Réconciliation avec les peuples autochtones du Canada : Comité permanent des affaires autochtones et du Nord – 19 juin 2020
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Messages clés
- Étant donné son rôle de fournisseur de services communs, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est particulièrement bien placé pour soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada au nom de ses ministères clients et pour prendre des mesures pour ses propres secteurs d’activités
- Le Ministère intègre des considérations liées à la réconciliation, ainsi qu’à la consultation et à la participation des peuples autochtones, à ses activités courantes dans toutes les composantes de son mandat, et ce, sur une base continue
- SPAC travaille à l’élaboration de la première stratégie de réconciliation du Ministère afin de tirer parti efficacement de tous les programmes et services du Ministère pour faire progresser la réconciliation et de raconter au public, à la fonction publique et aux parlementaires une histoire simple à propos des programmes que nous gérons, des services que nous offrons et des résultats qu’ils peuvent aider à atteindre pour les peuples autochtones du Canada
Contexte
Au moyen de l’approvisionnement, des biens immobiliers, des services linguistiques et des services aux autres ministères partout au pays, le Ministère collabore avec les entreprises, les collectivités et les gouvernements autochtones au niveau opérationnel. En outre, il a créé une unité spécialisée chargée de coordonner et de développer les activités de réconciliation actuelles dans l’ensemble du Ministère en vue d’élaborer la première stratégie de réconciliation de l’organisation. Le Ministère pourrait ainsi collaborer systématiquement et de façon coordonnée avec les partenaires autochtones à l’obtention de résultats tels que la reconnaissance de l’autodétermination, la réduction des écarts socioéconomiques et le renforcement des relations entre les Autochtones et la Couronne.
Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs, mais illustrent l’ampleur des activités dans le Ministère. Le ministre participera à la Stratégie de réconciliation à mesure qu’elle avance.
Approvisionnement
L’approvisionnement fédéral est largement reconnu comme un levier important pour accroître les avantages socioéconomiques des entreprises et des peuples autochtones. Comme on l’indique de façon plus détaillée dans les documents de cette trousse sur la Stratégie d’approvisionnement autochtone, le Ministère s’efforce d’augmenter les achats auprès d’entreprises autochtones à 5 % de ses achats totaux. Services aux Autochtones Canada est le ministère responsable de la mobilisation des partenaires autochtones dans la mise en œuvre de la stratégie d’approvisionnement.
Le Ministère continuera également de tirer parti de son rôle et de son expertise en tant que fournisseur de services communs pour les services d’approvisionnement fédéraux, et il travaillera avec Services aux Autochtones Canada pour affiner la Stratégie d’approvisionnement autochtone afin d’inclure un plus large éventail de marchés.
Biens immobiliers
Compte tenu des investissements importants et des activités prévues au cours de la prochaine décennie et au-delà dans la région de la capitale nationale (y compris la Cité parlementaire), le Ministère étudie la possibilité de collaborer avec Emploi et Développement social Canada et d’autres ministères (et au moyen de protocoles d’entente avec les administrations algonquines) pour établir des possibilités de formation, d’emploi et d’affaires avec les partenaires autochtones. Ces activités permettront une planification concertée et à long terme des activités de Services publics et Approvisionnement Canada, y compris l’aliénation des biens et la passation de marchés. D’autres investissements dans le renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, et la mise en place d’un mécanisme permettant de fournir des renseignements aux entreprises autochtones sur les projets du gouvernement du Canada, pourraient contribuer à faire progresser ces partenariats.
Le Ministère a également un rôle à jouer dans l’établissement et la mise à jour des pratiques visant à assurer une approche pangouvernementale uniforme pour l’évaluation et le transfert des terres fédérales aux groupes autochtones au moyen de divers processus, comme l’aliénation, les négociations de traités, les Tables sur la reconnaissance des droits des Autochtones et sur l’autodétermination, les négociations sur l’autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales, et l’accommodement découlant de l’obligation de consulter.
Lieu consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington
Le Ministère joue un rôle d’appui au réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis en tant que lieu consacré aux peuples autochtones, juste en face de la colline du Parlement. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dirige la collaboration avec les organisations autochtones nationales, les Algonquins de l’Ontario et la Nation algonquine anishinabeg du Québec.
Services linguistiques
En janvier 2019, pour la première fois dans l’histoire du Parlement, le Bureau de la traduction (le bureau) a commencé à offrir des services d’interprétation en langues autochtones à la Chambre des communes, notamment en langue des signes Oneida. Il s’agit de la première fois que les langues autochtones ont été traduites et incluses dans le Hansard.
Le bureau continue de fournir des services de traduction dans les langues autochtones et compte élaborer des offres à commandes pour étendre les services linguistiques autochtones à l’ensemble du gouvernement et offrir des services et des produits gouvernementaux dans les langues autochtones. Le Bureau soutient Patrimoine canadien dans la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, notamment en recherchant des moyens novateurs d’accroître sa capacité à fournir des services d’interprétation et de traduction dans les langues autochtones.
Recrutement, formation et culture
SPAC travaille à l’élaboration d’une stratégie de formation et d’apprentissage des Autochtones dans son effectif, et à la création d’un espace autochtone au profit des employés. Étant donné l’importance de s’assurer que les employés et les cadres supérieurs possèdent suffisamment de connaissances culturelles pour collaborer de façon appropriée et constructive avec les partenaires et les intervenants autochtones, on étudie et encourage les possibilités de formation en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada.
Perspectives régionales
Dans l’ensemble du pays, les opérations régionales du Ministère collaborent étroitement avec les collectivités à des projets allant de l’aliénation de biens immobiliers pour les opérations du Cap-Breton dans la région de l’Atlantique, à l’établissement de relations étroites avec les collectivités des Premières Nations à proximité de la cale sèche d’Esquimalt en Colombie-Britannique, en passant par la mobilisation locale et le renforcement des capacités dans le contexte du Projet d’assainissement de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest. Bon nombre des répercussions directes des activités du Ministère sont observées dans le travail des bureaux régionaux, ce qui les rend essentiels pour faire progresser la réconciliation du point de vue du Ministère.
Situation actuelle
En 2019, SPAC a mis en place une unité de réconciliation et de mobilisation autochtone, et l’a chargée de coordonner les efforts de réconciliation et de mobilisation autochtone de tout le Ministère. Les efforts déployés comprennent notamment :
- diffuser les pratiques exemplaires et coordonner les mesures de réconciliation existantes dans l’ensemble de SPAC
- établir une approche coordonnée de la mobilisation des Autochtones et de la réconciliation
- mettre à jour les instruments stratégiques ministériels pour garantir que les droits des Autochtones et les engagements en faveur de la réconciliation soient pris en compte dans toutes les nouvelles politiques
- mettre à jour les politiques ministérielles en matière de ressources humaines pour tenir compte des engagements pris dans le cadre de la réconciliation, notamment en ce qui concerne le recrutement et le maintien en poste des employés autochtones, et les possibilités de formation et d’apprentissage fournies aux employés de SPAC
- début de la première phase de l’élaboration de la Stratégie de réconciliation, avec des séances de mobilisation pour socialiser les employés en vue de la réconciliation
- cerner les lacunes et les obstacles à la participation des Autochtones dans les activités opérationnelles de SPAC, et commencer à y remédier, par exemple – financement approprié pour la consultation et la mobilisation et établissement de systèmes appropriés de paiement et d’orientation pour le travail avec les aînés autochtones
- accroître la participation de SPAC aux mécanismes bilatéraux permanents et autres mobilisations autochtones
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