Comparution du président de Services partagés Canada Rapport 1 — L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information complexes, des rapports 2021 de la vérificatrice générale

Table des matières

Allocution d'ouverture

Paul Glover
Président
Services partagés Canada

Comité permanent des comptes publics (CPCP)

En vue de donner suite au Rapport de la vérificatrice générale du Canada, publié au printemps dernier, sur l'approvisionnement en solutions de technologies de l'information complexes, y compris dans le cadre de l'initiative liée au système de ressources humaines et de paye de la prochaine génération

Le 27 mai 2021


Rapports de la vérificatrice générale du Canada – Hiver 2021
L'approvisionnement en solutions de technologies de l'information complexes


Enjeu

La vérificatrice générale a déposé un rapport d'audit sur l'approvisionnement en solutions de technologies de l'information complexes le 25 février 2021.

Faits saillants

Réponse

Contexte

Objectif de cet audit : Cet audit visait à déterminer si les ministères sélectionnés planifiaient et exécutaient des approvisionnements souples pour des solutions en technologie de l'information (TI) complexes qui soutenaient l'atteinte des résultats opérationnels et manifestaient l'engagement du gouvernement à l'égard de l'équité, de l'ouverture et de la transparence du processus.

 En particulier, l'audit examinait les processus d'approvisionnement de trois initiatives de TI importantes : la Solution des ressources humaines et de la paye de la prochaine génération (ProGen); la Modernisation du versement des prestations (MVP), et les Services de communication en milieu de travail (SCMT). Alors que les responsables des initiatives ProGen et MVP ont appliqué des éléments du processus d'approvisionnement souple, les responsables de l'initiative des SCMT ont eu recours à un processus d'approvisionnement traditionnel.

Constatations : Dans l'ensemble, le BVG a constaté que les ministères concernés ont fait de bons progrès vers l'adoption de pratiques d'approvisionnement souple. Toutefois, le BVG a également constaté ce qui suit :

Recommandations : Le rapport contient cinq recommandations. Le SCT était visé par deux des recommandations formulées en raison de son rôle d'organisme central (politique) et de sa participation à l'initiative ProGen (le SCT en était le responsable de 2018-2020 avant que cette responsabilité ne soit transférée à SPC). SPC était visé par quatre des recommandations du rapport d'audit en ce qui a trait aux initiatives des SCMT et ProGen.

  1. Recommandation au paragraphe 47 : Pour appuyer davantage la modernisation de l'approvisionnement du gouvernement :
    • le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada devraient élaborer des directives et une formation plus complètes pour les employés afin d'améliorer la compréhension de l'approvisionnement souple et de la façon d'appliquer des méthodes de collaboration;
    • le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, avec la participation de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada, devrait également évaluer les habiletés, les compétences et l'expérience dont les agents d'approvisionnement ont besoin pour appuyer des approches souples d'approvisionnement en solutions de TI complexes.

    Réponse du SCT 

    Recommandation acceptée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuera de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada et d'autres intervenants clés afin d'élaborer, d'offrir et de promouvoir un apprentissage formel et informel axé sur l'approvisionnement souple, en plus de mettre au point et de promouvoir des directives et des outils qui appuient le renforcement des capacités dans la collectivité de l'approvisionnement.

    Réponse de SPC

    Recommandation acceptée. Services partagés Canada travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et avec Services publics et Approvisionnement Canada en ce qui concerne la réalisation d'approvisionnements en solutions de TI transformationnelles et favorise une compréhension commune des approvisionnements souples. Le travail sur l'approvisionnement souple a été effectué en partenariat étroit et par le biais d'un engagement avec d'autres ministères qui sont les clients de Services partagés Canada en matière d'approvisionnement.

    En décembre 2019, Services partagés Canada a créé le Centre d'expertise pour l'approvisionnement souple et novateur, qui a pour mission de soutenir les agents d'approvisionnement dans la mise en œuvre d'approvisionnements souples et novateurs. Le ministère a également entrepris des efforts importants pour lancer et mettre en œuvre le Programme de renouvellement et de perfectionnement en approvisionnement (PRPA), qui est continuellement modernisé. Services partagés Canada continuera de veiller à ce que les employés qui participent aux approvisionnements en solutions de TI transformationnelles aient une compréhension plus approfondie des méthodes d'approvisionnement souples et collaboratives en améliorant les directives, la formation et le soutien fournis aux agents d'approvisionnement.

  1. Recommandation au paragraphe 53 : Le SCT, EDSC et SPC devraient veiller à ce que des mécanismes de gouvernance soient en place pour mobiliser les hauts représentants des ministères et organismes concernés pour chacun des approvisionnements en solutions de TI complexes ayant fait l'objet d'un audit. Cela sera particulièrement important pour appuyer les approvisionnements souples en solutions de TI complexes et leur atteinte réussie des résultats opérationnels.
  2. Réponse du SCT 

    Recommandation acceptée. Pour l'initiative ProGen, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuera de travailler avec Services partagés Canada et les ministères et organismes à des niveaux supérieurs, ainsi qu'avec les utilisateurs des collectivités des RH, de la paye et des gestionnaires pour définir les besoins opérationnels et prévoir les exigences en matière de gestion du changement.

    À mesure que l'initiative passera de l'étape de la découverte aux étapes plus significatives d'exécution, les décideurs devront participer pleinement. Un examen de la gouvernance existante pour l'harmoniser avec les étapes à venir est en cours.

    Réponse de Services partagés Canada

    Recommandation acceptée. Services partagés Canada est heureux de signaler que des processus sont déjà en place.

    Pour ce qui est de l'initiative d'approvisionnement des Services de communication en milieu de travail (SCMT), Services partagés Canada s'est engagé à faire participer tous les intervenants aux moments appropriés du processus d'approvisionnement, à s'assurer que les rôles et les responsabilités sont bien compris et acceptés, et à obtenir l'engagement des décideurs pour s'assurer que les résultats opérationnels souhaités sont atteints.

    Depuis la passation du marché des SCMT en 2017, Services partagés Canada a mis en place le Cadre de gestion de projet, qui oriente la gestion et l'exécution efficaces des projets du ministère tout au long du cycle de vie du projet. Ce cadre se compose d'outils tels qu'un cadre de contrôle du projet, des plans intégrés, des registres de risques et la matrice des responsabilités des intervenants, qui assure une harmonisation continue entre tous les intervenants, afin de favoriser l'atteinte des résultats opérationnels souhaités. Le Cadre de gouvernance de projet du ministère permet de documenter et communiquer le rôle des différents comités de gouvernance pour assurer une surveillance efficace et une fonction de remise en question.

    Services partagés Canada dispose également d'un cadre de gouvernance des approvisionnements depuis juillet 2019, qui a été élaboré, mis en œuvre et communiqué, selon le cas, pour assurer la surveillance, le contrôle, l'intégration, la gestion des risques et la prise de décisions en matière d'approvisionnements de manière à accroître la transparence et la responsabilisation. Ce cadre adapte les niveaux de surveillance requis des intervenants en fonction de la taille, de la portée, et de la complexité des approvisionnements ainsi que des risques qui y sont associés.

  1. Recommandation au paragraphe 63 : SPAC devrait continuer de faire progresser son utilisation de l'analyse des données afin de pouvoir cerner les problèmes d'intégrité de l'approvisionnement.
  1. Recommandation au paragraphe 64 : SPC devrait commencer à utiliser l'analyse des données pour améliorer sa capacité de cerner les problèmes d'intégrité de l'approvisionnement.
  2. Réponse de Services partagés Canada

    Recommandation acceptée. Services partagés Canada augmentera ses capacités d'analyse des données en élaborant une stratégie et une feuille de route ministérielle en matière d'analyse. De plus, le Centre d'expertise en matière de données et d'analyses du ministère intégrera les données sur les approvisionnements dans le dépôt de données d'entreprise du ministère au cours du prochain exercice et mettra à l'essai l'utilisation de la science des données, l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique pour améliorer la capacité du ministère à cerner les problèmes d'intégrité des approvisionnements.

  1. Recommandation au paragraphe 68 : SPAC et SPC devraient améliorer leurs pratiques de gestion de l'information pour aider les autorités contractantes à mieux faire la preuve que les processus d'approvisionnement sont équitables. Les ministères devraient veiller à ce que les dossiers d'approvisionnement comprennent, au minimum, l'historique des dossiers, les explications des problèmes qui surviennent (et la façon dont ils ont été résolus) ainsi que toutes les décisions pertinentes et les communications avec les parties concernées.
  2. Réponse de Services partagés Canada

    Services partagés Canada est heureux d'annoncer que depuis la réalisation de l'audit, le ministère a mis en place un certain nombre d'outils et de procédures de gestion de l'information pour aider à faire la preuve que les processus d'approvisionnement sont équitables. Services partagés Canada a élaboré des lignes directrices sur l'organisation et la composition des dossiers d'approvisionnement, une liste des documents à verser au dossier d'approvisionnement et un programme de conformité et d'assurance qualité, qui contribuent tous à de saines pratiques de gestion de l'information. Le ministère continuera à communiquer l'importance de ces pratiques pour s'assurer que les nouveaux employés et les employés actuels connaissent les outils et les processus en place pour une bonne gestion de l'information.

Le SCT, SPAC, SPC et EDSC sont d'accord avec les recommandations adressées à leurs ministères respectifs.

Autres renseignements généraux

Pour offrir des services de manière efficace, les organisations fédérales ont souvent besoin de faire l'approvisionnement de nouveaux systèmes d'information (de TI) complexes pour remplacer les systèmes vieillissants. Au gouvernement, il y a environ 21 grandes initiatives d'approvisionnement en solution de TI en cours, dont la valeur est estimée à plus de 6,6 milliards de dollars.

En 2017, le premier ministre a demandé à la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada de moderniser la façon dont le gouvernement fait l'approvisionnement de ces nouveaux systèmes. Depuis, SPC et SPAC ont adopté des initiatives pour répondre à cette demande. L'approvisionnement souple, qu'ils ont adopté en 2018, est l'une de ces initiatives.

L'approvisionnement traditionnel est linéaire, mais l'approvisionnement souple est itératif et comprend l'attribution de nombreux petits contrats. L'approvisionnement souple vise à obtenir des résultats opérationnels par l'établissement de collaborations étroites entre des experts de l'approvisionnement, des utilisateurs finaux (ceux qui utilisent les systèmes acquis) et des fournisseurs du secteur privé, au moyen de phases multiples. Cela permet d'apporter des correctifs en cours de route et aide les organisations fédérales à tirer profit des leçons retenues. L'approvisionnement souple est idéal pour les projets complexes, dans le cadre desquels la meilleure solution possible pour répondre aux besoins opérationnels n'est pas nécessairement évidente dès le départ.

Dans son examen de 2018 concernant le déploiement du système de paye Phénix, le BVG a recommandé que des examens indépendants obligatoires des principales décisions liées au projet soient effectués, avant leur mise en œuvre, pour tous les projets pangouvernementaux de TI, afin de déterminer si l'on doit procéder ou non. Il a en outre recommandé que le gouvernement s'assure du maintien d'une surveillance efficace et de la documentation de celle‑ci et qu'il inclue notamment les responsables des ministères et organismes gouvernementaux touchés. Le Comité permanent des comptes publics a appuyé ces recommandations en février 2019.


Aperçu général du Comité

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat du comité

Lorsque le rapport du vérificateur général est déposé à la Chambre des communes par le Président, il est automatiquement envoyé au Comité des comptes publics. Le Comité sélectionne les chapitres du rapport qu’il souhaite étudier et convoque le vérificateur général et les hauts fonctionnaires des organisations ayant fait l’objet de la vérification pour qu’ils viennent répondre aux conclusions du vérificateur général. Le Comité examine également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral, c’est à dire les comptes publics du Canada, et se penche sur les failles de nature financière et comptable soulevées dans le rapport du vérificateur général. À l’issue d’une étude, le Comité peut présenter un rapport à la Chambre des communes qui comprend ses recommandations au gouvernement pour améliorer les pratiques et les contrôles administratifs et financiers des ministères et organismes fédéraux.

Le Comité n'a généralement pas à étudier la politique gouvernementale ni à déterminer dans quelle mesure les objectifs de cette politique sont atteints. Il se préoccupe plutôt de l'administration gouvernementale, à savoir l'économie et l'efficience de la prestation des programmes ainsi que le respect des politiques, directives et normes du gouvernement. Le Comité cherche à obliger le gouvernement à rendre des comptes sur l'efficacité de son administration publique et sur l'utilisation qu'il fait des fonds publics.

Conformément à l'article 108(3) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur ce qui suit :

  • Les comptes publics du Canada ;
  • tous les rapports du vérificateur général du Canada ;
  • le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général ; et
  • toute autre question que la Chambre des communes lui soumettra de temps à autre.
Le Comité examine également :
  • Les états financiers consolidés du gouvernement fédéral ;
  • les comptes publics du Canada ;
  • Fait des recommandations au gouvernement pour améliorer les pratiques de dépenses ; et
  • les estimations du Bureau du vérificateur général.
Autres responsabilités :
  • L'économie, l'efficience et l'efficacité de l'administration publique ;
  • la qualité des pratiques administratives dans la mise en œuvre des programmes fédéraux ; et
  • l'obligation de rendre compte au Parlement des dépenses fédérales.
Membres du Comité
Nom Parti Région L'appartenance

Kelly Block

Conservateur

Sentier Carlton—Eagle Creek

Membre et présidente du CPCP depuis oct. 2020

Lloyd Longfield

Libéral

Guelph

Membre et vice-président du CPCP depuis févr. 2020

Maxime Blanchette-Joncas

Bloc Québécois

Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques

Membre et vice-président du CPCP depuis févr. 2020

Critique des comptes publics

Luc Berthold

Conservateur

Mégantic—L'Érable

Membre du CPCP depuis oct. 2020

Critique du SCT

Philip Lawrence

Conservateur

Northumberland—Peterborough Sud

Membre du CPCP depuis oct. 2020

Critique du Revenu national

Len Webber

Conservateur

Calgary Confederation

Membre du CPCP depuis oct. 2020

Matthew Green

Nouveau Parti démocratique

Hamilton-Centre

Membre du CPCP depuis févr. 2020

Critique du SCT

Kody Blois

Libéral

Kings—Hants

Membre du CPCP depuis févr. 2020

Greg Fergus

Libéral

Hull—Aylmer

Membre du CPCP depuis mai 2019

Secrétaire parlementaire du SCT et du Gouvernement numérique

Francesco Sorbara

Libéral

Vaughan—Woodbridge

Membre du CPCP depuis févr. 2020

Jean Yip

Libéral

Scarborough—Agincourt

Membre du CPCP depuis janv. 2018


Kelly Block (Saskatchewan - Carlton Trail—Eagle Creek)

Conservateur

Présidente

Kelly Block
  • Élue députée de la circonscription de Carlton Trail—Eagle Creek aux élections fédérales de 2015, précédemment pour Saskatoon—Rosetown—Biggar de 2008 à 2015.
  • A été vice‑présidente du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la 42elégislature
  • Membre du Comité permanent de liaison.
  • Anciennement membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires au cours des 43eet 41e législatures, ainsi que du Comité permanent des finances pendant la 40e législature.
  • Critique de l'opposition pour Services publics et Approvisionnement Canada (nommée par Andrew Scheer).
  • Avant son élection, Mme Block a servi deux mandats à titre de première mairesse de Waldheim en Saskatchewan, a été présidente du district de santé de Gabriel Springs et a reçu le prix Parlementaire de l'année – étoile montante — de Maclean's en juin 2010.

Lloyd Longfield (Ontario—Guelph)

Libéral

Premier vice-président

Lloyd Longfield
  • Élu député de la circonscription de Guelph depuis 2015.
  • Anciennement membre du Comité permanent des comptes publics (CPCP) pendant la 43elégislature et membre actuel du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI).
  • Ancien directeur exécutif de la Chambre de commerce de Guelph et ancien directeur des affaires.

Maxime Blanchette-Joncas (Québec—Rimouski-Neigette – Témiscouata – Les Basques)

Bloc québécois

Deuxième vice-président

Maxime Blanchette-Joncas
  • Élu aux élections fédérales de 2019 à titre de député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques.
  • Critique en matière de comptes publics pour le Bloc québécois.
  • Il est précédé dans sa circonscription par Guy Caron, qui a été chef du NPD de 2017 à 2019.
  • Il a obtenu un diplôme en administration des affaires de l'Université du Québec à Rimouski et est un ancien agent d'administration à la Banque de développement du Canada.
  • Anciennement président régional du Forum de la jeunesse du Bloc québécois.

Luc Berthold (Mégantic—L'Érable)

Conservateur

Membre

Luc Berthold
  • Élu député de Mégantic—L'Érable depuis 2015
  • Critique pour le SCT
  • Ancien vice-président du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités et du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
  • Avant son élection, M. Berthold était l'attaché politique de Nathalie Normandeau, conseiller en communications pour le chef de l'opposition officielle en 1999, directeur intérimaire des communications pour le Parti libéral du Québec en 2006 et a travaillé comme conférencier et coach en plus de donner des séances de formation en leadership.

Philip Lawrence (Northumberland—Peterborough South)

Conservateur

Membre

Philip Lawrence
  • Élu député de la circonscription de Northumberland—Peterborough South aux élections fédérales de 2019.
  • Ministre du cabinet fantôme du Revenu national.
  • Ancien membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
  • Avant son élection, M. Lawrence a obtenu un baccalauréat de l'Université Brock en sciences politiques, a étudié à l'École de droit Osgoode Hall et à l'école de commerce Schulich en vue d'obtenir son diplôme en droit et une maîtrise en administration des affaires (MBA) et a fait du bénévolat pour le Conseil relatif aux standards des planificateurs financiers.

Len Webber (Calgary Confederation)

Conservateur

Membre

Len Webber
  • Élu député de la circonscription de Calgary Confederation en 2015.
  • Ancien vice-président du Comité permanent de la santé au cours de la 42e législature.
  • Anciennement membre du Comité permanent de la santé, du Sous-comité sur les commotions cérébrales liées au sport au Canada du Comité permanent de la santé et du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé.
  • Avant son élection, M. Webber a été membre de l'Assemblée législative de l'Alberta, représentant la circonscription de Calgary–Foothills de 2004 à 2014, a travaillé comme apprenti électricien, a géré sa propre entreprise de sous-traitance pendant 10 ans, et a été vice-président et directeur de la Webber Academy, une école privée à but non lucratif du sud-ouest de Calgary pour les enfants de la maternelle à la 12eannée, fondée par son père.

Matthew Green (Ontario—Hamilton Centre)

NDP

Membre

Matthew Green
  • Élu aux élections fédérales de 2019 dans la circonscription de Hamilton Centre précédemment tenue par le député néo-démocrate David Christopherson.
  • Critique néo-démocrate pour le Revenu national/ARC et Services publics et Approvisionnement Canada.
  • Ancien conseiller de la ville de Hamilton (de 2014 à 2018).
  • Membre du Comité permanent des comptes publics (CPCP), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) et du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
  • Membre de l'Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF) et de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM).

Kody Blois (Kings—Hants)

Libéral

Membre

Kody Blois
  • Élu député de la circonscription de Kings—Hants en 2019 dans la circonscription précédemment tenue par l'ancien président du SCT, Scott Brison.
  • Membre actuel du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
  • Ancien membre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et du Comité permanent des comptes publics.
  • Il a obtenu des diplômes en commerce, en droit et en administration publique, ce qui a suscité son intérêt pour le service de sa communauté.

Greg Fergus (Hull—Aylmer)

Libéral

Membre

Secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique

Greg Fergus
  • Élu député de la circonscription de Hull–Aylmer en 2015.
  • Membre du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
  • Ancien membre du Comité permanent des finances et du Comité permanent des comptes publics.
  • Secrétaire parlementaire actuel et ancien du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique et ancien secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
  • Ancien directeur national du Parti libéral du Canada et un ancien collaborateur politique dans divers bureaux ministériels.

Francesco Sorbara (Vaughn—Woodbridge)

Libéral

Membre

Francesco Sorbara
  • Élu député de la circonscription de Vaughan—Woodbridge en 2015.
  • Membre du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
  • Ancien membre du Comité permanent des finances, du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances et du Comité permanent des comptes publics.
  • Secrétaire parlementaire au ministre du Revenu national.
  • Il est analyste financier agréé et a travaillé sur les marchés financiers mondiaux pendant près de 20 ans au Canada et aux États-Unis pour la Banque Scotia, JPMorgan Chase et l'agence de notation de crédit internationale DBRS.

Jean Yip (Scarborough—Agincourt)

Libéral

Membre

Jean Yip
  • Élue pour la première fois lors d'une élection partielle le 11 décembre 2017 à titre de députée de la circonscription de Scarborough—Agincourt.
  • Élue en 2019 comme députée de la circonscription de Scarborough-Agincourt.
  • Membre du Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes
  • Anciennement membre du Comité permanent des comptes publics et du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

L'approvisionnement à Services partagés Canada


Enjeu

Services partagés Canada (SPC) mène des processus d'approvisionnement innovateurs, ouverts, équitables et transparents qui sont soutenus par une gouvernance solide. Dans la mesure du possible, SPC fait appel à la concurrence pour obtenir la meilleure valeur pour les Canadiens.

Faits saillants

Réponse

Site Achatsetventes

Chaîne d'approvisionnement des solutions de réseaux

Contexte


Données

Marchés publics

Tous les marchés de SPC et autres ministères fédéraux

Exercice

Concurrentiel

Non Concurrentiel

TOTAL

2019-20

6,526 (64%)

$1.6G (87%)

3,747 (36%)

$230.6M (13%)

10,273

($1.8G)

2020-21

7,739 (61%)

$2.4G (62%)

5,012 (39%)

$1.4G (38%)

12,751

($3.8G)

Équipement propre au réseau (SPC) Footnote 1

Exercice

Concurrentiel

Non Concurrentiel

TOTAL

2019-20

217 (49%)

$226.1M (98%)

224 (51%)

$4.8M (2%)

 441

($230.9M)

2020-21

396 (61%)

$186.1M (95%)

255 (39%)

$8.9M (5%)

 651

($195.1M)

Écologisation – Réalisations

Petites et moyennes entreprises (financées par SPC : exercice 2019-2020)

Volume

Valeur

2018-2019 par rapport à 2019-2020


Analyse de données à Services partagés Canada


Enjeu

Afin de diriger la transformation numérique du gouvernement du Canada, Services partagés Canada doit tirer parti de ses capacités internes en matière de données et d'analyse. Pour ce faire, le Ministère investira █████████████████ au cours des cinq prochaines années dans le Centre d'expertise en matière de données et d'analyse afin d'évoluer vers un modèle d'entreprise moderne, accessible, interopérable et numérique.

Faits saillants

Réponse

Contexte

Le Centre d'expertise en matière de données et d'analyse (CEDA) de Services partagés Canada (SPC) a établi un dépôt de données d'entreprise (DDE), un programme de formation sur la littératie des données, et ses organes de gouvernance ministériels sont en place pour mettre en adéquation les outils d'analyse, les systèmes et les données qui font autorité.

À ce jour, le DDE de SPC a harmonisé les systèmes de référence qui définissent les exigences en matière de demande et d'intégration de SPC formulées par les organisations partenaires et clientes dans l'ensemble du gouvernement du Canada avec ses dossiers financiers, les commentaires des clients et les paramètres de service. Cela permet aux analystes et aux décideurs de SPC de s'appuyer sur une « source de vérité » commune pour remplir son mandat ministériel.

Ces sources de données comprennent actuellement :

Au cours de la réponse à la pandémie de la COVID-19, la solution du DDE de SPC a permis à l'organisation de mobiliser rapidement un nouveau cadre de priorisation de l'intégration opérationnelle en collaboration avec ses partenaires et ses clients et de produire des rapports opérationnels quotidiens sur les demandes de service et les incidents. Cela lui a permis de répondre efficacement aux nouveaux besoins des Canadiens et des divers ministères et organismes du gouvernement du Canada qu'il dessert.

Le Ministère continue de s'appuyer sur ses capacités en matière de données et d'analyse pour répondre à la Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor, ce qui permet à SPC de poursuivre la mise en œuvre réussie de sa stratégie en matière de données établie à l'automne 2019.

Les fonctions ministérielles de SPC comprennent désormais un dirigeant principal des données et un analyste en chef afin de piloter ses programmes de données et d'analyse. Cela crée une harmonisation transparente entre l'orientation stratégique de l'organisation, par l'intermédiaire du dirigeant principal des données, et le volet prestation dirigé par le dirigeant principal de l'information/dirigeant principal des données.

L'investissement ███████████ sur les cinq prochaines années permettra d'étendre le dépôt de données d'entreprise de SPC à des systèmes sources essentiels dans plusieurs domaines fonctionnels, notamment la gestion des services, des projets, des ressources humaines, des finances et de l'approvisionnement. Grâce à l'analyse critique de ses données,

SPC apportera une valeur considérable dans sa prestation de services d'infrastructure de TI permettant la transformation numérique du gouvernement du Canada.


Initiative de RH et paye de prochaine génération


Enjeu

Mise à jour sur l'initiative RH et paye de prochaine génération

Réponse

Contexte

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé son intention de renoncer à Phénix et de commencer à élaborer un système de paye qui sera plus adapté à la complexité de la structure des ressources humaines et de la paye au gouvernement fédéral.

Le SCT a reçu 16 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-2019, pour explorer des options de rechange pour une solution de RH et de paye de prochaine génération. 

À l'été 2019, le gouvernement a annoncé qu'il avait choisi Ceridian, SAP et Workday comme fournisseurs jugés qualifiés pour réaliser une solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération pour le gouvernement du Canada.   

En septembre 2019, le gouvernement a annoncé qu'il investira 117 millions de dollars pour l'élaboration conjointe et la réalisation de projets pilotes liés au système ProGen RH et paye.

En mars 2020, à la suite d'évaluations et d'essais exhaustifs, on a annoncé que SAP avait été choisi pour travailler avec notre équipe à un projet pilote pour une nouvelle solution de ressources humaines et de paye.

SAP a été choisi grâce à un processus d'évaluation rigoureux ouvert et transparent qui était centré sur les utilisateurs. Les évaluations comprenaient des aspects comme la mesure des fournisseurs relativement aux normes numériques et à la protection des renseignements personnels et de sécurité, ainsi que la mise à l'essai de centaines de scénarios de RH et de paye, simples et complexes.

Les trois fournisseurs demeurent qualifiés pour travailler avec le gouvernement a des solutions de RH et de paye futures. Cela procure au gouvernement une souplesse maximale pour accéder aux solutions des meilleurs fournisseurs de leur catégorie, ce qui est crucial pour l'approche de ProGen.

L'équipe de ProGen à SPC a engagé SAP dans une série de discussions afin d'évaluer la capacité organisationnelle et la disposition à travailler à ProGen dans le contexte actuel de la COVID-19.

L'essentiel du travail originel avec SAP comprendra l'établissement de la gouvernance et de la surveillance, des outils et des protocoles de gestion de projet, ainsi que l'élaboration d'un plan détaillé pour mettre à l'essai la solution dans un ministère central.

Depuis le 1er avril 2020, la direction pour ProGen a été transférée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Services partagés Canada. La dirigeante principale des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor demeure la responsable opérationnelle et une collaboratrice clé de l'initiative ProGen.

Le 14 octobre 2020, on a annoncé la sélection du ministère du Patrimoine canadien pour la phase exploratoire de l'initiative ProGen RH et paye.

Le gouvernement travaille avec le fournisseur choisi (SAP) et le ministère du Patrimoine canadien pour élaborer une approche de mise à l'essai qui reflète les besoins de Patrimoine canadien dans le contexte de la fonction publique centrale.

Patrimoine canadien a été choisi comme ministère pour la phase exploratoire parce que son organisation procure une bonne représentation de la complexité des ressources humaines du gouvernement, notamment les divers groupes professionnels, la représentation régionale, les heures supplémentaires et d'autres considérations.

Tout au long de ce processus, l'équipe de ProGen s'engage avec des employés de la fonction publique, des dirigeants, des conseillers en ressources humaines et des spécialistes techniques, tout en travaillant main dans la main avec les agents négociateurs à l'élaboration d'une solution de RH et de paye centrée sur l'utilisateur.

Dans le cadre de cette initiative pilote, ProGen a engagé plus de 890 employés de 20 organisations fédérales par l'entremise de 38 ateliers et de 90 séances de travail avec des praticiens des RH et de la paye, des utilisateurs finaux et des experts techniques. Ces activités constituent le fondement de la Phase exploratoire de ProGen et éclaireront les prochaines étapes de l'initiative.

Le gouvernement prendra une décision ce mois-ci pour passer de la phase exploratoire de Success Factors de SAP à la phase conception et expérimentation, où la configuration de la solution aura lieu.

Tout test réalisé n'aura aucune incidence sur la paye réelle des employés. Les tests se dérouleront dans un environnement contrôlé qui n'est pas connecté aux systèmes de paye. Les employés de Patrimoine canadien continueront d'être payé par l'entremise du système de paye Phénix durant la mise à l'essai.

Le gouvernement continue de travailler avec les intervenants, comme les agents négociateurs, les employés et les praticiens des RH et de la paye, et continuera à s'engager de façon ouverte et transparente, afin que la nouvelle solution puisse répondre aux besoins d'une fonction publique moderne et de ses employés dès que possible.

Au cours des trois prochaines années, ProGen réalisera d'autres projets pilotes et une étude de faisabilité. Les détails des projets pilotes additionnels et de l'étude de faisabilité sont en cours d'achèvement, et les enseignements tirés de la phase exploratoire serviront de fondement pour la planification de ces futures phases.

La stabilisation continue du système de paye Phoenix reste une priorité absolue pour le gouvernement et est poursuivie par Services publics et Approvisionnement Canada.


Services de communication en milieu de travail


Enjeu

L'initiative des Services de communication en milieu de travail remplacera environ 150 000 systèmes de lignes terrestres par des services téléphoniques modernes et rentables de voix sur protocole Internet, ou VoIP.

Faits saillants

Réponse

Si l'on pose des questions sur le calendrier de modernisation :

Contexte

L'initiative des Services de communication au travail constitue une partie importante des efforts déployés par Services partagés Canada pour consolider et moderniser l'infrastructure de télécommunications du gouvernement.

À l'heure actuelle, les services vocaux sont offerts au moyen d'une combinaison de téléphones filaires classiques, d'une technologie de téléphonie IP plus moderne et fiable (VoIP) et de services mobiles comme les téléphones cellulaires et intelligents.

Bon nombre des systèmes classiques à lignes terrestres ont atteint la fin de leur vie utile; certains reposent sur une technologie qui a été supprimée par les fournisseurs en 2018. Les pannes liées à l'ancien matériel pourraient avoir une incidence importante sur la capacité des partenaires à exécuter les programmes et à travailler de façon efficace.

La ministre du Gouvernement numérique a une vision axée sur le renforcement et la modernisation du gouvernement numérique. Grâce à l'initiative des Services de communication en milieu de travail, la migration des lignes fixes essentielles vers des services VoIP d'entreprise permettra de maintenir des services vocaux fiables, sécurisés, opportuns et accessibles, et de concrétiser une fonction publique numérique.

Le contrat du projet des Services de communication en milieu de travail a été attribué à TELUS en juin 2017. Depuis, Services partagés Canada et TELUS travaillent à la « préparation du service », en veillant à ce que la nouvelle conception du service VoIP soit robuste, éprouvée et prête à être mise en œuvre (réalisée en mai 2021). En parallèle, plus de 5 000 téléphones fixes traditionnels ont été modernisés dans le cadre de l'initiative des Services de communication en milieu de travail vers des services VoIP d'entreprise établis.

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