La Gazette du Canada lance une nouvelle fonction de commentaire en ligne sur les règlements

Communiqué de presse

Le 27 septembre 2022 - Gatineau (Québec) - Services publics et Approvisionnement Canada

La Gazette du Canada est un instrument important du processus démocratique du Canada. Elle renseigne la population canadienne sur les activités du gouvernement et lui permet de participer activement au processus de législation et de réglementation.

Aujourd'hui, l'honorable Helena Jaczek, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, et l'honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, ont annoncé que la Gazette du Canada offrait une nouvelle fonction de commentaire en ligne pour les règlements projetés qui y sont publiés. 

La nouvelle fonction s'inscrit dans les efforts soutenus que la Gazette du Canada déploie pour devenir une publication numérique moderne. Elle permettra à la population, aux intervenants concernés et aux autres parties intéressées de soumettre des commentaires en ligne sur les règlements projetés. Après la période de consultation, les commentaires qui auront été soumis par l’entremise de la fonction en ligne ou par d'autres moyens (comme la poste ou le courriel) seront rendus publics, donnant ainsi plus de transparence au processus.

Citations

« L’offre d'une fonction de commentaire en ligne sur les règlements projetés constitue une étape importante de la modernisation de la Gazette du Canada et de l'adoption des modes d'expression privilégiés par la population canadienne. La publication des commentaires soumis viendra renforcer la transparence et la responsabilisation, en plus de permettre une meilleure compréhension des préoccupations et des défis de la population et des intervenants concernés en ce qui concerne la réglementation. »

L’honorable Helena Jaczek
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement 

« Des règlements efficaces sont essentiels à la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne, de son environnement et de son bien-être économique. La nouvelle fonction de commentaire de la Gazette du Canada contribuera à moderniser notre système de réglementation et permettra aux Canadiens et aux Canadiennes de donner plus facilement leur opinion. »

L’honorable Mona Fortier
Présidente du Conseil du Trésor

Faits en bref

  • Avec la fonction de commentaire en ligne, le Canada remplit l'une de ses obligations en vertu de l'Accord Canada−États-Unis−Mexique. 

  • La fonction de commentaire en ligne est offerte depuis avril 2021 pour un certain nombre de projets de règlements. Elle a permis de mesurer l’incidence des changements sur les organismes de réglementation et les auteurs des commentaires, ainsi que de faire les ajustements qui s'imposent pour améliorer la convivialité et la fonctionnalité du système. À compter du 27 septembre 2022, cette nouvelle fonction sera offerte pour tous les règlements projetés qui sont publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. 

  • Dans un souci d'ouverture et de transparence, les commentaires seront rendus publics après la période de consultation. 

  • Le système répond aux normes internationales et aux normes du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l’accessibilité. Ainsi, tous les Canadiens et Canadiennes peuvent participer au processus de législation et de réglementation.

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Personnes-ressources

Olivier Pilon
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Helena Jaczek
613-323-6621
olivier.pilon@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Relations avec les médias
Services publics et Approvisionnement Canada
819-420-5501
media@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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