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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Publications et rapports

 

Services partagés Canada publie une variété de renseignements liés à ses nombreuses activités et responsabilités.

Rapport sur les résultats ministériels (anciennement Rapport ministériel sur le rendement)

Les Rapport sur les résultats ministériels (RRM) sont les comptes rendus des accomplissements réels des ministères et organismes en fonction des plans, des priorités et des résultats escomptés qui ont été établis dans leur Plan ministériel (PM) respectif. Les RRM et les PM forment la partie III (plans de dépenses ministériels) du budget des dépenses.

Au moyen de leur RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès qu’ils réalisent en vue de leurs objectifs stratégiques, aussi connus sous le nom de résultats stratégiques. Les RRM couvrent le dernier exercice terminé, et ils sont habituellement déposés à l’automne.

Plan ministériel (anciennement Rapport sur les plans et les priorités)

Les Plan ministériel (PM) sont des documents prospectifs qui présentent les plans de tous les ministères et organismes (à l’exception des sociétés d’État). Ils décrivent les priorités ministérielles, les résultats escomptés et les besoins en ressources correspondants pour trois exercices financiers.

Les PM sont habituellement déposés par le président du Conseil du Trésor au nom du gouvernement du Canada, au plus tard le 31 mars de chaque année. À l’instar des rapports ministériels sur le rendement, ils sont une composante de la partie III (plans de dépenses ministériels) du processus d’établissement du budget des dépenses.

Rapports financiers trimestriels
Stratégie de développement durable 
Plan et rapports d’étape sur l’accessibilité
Publication et rapports de la vérification interne et de l'évaluation
Rapport des frais
Fiches de renseignements
Articles vedettes
Resources en architecture d’entreprise
Autres publications

 

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