Plan d’évaluation ministériel quinquennal – 2022-2023 à 2026-2027

Note de confirmation de l’administrateur général pour tous les ministères

J’approuve le plan d’évaluation ministériel de Services partagés Canada pour les exercices 2022-2023 à 2026-2027, que je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Politique sur les résultats.

Je confirme que ce plan d’évaluation ministériel quinquennal continu :

• prévoit l’évaluation de tous les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans s’élèvent à cinq millions de dollars ou plus par année au moins une fois tous les cinq ans, conformément aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
• répond aux exigences des Procédures obligatoires pour les évaluations;
• appuie les exigences du système de gestion des dépenses, y compris, le cas échéant, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens d’alignement des ressources.

Je veillerai à ce que le plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit informé de sa mise en œuvre, au besoin.

Contexte et renseignements

Objet et priorités gouvernementales

Objet

Le présent document présente le plan d’évaluation ministériel de Services partagés Canada (SPC). Le Plan constitue un outil d’information et de gestion qui reflète les résultats de l’exercice annuel de planification de l’évaluation du ministère. Le Plan identifie les évaluations à réaliser au cours des cinq prochaines années et les ressources nécessaires pour la fonction d’évaluation.

La portée et le contenu de ce plan sont conformes aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada.

Contexte du gouvernement du Canada

L’évaluation est une priorité du gouvernement du Canada. Plus précisément, le président du Conseil du Trésor est chargé d’instaurer une culture d’évaluation, de mesure et de décisions fondées sur des données probantes dans tous les ministères pour la conception et l’exécution des programmes et des politiques.

Les lettres de mandats de décembre 2021 demandaient aux ministères de s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour s’adapter davantage et proposer des moyens plus flexibles et efficaces de servir les Canadiens. L’évaluation de la réponse de SPC à la COVID-19 aidera SPC à remplir ce mandat.

Dans le budget 2022, la ministre des Finances a énoncé sa volonté de faire en sorte que le ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) continue de diminuer et de rembourser les dettes contractées pour assurer la sécurité et la solvabilité des Canadiens face à la COVID. En conséquence, un examen continu se tiendra afin de réduire les dépenses.

Les évaluations produites par SPC soutiendront le ministère dans cet examen des politiques stratégiques. Elles fourniront de l’information sur la pertinence et l’efficacité des programmes de SPC. L’analyse de l’efficience identifiera des occasions d’améliorer les processus et de réallouer les ressources pour adapter les programmes gouvernementaux et les opérations à la réalité postpandémie.

Cadre de l'évaluation

Exigences de la Politique sur les résultats

La Politique sur les résultats exige que les administrateurs généraux approuvent chaque année un plan d’évaluation quinquennal et transmettent ce plan au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada (section 4.3.15). Le plan doit comprendre :

• Un calendrier détaillé des évaluations prévues;
• L’étendue de la couverture de l’évaluation du répertoire des programmes, par montant de dépenses organisationnelles et par programme du répertoire;
• L’ampleur des dépenses et des programmes de l’organisation qui ne seront pas évalués au cours de la période de planification, et la justification (c’est- à-dire ce qui a été exclu du calendrier quinquennal et pourquoi);
• Des conseils aux administrateurs généraux sur la pertinence des ressources pour l’évaluation;

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

L’évaluation offre une occasion d’examiner des considérations liées au genre et à d’autres facteurs identitaires qui peuvent se recouper. Services Partagés Canada va améliorer l’intégration de l’ACS+ dans ses processus d’évaluation.

Gouvernance

Le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation

La Politique sur les résultats exige des administrateurs généraux qu’ils créent et président un comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) composé de hauts fonctionnaires. À SPC, les travaux du CMRE sont menés par le Conseil exécutif de surveillance (CES) qui est dirigé par le président.

Le CMRE vise à renforcer la planification, la coordination et l’utilisation de l’évaluation et de la mesure du rendement au sein de SPC, ainsi qu’à assurer l’établissement des ressources appropriées de ces fonctions.

La Politique sur les résultats exige que le CMRE :

• Examine et conseille l’administrateur général sur la création, le maintien et la mise en œuvre du Cadre ministériel des résultats, sur le répertoire des programmes et sur les profils de l’information sur le rendement;
• Examine et conseille l’administrateur général sur la disponibilité, la qualité, l’utilité et l’utilisation de l’information sur le rendement, y compris l’évaluation;
• Examine et conseille l’administrateur général sur la planification, les ressources et les activités de l’évaluation ministérielle, y compris la recommandation de l’approbation du plan d’évaluation ministérielle;
• Examine les rapports et les résumés d’évaluation, y compris les plans d’intervention et d’action de la direction, et recommande l’approbation à l’administrateur général;
• Examine et conseille l’administrateur général sur l’examen de la neutralité de la fonction d’évaluation;
• Assure le suivi des recommandations et des plans d’action de l’évaluation et informe l’administrateur général des problèmes.

La fonction d’évaluation

L’évaluation à SPC

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation (BVE) fournit une assurance raisonnable et des conseils au sujet des opérations ministérielles au président de SPC.

Relevant directement du président de SPC, le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation (DPVE) formule des recommandations sur la pertinence et le rendement des programmes ministériels, les politiques et les initiatives au moyen de la fonction d’évaluation du BVE. Le DPVE est également le chef désigné de l’évaluation du ministère et il représente le lien ministériel avec le SCT pour l’évaluation.

Ressources

SPC continuera d’accroître la capacité d’évaluation pour répondre aux besoins changeants de l’organisation. La fonction d’évaluation du BVE disposera de 16 postes équivalents temps plein (ETP) et d’un budget annuel global de 1,91 M$ d’ici la fin de 2022-2023.

Ressources d’évaluation Exercice 2022-23

Salaires	Fonctionnement et entretien	Total
1,62 M$	0,29 M$	1,91 M$

Postes liés aux évaluations (en date d’avril 2022)

	EX-01	AS-01	EC-07	EC-06	EC-05	EC-04	Total
Effectif	1	1	2	4	4	4	16
Postes comblés	1	0	1	4	2	3	11

Évaluations en cours

Le BVE travaille présentement à compléter deux évaluations: une portant sur la réponse de SPC à la COVID et l’autre, sur les appareils mobiles et les téléphones fixes.

La livraison de l’évaluation de la réponse de SPC à la COVID est prévue pendant le deuxième trimestre de 2022-23. En tant que ministère responsable de la prestation des services numériques, SPC a joué un rôle essentiel en soutenant les ministères et organismes fédéraux dans la prestation de services indispensables aux Canadiens. L’évaluation analyse:

• la réactivité de SPC dans sa réponse aux demandes urgentes liées à la pandémie de COVID-19,
• l’efficacité et le caractère durable des actions prises en réponse à la COVID-19,
• les possibilités d’améliorer l’efficience.

L’évaluation des Appareils mobiles et téléphones fixes met l’accent sur la pertinence, l’adaptativité, l’efficacité et l’efficience de ces composantes du programme de Télécommunications. Ces composantes sont principalement responsables de la prestation et de la modernisation des services téléphoniques sur le lieu de travail du gouvernement du Canada.

Nom de l’évaluation	Dépôt de la Stratégie au CMRE (CES)	Approbation du rapport par le président
Réponse de SPC à la COVID	Juillet 2021	Septembre 2022
Apparareils mobiles et téléphones fixes	Janvier 2022	Novembre 2022

Planification de l’évaluation

Considérations clés relatives à la planification

La sélection et l'ordre des évaluations ont été établies en fonction :

• des exigences de la Politique sur les résultats;
• de la nécessité de s’intéresser aux dépenses majeures qui n'ont jamais été évaluées;
• des priorités stratégiques de SPC 3.0;
• de la maturité des programmes;
• des scores de l’Initiative de rétroaction sur la satisfaction de la clientèle (IRSC);
• des besoins d’éclairer la prise de décisions au sujet des demandes budgétaires;
• des programmes qui génèrent des effets directs pour les partenaires et clients;
• de l’affectation pour l’évaluation de services internes.

Processus de planification de l’évaluation

Le plan d’évaluation ministériel est basé sur des analyses et des consultations menées à l’hiver 2022, notamment :

• Examen des documents : L’examen de diverses sources d’information pour définir toute obligation en matière d’évaluation et assurer la couverture du répertoire des programmes. Les documents clés comprenaient le dernier plan quinquennal approuvé, les examens des services, les profils de l’information sur le rendement, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, etc.
• Consultations avec les directions générales : Les douze directions générales ont été consultées au sujet du calendrier et de la portée des évaluations proposées et afin de confirmer leur utilité et leur valeur.
• Coordination avec la vérification interne : Le plan est coordonné avec le Plan de vérification axé sur les risques afin de réduire et d’équilibrer la charge imposée aux directions générales.
• Consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Conformément à la Politique sur les résultats, le chef de l’évaluation a également consulté le SCT.

Répertoire et composantes des programmes de SPC

Longue description

Nuage (6,5 M$)

• Services infonuagiques

Opérations de technologie de l’information aux centres de données (724,1 M$)

• Opérations d‘entreprise
• Linux/ Unix
• Windows et virtualisation
• Calcul de haute performance
• Gestion d‘ordinateur central et d‘impression en bloc
• Ordinateur central
• Services de plateforme
• Services de stockage, de copie de sécurité et de dossiers
• Gestion des installations

Télécommunications (393,6 M$)

• Services de conférence
• Services d‘infrastructure de centres de contact
• Services de voix sans frais
• Appareils mobiles et téléphones fixes

Sécurité (290,8 M$)

• Gestion de la sécurité et de la gouvernance
• Infrastructure secrète
• Infrastructure de sécurité

Conception et prestation des services d’entreprise (418,5 M$)

• Architecture
• Programme scientifique
• Gestion des services
• Mobilisation des partenaires

Réseaux (406,6 M$)

• Réseau local
• Réseau étendu
• Satellite
• Internet

Technologies en milieu de travail (131,5 M$)¹

• Courriel
• Communications numériques et collaboration
• Approvisionnement de logiciels de technologie en milieu de travail
• Approvisionnement en matériel technologique en milieu de travail
• Services de technologie en milieu de travail

Couverture de l’évaluation au cours des cinq prochaines années

Couverture prévue

La Politique sur les résultats requiert un répertoire des programmes qui contient la liste complète des programmes du ministère. Ce répertoire permet de montrer comment le ministère s’acquitte de son mandat, soutient l’autorisation des dépenses par le Cabinet et rend compte des résultats.

Le répertoire des programmes représente l’ensemble du portefeuille d’évaluation. La Politique sur les résultats exige que l’ensemble des programmes et des dépenses prévues figurant dans le répertoire des programmes (à l’exception des services internes) soit évalué périodiquement.

L’équipe d’évaluation prévoit livrer 14 évaluations au cours des cinq prochaines années, couvrant les sept programmes du répertoire des programmes de SPC. Cela représente un taux de couverture des programmes de 100 %.

Les services internes sont essentiels à la réussite du ministère car ils contribuent grandement à SPC 3.0. Un service interne sera l’objet d’une évaluation.

Service-conseil

L'équipe d'évaluation fournira également conseils et assistance pour l'examen des Opérations de l'infrastructure des services de police et la conduite des examens de services faits par la Direction générale de la gestion des opérations (GO).

Programmes exclus du calcul de la couverture prévue

Aucun programme opérationnel n’est exclu. Certains programmes de SPC ont une ampleur considérable et nécessiteront plus d’une évaluation pour en assurer une couverture adéquate. Par conséquent, le plan reflète une approche progressive basée sur la valeur pour la prise de décision. Cela signifie que certaines des dépenses prévues liées à des composantes particulières des programmes pourraient être évaluées au cours des prochaines années.

Annexe 1 – Calendrier des évaluations proposées par année de réalisation

Année1	Nom de d’évaluation	Programme de l’inventaire	Direction générale	Dépôt de la Stratégie2 au CMRE (CES)	Approbation du rapport par le président
2022-23	Réponse de SPC à la COVID-19	Tous	Toutes	Juil 21	Sept 22
	Appareils mobiles et téléphones fixes	Télécommunications	SN	Jan 22	Nov 22
2023-24	Centre de données	Opérations de TI aux centres de données	SCD	Nov 22	Sept 23
	Services infonuagiques	Nuage	DPT	Nov 22	Oct 23
	Réseaux	Réseaux	SRS	Fév 23	Déc 23
2024-25	Communications numériques et collaboration	Technologies en milieu de travail	SN	Mai 23	Avr 24
	Gestion des services	Conception et prestation des services d’entreprise	GO	Déc 23	Oct 24
	Programme scientifique	Conception et prestation des services d’entreprise	DPT	Avr 24	Jan 25
2025-26	Sécurité	Sécurité	SRS / DPT	Mai 24	Avr 25
	Modèle de service d’entreprise	Conception et prestation des services d’entreprise	GO	Oct 24	Aout 25
	Approvisionnement en milieu de travail (logiciels, matériel et services)	Technologies en milieu de travail	SN	Avr 25	Fév 26
2026-27	Services de conférence et voix sans frais	Télécommunications	SN	Juin 25	Avr 26
	Services de plateforme	Opérations de TI aux centres de données	SCD	Oct 25	Juil 26
	Évaluation d’un service interne : à déterminer	Services internes	À déterminer	Jan 26	Nov 26

Annexe 2 – Exemples de questions d'évaluation

Les évaluations intégreront les récentes tendances internationales en matière d'évaluation et les meilleures pratiques. Ils peuvent également examiner l'harmonisation avec les priorités du gouvernement et SPC 3.0 :

• La pertinence est la mesure dans laquelle un programme continue de répondre à un besoin manifeste. Pour SPC, l'accent sera mis sur la mesure dans laquelle les objectifs et la conception d'un programme répondent aux besoins des ministères partenaires et continuent de le faire à mesure que les circonstances évoluent.
  1. Dans quelle mesure le programme a-t-il répondu à l'évolution des besoins et des priorités des clients?
  2. Le programme est-il aligné sur les tendances technologiques émergentes et les meilleures pratiques?
• L’alignement est un élément de pertinence et il évalue les liens entre les objectifs et les priorités du gouvernement.
  3. Dans quelle mesure le programme a-t-il été rationalisé et a-t-il évolué vers une approche d'entreprise?
  4. Y a-t-il un processus efficace en place pour guider SPC dans la priorisation du travail avec ses clients?
• L’efficacité examine les impacts d'un programme et la mesure dans laquelle il atteint les résultats attendus. L’accent est mis sur les résultats immédiats et intermédiaires, c’est-à-dire la réponse à la question « et alors »?
  5. Le programme a-t-il atteint les résultats escomptés (p.ex.: réduction des risques, obtention des résultats pour les clients et autres avantages de la modernisation)?
  6. Y a-t-il des effets inattendus (désirables ou non)?
• L’efficience est l'évaluation de l'utilisation des ressources par rapport à la production d’extrants et derésultats.
  7. Quelles sont les occasions d’améliorer l’efficience?
  8. Quelles sont les pratiques novatrices mises en œuvre par SPC pour moderniser les programmes?

Annexe 3 – Liste des acronymes

ACS+	Analyse comparative entre les sexes plus
BVE	Bureau de la vérification et de l’évaluation
CES	Conseil exécutif de surveillance
CMRE	Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation
DPT	Directeur principal de la technologie
DPVE	Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation
GO	Gestion des opérations
SCD	Services de centre de données
SCT	Secrétariat du Conseil du trésor
SN	Services numériques
SPC	Services partagés Canada
SRS	Services de réseaux et de sécurité
TI	Technologies de l’information