Services publics et Approvisionnement Canada
Responsabilisation et intégrité

Comment Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vise à créer un milieu de travail sain et inclusif, à mieux servir les Canadiens, les entreprises et les partenaires, et à être juste et responsable dans ses activités.

Services et renseignements

Code de conduite

Un guide sur les comportements et prises de décisions éthiques attendus de toutes les personnes qui travaillent à SPAC

Mesures contre le harcèlement et la violence

Comment signaler le harcèlement ou la violence de la part d’un employé de SPAC

Service à la clientèle

Normes de service et les objectifs visant à améliorer la qualité des services et à renforcer les partenariats établis avec les clients

Régime d’intégrité du gouvernement du Canada

Comment SPAC veille à ce que le gouvernement du Canada fasse affaire ou réalise des transactions immobilières avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l’éthique au Canada et à l’étranger

Signalement de fraude liée aux contrats publics

Comment signaler des cas présumés de tricherie et de fraude dans les contrats fédéraux

Liens connexes

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2026-08-24