Services publics et Approvisionnement Canada
Nos services, nos normes et nos résultats pour 2024 à 2025
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Faits saillants
En 2024 à 2025, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a amélioré la façon dont il mesure et communique les résultats relatifs aux normes de service afin de donner aux Canadiens une image plus claire et plus précise de la qualité de la prestation des services.
Au cours des années précédentes, SPAC présentait des résultats pour toutes les normes de service, même lorsque certaines n’avaient aucune activité mesurable de la part des clients. Par exemple, en 2023 à 2024, SPAC a présenté des résultats pour 73 normes de service, mais seulement 54 d’entre elles avaient des résultats réellement mesurés. Cette approche favorisait la transparence, mais elle rendait aussi plus difficile la comparaison du rendement au fil du temps.
Toutefois, en 2024 à 2025, SPAC a affiné sa méthode afin de ne rendre compte que des normes de service pour lesquelles des résultats complets et mesurés étaient disponibles. Ce changement permet de mieux refléter l’expérience réelle des clients.
Dans le cadre de cette approche améliorée pour 2024 à 2025 :
- SPAC compte au total 72 normes de service
- 65 d’entre elles avaient des volumes de services mesurés et ont été incluses dans les résultats
- 55 de ces 65 normes ont atteint ou dépassé leurs objectifs, ce qui correspond à un taux de réalisation global de 85%
SPAC continue de travailler avec ses programmes et ses secteurs de prestation de services pour renforcer l’exhaustivité et l’uniformité des données sur le rendement des services.
Cette méthode mise à jour améliore la qualité et l’utilité des rapports de SPAC en :
- mettant l’accent sur les normes pour lesquelles des résultats ont été mesurés
- facilitant la comparaison des résultats entre les programmes et au fil du temps
- donnant aux Canadiens une image plus claire du rendement des services
Alors que SPAC poursuit la modernisation de ses services, l’amélioration de la qualité des données et le soutien aux priorités pangouvernementales, les normes de service demeurent un outil essentiel de transparence et d’amélioration continue.
Aperçu des normes de service
Tableau 1 :Le tableau suivant résume les résultats des normes de service de 2024 à 2025 selon la méthode améliorée de production de rapports
| Statistique sur les normes de service |
Nombre |
Pourcentage |
Notes |
| Nombre total de normes de service |
72 |
100 % |
Ce sont toutes les normes de service publiées |
| Normes de service dont les résultats ont été mesurés |
65 |
90,3 % |
SPAC a suivi les résultats et les a inclus dans le calcul |
| Normes de service dont les résultats n’ont pas été mesurés |
7 |
9,7 % |
Il n’y a eu aucun résultat mesurable pour ces normes au cours de la période de rapport |
| Normes mesurées qui ont atteint ou dépassé leur objectif |
55 sur 65 |
84,6 % |
Le pourcentage est calculé uniquement à partir des résultats mesurés |
Achat de biens et de services
Les tableaux ci‑dessous présentent les objectifs des normes de service et les résultats pour 2023 à 2024 et 2024 à 2025, pour le Programme d’achat de biens et de services, qui couvre les services suivants : l’approvisionnement et les services d’information et de formation aux entreprises.
Tableau 2 : Approvisionnement
Direction Générale de l'Approvisionnement
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Accuser réception des demandes de clients envoyées par voie électronique, par télécopieur, par la poste ou en personne, dans un délai de 2 jours ouvrables |
90 % |
98,3 % |
96,4 % |
| Assurer le traitement des contrats de complexité de complexité élémentaire : dans un délai de 85 jours ouvrables |
85 % |
58 % |
61,9 % |
| Assurer le traitement des contrats de complexité standard : dans un délai de 115 jours ouvrables |
80 % |
66,2 % |
64 % |
| Fournir des services avec un niveau de professionnalisme répondant aux attentes des clients selon un sondage d’évaluation post-contractuellenote 1 du tableau 2 |
80 % |
82,7 % |
92,3 % |
| Fournir des services avec un niveau de précision répondant aux attentes des clients selon un sondage d’évaluation post-contractuelle |
80 % |
87,7 % |
89 % |
| Fournir des services qui répondent aux attentes globales des clients selon un sondage d’évaluation post-contractuelle note 1 du tableau 2 |
80 % |
86,2 % |
82,3 % |
|
|
Tableau 3 : Services d’information et de formation aux entreprises
Direction Générale de l'Approvisionnement
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Les agents de la LigneInfo sont disponibles pour répondre aux appels téléphoniques de 8 h à 17 h heure de l’Est (ET), les jours ouvrables |
90 % |
91,3 % |
71 % |
| Un agent répondra aux appels téléphoniques à la LigneInfo en 85 secondes |
80 % |
90,3 % |
84 % |
| Les agents aideront les clients de la LigneInfo à exécuter leurs tâches avec succès, tel qu’évalué par moyen des indicateurs d’exécution des tâches recueillis dans les sondages de rétroaction qui suivent les interactions |
95 % |
97,1 % |
96,7 % |
Paiements et comptabilité
Les tableaux ci‑dessous présentent les objectifs des normes de service ainsi que les résultats pour 2023 à 2024 et 2024 à 2025 pour le Programme des paiements et comptabilité. Ils couvrent les services suivants :
- Services de rémunération et prestations - Opérations de paye
- Administration des pensions - Prestations et services de pension
- Services du receveur général - Émission de paiements
- Système financier ministériel commun
- Services du receveur général - Gestion des dépôts du gouvernement du Canada
- Paiements en remplacement d'impôts
Tableau 4 : Services de rémunération et prestations - Opérations de paye
Direction générale gestion du capital humain administration de la paye
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Le centre de contact avec la clientèle répond aux appels en 180 secondes ou moins |
80 % |
67,9 % |
80,3 % |
| Pourcentage de mouvements non liées à des conventions collectives traités conformément aux normes de servicenote 1 du tableau 4 |
95 %note 2 du tableau 4 |
82,4 % |
83,2 % |
|
|
Tableau 5 : Administration des pensions – Prestations et services de pension
Direction générale du receveur général et des pensions
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Pourcentage d’opérations liées aux pensions et de paiements relatifs aux pensions traitées dans les délais établis |
95 % |
97,7 % |
98,2 % |
| Pourcentage de premiers paiements de pension versés dans les délais établis |
96 % |
98 % |
97,4 % |
| Pourcentage d’appels au Centre des pensions répondus dans un délai de 180 secondes |
80 % |
84,1 % |
83,9 % |
Tableau 6 : Services du receveur général - Émission de paiements
Direction générale du receveur général et des pensions
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Répondre en moins de 180 secondes aux appels concernant les chèques du receveur général |
80 % |
78,4 % |
80,8 % |
| Pourcentage de paiements traités par le receveur général au nom du gouvernement du Canada conformément aux calendriers établis |
99,9 % |
100 % |
100 % |
| Répondre dans les 24 heures à toute demande de renseignements concernant l’état de chèques du receveur général |
98 %note 1 du tableau 6 |
100 % |
100 % |
|
|
Tableau 7 : Système financier ministériel commun
Direction générale du receveur général et des pensions
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
|
Disponibilité du système
Du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h
Samedi - 8h00 à 18h00
Dimanche - 10h00 à 20h00
Heure normale de l’Estnote 1 du tableau 7
|
99 % |
100 % |
100 % |
| Réponse fournie dans 48 heures |
95 % |
90,3 % |
98,8 % |
|
|
Tableau 8 : Services du receveur général - Gestion des dépôts du gouvernement du Canada
Direction générale du receveur général et des pensions
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Pourcentage d’argent versé au gouvernement du Canada qui sont rapprochés dans un délai de 2 jours ouvrables |
95 % |
100 % |
100 % |
Tableau 9 : Paiements en remplacement d'impôts
Direction générale des services immobiliers
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Pourcentage des paiements faits au lieu des impôts fonciers aux autorités fiscales dans les délais établis |
95 % |
98 % |
--note 1 du tableau 9 |
|
|
Biens et infrastructure
Les tableaux ci‑dessous présentent les objectifs des normes de service ainsi que les résultats pour 2023 à 2024 et 2024 à 2025 pour le Programme des biens et infrastructure. Ils couvrent les services suivants :
- Gestion des biens et des installations (auparavant Gestion des installations)
- Accessibilité et inclusivité dans l'environnement bâti
- Gestion du projet
- Services d'évaluation d'entrepôt
Tableau 10 : Gestion des biens et des installations (auparavant Gestion des installations)
Direction générale des services immobiliers
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
|
Veiller à ce que les installations faisant partie du portefeuille des biens immobiliers de SPAC demeurent opérationnelles durant les heures normales de bureau, soit de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi
Méthodologie: mètre carré basé au niveau du portefeuille
Formule: (Total de mètres carrés fermés / total de mètres carrés du portefeuille) * 100-100note 1 du tableau 10
|
99 % |
99,4 % |
100 % |
|
Taux de satisfaction pour les appels de service signalés par l’intermédiaire du Centre national d’appels de service (CNAS)
Méthodologie : Un échantillonnage aléatoire de 20 % des clients qui ont enregistré une demande de service via le Centre national d’appels de service (CNAS) sont sondés via un appel de suivi ou un courriel
|
90 % |
90,5 % |
90.5 % |
|
|
Tableau 11 : Accessibilité et inclusivité dans l'environnement bâti
Direction générale des services immobiliers
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Score total d'accessibilité des immeubles appartenant à la Couronne et des immeubles en location-achat de SPAC évalués selon la norme 2018 des Normes d’accessibilité Canada (CSA B651-2018) |
100 % |
68 % |
--note 1 du tableau 11 |
|
|
Tableau 12 : Gestion du projet
Direction générale des services immobiliers
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Pourcentage des projets de biens immobiliers livrés conformément à la portée, dans les délais et selon le budget prévu |
95 % |
95 % |
--note 1 du tableau 12 |
|
|
Tableau 13 : Services d'évaluation d'entrepôtnote 1 du tableau 13
Direction générale des services immobiliers
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Les clients peuvent s’attendre à recevoir un rapport final d’optimisation de l’entreposage dans un délai de 90 jours ouvrables suivant la dernière visite de site, sous réserve que toute l’information requise ait été transmise et l’accès autorisé. Pour les évaluations de plusieurs sites ou à l’échelle du portefeuille, un calendrier de projet convenu sera établi et communiqué dans les 30 jours ouvrables suivant le début du projet |
85 % |
S.O.note 2 du tableau 13 |
--note 3 du tableau 13 |
|
|
Soutien à l'échelle du gouvernement
Les tableaux ci‑dessous présentent les objectifs des normes de service ainsi que les résultats pour 2023 à 2024 et 2024 à 2025 pour le Programme de soutien à l'échelle du gouvernement. Ils portent sur les services suivants :
- Sécurité des contrats (enregistrement d’une entreprise, filtrage de sécurité du personnel, centre d'appels)
- Marchandises contrôlées (enregistrement des entreprises, exemptions, inspection d’entreprises)
- GCcas : Outil pour suivre les cas et l’information sur les clients afin d’améliorer le
- GCdocs: Solution de gestion des documents du gouvernement du Canada
- GCinterop : Solutions d’interopérabilité de la technologie de l'information (TI)
- GCpartage : Plateforme collaborative Web
- GCSurplus : Site public d’enchères pour les biens excédentaires du gouvernement
- Services de voyage partagés
- Gestion des biens saisis
- Service d'impression national
- Services partagés en ressources humaines (RH)
- Services d’ombuds partagés
- Services d’imagerie documentaire
- l’Office des normes générales du Canada
- Gazette du Canada : Publication des avis officiels, de lois et de règlements
- Services de référence pour les publications
- Programme d’autorisation pour les médias protégés par les droits d’auteur
- Recherche sur l'opinion publique : Services de coordination, services-conseils et services de gestion des connaissances
- Publicité : Services de coordination et de formation
- Traduction
- Normalisation terminologique
- Interprétation
Tableau 14 : Sécurité des contrats (enregistrement d’une entreprise, filtrage de sécurité du personnel, centre d'appels)
Direction générale de la surveillance ministérielle
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Traiter toute demande simple de cote de fiabilité (pour l’accès à des renseignements et biens protégés) dans un délai de 7 jours ouvrables |
85 % |
94 % |
95,6 % |
| Traiter toute demande complexe de cote de fiabilité (pour l’accès à des renseignements et biens protégés) dans un délai de 120 jours ouvrables |
85 % |
94,9 % |
91,7 % |
| Traiter toute demande simple d’attestation de sécurité (pour l’accès à des renseignements et biens classifiés) dans un délai de 75 jours ouvrables |
80 % |
91,4 % |
90,2 % |
| Traiter toute demande complexe d’attestation de sécurité (pour l’accès à des renseignements ou biens classifiés) dans un délai de 120 jours ouvrables |
80 % |
83,8 % |
83,1 % |
| Répondre aux demandes de renseignements ou les soumettre à un expert en la matière dans un délai de 2 jours ouvrables |
90 % |
81,1 % |
96,5 % |
Tableau 15 : Marchandises contrôlées (enregistrement des entreprises, exemptions, inspection d’entreprises)
Direction générale de la surveillance ministérielle
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Octroyer des certificats d’inscription (nouveaux et renouvelés) dans un délai de 32 jours ouvrables |
80 % |
56,7 % |
13,5 % |
| Effectuer les évaluations de sécurité dans un délai de 32 jours ouvrables |
80 % |
55,7 % |
13,6 % |
| Octroyer des certificats d’exemption pour les visiteurs dans un délai de 10 jours ouvrables |
80 % |
28,1 % |
58 % |
| Octroyer des certificats d’exemption pour les travailleurs temporaires dans un délai de 30 jours ouvrables |
80 % |
19,2 % |
31,8 % |
| Entreprises conformes aux exigences du Règlement sur les marchandises contrôlées suite à une première inspection |
80 % |
77,8 % |
67,2 % |
Tableau 16 : GCcas : Outil pour suivre les cas et l’information sur les clients afin d’améliorer le service à la clientèle
Direction générale des services numériques
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Conformément aux heures de services prévue pour GCcas, l'offre de service pour l'environnement de production est disponible 24/7/365 (étayer par Services partagés Canada [SPC]). Le soutien standard est disponible de 8 h à 16 h HE, du lundi au vendredi. Après les heures normales, les clients peuvent communiquer avec le gestionnaire de service désignénote 1 du tableau 16 |
95 %note 2 du tableau 16 |
100 % |
100 % |
| Pour les incidents critiques et de priorité, l'équipe GCcas fourniront des communications régulières tous les 2 heures après la communications initiale, jusqu'à résolution du problème |
95 %note 2 du tableau 16 |
100 % |
100 % |
| Service 24/7, réponse initiale en 30 minutes. Suivi en deçà de 2 heures jusqu'à résolution du problèmnote 1 du tableau 16 |
95 % |
100 %note 3 du tableau 16 |
100 % |
| Toute maintenance majeure sera communiqué au moins 10 jours ouvrables avant l'évènementnote 1 du tableau 16 |
100 %note 4 du tableau 16 |
100 %note 5 du tableau 16 |
100 % |
|
|
Tableau 17 : GCdocs: Solution de gestion des documents du gouvernement du Canada
Direction générale des services numériques
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| GCdocs accuse réception des demandes de renseignements des clients dans un délai d’un (1) jour ouvrable |
95 % |
100 %note 1 du tableau 17 |
100 % |
|
|
Tableau 18 :GCinterop : Solutions d’interopérabilité de la technologie de l'information (TI)
Direction générale des services numériques
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Le bus de services du gouvernement du Canada (GC), offre un environnement de production disponible en tout temps (24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par année), conformément aux heures d’ouverture prévues. Le soutien standard est offert du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure de l’Est)note 1 du tableau 18 |
98 %note 2 du tableau 18 |
100 % |
100 % |
| Toutes les périodes de maintenance majeures et trimestrielles seront communiquées aux clients au moins 10 jours ouvrables à l’avance |
100 %note 3 du tableau 18 |
100 %note 4 du tableau 18 |
--note 5 du tableau 18 |
|
|
Tableau 19 : GCpartage : Plateforme collaborative Web
Direction générale des services numériques
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| GCpartage accuse réception des demandes de renseignements des clients dans un délai d’un (1) jour ouvrable |
100 % |
100 %note 1 du tableau 19 |
--note 2 du tableau 19 |
| GCpartage répond aux demandes de renseignements des clients en fournissant des conseils et des orientations dans un délai de 5 jours ouvrables |
99 % |
100 %note 3 du tableau 19 |
--note 2 du tableau 19 |
|
|
Tableau 20 : GCSurplus : Site public d’enchères pour les biens excédentaires du gouvernement
Direction générale du receveur général et des pensions
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Le site Web est opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 |
95 % |
100 % |
100 % |
Tableau 21 : Services de voyage partagés
Direction générale des services numériques
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| On accuse réception des demandes de service et des demandes de renseignements des responsables ministériels des voyages dans un délai d’un jour ouvrable suivant leur réceptionnote 1 du tableau 21note 2 du tableau 21 |
95 % |
95 % |
99 % |
| Les demandes de service et les demandes de renseignements des responsables ministériels des voyages sont traitées dans les 10 jours ouvrables suivant leur réceptionnote 1 du tableau 21note 2 du tableau 21 |
85 % |
85 % |
85,5 % |
|
|
Tableau 22 : Gestion des biens saisis
Direction générale du receveur général et des pensions
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Respect des délais prescrits par l’ordonnance du tribunal 100% du temps |
100 % |
100 % |
100 % |
| Le personnel de la direction de la gestion des biens saisis assiste à tous les reprises pour lesquels les forces de l'ordre demandent leur présencenote 1 du tableau 22 |
100 % |
100 % |
100 % |
|
|
Tableau 23 : Service d’impression national
Direction générale des services numériques
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
|
Le nombre de paiements critiques libérés avec succès dépassera la cible de la norme de service du volume total des paiements critiques. Les paiements critiques comprennent:
- la sécurité de la vieillesse
- le Régime de pensions du Canada
- la prestation fiscale pour enfants
- l'assurance-emploi
|
100 % |
100 % |
100 % |
Tableau 24 : Services partagés en RH
Direction générale gestion du capital humain administration de la paye
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Pourcentage d'entrées traitées conformément aux normes de service. Les demandes des clients font l'objet d'un accusé de réception dans un délai d'un jour ouvrable |
90 % |
100 % |
100 % |
Tableau 25 : Services d’ombuds partagésnote 1 du tableau 25
Direction générale gestion du capital humain administration de la paye
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Un accusé de réception des demandes de renseignements des clients dans un délai d’un jour ouvrable et une réponse dans un délai de deux jours ouvrables |
95 % |
S.O.note 2 du tableau 25 |
100 % |
|
|
Tableau 26 : Services d’imagerie documentaire
Direction générale du receveur général et des pensions
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Toutes les demandes d’imagerie documentaire des ministères sont satisfaites dans les délais convenus |
95 % |
99,8 % |
99,8 % |
Tableau 27 : l’Office des normes générales du Canada
Direction générale du receveur général et des pensions
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Toutes les normes nationales qui expirent durant l'année seront traitées (c’est-à-dire renouvelées ou retirées) |
100 % |
100 % |
100 % |
Tableau 28 : Gazette du Canada - Publication des avis officiels, de lois et de règlements
Direction générale du receveur général et des pensions
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Atteindre un niveau de précision de 99 % (des documents publiés dans les parties I et II de la Gazette du Canada) |
99 % |
100 % |
99,3 % |
Tableau 29 : Services de référence pour les publications
Direction générale du receveur général et des pensions
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Répondre aux demandes des clients dans un délai de 48 heures |
80 % |
100 % |
100 % |
Tableau 30 : Programme d’autorisation pour les médias protégés par les droits d’auteur
Direction générale du receveur général et des pensions
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Répondre aux demandes de clients dans un délai de 48 heures |
90 % |
97 % |
98,6 % |
Tableau 31 : Recherche sur l’opinion publique : Services de coordination, services-conseils et services de gestion des connaissances
Direction générale du receveur général et des pensions
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Fournir des commentaires sur les propositions des fournisseurs dans les 3 jours ouvrables suivant leur réception |
80 % |
100 % |
99,1 % |
Tableau 32 : Publicité : Services de coordination et de formation
Direction générale du receveur général et des pensions
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Examiner les énoncés des travaux dans un délai de trois 3 jours |
90 % |
97,7 % |
99 % |
Tableau 33 : Traduction
Bureau de la traduction
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Les textes confiés à des fournisseurs de services linguistiques externes en langues officielles feront l’objet d’un contrôle de la qualité conformément aux politiques internes |
98 % |
94,4 % |
99,7 % |
| Les demandes de services linguistiques seront traitées dans les délais convenus entre le Bureau de la traduction et les clients |
95 % |
91,8 % |
91,4 % |
| Les demandes de renseignements des clients reçues par voie électronique seront traitées dans un délai d’un (1) jour ouvrable |
95 % |
95 % |
98,1 % |
Tableau 34 : Normalisation terminologique
Bureau de la traduction
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Sur les quelque 25 000 transactionsnote 1 du tableau 34 effectuées annuellement dans TERMIUM Plus®, au moins 1 500 fiches porteront sur chacun des trois domaines suivants : santé publique; intelligence artificielle et sécurité informatique; marchés publics et auditsnote 2 du tableau 34 |
99 % |
100 % |
100 % |
| Les demandes reçues au service de dépannage terminologique (btterminosvp.tbterminosvp@tpsgc-pwgsc.gc.ca) seront traitées dans un délai d’un (1) jour ouvrable |
99 % |
99,5 % |
99 % |
| Les demandes de renseignements des clients reçues par voie électronique seront traitées dans un délai d’un (1) jour ouvrable |
95 % |
95 % |
98,1 % |
|
|
Tableau 35 : Interprétation
Bureau de la traduction
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Les demandes de services d’interprétation en langues officielles, autochtones, étrangères et en langues des signes seront enregistrées dans le système de commande en direct dans un délai d’un (1) jour ouvrable suivant l’obtention de tous les renseignements nécessaires quant à l’évènement de la part du clientnote 1 du tableau 35 |
98 % |
99,1 % |
98,8 % |
| Les demandes de renseignements des clients reçues par voie électronique seront traitées dans un délai d’un (1) jour ouvrable |
95 % |
95 % |
98,1 % |
|
|
Services de gestion des ressources humaines
Le tableau ci‑dessous présente les objectifs des normes de service ainsi que les résultats pour 2023 à 2024 et 2024 à 2025 pour le Programme des services de gestion des ressources humaines, pour le service suivant : Mes ressources humaines du gouvernement du Canada (MesRHGC).
Tableau 36 : Mes ressources humaines du gouvernement du Canada (MesRHGC)
Direction générale des solutions de gestion du capital humain
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Soutien opérationnel de deuxième niveau pour les organisations clientes de la plateforme Mes ressources humaines du gouvernement du Canada (MesRHGC), assurant que pour chaque demande reçue, un délais de 4 heure soit respecté pour la réception, l'enregistrement et l'envoi d'un accusé de réceptionnote 1 du tableau 36 |
90 % |
90,3 % |
92,3 % |
|
|
Ombudsman de l'approvisionnement
Les tableaux ci‑dessous présentent les objectifs des normes de service ainsi que les résultats pour 2024 à 2025 pour le Programme de l’ombudsman de l’approvisionnement. Il s’agit de nouveaux services; par conséquent, il n’y avait aucun objectif de norme de service ni aucun résultat pour 2023 à 2024. Les tableaux portent sur les services suivants : le règlement extrajudiciaire des différends, l’examen des plaintes et l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales.
Tableau 37 : Règlement extrajudiciaire des différends
Bureau de l'ombud de l'approvisionnementnote 1 du tableau 37
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Le paragraphe 23(1) du Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement exige à l’ombud de « demander aux autres parties » d’un contrat d’« accepter de participer à » un processus de règlement extrajudiciaire des différends (RED) dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande répondant à toutes les exigences réglementaires. Dans les cas où les deux parties acceptent de participer, les services de RED peuvent aboutir à une entente entre les deux parties |
100 % |
S.O.note 2 du tableau 37 |
100 % |
Notes du tableau 37
-
Note 1 du tableau 37
-
Nouvelle direction déclarant à partir de l’exercice 2024 2025. Tous les services et toutes les normes de service relevant de cette direction sont déclarés pour la première fois.
Retour au renvoi de la note 1 du tableau 37
-
Note 2 du tableau 37
-
Aucun résultat pour le cycle précédent (nouveau service).Aucune cible pour le cycle précédent (nouveau service).
Retour au renvoi de la note 2 du tableau 37
|
Tableau 38 : Examen des plaintes
Bureau de l'ombud de l'approvisionnementnote 1 du tableau 38
| Norme de service |
Objectif |
Résultat
pour 2023
à 2024
|
Résultat
pour 2024
à 2025
|
| Les paragraphes 8 et 17 du Règlement exigent que les examens des plaintes des fournisseurs concernant l’attribution et l’administration de contrats fédéraux soient lancés dans les 10 jours ouvrables suivant le dépôt de la plainte répondant à toutes les exigences réglementaires. Une fois lancés, les examens des plaintes doivent être achevés, conformément aux paragraphes 14 et 22 du Règlement, dans les 120 jours ouvrables suivant le dépôt de la plainte |
100 % |
S.O.note 2 du tableau 38 |
100 % |
|
|
Tableau 39: Examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales
Bureau de l'ombud de l'approvisionnement
note 1 du tableau 39
| Norme de service |
Objectif |
Résultat pour 2023 à 2024 |
Résultat pour 2024 à 2025 |
| L’alinéa 22.1(3)(a) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux offre à l’ombud de l’approvisionnement le pouvoir d’examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales et de formuler toute recommandation appropriée au ministère concerné pour améliorer ces pratiques. Les examens sont habituellement achevés au cours d’une année civile et un examen de suivi est lancé 2 ans plus tard pour évaluer la mise en œuvre des recommandations du bureau de l'ombud de l'approvisionnement |
100 % |
S.O. note 2 du tableau 39 |
100 % |
|
|
