Services publics et Approvisionnement Canada
Services, normes et résultats 2019 à 2020

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Faits saillants

Il est essentiel de rendre compte des résultats par rapport aux normes de service pour déterminer la mesure dans laquelle nous avons bien servi nos clients. En 2018-2019, nous avons atteint ou dépassé 47 des 68 cibles, ce qui équivaut à une note globale de 69 %. Cela témoigne de notre engagement soutenu à répondre aux attentes de nos clients et à appuyer leur prestation de services aux Canadiens.

Les améliorations prévues pour 2019-2020 viseront à faire en sorte que les services soient encore plus axés sur les clients, notamment en veillant à ce que les normes de service se fondent sur la rétroaction reçue directement de la clientèle.

Le tableau suivant indique le nombre de normes de service qui avaient été adoptées pour chacune des cinq catégories de services de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), de même que le nombre de normes de service pour lesquelles nous avons atteint ou dépassé l’objectif fixé. Le tableau présente aussi le nombre de normes de service en place pour 2019 à 2020 dans les cinq catégories de services de SPAC.

Tableau 1 : Le nombre de normes de service
Catégories de services Nombre de normes de service pour 2018 à 2019 Nombre de normes de service pour lesquelles l’objectif a été atteint ou dépassé Nombre de normes de service pour 2019 à 2020
Achats et ventes 11 8 11
Paiements et pensions 11 7 10
Biens et immeubles 2 1 2
Services de sécurité, d’administration et d’information 33 22 34
Traduction, terminologie et interprétation 11 9 11
Total 68 47 68

Achats et ventes

Les tableaux suivants sur les normes de service présentent les objectifs pour 2018 à 2019 et pour 2019 à 2020 qui sont applicables aux services d’outils et services d’approvisionnement, attribution de contrats et gestion des relations avec la clientèle. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2018 à 2019.

Tableau 2 : Outils et services d’approvisionnement
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultat finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Accuser réception des demandes de clients envoyées par voie électronique (par exemple par courriel) dans un délai de 1 jour ouvrable. 95 % 95,1 % 95 %
Accuser réception des demandes de clients envoyées par télécopieur ou par la poste dans un délai de 2 jours ouvrables. 95 % 99,6 % 95 %
Transmettre aux clients le nom et les coordonnées de leur agent des achats dans un délai de 5 jours ouvrables suivant l’assignation d’une demande. 80 % 60,2 % 80 %
Fournir un accès en tout temps, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à des services d’approvisionnement d’urgence, selon la priorité et les délais fixés avec le ministère ou l’organisme client. 100 % 100 % 100 %
Fournir des services avec un niveau de qualité répondant aux attentes des clients. 80 % 83 % 80 %
Fournir des services avec un niveau de précision répondant aux attentes des clients. 80 % 85 % 80 %
Fournir des services hautement valorisés par les clients. 80 % 57 % 80 %
Tableau 3 : Attribution de contrats
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultat finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Contrats de complexité élémentaire : dans un délai de 80 jours ouvrables. 85 % 80,8 % 85 %
Contrats de complexité standard : dans un délai de 100 jours ouvrables. 80 % 71,1 % 80 %
Tableau 4 : Gestion des relations avec la clientèle
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultat 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Accuser réception des demandes de renseignements des clients dans un délai de 1 jour ouvrable. 95 % 95 % 95 %
Répondre aux demandes de renseignements des clients dans un délai de 3 jours ouvrables. 95 % 95 % 95 %

Paiements et pensions

Les tableaux suivants sur les normes de service présentent les objectifs pour 2018 à 2019 et pour 2019 à 2020 qui sont applicables aux services d’administration de la paye et des avantages sociaux fédéraux, administration des pensions fédérales et services du receveur général. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2018 à 2019.

Tableau 5 : Administration de la paye et des avantages sociaux fédéraux
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux  2018 à 2019 Objectif  2019 à 2020
Répondre en moins de 180 secondes aux appels au Centre des services de paye. – Reformulée 80 % 65,8 %note 1 du tableau 5 80 %
Pourcentage de mouvements de paye traités conformément aux normes de service. – Reformulée 95 % 55 %note 2 du tableau 5 80 %
Pourcentage de nouveaux cas traités par les équipes mixtes de traitement de la paye selon les normes de service. – Nouveau Non applicable Non applicable 80 %
Tableau 6 : Administration des pensions fédérales
Norme de service Objectif  2018 à 2019 Résultats finaux  2018 à 2019 Objectif  2019 à 2020
Pourcentage d’opérations liées aux pensions et de paiements relatifs aux pensions traités dans les délais établis. 95 % 98 % 95 %
Pourcentage de premiers paiements de pension versés dans les délais établis. 95 % 98 % 95 %
Répondre en moins de 180 secondes aux appels au Centre des pensions concernant l’administration des pensions. 80 % 83 % 80 %
Tableau 7 : Services du receveur général
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Répondre en moins de 180 secondes aux appels concernant les chèques du receveur général. 80 % 81,9 % 80 %
Pourcentage de paiements versés par le receveur général au nom du gouvernement du Canada conformément aux échéanciers prescrits par la loi. – Supprimer 99,9 % Non applicable Non applicable
Pourcentage de paiements traités par le receveur général au nom du gouvernement du Canada conformément aux calendriers établis. 99 % 99,99 % 99 %
Répondre dans les 24 heures à toute demande de renseignements concernant l’état de chèques du receveur général. 99,9 % 100 % 99,9 %
Fournir en 2 jours ouvrables toute copie d’un chèque du receveur général émis au cours des 6 dernières années. 98 % 100 % 98 %
Publier Comptes publics du Canada dans les 24 heures suivant le dépôt au Parlement. – Supprimer 100 % Non applicable Non applicable

Biens et immeubles

Le tableau suivant sur les normes de service présentent les objectifs pour 2018 à 2019 et pour 2019 à 2020 qui sont applicables aux services de gestion des locaux à bureaux. Le tableau présente aussi les résultats pour l’exercice 2018 à 2019.

Tableau 8 : Services de gestion des locaux à bureaux
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Veiller à ce que les installations faisant partie du portefeuille des biens immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demeurent opérationnelles durant les heures normales de bureau, soit de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi. 99 % 99,78 % 99 %
Taux de satisfaction pour les appels de service signalés par l’intermédiaire du Centre national d’appels de service. 90 % 89,25 % 90 %

Services de sécurité

Les tableaux suivants sur les normes de service présentent les objectifs pour 2018 à 2019 et pour 2019 à 2020 qui sont applicables aux services du délivrance d’attestations de sécurité, Centre d’appels du Programme de sécurité industrielle, services de base de données sur l’intégrité et marchandises contrôlées. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2018 à 2019.

Tableau 9 : Délivrance d’attestations de sécurité
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Traiter toute demande simple de cote de fiabilité (pour l’accès à des renseignements et biens protégés) dans un délai de 7 jours ouvrables. 85 % 97 % 85 %
Traiter toute demande complexe de cote de fiabilité (pour l’accès à des renseignements et biens protégés) dans un délai de 120 jours ouvrables. 85 % 93 % 85 %
Traiter toute demande simple d’attestation de sécurité (pour l’accès à des renseignements et biens classifiés) dans un délai de 75 jours ouvrables. 80 % 98 % 80 %
Traiter toute demande complexe d’attestation de sécurité (pour l’accès à des renseignements ou biens classifiés) dans un délai de 120 jours ouvrables. 80 % 90 % 80 %
Tableau 10 : Centre d’appels du Programme de sécurité industrielle
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Répondre aux demandes de renseignements ou les soumettre à un expert en la matière dans un délai de 2 jours ouvrables. 90 % 87 %note 1 du tableau 10 90 %
Tableau 11 : Services de base de données sur l’intégrité
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Terminer les vérifications dans un délai de 4 heures. 80 % 99 % 80 %
Tableau 12 : Marchandises contrôlées (inscriptions, inspections et exemptions d’entreprises)
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Octroyer des certificats d’inscription (nouveaux et renouvelés) dans un délai de 32 jours ouvrables. 80 % 62 %note 1 du tableau 12 80 %
Effectuer les évaluations de la sécurité dans un délai de 32 jours ouvrables. 80 % 62 %note 2 du tableau 12 80 %
Octroyer des certificats d’exemption pour les visiteurs dans un délai de 10 jours ouvrables. 80 % 94,9 % 80 %
Octroyer des certificats d’exemption pour les travailleurs temporaires dans un délai de 30 jours ouvrables. 80 % 95,9 % 80 %
Les entreprises se conforment au Règlement sur les marchandises contrôlées dès la première inspection –Nouveau. 80 % 77 %note 3 du tableau 12 80 %

Services d’administration

Les tableaux suivants sur les normes de service présentent les objectifs pour 2018 à 2019 et pour 2019 à 2020 qui sont applicables aux services de la solution de gestion des documents du gouvernement du Canada (GCdocs), l’intégration des services partagés, Mes Ressources humaines du gouvernement du Canada (MesRHGC), l’Office des normes générales du Canada, services de voyage partagés, services d’imagerie documentaire, GCsurplus et gestion des biens saisis. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2018 à 2019.

Tableau 13 : Solution de gestion des documents du gouvernement du Canada
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultat finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
GCdocs – Accuser réception des demandes de renseignements des clients dans un délai d’un (1) jour ouvrable. 80 % 80 % 99 %
GCdocs – Répondre aux demandes de renseignements des clients et leur fournir des conseils et des directives dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. 80 % Non disponiblenote 1 du tableau 13 80 %
Veiller à ce que les documents de présentation créés par les responsables de GCdocs pour les réunions du Comité opérationnel des directeurs généraux de GCdocs soient affichés dans GCpédia, dans les deux langues officielles, dans les deux (2) jours ouvrables précédant les réunions. 90 % 75 % pour Anglais 90 %
0 % pour Français note 2 du tableau 13
Tableau 14 : Intégration des services partagés
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
S’acquitter des engagements énoncés dans le plan annuel, dans le respect des délais, de la portée et du budget. 95 % Non disponiblenote 1 du tableau 14 Non disponiblenote 1 du tableau 14
Ressourcement : Les services partagés en ressources humaines (SPRH) veilleront, pour les processus de ressourcement assortis d’un plan de projet et d’un échéancier, à atteindre les jalons établis et à arriver aux réalisations attendues. 90 % Non disponiblenote 1 du tableau 14 80 %
Classification : Les SPRH veilleront à prévoir une consultation avec le client et à établir un plan de travail dans les cinq (5) jours suivant cette réunion afin de présenter les normes de service. 90 % Non disponiblenote 1 du tableau 14 80 %
Rémunération : Les SPRH veilleront à ce que chaque conseiller ou conseillère en rémunération mène à bien le traitement de six (6) cas par jour afin que le travail du Centre des services de paye s’accomplisse. 90 % Non disponiblenote 1 du tableau 14 80%

Répondre aux demandes adressées au service de dépannage dans les délais établis selon les niveaux de priorité suivants :

  • Priorité 1 – dans un délai d’une (1) heure;
  • Priorité 2 – dans un délai de deux (2) heures;
  • Priorité 3 – dans un délai de 24 heures;
  • Priorité 4 – dans un délai allant de 24 à 48 heures.
80 % Non disponiblenote 1 du tableau 14 Non disponiblenote 1 du tableau 14
Veiller à ce que les clients de GCcas aient accès aux plateformes requises (c’est-à-dire environnements de préproduction, de développement et de mise à l’essai par les clients, et de production) en fonction des dates figurant dans le calendrier d’intégration publié. 90 % 95 % 95 %
Tableau 15 : Office des normes générales du Canada
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Pourcentage de la collection des Normes nationales du Canada examinée pendant l’exercice (examen de 20 % par année pendant une période de 5 ans). 20 %
(100 % sur 5 ans)
72 % 20 %
(100 % sur 5 ans)
Tableau 16 : Services de voyage partagés
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Accuser réception des demandes de renseignements des clients dans un délai d’un (1) jour ouvrable. 80 % 92 % 80 %
Traiter les demandes de renseignements des clients excluant celles qui concernent des tierces parties dans un délai de 15 jours ouvrables suivant leur réception. 70 % 83 % 70 %
Tableau 17 : Services d’imagerie documentaire
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Veiller à ce que toutes les demandes de services d’imagerie documentaire présentées par les ministères et les organismes soient exécutées dans les délais convenus. 95 % 98,5 % 95 %
Veiller à ce que toutes les demandes de service d’imagerie documentaire présentées par les ministères et les organismes soient exécutées au coût fixé dans l’entente conclue. 95 % 100 % 95 %
Tableau 18 : GCsurplus
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Veiller à ce que le site Web soit opérationnel en tout temps.  95 % 100 % 95 %
Tableau 19 : Gestion des biens saisis
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Respect des délais ordonnés par le tribunal 100 % du temps. 100 % 100 % 100 %
Présence lors de la reprise, lorsqu’on le demande, 100 % du temps. 100 % 100 % 100 %

Services d’information

Les tableaux suivants sur les normes de service présentent les objectifs pour 2018 à 2019 et pour 2019 à 2020 qui sont applicables aux services du Gazette du Canada, l’Éditions et Services de dépôt, suivi électronique des médias, recherche sur l’opinion publique, coordination de la publicité et partenariats et communications. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2018 à 2019.

Tableau 20 : Gazette du Canada
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Atteindre un niveau de précision de 99 % (des documents publiés dans les parties I et II de la Gazette du Canada). 99 % 99,98 % 99 %
Tableau 21 : Éditions et Services de dépôt
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Pourcentage des demandes de renseignements des clients auxquelles on a répondu dans un délai de 48 heures. 80 % 96 % 80 %
Tableau 22 : Programme d’autorisation pour les médias protégés par les droits d’auteur – Renommer
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Pourcentage de demandes de clients auxquelles on a répondu dans un délai de 48 heures. 90 % 100 % 90 %
Tableau 23 : Recherche sur l’opinion publique
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Fournir des commentaires sur les propositions des fournisseurs dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la rétroaction. 80 % 98 % 80 %
Tableau 24 : Coordination de la publicité et partenariats
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Examiner les énoncés des travaux dans un délai de trois (3) jours. – Nouveau 90 % 97 % 90 %
Tableau 25 : Communication
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Pourcentage des demandes de renseignements des médias auxquelles on a répondu dans les délais négociés. 100 % 95 % 95 %

Traduction, terminologie et interprétation

Les tableaux suivants sur les normes de service présentent les objectifs pour 2018 à 2019 et pour 2019 à 2020 qui sont applicables aux services du traduction et services linguistiques, services de normalisation terminologique, interprétation et gestion des relations avec la clientèle. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2018 à 2019.

Tableau 26 : Traduction et services linguistiques
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
La qualité des textes confiés à des fournisseurs de services en langues officielles sera contrôlée par un langagier professionnel du Bureau de la traduction. – Reformulée 70 % 80 % 85 %
Les demandes de services linguistiques seront traitées dans les délais initiaux demandés par les clients – Reformulée 90 % 80 % 85 %
Les demandes de services linguistiques seront traitées dans les délais convenus entre le Bureau de la traduction et les clients. – Reformulée 95 % 95 % 95 %
Les demandes de services linguistiques seront confiées à un traducteur interne ou externe dans les 24 heures suivant la réception de la demande. – Reformulée 95 % 88 % 95 %
Tableau 27 : Service de normalisation terminologique
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Afin de s’assurer que la terminologie du gouvernement du Canada demeure actuelle, 2 000 fiches seront créées, modifiées ou désactivées dans TERMIUM Plus®, dans chacun des trois domaines suivants : militaire, informatique et construction. – Reformulée 95 % 100 % 95 %
Les demandes reçues au service de dépannage terminologique (btterminosvp.tbterminosvp@tpsgc-pwgsc.gc.ca) seront traitées dans un délai d’un (1) jour ouvrable. – Reformulée 99 % 99 % 99 %
Tableau 28 : Interprétation
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Les demandes d’interprétation en langues officielles seront traitées dans un délai de trois (3) jours ouvrables. – Reformulée 95 % 98 % 95 %
Les demandes d’interprétation en langues étrangères seront traitées dans un délai de trois (3) jours ouvrables. – Reformulée 95 % 100 % 95 %
Les demandes d’interprétation visuelle seront traitées dans un délai d'un (1) jour ouvrable. – Reformulée 95 % 100 % 95 %
Tableau 29 : Gestion des relations avec la clientèle
Norme de service Objectif 2018 à 2019 Résultats finaux 2018 à 2019 Objectif 2019 à 2020
Les demandes de renseignements des clients reçues par voie électronique (bureaudelatraduction.translationbureau@tpsgc-pwgsc.gc.ca) seront traitées dans un délai de deux (2) jours ouvrables. – Reformulée 95 % 99 % 95 %
Les comptes clients seront créés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’information requise. – Reformulée 95 % 97 % 95 %

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