Le gouvernement du Canada crée un centre d’expertise sur l’accessibilité dans l’approvisionnement fédéral

Communiqué de presse

Le 16 mai 2019 - Gatineau (Québec) - Services publics et Approvisionnement Canada

Au Canada, l'accessibilité consiste à bâtir un pays où toutes les personnes, sans égard au handicap qu’elles peuvent avoir, peuvent participer pleinement à la société et y être intégrées.

À titre de principal acheteur du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est chargé de voir à ce que les biens et les services achetés par le gouvernement soient le plus accessibles possible aux Canadiens et aux Canadiennes, tout en représentant le meilleur rapport qualité-prix.

À cette fin, SPAC a lancé un plan qui vise à sensibiliser les acheteurs et les fournisseurs à la considération des critères d’accessibilité dans les approvisionnements fédéraux, à les faire mieux comprendre et à en accroître l’application.

La pierre angulaire du plan est la création du Centre de ressources et d’approvisionnement en produits accessibles, mandaté d’agir comme centre d’expertise sur l’accessibilité dans l’approvisionnement fédéral. Plus particulièrement, le Centre est chargé :

  • d’élaborer des lignes directrices et de la documentation de formation à l’intention des agents d’approvisionnement de SPAC;
  • d’examiner les normes et les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité de l’industrie qui pourraient s’appliquer à l’approvisionnement fédéral;
  • de réaliser une analyse du marché pour déterminer les biens et les services dont l’acquisition permet la considération de l’accessibilité (comme les véhicules, les produits de télécommunications, les produits vocaux et les services professionnels).

SPAC continue de consulter activement la collectivité des personnes en situation de handicap afin de mieux comprendre les besoins de ces personnes au regard de l’approvisionnement fédéral. Par exemple, il a lancé une demande de renseignements pour obtenir les commentaires des fournisseurs et de la collectivité des personnes en situation de handicap sur leur expérience par rapport aux normes et aux produits en usage de par le monde pour l’accessibilité de la technologie de l’information et des communications. Les commentaires ainsi recueillis permettront d’évaluer la mesure dans laquelle les fournisseurs sont prêts à incorporer des normes d’accessibilité dans leurs propres technologies de l’information et des communications.

De plus, le Conseil du Trésor a mis à jour récemment la Politique sur les marchés, qui prescrit maintenant l’inclusion d’exigences en matière d’accessibilité dans les marchés fédéraux. Ainsi, toutes les décisions prises à l’égard des marchés du gouvernement doivent maintenant tenir compte de l’accessibilité entre autres critères clés à considérer, et ce, aux étapes de la planification et de l’exécution.

Avec le dépôt du projet de loi canadienne sur l’accessibilité, SPAC contribue au changement de culture important et soutenu qui s’impose pour qu’aucun Canadien ne soit laissé pour compte. Pour ce faire, il s’appuie sur les mesures mises en place par le gouvernement du Canada pour mettre à profit son pouvoir d’achat et de passation de contrats afin d’améliorer l’accessibilité. Comme il dépense plus de 22 milliards de dollars chaque année, le gouvernement a le pouvoir de tenir compte à grande échelle de l’accessibilité dans tous les achats, services et programmes dans lesquels il investit, ce qui a une incidence à long terme sur l’élimination des obstacles au sein du gouvernement du Canada et dans tout le pays.

Citations

« Le Canada est à son meilleur lorsque tout le monde est inclus. Le Centre de ressources et d’approvisionnement en produits accessibles est un élément important du plan selon lequel notre gouvernement entend moderniser l’approvisionnement et s’assurer que les produits que nous achetons et les méthodes que nous employons à cet égard sont accessibles à tous les Canadiens et les Canadiennes, sans qu’il faille les adapter après coup. En reconnaissant tout le poids et l’influence que l’approvisionnement peut avoir dans les efforts déployés pour éliminer les obstacles, nous créons un Canada plus accessible et plus inclusif. »

L’honorable Carla Qualtrough
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité

« Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que les biens et les services du gouvernement soient accessibles à tous. En modifiant la Politique sur les marchés, laquelle régit la façon dont nous obtenons les biens et les services pour la population, nous avons intégré l’accessibilité au processus d’approvisionnement. »

L’honorable Joyce Murray
Présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Faits en bref

  • En juin 2018, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, témoignant ainsi de son engagement à établir les normes les plus élevées en matière d'accessibilité et d'intégration des personnes en situation de handicap au Canada.

  • En août 2018, le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique a été créé au sein du Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. Il est chargé d’élaborer une stratégie sur l’accessibilité dans la fonction publique et le plan de mise en œuvre connexe, confirmant ainsi l’engagement du gouvernement du Canada à montrer l’exemple en créant un milieu de travail accessible et inclusif.

  • En septembre 2018, SPAC a établi le Bureau de l’accessibilité. Celui-ci est chargé de diriger et de superviser les efforts que SPAC déploie pour renforcer l'accessibilité et l'inclusion, en éliminant les obstacles à une pleine participation dans les méthodes de travail du Ministère et la prestation de ses services.

  • Des exigences en matière d’accessibilité ont été ajoutées à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor en avril 2019. Elles obligent les ministères à observer les critères d’accessibilité au moment d’acheter des biens et des services.

  • SPAC gère 75 % des 22 milliards de dollars que le gouvernement du Canada consacre annuellement à ses achats.

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