Le Canada annonce la prochaine étape dans le cadre du processus concurrentiel d’acquisition de chasseurs

Communiqué de presse

Le 23 juillet 2019 - Gatineau (Québec) - Services publics et Approvisionnement Canada

Le Canada s’assure que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail.

Dans le cadre de sa Politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », le gouvernement fera l’acquisition de 88 chasseurs évolués pour fournir la capacité dont les Forces armées canadiennes ont besoin et pour assurer la sûreté et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens et respecter ses obligations internationales.

Il s’agit du plus important investissement dans l’Aviation royale canadienne en plus de 30 ans. Grâce à cet investissement, le gouvernement livrera les avions qui répondent aux besoins du Canada, tout en assurant un bon rapport qualité-prix pour la population canadienne. Cet investissement appuiera la croissance de la main-d'œuvre hautement spécialisée du Canada dans les industries de l'aérospatiale et de la défense pour les décennies à venir, d'un océan à l'autre.

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a franchi une étape importante. À la suite d’une vaste mobilisation de l’industrie et des fournisseurs admissibles au cours des 18 derniers mois, la demande de propositions officielle a été remise aux fournisseurs admissibles.

Les fournisseurs ci-après ont jusqu’au printemps 2020 pour présenter leurs propositions initiales au Canada :

  • Suède—SAAB AB (publ) — Aeronautics
  • Royaume-Uni et Irlande du Nord — Airbus Defense and Space GmbH (avec MBDA UK Limited, L3 Technologies MAS et CAE Canada)
  • États-Unis—Lockheed Martin Corporation (Lockheed Martin Aeronautics Company) (avec Pratt and Whitney)
  • États-Unis—The Boeing Company (avec Peraton Canada Corp., CAE Inc., L3 Technologies MAS Inc., GE Canada et Raytheon Canada Limited Services and Support Division)

Le Canada offrira à tous les soumissionnaires deux occasions de démontrer qu'ils peuvent présenter un plan pour répondre aux exigences du Canada en matière de sécurité et d'interopérabilité. L'offre de sécurité doit être soumise à l'automne 2019 et, à la suite des commentaires du Canada, les soumissionnaires pourront modifier et soumettre à nouveau cette offre dans le cadre de la proposition initiale au printemps 2020.

Les soumissionnaires auront également l'occasion de combler les lacunes de leurs propositions en ce qui concerne les critères obligatoires. Plutôt que d'être rejetés d’emblée parce qu'ils ne satisfont pas aux exigences obligatoires, les soumissionnaires recevront une rétroaction du Canada afin qu'ils puissent corriger les aspects  non conformes. Cette approche a déjà été utilisée dans le cadre d’autres grands approvisionnements fédéraux et s'est avérée efficace pour maintenir un niveau élevé de concurrence.

Tous les soumissionnaires seront assujettis aux mêmes critères d’évaluation, et les propositions seront évaluées rigoureusement en fonction des exigences de mérite technique (60 %), des coûts (20 %) et des retombées économiques (20 %). Dans le cadre de cet approvisionnement, on attribue l'une des pondérations les plus élevées aux retombées économiques pour le Canada dans l’histoire du pays. Tous les fournisseurs seront tenus de présenter un plan sur des retombées économiques correspondant à la valeur du contrat proposé; les points maximums étant accordés uniquement aux fournisseurs proposant des garanties contractuelles.

Ce processus concurrentiel ouvert et transparent est observé par un surveillant de l'équité indépendant afin d'assurer des règles du jeu équitables pour tous les soumissionnaires éventuels. Le rapport provisoire du surveillant de l'équité sur le processus de qualification et de mobilisation des fournisseurs a révélé que les activités étaient menées de façon équitable.

Le surveillant de l'équité a fait la déclaration suivante à Services publics et Approvisionnement Canada :

« En tant que surveillant de l'équité du Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs, nous avons supervisé le projet durant toute l'étape de qualification et de mobilisation, y compris l'élaboration de la demande de propositions, et nous n'avons relevé aucune lacune en matière d'équité. Nous sommes d'avis que le processus a été mené de façon équitable. Les décisions ont été prises objectivement et sans favoritisme personnel ni influence indue, et le processus englobaient les éléments d'ouverture, de compétitivité, de transparence et de conformité. »

L’évaluation des propositions, y compris des propositions révisées, devrait permettre d’attribuer le contrat au soumissionnaire sélectionné au début de 2022. La livraison du premier aéronef est prévue dès 2025.

Le gouvernement du Canada continuera de faire progresser ce projet important pour assurer la sécurité de la population canadienne au cours des prochaines décennies.

Citations

« Notre gouvernement tient sa promesse de remplacer la flotte d'avions chausseurs du Canada au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent. Aujourd'hui, on franchit une étape importante dans le cadre du processus qui fournira aux femmes et aux hommes de l'Aviation royale canadienne les aéronefs dont ils ont besoin pour assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens, au juste prix et dans le plus grand intérêt économique du Canada. »

L’honorable Carla Qualtrough
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité

« L’acquisition de la future flotte de 88 chasseurs est une étape essentielle que notre gouvernement s’est engagé à mener à bien dans la politique Protection, Sécurité, Engagement. Grâce à cet investissement, l’Aviation royale canadienne aura le nécessaire pour protéger la population canadienne. Il est essentiel que nous obtenions le bon équipement qui servira nos femmes et nos hommes en uniforme pour les décennies à venir. »

L’honorable Harjit S. Sajjan
Ministre de la Défense nationale

« Des retombées économiques concrètes et durables pour les Canadiens sont une priorité de ce projet. Il s'agit d'une occasion unique de soutenir la croissance de la main-d'œuvre hautement spécialisée du Canada dans les industries de l'aérospatiale et de la défense. Nous sommes persuadés que les Canadiens profiteront pleinement de ce processus d'approvisionnement grâce aux investissements, à la recherche et au développement ainsi qu’à de bons emplois pour les décennies à venir. »

L’honorable Navdeep Bains
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

Faits en bref

  • Depuis le lancement de ce processus en décembre 2017, le gouvernement du Canada a consulté de façon soutenue les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense afin que celles-ci soient bien positionnées pour participer à ce processus d’approvisionnement.

  • L’attribution du contrat est prévue pour le début de 2022, et la livraison du premier avion de remplacement est attendue dès 2025.

  • La transition vers une nouvelle flotte de chasseurs exigera le maintien en activité des CF-18 actuels jusqu’à ce que la nouvelle flotte atteigne sa pleine capacité opérationnelle.

  • L’intégration de chasseurs australiens additionnels aide à garantir que les Forces armées canadiennes ont l’équipement nécessaire pour continuer de remplir leurs missions et obligations internationales.

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Personnes-ressources

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Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Carla Qualtrough
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