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Services publics et Approvisionnement Canada
Nos services, nos normes et nos résultats pour 2023 à 2024

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Faits saillants

Il est essentiel de rendre compte des résultats par rapport aux normes de service pour savoir dans quelle mesure nous servons bien nos clients. Au cours de la période visée par le présent rapport, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) comptait 50 services répertoriés, dont 35 comportaient des normes de service, pour un total de 73 normes. Au cours de l’exercice 2023 à 2024 , SPAC a atteint ou dépassé 53 de ses 73 objectifs de rendement en matière de service. Cela représente un à une note globale de 73 % de normes de service respectées, soit un déclin de 4% depuis l’année financière précédente. SPAC offre une grande variété de programmes et de services, chacun avec des facteurs uniques de rendement et d`efficacité de services qui contribuent collectivement à ces résultats ministériels globaux, tout en augmentant les nombre de normes des services pour mieux mesurer et identifier les domaines à améliorer afin de répondre aux attentes de ses clients et de soutenir la prestation de services aux Canadiens.

Le tableau suivant indique le nombre de normes de service qui avaient été adoptées pour chacune des 5 catégories de services à SPAC pour l’exercice de 2023 à 2024, comparativement à l’exercice de 2022 à 2023, de même que le nombre de normes de service pour lesquelles nous avons atteint ou dépassé l’objectif fixé.

Tableau 1: Nombre de normes de service en place et nombre de normes de service qui ont atteint ou dépassé la cible pour chaque catégorie de services de SPAC
Catégorie de service Nombre de normes de service pour 2022 à 2023 Nombre de normes de service pour lesquelles on a atteint ou dépassé l'objectif durant l'exercice de 2022 à 2023 Nombre de normes de service pour 2023 à 2024 Nombre de normes de service pour lesquelles on a atteint ou dépassé l'objectif durant l'exercice de 2023 à 2024
Achats et ventes 9 6 9 7
Paiements et pensions 12 9 12 8
Biens et immeubles 2 2 7 4
Services de sécurité, d’entreprise et d’information 34 29 34 28
Traduction, terminologie et interprétation 11 6 11 6
Total 68 52 73 53

Achats et ventes

Les tableaux suivants comparent les objectifs des normes de service avec les résultats des normes de service pour la catégorie de services Achat et vente pour 2022 à 2023 ainsi que pour 2023 à 2024, sous les rubriques Approvisionnement et passation de contrats et Services d’information et d’éducation aux entreprises.

Tableau 2: Approvisionnement et passation de contrats
Comparaison des objectifs de service et des résultats
Programme des approvisionnements
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Accuser réception des demandes de clients envoyées par voie électronique, par télécopieur, par la poste ou en personne, dans un délai de 2 jours ouvrables 90 % 88,7 % 90 % 98,3 %
Assurer le traitement des contrats de complexité de base dans un délai de 85 jours ouvrables 85 % 63,7 % 85 % 58 %
Assurer le traitement des contrats de complexité standard dans un délai de 115 jours ouvrables 80 % 75,1 % 80 % 66,2 %
Fournir des services avec un niveau de qualité répondant aux attentes des clients selon un sondage d’évaluation post-contractuelle 80 % 84 % 80 % 82,7 %
Fournir des services avec un niveau de précision répondant aux attentes des clients, selon un sondage d’évaluation post-contractuelle 80 % 87,5 % 80 % 87,7 %
Fournir des services hautement valorisés par les clients selon un sondage d’évaluation post-contractuelle 80 % 84,4 % 80 % 86,2 %
Tableau 3: Services d’information et d’éducation aux entreprises
Objectifs et résultats
Programme des approvisionnements
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Les agents de la LigneInfo sont disponibles pour répondre aux appels téléphoniques de 8 h à 17 h heure de l’Est (ET), les jours ouvrables 90 % 92 % 90 % 91,3 %
Un agent répondra aux appels téléphoniques à la LigneInfo en 85 secondes 80 % 91 % 80 % 90,3 %
Les agents aideront les clients de la LigneInfo à exécuter leurs tâches avec succès, tel qu’évalué par moyen des indicateurs d’exécution des tâches recueillis dans les sondages de rétroaction qui suivent les interactions 95 % 97 % 95 % 97,1 %

Paiements et pensions

Les tableaux suivants comparent les objectifs des normes de service avec les résultats des normes de service pour cette catégorie pour 2022 à 2023 ainsi que pour 2023 à 2024 sous les rubriques Paye et avantages sociaux, Services partagés en ressources humaines (RH), Administration des Pensions – Prestations et Services de Pension, Versements de paiements, Système financier ministériel commun et Gestion des dépôts du gouvernement du Canada.

Tableau 4: Paye et avantages sociaux
Comparaison des objectifs et des résultats du service
Direction générale de l’administration de la paye
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Le centre de contact avec la clientèle répond aux appels en 180 secondes ou moins 80 % 55,1 % 80 % 67,9 %
Pourcentage d'entrées traitées conformément aux normes de service 80 % 81,4 % 85 % 82,4 %
Tableau 5: Services partagés en RHnote du tableau 5 1
Comparaison des objectifs et des résultats
Direction générale de l’administration de la paye
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Pourcentage d'entrées traitées conformément aux normes de service. Les demandes des clients font l'objet d'un accusé de réception dans un délai d'un jour ouvrablenote du tableau 5 2 Sans objet Sans objet 90 % 100 %

Note du tableau 5

Note 1 du tableau 5

Nouveau service depuis l'exercice 2023 à 2024

Retour au tableau 5 note 1 referrer

Note 2 du tableau 5

Nouvelle norme de service

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Tableau 6: Administration des pensions – Prestations et services de pensionnote du tableau 6 1
Comparaison des objectifs et des résultats
Direction générale du receveur général et des pensions
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Pourcentage d’opérations liées aux pensions et de paiements relatifs aux pensions traitées dans les délais établis 95 % 98 % 95 % 97,7 %
Pourcentage de premiers paiements de pension versés dans les délais établis 96 % 97,8 % 96 % 98 %
Pourcentage d’appels au Centre des pensions répondus dans un délai de 180 secondes 80 % 83,4 % 80 % 84,1 %

Note du tableau 6

Note 1 du tableau 6

Renommé en 2023 à 2024.

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Tableau 7: Versement des paiements
Comparaison des objectifs et des résultats
Direction générale du receveur général et des pensions
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Répondre en moins de 180 secondes aux appels concernant les chèques du receveur général 80 % 63,1 % 80 % 78,4 %
Pourcentage de paiements versés par le receveur général au nom du gouvernement du Canada conformément aux échéanciers prescrits par la loi 99,9 % 100 % 99,9 % 100 %
Répondre dans un délai de 24 heures à toute demande de renseignements concernant l’état de chèques du receveur général 99,9 % 99,7 % 99,9 % 100 %
Tableau 8: Système financier ministériel commun
Comparaison des objectifs et des résultats
Direction générale du receveur général et des pensions
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Disponibilité du système pour les heures d'affaires des clients 99 % 100 % 99 % 100 %
Réponse fournie dans 48 heures 99 % 94,3 % 95 % 90,3 %
Tableau 9: Gestion des dépôts du gouvernement du Canada
Comparaison des objectifs et des résultats
Direction générale du receveur général et des pensions
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Pourcentage d’argent versé au gouvernement du Canada qui sont rapprochés dans un délai de 2 jours ouvrables 95 % 100 % 95 % 100 %

Biens et immeubles

Le tableau suivant compare les objectifs des normes de service aves les résultats des normes des service pour 2022 à 2023 et 2023 à 2024, pour la catégorie de services Propriétés et bâtiments, sous Gestion des propriétés et des installations, Accessibilité dans l'environnement bâti, Gouvernement vert et durable pour les biens immobiliers, Gestion de projets et Paiements en remplacement d'impôts.

Tableau 10: Gestion des biens et des installations
Comparaison des objectifs et des résultats
Services immobiliers
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Veiller à ce que les installations faisant partie du portefeuille des biens immobiliers de SPAC demeurent opérationnelles durant les heures normales de bureau, soit de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi
Méthodologie: mètre carré basé au niveau du portefeuille
Formule: (Total de mètres carrés fermés / total de mètres carrés du portefeuille) * 100-100		 99 % 99,7 % 99 % 99,4 %
Taux de satisfaction à l’égard des appels de service signalés par l’intermédiaire du Centre national d’appels de service
Méthodologie : Un échantillon aléatoire de 20 % des clients qui ont présenté une demande de service par l’intermédiaire du Centre national d’appels de service a été interrogé par téléphone ou par courriel 		90 % 90,9 % 90 % 90,5 %
Tableau 11: Accessibilité et inclusivité dans l'environnement bâtinote du tableau 11 1
Comparaison des objectifs et des résultats
Services immobiliers
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Score total d'accessibilité des immeubles appartenant à la Couronne et des immeubles en location-achat de SPAC évalués selon la norme 2018 des Normes d’accessibilité Canada (CSA B651-2018)note du tableau 11 2 Sans objet Sans objet 100 % 68 %

Note du tableau 11

Note 1 du tableau 11

Nouveau service depuis l'exercice 2023 à 2024.

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Note 2 du tableau 11

Nouvelle norme de service.

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Tableau 12: Gouvernement vert et durable pour les biens immobiliersNote du tableau 12 1
Comparaison des objectifs de service et résultats
Services immobiliers
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Pourcentage des déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d'enfouissement pour les bâtiments auditésnote du tableau 12 2 Sans objet Sans objet 63 % 51 %
Pourcentage des déchets plastiques détournés des sites d'enfouissement pour les bâtiments auditésnote du tableau 12 2 Sans objet Sans objet 45 % 41 %

Note du tableau 12

Note 1 du tableau 12

Nouveau service depuis l'exercice 2023 à 2024.

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Note 2 du tableau 12

Nouvelle norme de service.

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Tableau 13: Gestion du projetnote du tableau 13 1
Comparaison des objectifs et des résultats
Services immobiliers
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Pourcentage des projets de biens immobiliers livrés conformément à la portée, dans les délais et selon le budget prévunote du tableau 13 2 Sans objet Sans objet 95 % 95 %

Note du tableau 13

Note 1 du tableau 13

Nouveau service depuis l'exercice 2023 à 2024.

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Note 2 du tableau 13

Nouvelle norme de service.

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Tableau 14: Paiements en remplacement d'impôtsnote du tableau 14 1
Comparaison des objectifs et des résultats
Services immobiliers
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Pourcentage des paiements faits au lieu des impôts fonciers aux autorités fiscales dans les délais établisnote du tableau 14 2 Sans objet Sans objet 95 % 98 %

Note du tableau 14

Note 1 du tableau 14

Nouveau service depuis l'exercice 2023 à 2024.

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Note 2 du tableau 14

Nouvelle norme de service.

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Services de sécurité

Les tableaux suivants comparent les objectifs des normes de service avec les résultats des normes de service pour la catégorie Services de sécurité pour 2022 à 2023 ainsi que pour 2023 à 2024 sous les rubriques Sécurité des contrats, Services de vérification de l’intégrité et Marchandises contrôlées.

Tableau 15: Sécurité des contrats : enregistrement d’une entreprise, filtrage de sécurité du personnel, centre d'appels
Comparaison des objectifs et des résultats
Direction générale de la surveillance
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Traiter toute demande simple de cote de fiabilité (pour l’accès à des renseignements et biens protégés) dans un délai de 7 jours ouvrables 85 % 98 % 85 % 94 %
Traiter toute demande complexe de cote de fiabilité (pour l’accès à des renseignements et biens protégés) dans un délai de 120 jours ouvrables 85 % 95 % 85 % 94,9 %
Traiter toute demande simple d’attestation de sécurité (pour l’accès à des renseignements et biens classifiés) dans un délai de 75 jours ouvrables 80 % 90 % 80 % 91,4 %
Traiter toute demande complexe d’attestation de sécurité (pour l’accès à des renseignements ou biens classifiés) dans un délai de 120 jours ouvrables 80 % 86 % 80 % 83,8 %
Répondre aux demandes de renseignements ou les soumettre à un expert en la matière dans un délai de 2 jours ouvrables 90 % 64,3 % 90 % 81,1 %
Tableau 16: Services de vérification de l’intégrité
Comparaison des objectifs et des résultats
Direction générale de la surveillance
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Terminer les vérifications dans un délai de 4 heures 80 % 99,3 % 80 % 99,2 %
Tableau 17: Marchandises contrôlées (enregistrement des entreprises, exemptions, inspection d’entreprises)
Comparaison des objectifs de service et résultats
Direction générale de la surveillance
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Octroyer des certificats d’inscription (nouveaux et renouvelés) dans un délai de 32 jours ouvrables 80 % 48,1 % 80 % 56,7 %
Effectuer les évaluations de sécurité dans un délai de 32 jours ouvrables 80 % 50,3 % 80 % 55,7 %
Octroyer des certificats d’exemption pour les visiteurs dans un délai de 10 jours ouvrables 80 % 25,2 % 80 % 28,1 %
Octroyer des certificats d’exemption pour les travailleurs temporaires dans un délai de 30 jours ouvrables 80 % 40,5 % 80 % 19,2 %
Entreprises conformes aux exigences du Règlement sur les marchandises contrôlées suite à une première inspection 80 % 80 % 80 % 77,8 %

Services d’administration

Les tableaux suivants comparent les objectifs des normes de service avec les résultats des normes de service pour la catégorie de services d`administration pour 2022 à 2023 ainsi que pour 2023 à 2024 sous les rubriques suivantes :

Tableau 18: GCcas : Gestion des relations avec la clientèle
Comparaison des objectifs et des résultats de service
Direction générale des services numériques
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Conformément aux heures de services prévue pour GCcas, l'offre de service pour l'environnement de production est disponible 24/7/365 (étayer par Services partagés Canada [SPC]). Le support standard est disponible de 8 h à 16 h ET, du lundi au vendredi 90 % 100 % 90 % 100 %
Pour les incidents critiques et de priorité, l'équipe GCcas fourniront des communications régulières tous les 2 heures après la communications initiale, jusqu'à résolution du problème 90 % 100 % 90 % 100 %
Service 24/7, réponse initiale en 15 minutes. Suivi en deçà de 2 heures jusqu'à résolution du problème 95 % 100 % 95 % 100 %note du tableau 18 1
Toute maintenance majeure et trimestrielle sera communiqué au moins 10 jours ouvrables avant l'évènement 95 % 100 % 95 % 100 %note du tableau 18 2

Note du tableau 18

Note 1 du tableau 18

Le volume n'est pas un facteur. Soutien du service était disponible 100% du temps pendant les heures de soutien définies.

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Note 2 du tableau 18

Le volume n'est pas un facteur. Les communications ont été fournies comme décrit 100 % du temps.

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Tableau 19: GCdocs : Solution de gestion des documents et des dossiers électroniques
Comparaison des objectifs et des résultats de service
Direction générale des services numériques
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Accuser réception des demandes de renseignements des clients dans un délai d’un (1) jour ouvrable 95 % 100 % 95 % 100 %note du tableau 19 1

Note du tableau 19

Note 1 du tableau 19

Le volume n'est pas un facteur. Les communications ont été fournies comme décrit 100 % du temps.

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Tableau 20: GCinterop : Solution d’interopérabilité de la technologie de l’information
Comparaison des objectifs et des résultats de service
Direction générale des services numériques
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Pour le bus de services du gouvernement du Canada (GC), conformément aux heures d’ouverture prévues, l’offre de services de l’environnement de production est disponible en tout temps (24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par année). Le soutien courant est offert du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h ET 100 % 100 % 100 % 100 %
Toutes les périodes de maintenance majeures et trimestrielles seront communiquées aux clients au moins 10 jours ouvrables à l’avance 95 % 100 % 95 % 100 %note du tableau 20 1

Note du tableau 20

Note 1 du tableau 20

Le volume n'est pas un facteur. Les communications ont été fournies comme décrit 100 % du temps.

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Tableau 21: GCpartage : Plateforme collaborative Web
Comparaison des objectifs et des résultats
Direction générale des services numériques
Norme de service Objectif pour 2022à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Accuser réception des demandes de renseignements des clients dans un délai d’un (1) jour ouvrable 100 % 100 % 100 % 100 %note du tableau 21 1
Répondre aux demandes de renseignements des clients en fournissant des conseils et des orientations dans un délai de 5 jours ouvrables 99 % 100 % 99 % 100 %note du tableau 21 2

Note du tableau 21

Note 1 du tableau 21

Le volume n'est pas un facteur. Les communications ont été fournies comme décrit 100 % du temps.

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Note 2 du tableau 21

Le volume n'est pas un facteur. Soutien du service était disponible 100% du temps pendant les heures de soutien définies.

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Tableau 22: GCSurplus : Site public d’enchères pour les biens excédentaires du gouvernement
Comparaison des objectifs et des résultats de service
Direction générale du receveur général et des pensions
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Veiller à ce que le site Web soit opérationnel en tout temps 95 % 100 % 95 % 100 %
Tableau 23: MesRHGC : Mes ressources humaines du gouvernement du Canadanote du tableau 23 1
Comparaison des objectifs et des résultats de service
Direction des solutions de gestion du capital humain
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Soutien opérationnel de second niveau pour les organisations clientes de la plateforme de MesRHGC, assurant que pour chaque demande reçue, un délais de 4 heure soit respecté pour la réception, l'enregistrement et l'envoi d'un accusé de réception.note du tableau 232 90 % 90,3 % 90 % 90,3 %

Note du tableau 23

Note 1 du tableau 23

Nouveaux rapports de la direction générale.

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Note 2 du tableau 23

Norme de service reformulée.

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Tableau 24: SVP: Services de voyage partagés
Comparaison des objectifs et des résultats de service
Direction générale des services numériques
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
SVP accuse réception des demandes de renseignements des clients dans 1 jour ouvrablenote du tableau 24 1 95 % 100 % 95 % 95 %
SVP répond aux demandes des clients n’impliquant pas de tiers dans les 15 jours ouvrables suivant leur réceptionnote du tableau 24 1 85 % 100 % 85 % 85 %

Note du tableau 24

Note 1 du tableau 24

Le service est offert par l'intermédiaire d'un fournisseur externe, géré avec un contrat contenant un accord de niveau de service.

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Tableau 25: Gestion des biens saisis
Comparaison des objectifs et des résultats de service
Direction générale du receveur général et des pensions
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Exécute toutes les ordonnances du tribunal dans les délais ordonnés 100 % 100 % 100 % 100 %
Le personnel de la Direction de la gestion des biens saisis assiste à tous les reprises pour lesquels les forces de l'ordre demandent leur présence 100 % 100 % 100 % 100 %
Tableau 26: Service d’impression national
Comparaison des objectifs et des résultats de service
Direction générale des services numériques
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Le nombre de paiements critiques libérés avec succès dépassera la cible de la norme de service du volume total des paiements critiques. Les paiements critiques comprennent: la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, la prestation fiscale pour enfants et l'assurance-emploi. 100 % 100 % 100 % 100 %
Tableau 27: Services d’imagerie documentaire
Comparaison des objectifs et des résultats
Direction générale du receveur général et des pensions
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Veiller à ce que toutes les demandes de services d’imagerie documentaire présentées par les ministères et les organismes soient exécutées dans les délais convenus 95 % 98,9 % 95 % 99,8 %
Tableau 28: l’Office des normes générales du Canada
Comparaison des objectifs et des résultats de service
Direction générale du receveur général et des pensions
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Toutes les normes nationales qui expirent durant l'année seront traitées (c’est-à-dire renouvelées ou retirées) 100 % 100 % 100 % 100 %

Services d’information

Les tableaux suivants comparent les objectifs des normes de service avec les résultats des normes de service pour 2022 à 2023 ainsi que pour 2023 à 2024 pour la catégorie de services d’information sous les rubriques suivantes :

Tableau 29:

Gazette du Canada : Publication des avis officiels, de lois et de règlements
Comparaison des objectifs et des résultats de service
Direction générale du receveur général et des pensions
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Atteindre un niveau de précision de 99 % (des documents publiés dans les parties I et II de la Gazette du Canada) 99 % 100 % 99 % 100 %
Tableau 30: Services de référence pour les publications
Comparaison des objectifs et des résultats
Direction générale du receveur général et des pensions
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Pourcentage de demandes de clients auxquelles on a répondu dans un délai de 48 heures 80 % 100 % 80 % 100 %
Tableau 31: Programme d’autorisation pour les médias protégés par les droits d’auteur
Comparaison des objectifs et des résultats de service
Direction générale du receveur général et des pensions
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Pourcentage de demandes de clients auxquelles on a répondu dans un délai de 48 heures 90 % 97,2 % 90 % 97 %
Tableau 32: Recherche sur l’opinion publique : Services de coordination, services-conseils et services de gestion des connaissances
Comparaison des objectifs et des résultats de service
Direction générale du receveur général et des pensions
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Fournir des commentaires sur les propositions des fournisseurs dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la rétroaction 80 % 100 % 80 % 100 %
Tableau 33: Publicité : Services de coordination et de formation
Comparaison des objectifs et des résultats de service
Direction générale du receveur général et des pensions
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Pourcentage d’énoncés des travaux examinés dans un délai de trois 3 jours ouvrables 90 % 96,8 % 90 % 97,7 %

Traduction, terminologie et interprétation

Les tableaux suivants comparent les objectifs des normes de service avec les résultats des normes de service pour cette catégorie pour 2022 à 2023 ainsi que pour 2023 à 2024 sous les rubriques Traduction, normalisation terminologique et l’interprétation.

Tableau 34: Traduction
Comparaison des objectifs et des résultats des services
Bureau de la traduction
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Les textes confiés à des fournisseurs de services linguistiques externes en langues officielles feront l’objet d’un contrôle de la qualité conformément aux politiques internes 98 % 96,8 % 98 % 94,4 %
Les demandes de services linguistiques seront traitées dans les délais convenus entre le Bureau de la traduction et les clients 95 % 95,2 % 95 % 91,8 %
Les demandes de services linguistiques seront assignées confiées à un traducteur interne ou externe dans les 24 heures d'un délai d'un (1) jour ouvrable suivant la réception de la demandenote du tableau 34 1 90 % 78 % 90 % 86,4 %
Les demandes de services linguistiques seront traitées dans les délais initiaux demandés par les clientsnote du tableau 34 1 85 % 74,3 % 85 % 70,9 %
Les demandes de renseignements des clients reçues par voie électronique seront traitées dans un délai d’un (1) jour ouvrable 95 % 96 % 95 % 95 %

Note du tableau 34

Note 1 du tableau 34

Ces normes de service seront supprimés en 2024 à 2025.

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Tableau 35: Normalisation terminologique
Comparaison des objectifs de service et des résultats des services
Bureau de la traduction
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Sur les quelque 25 000 transactionsnote du tableau 35 1 effectuées annuellement dans TERMIUM Plus®, au moins 1 500 fiches porteront sur chacun des trois domaines suivants : santé publique; intelligence artificielle et sécurité informatique; marchés publics et auditsnote du tableau 35 2 99 % 100 % 99 % 100 %
Les demandes reçues au service de dépannage terminologique ( btterminosvp.tbterminosvp@tpsgc-pwgsc.gc.ca) seront traitées dans un délai d’un (1) jour ouvrable 99 % 99,3 % 99 % 99,5 %
Les demandes de renseignements des clients reçues par voie électronique seront traitées dans un délai d’un (1) jour ouvrable 95 % 96 % 95 % 95 %

Table 35 Notes

Note 1 du tableau 35

Fiches terminologiques créées, modifiées ou désactivées.

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Note 2 du tableau 35

Norme de service reformulée.

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Tableau 36: Interprétation
Comparaison des objectifs de service et des résultats des services
Bureau de la traduction
Norme de service Objectif pour 2022 à 2023 Résultat réel pour 2022 à 2023 Objectif pour 2023 à 2024 Résultat réel pour 2023 à 2024
Les demandes de services d’interprétation en langues officielles, autochtones, étrangères et en langues des signes seront enregistrées dans le système de commande en direct dans un délai d’un (1) jour ouvrable suivant l’obtention de tous les renseignements nécessaires quant à l’évènement de la part du client 98 % 98,2 % 98 % 99,1 %
Les demandes de renseignements des clients reçues par voie électronique seront traitées dans un délai d’un (1) jour ouvrable 95 % 96 % 95 % 95 %
Les demandes de services d’interprétation non urgentes en langues officielles, autochtones, étrangères et en langues des signes seront assignées à un interprète dans un délai de 5 jours ouvrables précédant la date de l’événementnote du tableau 36 1 85 % 59,9 % 85 % 70 %

Table 36 Notes

Note 1 du tableau 36

Cette norme de service sera suspendue en 2024 à 2025.

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Détails de la page

2026-01-14