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Incidence de l’interruption de travail sur votre paye de la fonction publique

Pendant les grèves, l’administration de la paye dans la fonction publique est maintenue, car il s’agit d’un service essentiel. Sur la présente page, vous trouverez de l’information au sujet de l’incidence des récentes grèves de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) sur le traitement de la paye.

Les employés du Centre de contact avec la clientèle s’emploient à répondre rapidement aux demandes et aux appels, mais il se peut que les délais d’attente soient plus longs lorsque vous communiquez avec le Centre en raison de l’augmentation du nombre d’appels liés aux interruptions de travail.

Les employés qui participent aux activités de grève sont considérés comme étant en congé sans solde. Ce congé sera traité comme il est indiqué sur la présente page, et votre paye sera ajustée en conséquence.

Sur cette page

Processus pour un congé sans solde de 5 jours ou moins découlant d’une grève

Pour les mesures de grève d’une durée de 5 jours ou moins, votre gestionnaire ou votre responsable de la comptabilisation du temps entrera votre congé sans solde directement dans le système de paye. Votre congé sans solde figurera ensuite sur un prochain chèque de paye. Ce type de congé ne nécessite généralement pas d’intervention manuelle de la part du Centre des services de paye ou de l’équipe de la rémunération concernée. Les congés sans solde liés aux activités de grève ont une incidence sur votre pension.

Pour voir le congé consigné dans Phénix (uniquement accessible sur le réseau du gouvernement du Canada), suivez ce chemin de menu :

  1. Menu principal
  2. Libre-service
  3. Déclaration heures travail
  4. Consultation heures
  5. Sommaire heures payables

Processus pour un congé sans solde de 6 jours ou plus découlant d’une grève

Les congés sans solde liés à des mesures de grève d’une durée de 6 jours ou plus sont traités différemment en application des exigences de la loi et peuvent nécessiter une intervention manuelle de la part des conseillers en rémunération. Ce type de congé a une incidence sur votre relevé d’emploi, vos indemnités, votre pension, entre autres.

Une fois le congé entré dans votre système de ressources humaines par l’équipe des ressources humaines de votre ministère, il sera traité dans le système de paye et votre paye sera rajustée selon la période de grève.

Si votre ministère ou organisme est desservi par le Centre des services de paye, l’équipe des ressources humaines de votre ministère transmettra l’information relative au congé sans solde au Centre des services de paye pour tout traitement supplémentaire. Le Centre des services de paye terminera ensuite le travail lié à votre dossier, notamment en s’assurant que les indemnités ont été payées correctement pour la période de grève.

Si votre ministère ou organisme n’est pas desservi par le Centre des services de paye, l’équipe de la rémunération de votre ministère est chargée de s’occuper du traitement des congés sans solde.

Moment auquel la paye devrait être rajustée

Le gouvernement du Canada s’efforce de traiter de la manière la plus efficace possible tous les mouvements de paye liés aux grèves.

Le rajustement de la paye individuelle pour les congés sans solde découlant de la grève a déjà commencé. Il se peut que vous ayez déjà constaté un rajustement dès votre paye du 10 mai 2023. En raison du nombre de mouvements à traiter et de la complexité du travail, il se peut que votre paye ne soit pas rajustée immédiatement, car le travail se poursuit sur plusieurs périodes de paye.

Une fois que votre congé sans solde de 6 jours ou plus a été entré dans le système de paye et traité, un trop-payé sera créé et le montant sera récupéré à même les premiers fonds disponibles. Vous ne recevrez pas de lettre sur le trop-payé avant le début du recouvrement. Vous pouvez consulter le bulletin d’information des ressources humaines sur l'information sur les trop-payés résultant d'un congé sans solde pour cause de grève publié le 14 avril 2023 pour en savoir plus.

Les sommes récupérées figureront sur votre talon de paye, que vous pouvez voir dans MaPayeGC.

Certains employés peuvent recevoir une paye considérablement réduite ou ne pas recevoir de paye du tout à la suite d’un congé sans solde pendant la période de grève. Cette situation est attribuable au fait que certaines retenues ne sont pas réduites pendant la période où l’employé a participé à la grève. Ainsi, vos retenues continuent d’être calculées en fonction d’un cycle de rémunération de 10 jours, quel que soit le nombre de jours travaillés pour lesquels vous recevrez une paye.

Pour toute question, adressez-vous à votre gestionnaire ou communiquez avec le Centre de contact avec la clientèle.

Autres incidences sur votre paye

Renseignez-vous au sujet de l’incidence sur vos avantages sociaux et sur votre pension : Répercussions sur la rémunération lorsque vous cessez de fournir des services en cas de grève.

L’employeur n’administre pas les indemnités de grève. Si vous avez des questions au sujet des indemnités de grève ou des suppléments, communiquez avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

Mise en œuvre des nouvelles conventions collectives

Pour en savoir plus sur les modalités et l’échéancier de mise en œuvre des nouvelles conventions collectives, consultez : Échéanciers de la mise en œuvre des conventions collectives

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