Le gouvernement du Canada prend des mesures pour l’achat éthique de vêtements

Communiqué de presse

Les contrats prévoiront des responsabilités pour les fournisseurs en matière de droits de la personne et du travail

Le 27 novembre 2017 - Gatineau (Québec) - Services publics et Approvisionnement Canada

Le gouvernement du Canada a la responsabilité de maintenir la confiance de la population canadienne à l’égard des processus d’approvisionnement et d’effectuer des achats de manière responsable, éthique et transparente.

Au moyen d’une demande de renseignements, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) cherche à obtenir les commentaires de fournisseurs de vêtements afin d'élaborer des lignes directrices et une approche collective pour l’achat éthique de vêtements.

Dans le cadre de la proposition, les fournisseurs qui vendent des vêtements au gouvernement autoattesteront qu’ils, ainsi que leurs fournisseurs directs au Canada et à l’étranger, respectent les lois locales et les normes internationales relatives aux droits de la personne et du travail. Au nombre de ces droits, mentionnons la protection contre le travail des enfants, le travail forcé ainsi que la discrimination et les abus, et l’accès à un salaire équitable et à des conditions de travail sécuritaires.

SPAC rencontrera les fournisseurs, les associations industrielles et les organisations non gouvernementales concernés afin de discuter de l’exigence d’autoattestation et des pratiques actuelles relatives à l’éthique en matière de fabrication et d’approvisionnement de biens dans leurs chaînes d'approvisionnement.


Citations

« Notre gouvernement est déterminé à bonifier les avantages économiques et sociaux des approvisionnements en achetant des biens et services de fournisseurs qui mènent leurs activités de manière éthique et responsable sur le plan social. En mettant l’accent sur ce résultat, le gouvernement du Canada adopte une approche qui s’harmonise avec celle déjà adoptée par de nombreuses entreprises pour assurer l’intégrité et la sécurité de leurs chaînes d'approvisionnement. »

L’honorable Carla Qualtrough
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Faits en bref

  • SPAC exige actuellement des fournisseurs de divulguer l’information relative au pays d’origine d’un vêtement. Lorsqu’un contrat est publié, l’information au sujet du pays d’origine est publiée sur le site achatsetventes.gc.ca.

  • Les contrats en vêtements attribués par SPAC sont d’une valeur d’environ 127 millions de dollars par année.

  • La plupart des vêtements achetés, soit 88 %, sont fabriqués au Canada.

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Personnes-ressources

Ashley Michnowski
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Carla Qualtrough
819-997-5421

Relations avec les médias
Services publics et Approvisionnement Canada
819-420-5501
media@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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