Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

Services partagés Canada (SPC) intègre l’analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus dans ses programmes et services depuis 2016. SPC s’efforce de s’engager de manière significative à l’égard des concepts clés de l’ACS Plus, tout en gardant à l’esprit son environnement opérationnel particulier. En outre, le Ministère est en train de créer un cadre de l’ACS Plus.

À ce jour, SPC a établi :

• un centre de responsabilité (l'unité d'orientation ACS Plus créée en 2021-2022);
• des outils spécifiques à l'ACS Plus;
• une initiative pilote et une expérience pour vérifier la validité des outils (qui prendra fin en 2022-2023).

De plus, SPC soutient les exigences en matière de rapports à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne l'ACS Plus en intégrant l'ACS Plus dans les documents décisionnels et de planification. En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels sont mis à contribution pour respecter l'engagement du président du Conseil du Trésor de rendre publique l'analyse des répercussions des programmes de dépenses sur le genre et la diversité. En outre, SPC prépare le contenu de l'ACS Plus pour d'autres documents du Cabinet, p. ex. les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet.

Renseignements généraux

Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

En 2023-2024, SPC prévoit d'étendre les ressources de l'unité d'orientation en ajoutant un équivalent temps plein (ETP) à l'équipe. L'unité d'orientation ACS Plus prévoit de disposer de 3,75 ETP. Au cours de l'exercice 2023-2024, SPC prévoit d'accroître sa capacité institutionnelle en ce qui concerne l'ACS Plus en prenant les moyens suivants :

• la création d’un espace intranet où les conseils, les outils et les ressources de l’ACS Plus peuvent être succinctement mis à la disposition des employés;
• la publication des résultats de l’expérience ACS Plus sous la forme d’un rapport sur les « leçons tirées », ainsi que des ressources à jour. Ces outils actualisés seront utilisés dans les années à venir pour l’ACS Plus à SPC;
• la poursuite du travail d’intégration de l’ACS Plus dans les documents décisionnels et de planification à l’échelle du Ministère, notamment dans les profils d’information sur les programmes;
• l’élaboration et la publication d’une série d’instruments de politique socioéconomiques qui expliquent clairement l’engagement envers l’ACS Plus et qui donnent à tous les employés de SPC le mandat de mettre en œuvre l’ACS Plus dans leur lieu de travail;
• l’élaboration ou l’évaluation continue de la formation sur l’ACS Plus, notamment au moyen des cours offerts par l’École de la fonction publique du Canada ou par un fournisseur tiers.

Accessibilité

Après une année de consultations approfondies sur l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap, SPC a publié son Plan d'accessibilité 2022-2025 le 16 décembre 2022. Ce plan précise les mesures que SPC prendra pour cerner, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans notre Ministère et en tant que fournisseur de services.

SPC s’occupe également du Programme d’accessibilité, d’adaptations et de technologie informatique adaptée (AATIA) et de la bibliothèque de prêt de technologies informatiques adaptées.

Le Programme AATIA de SPC offre un large éventail de mesures d'adaptation, d'approches de rechange, d'outils, de formations, de services, de ressources et de technologies informatiques adaptées pour tous les employés de la fonction publique fédérale ayant un handicap ou une blessure. Il permet aux organisations du GC d'explorer et d'expérimenter la conception inclusive, les lieux de travail collaboratifs et les solutions adaptatives, et d'en apprendre davantage à ce sujet. Le Programme AATIA aide également les ministères du GC à offrir des programmes et des services accessibles à la population canadienne et aux employés. Ce programme est donc une ressource essentielle pour les efforts du GC visant à recenser, prévenir et supprimer les obstacles à l'accessibilité. Le personnel du Programme AATIA a répondu à plus de 14 000 demandes de renseignements sur l'accessibilité, les mesures d'adaptation et le soutien aux personnes en situation de handicap en 2021-2022.

Le projet pilote de la bibliothèque de prêt est un processus d'accès accéléré à des mesures d'adaptation que SPC a mis en place pour fournir rapidement du matériel, des logiciels, des ressources et des outils aux employés de la fonction publique fédérale. La bibliothèque de prêt vise à éliminer les obstacles qui retardent l'accès aux services spécialisés et aux mesures d'adaptation du lieu de travail nécessaires pour :

• trouver les employés en situation de handicap ou blessés. Cela leur permet de se concentrer sur leur travail et leur formation, d'acquérir une expérience professionnelle précieuse pendant leur mandat et de fournir des services aux Canadiennes et Canadiens. (Les employés nommés pour une durée déterminée sont embauchés sur une base temporaire et comprennent les étudiants, les stagiaires, les employés occasionnels et les employés nommés pour une durée déterminée);
• les employés nommés pour une durée déterminée et indéterminée qui restent au travail alors qu'ils subissent les effets à court terme ou occasionnels d'une invalidité ou d'une blessure.

Le service offre le soutien continu de SPC aux employés et à leurs gestionnaires. En 2021-2022, la bibliothèque de prêt a prêté 452 outils. La bibliothèque est en train de mettre au point de nouveaux bureaux mobiles dotés d'une technologie adaptative pour soutenir les travailleurs hybrides et les clients utilisant le Milieu de travail GC.

Ressources humaines

Ressources humaines et milieu de travail (RHMT) continuera de soutenir l'avancement du recrutement, du maintien en poste et de la formation d'un effectif diversifié. RHMT continuera de soutenir la Stratégie de formation de l'ACS Plus en tirant profit de la formation offerte par l'École de la fonction publique du Canada et en examinant la pertinence d'un fournisseur de services pour élaborer une formation ciblée pour la communauté des TI. Les initiatives visant à accroître la présence et à soutenir l'avancement d'un effectif diversifié au niveau de la direction comprendront le soutien de l'équité en matière d'emploi par le biais du programme Mentorat Plus de SPC et la planification de la relève des EX. En ce qui concerne le recrutement, RHMT continuera de soutenir le recrutement de femmes en TI, d'étudiants, de personnes en situation de handicap, d'Autochtones, de personnes issues de minorités visibles (y compris la communauté noire) et de personnes résidant dans les régions.

Points saillants de la capacité de rapport sur les résultats de l'ACS Plus

L'Unité d'orientation ACS Plus travaille avec les programmes afin de mieux comprendre leurs tâches quotidiennes, de collaborer à l'élaboration d'indicateurs de rendement clé qui établissent un lien entre l'ACS Plus et leur programme, de créer de nouveaux processus de collecte de données nettes et de les intégrer aux cycles de rapports en cours.

Ce travail se poursuivra au cours de l’exercice 2023-2024, car les directions générales continuent de comprendre l’incidence de l’ACS Plus sur leurs produits livrables. Cependant, étant donné que ce travail est en cours, il se peut que certains indicateurs de rendement clé ne soient pas disponibles dans l’InfoBase du GC, car le cycle de mise à jour du Cadre ministériel des résultats ne correspond pas au travail de l’ACS Plus accompli par SPC. Nous prévoyons que des indicateurs supplémentaires feront partie de la prochaine version de l’examen des programmes.

SPC prévoit avoir des données supplémentaires sur l’ACS Plus à communiquer dans les années à venir, notamment dans le cadre du programme de technologies en milieu de travail et du programme de télécommunications.