Services publics et Approvisionnement Canada
Services, normes et résultats 2020 à 2021
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Faits saillants
Il est essentiel de rendre compte des résultats par rapport aux normes de service pour savoir dans quelle mesure nous fournissons un bon service à nos clients. Pour 2019 à 2020, nous avons atteint ou dépassé 48 des 66 cibles, ce qui équivaut à une note globale de 73 %. Cela témoigne de notre engagement continu à répondre aux attentes de nos clients et à appuyer leur prestation de services aux Canadiens.
Les améliorations prévues pour 2020 à 2021 viseront à faire en sorte que les services soient encore plus axés sur les clients, notamment en veillant à ce que les normes de service se fondent sur la rétroaction reçue directement de la clientèle.
Le tableau suivant indique le nombre de normes de service qui avaient été adoptées pour chacune des cinq catégories de service de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), de même que le nombre de normes de service pour lesquelles nous avons atteint ou dépassé l’objectif fixé. Le tableau présente aussi le nombre de normes de service en place pour 2020 à 2021 dans les cinq catégories de services de SPAC.
Catégorie de service | Nombre de normes de service pour 2019 à 2020 | Nombre de normes de service pour lesquelles l’objectif a été atteint ou dépassé | Nombre de normes de service pour 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Achats et ventes | 11 | 5 | 11 |
Paiements et pensions | 9 | 7 | 8 |
Biens et immeubles | 2 | 1 | 2 |
Services de sécurité, d’administration et d’information | 33 | 26 | 29 |
Traduction, terminologie et interprétation | 11 | 9 | 8 |
Total | 66 | 48 | 58 |
Achats et ventes
Les tableaux suivants sur les normes de service présentent les objectifs pour 2019 à 2020 et pour 2020 à 2021 qui sont applicables aux services d’outils et services d’approvisionnement, l’attribution de contrats et gestion des relations avec la clientèle. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2019 à 2020.
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Accusé de réception des demandes de clients envoyées par voie électronique (par exemple par courriel) dans un délai de 1 jour ouvrable | 95 % | 98,9 % | 95 % |
Accusé de réception des demandes de clients envoyées par télécopieur ou par la poste dans un délai de 2 jours ouvrables | 95 % | 99,8 % | 95 % |
Fournir aux clients le nom et les coordonnées de leur agent des achats dans un délai de 5 jours ouvrables suivant l’assignation d’une demande | 80 % | 56,1 % | 80 % |
Fournir un accès prioritaire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour les achats d’urgence selon les délais fixés avec le ministère ou l’organisme client | 100 % | 100 % | 100 % |
Fournir des services avec un niveau de qualité répondant aux attentes des clients (Dans l’ensemble, dans quelle mesure étiez-vous satisfait(e) de la qualité du service?) |
80 % | s/onote 1 du tableau 2 | 80 % |
Fournir des services avec un niveau de précision répondant aux attentes des clients (J’ai reçu des informations exactes) |
80 % | s/onote 1 du tableau 2 | 80 % |
Fournir des services hautement valorisés par les clients (Je considère le Programme des approvisionnements de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) comme un partenaire précieux dans les opérations gouvernementales) |
80 % | s/onote 1 du tableau 2 | 80 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Contrats d’achat de complexité élémentaire : dans un délai de 80 jours ouvrables | 85 % | 78,1 % | 85 % |
Contrats d’achat de complexité standard : dans un délai de 100 jours ouvrables | 80 % | 74,6 % | 80 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Accusé de réception des demandes de renseignements des clients dans un délai de 1 jour ouvrable | 95 % | 95 % | 95 % |
Répondre aux demandes de renseignements des clients dans un délai de 3 jours ouvrables | 95 % | 95 % | 95 % |
Paiements et pensions
Les tableaux suivants sur les normes de service présentent les objectifs pour 2019 à 2020 et pour 2020 à 2021 qui sont applicables aux services d’administration de la paye et des avantages sociaux fédéraux, l’administration des pensions fédérales et services du receveur général. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2019 à 2020.
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Répondre en moins de 180 secondes aux appels au Centre des services de paye | 80 % | 62,3 %note 1 du tableau 5 | 80 % |
Pourcentage de mouvements de paye traités conformément aux normes de service – Supprimer en 2020 à 2021 | 80 % | Non disponible | Non disponible |
Pourcentage de cas traités selon les normes de service | 80 % | 79 % | 85 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Pourcentage d’opérations liées aux pensions et de paiements relatifs aux pensions traités dans les délais établis | 95 % | 99 % | 95 % |
Pourcentage de premiers paiements de pension versés dans les délais établis | 95 % | 99 % | 95 % |
Répondre en moins de 180 secondes aux appels au Centre des pensions concernant l’administration des pensions | 80 % | 86 % | 80 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Répondre en moins de 180 secondes aux appels concernant les chèques du receveur général | 80 % | 82,1 % | 80 % |
Pourcentage de paiements traités par le receveur général au nom du gouvernement du Canada conformément aux calendriers établis | 99,9 % | 99,99 % | 99,9 % |
Répondre dans les 24 heures à toute demande de renseignements concernant l’état de chèques du receveur général | 99,9 % | 100 % | 99,9 % |
Fournir en 2 jours ouvrables toute copie d’un chèque du receveur général émis au cours des 6 dernières années | 98 % | 100 % | 98 % |
Biens et immeubles
Le tableau suivant sur les normes de service présentent les objectifs pour 2019 à 2020 et pour 2020 à 2021 qui sont applicables aux services de gestion des locaux à bureaux. Le tableau présente aussi les résultats pour l’exercice 2019 à 2020.
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Veiller à ce que les installations faisant partie du portefeuille des biens immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada demeurent opérationnelles durant les heures normales de bureau, soit de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi | 99 % | 99,38 % | 99 % |
Taux de satisfaction pour les appels de service signalés par l’intermédiaire du Centre national d’appels de service | 90 % | 89,31 % | 90 % |
Services de sécurité
Les tableaux suivants sur les normes de service présentent les objectifs pour 2019 à 2020 et pour 2020 à 2021 qui sont applicables aux services d’attestations de sécurité, Centre d’appels du Programme de sécurité industrielle, services de base de données sur l’intégrité et les marchandises contrôlées. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2019 à 2020.
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Traiter toute demande simple de cote de fiabilité (pour l’accès à des renseignements et biens protégés) dans un délai de 7 jours ouvrables | 85 % | 98 % | 85 % |
Traiter toute demande complexe de cote de fiabilité (pour l’accès à des renseignements et biens protégés) dans un délai de 120 jours ouvrables | 85 % | 86 % | 85 % |
Traiter toute demande simple d’attestation de sécurité (pour l’accès à des renseignements et biens classifiés) dans un délai de 75 jours ouvrables | 80 % | 97 % | 80 % |
Traiter toute demande complexe d’attestation de sécurité (pour l’accès à des renseignements ou biens classifiés) dans un délai de 120 jours ouvrables | 80 % | 86 % | 80 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements ou les soumettre à un expert en la matière dans un délai de 2 jours ouvrables | 90 % | 91 % | 90 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Terminer les vérifications dans un délai de 4 heures | 80 % | 99,15 % | 80 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Octroyer des certificats d’inscription (nouveaux et renouvelés) dans un délai de 32 jours ouvrables | 80 % | 16,5 %note 1 du tableau 12 | 80 % |
Effectuer les évaluations de la sécurité dans un délai de 32 jours ouvrables | 80 % | 16,3 %note 2 du tableau 12 | 80 % |
Octroyer des certificats d’exemption pour les visiteurs dans un délai de 10 jours ouvrables | 80 % | 85,2 % | 80 % |
Octroyer des certificats d’exemption pour les travailleurs temporaires dans un délai de 30 jours ouvrables | 80 % | 84,9 % | 80 % |
Les entreprises se conforment au Règlement sur les marchandises contrôlées dès la première inspection | 80 % | 90 % | 80 % |
Services d’administration
Les tableaux suivants sur les normes de service présentent les objectifs pour 2019 à 2020 et pour 2020 à 2021 qui sont applicables aux services de solution de gestion des documents du gouvernement du Canada (GCdocs), l’intégration des services partagés, Mes Ressources humaines du gouvernement du Canada (MesRHGC), l’Office des normes générales du Canada, les services de voyage partagés, les services d’imagerie documentaire, GCsurplus et la gestion des biens saisis. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2019 à 2020.
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
GCdocs : Accuser réception des demandes de renseignements des clients dans un délai d’un (1) jour ouvrable | 99 % | 100 % | 100 % |
GCdocs : Répondre aux demandes de renseignements des clients et leur fournir des conseils et des directives dans un délai de cinq (5) jours ouvrables | 80 % | 94 % | 89 % |
Veiller à ce que les documents de présentation créés par les responsables de GCdocs pour les réunions du Comité opérationnel des directeurs généraux de GCdocs soient affichés dans GCpédia, dans les deux langues officielles, dans les deux (2) jours ouvrables précédant les réunions | 90 % | 0 %note 1 du tableau 13 | 90 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
S’acquitter des engagements énoncés dans le plan annuel, dans le respect des délais, de la portée et du budget – Supprimer en 2020 à 2021 | Non disponible | Non disponible | Sans objet |
Ressourcement : Les Services partagés en ressources humaines veilleront, pour les processus de ressourcement assortis d’un plan de projet et d’un échéancier, à atteindre les jalons établis et à arriver aux réalisations attendues | 80 % | Non disponible | Non disponible |
Classification : Les Services partagés en ressources humaines veilleront à prévoir une consultation avec le client et à établir un plan de travail dans les cinq (5) jours suivant cette réunion afin de présenter les normes de service | 80 % | Non disponible | Non disponible |
Rémunération : Les Services partagés en ressources humaines veilleront à ce que chaque conseiller ou conseillère en rémunération mène à bien le traitement de six (6) cas par jour afin que le travail du Centre des services de paye s’accomplisse | 80 % | Non disponible | Non disponible |
Répondre aux demandes adressées au service de dépannage dans les délais établis selon les niveaux de priorité suivants :
|
Non disponible | Non disponible | Non disponible |
Veiller à ce que les clients de GCcas aient accès aux plateformes requises (c’est-à-dire environnements de préproduction, de développement et de mise à l’essai par les clients, et de production) en fonction des dates figurant dans le calendrier d’intégration publié – Supprimer en 2020 à 2021 | 95 % | 95 % | Sans objet |
Remarque
Les normes de Services partagés en ressources humaines n’ont pas été suivies cette année, les objectifs et les résultats ne sont pas disponibles. Les normes seront réévaluées dans le futur
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Pourcentage de la collection des Normes nationales du Canada examinée pendant l’exercice (examen de 20 % par année pendant une période de 5 ans) | 20 % (100 % sur 5 ans) |
82 % | 20 % (100 % sur 5 ans) |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Accuser réception des demandes de renseignements des clients dans un délai d’un (1) jour ouvrable | 80 % | 93 % | 95 % |
Traiter les demandes de renseignements des clients excluant celles qui concernent des tierces parties dans un délai de 15 jours ouvrables suivant leur réception | 70 % | 83 % | 85 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Veiller à ce que toutes les demandes de services d’imagerie documentaire présentées par les ministères et les organismes soient exécutées dans les délais convenus | 95 % | 100 % | 95 % |
Veiller à ce que toutes les demandes de service d’imagerie documentaire présentées par les ministères et les organismes soient exécutées au coût fixé dans l’entente conclue | 95 % | 100 % | 95 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Veiller à ce que le site Web soit opérationnel en tout temps | 95 % | 100 % | 95 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Respect des délais ordonnés par le tribunal 100 % du temps | 100 % | 100 % | 100 % |
Présence lors de la reprise, lorsqu’on le demande, 100 % du temps | 100 % | 100 % | 100 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Veiller à ce que les demandes soumises aient été reçues et enregistrées et qu’un accusé de réception soit envoyé aux clients des ressources humaines (RH) dans un délai de quatre heures | 90 % | 94 % | 90 % |
Services d’information
Les tableaux suivants sur les normes de service présentent les objectifs pour 2019 à 2020 et pour 2020 à 2021 qui sont applicables aux services du Gazette du Canada, l’Éditions et Services de dépôt, la suivi électronique des médias, la recherche sur l’opinion publique, la coordination de la publicité et partenariats et communications. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2019 à 2020.
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Atteindre un niveau de précision de 99 % (des documents publiés dans les parties I et II de la Gazette du Canada) | 99 % | 99,91 % | 99 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Pourcentage des demandes de renseignements des clients auxquelles on a répondu dans un délai de 48 heures | 80 % | 99 % | 90 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Pourcentage de demandes de clients auxquelles on a répondu dans un délai de 48 heures | 90 % | 97 % | 90 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Fournir des commentaires sur les propositions des fournisseurs dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la rétroaction | 80 % | 97 % | 80 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Examiner les énoncés des travaux dans un délai de trois (3) jours | 90 % | 100 % | 90 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Pourcentage des demandes de renseignements des médias auxquelles on a répondu dans les délais négociés – Supprimer en 2020 à 2021 | 95 % | s/o | s/o |
Traduction, terminologie et interprétation
Les tableaux suivants sur les normes de service présentent les objectifs pour 2019 à 2020 et pour 2020 à 2021 qui sont applicables aux services de traduction et services linguistiques, services de normalisation terminologique, l’interprétation et la gestion des relations avec la clientèle. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l’exercice 2019 à 2020.
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
La qualité des textes confiés à des fournisseurs de services en langues officielles sera contrôlée par un langagier professionnel du Bureau de la traduction | 85 % | 96 % | 98 % |
Les demandes de services linguistiques seront traitées dans les délais initiaux demandés par les clients | 85 % | 80 %note 1 du tableau 27 | 85 % |
Les demandes de services linguistiques seront confiées à un traducteur interne ou externe dans un délai d’un (1) jour ouvrable les 24 heures suivant la réception de la demande – Reformulée en 2020 à 2021 | 95 % | 84 %note 2 du tableau 27 | 90 % |
Les demandes de services linguistiques seront traitées dans les délais convenus entre le Bureau de la traduction et les clients | 95 % | 96 % | 95 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Afin de s’assurer que la terminologie du gouvernement du Canada demeure actuelle, 2 000 fiches seront créées, mises à jour ou désactivées dans TERMIUM Plus® dans chacun des trois domaines suivants :note 1 du tableau 28 militaire, informatique et environnement – Reformulée en 2020 à 2021 | 95 % | 100 % | 95 % |
Les demandes reçues au service de dépannage terminologique (btterminosvp.tbterminosvp@tpsgc-pwgsc.gc.ca) seront traitées dans un délai d’un (1) jour ouvrable | 99 % | 99 % | 99 % |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats de service finaux 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Les demandes de services d’interprétation (langues officielles, autochtones, étrangères et des signes) et de translittération orale seront évaluées et feront l’objet de suivi dans un délai de trois (3) jours ouvrables – Nouveau en 2020 à 2021 | Sans objet | Sans objet | 95 % |
Les demandes d’interprétation en langues officielles seront traitées dans un délai de trois (3) jours ouvrables – Supprimer en 2020 à 2021 | 95 % | 100 % | Sans objet |
Les demandes d’interprétation en langues étrangères seront traitées dans un délai de trois (3) jours ouvrables – Supprimer en 2020 à 2021 | 95 % | 100 % | Sans objet |
Les demandes d’interprétation visuelle seront traitées dans un délai d'un (1) jour ouvrable – Supprimer en 2020 à 2021 | 95 % | 100 % | Sans objet |
Norme de service | Objectifs de service 2019 à 2020 |
Résultats finaux de service 2019 à 2020 |
Objectifs de service 2020 à 2021 |
---|---|---|---|
Les demandes de renseignements des clients reçues par voie électronique (bureaudelatraduction.translationbureau@tpsgc-pwgsc.gc.ca) seront traitées dans un délai d’un (1) jour ouvrable – Reformulée en 2020 à 2021 | 95 % | 96 % | 95 % |
Les comptes clients seront créés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’information requise – Supprimer en 2020 à 2021 | 95 % | 99 % | Sans objet |
Justification globale pour les changements apportés aux normes de service en 2020 à 2021
Toutes les modifications apportées aux normes de service découlent d’un examen et de consultations internes et tiennent compte des caractéristiques d’une norme de service rigoureuse conformément aux orientations du Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.
Certains objectifs ont été augmentés ou diminués pour s’assurer que les normes soient ambitieuses, mais réalistes. Certaines normes ont été reformulées afin de les rendre plus précises et rationalisées, tandis que d’autres ont été supprimées si elles étaient jugées moins pertinentes pour les clients.
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