Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020

Ce tableau de renseignements supplémentaires appuie l’engagement pris dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et responsable devant le Parlement. Il contribue également à une vision intégrée et pangouvernementale des activités favorisant la durabilité environnementale.

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Services partagés Canada (SPC) adhère aux principes de la SFDD et, même s’il n’est pas formellement assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable au sein de Services partagés Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de SPC pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l’atteinte de l’objectif pour Un gouvernement à faibles émissions de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web de SPC.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone

SPC contribue à l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone et à l’objectif de la SFDD de « réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec pour but d’atteindre cette cible d’ici 2025 ». Dans le cadre de sa stratégie de regroupement des centres de données, SPC met en place des centres de données d’entreprise (CDE) plus efficaces sur le plan énergétique et met hors service les anciens centres de données moins efficaces Note de bas de page 1. SPC réduit également l’empreinte carbone de son parc automobile en achetant des véhicules à émission zéro.

SPC exerce également une influence importante sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) indirectes du gouvernement fédéral provenant du matériel et des infrastructures de TI qu’il achète et contribue à l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone grâce à l’approvisionnement écologique. Les résultats obtenus ci-dessous montrent comment les considérations environnementales ont été prises en compte dans le cadre du processus de prise de décision en matière d’approvisionnement pour le remplacement des infrastructures vieillissantes, en particulier, selon la mesure ministérielle décrite dans la Stratégie ministérielle de développement durable de SPC pour 2017 à 2020.

En ce qui concerne la démonstration de technologies novatrices, en 2019-2020, SPC a élaboré et lancé un défi de Solutions innovatrices Canada axé sur l’élaboration de technologies vertes novatrices, le « Défi sur le plastique : déchets électroniques », qui a atteint son objectif.

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.

Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du ministère Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD

Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques.

SPC respectera la Politique d’achats écologiques et intégrera les facteurs de performance environnementale au processus de prise de décision en matière d’achats pour le remplacement de l’infrastructure vieillissante.

SPC s’engagera à utiliser de l’électricité verte dans ses centres de données.

SPC divulguera également les émissions de gaz à effet de serre de ses centres de données.

Point de départ (renseignements de base) : Non disponible

Indicateur de rendement : Pourcentage d’électricité utilisée dans les centres de données d’entreprise classée comme étant propre.

Cible : à déterminer*

* Consultations avec la direction générale des services de centres de données sont en cours pour établir une cible.

Résultat : En 2019-2020, 90,81 % de l’électricité utilisée dans les CDE appartenant au gouvernement du Canada (GC) (c’est-à-dire le CDE de Borden) a été considérée comme propre Note de bas de page 2.

SPC a fixé une exigence minimale obligatoire de certification LEED argent dans le cadre des processus d’approvisionnement des CDE pour les CDE de Barrie, de Gatineau et de Montréal. Les trois installations ont obtenu la certification or de LEED.

En 2019-2020, SPC a fait rapport sur les émissions de GES des CDE appartenant au GC (c’est-à-dire le CDE de Borden) conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert.

Émissions de GES du CDE de Borden au cours de l’exercice 2019-2020 = 316 tCO2e.

SFDD : En intégrant des facteurs de performance environnementale (par exemple, le processus de certification de la norme industrielle LEED) dans le processus d’approvisionnement pour les CDE et en utilisant de l’électricité propre dans les CDE appartenant au GC, SPC contribue à l’objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES des immeubles fédéraux.

UN SDG : SDG 13 – Cible 13.2

SPC fera la promotion du cours C215, Achats écologiques, de l’École de la fonction publique du Canada, principalement auprès de spécialistes fonctionnels en approvisionnement et/ou en gestion du matériel

Point de départ (renseignements de base) : Non disponible

Indicateur de rendement : pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent au cours de l’exercice visé.

Cible : À déterminer*

* Consultations avec la Division des politiques, gouvernance, engagement et formation en matière d’approvisionnement pour établir une cible.

Résultat : En 2019-2020, 60 % (102/169) des spécialistes désignés en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel ont été formés en approvisionnement écologique Note de bas de page 3.

SFDD : L’approvisionnement écologique intègre des critères environnementaux dans les décisions d’approvisionnement. Les agents d’approvisionnement formés à l’application de ces critères peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont l’empreinte de GES est moindre. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de GES liées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

UN SDG : SDG 12 - Cible 12.7

Adopter des technologies novatrices*.

SPC contribuera à Solutions innovatrices Canada (SIC) en parrainant la mise au point et l’adoption d’innovations technologiques en vue de l’écologisation des activités gouvernementales.

Point de départ (renseignements de base) : Non disponible

Indicateur de rendement : Nombre de défis de SIC financés par SPC qui sont axés sur le développement de technologies vertes novatrices.

Cible : Élaborer et lancer un défi de Solutions innovatrices Canada au cours de l’exercice 2019-2020.

Résultat : En 2019-2020, SPC a élaboré et lancé un défi de SIC axé sur l’élaboration de technologies vertes novatrices, le « Défi sur le plastique : déchets électroniques ».

Ce défi est financé par SPC et se concentre particulièrement sur l’élaboration d’une solution pour le recyclage des déchets électroniques de plastique et de métal, qui peut être mise à profit par le GC Note de bas de page 4.

SFDD : Le financement et le parrainage de l’élaboration d’une solution novatrice pour le recyclage des plastiques des déchets électroniques correspondent à la mesure contributive de la SFDD de « démontrer des technologies novatrices ». Le défi pour le recyclage des plastiques des déchets électroniques appuie les mesures et l’innovation nationales en matière de plastique et vise à aider les opérations écologiques gouvernementales.

UN SDG : SDG 12 – Cible 12.7

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, Services partagé Canada n’avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été produite.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :