Points généraux : Comité permanent des comptes publics – 10 février 2022
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Déclaration préliminaire
Dans cette section
Déclaration préliminaire de :
Paul Thompson, sous-ministre
Services publics et Approvisionnement Canada
Comité permanent des comptes publics
Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur l’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux pendant la pandémie de COVID-19
Le 10 février 2022
Longueur : 736 mots
Introduction
Merci, Monsieur le Président, et bonjour.
Je suis heureux de m'adresser au comité pour la première fois à titre de sous-ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, au sujet du Rapport de la vérificatrice générale sur l'obtention de l'équipement de protection individuelle et des instruments médicaux pendant la pandémie de COVID-19.
Je vais aussi faire le point sur le plan d'action de notre ministère concernant la recommandation qui lui a été adressée.
Au début de la pandémie, mon ministère a été chargé d’une responsabilité très importante : acquérir les fournitures essentielles à la protection de la santé et de la sécurité de la population, et ce, dans une mesure et à un rythme sans précédent.
Monsieur le Président, l'achat des biens et des services nécessaires, particulièrement durant les 100 premiers jours de la pandémie, a exigé que nous y travaillions jour et nuit. Vu l'ampleur mondiale de la crise, nous rivalisions avec tous les pays pour obtenir les rares fournitures disponibles, et beaucoup d’entre eux avaient un pouvoir d'achat bien plus grand que le nôtre.
Pour répondre aux besoins en matériel médical, qu’ils soient pressants, nouveaux et à long terme, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a adopté une approche musclée, qui a consisté notamment à acheter en gros auprès de distributeurs canadiens et étrangers au nom et à la demande des provinces et des territoires.
Monsieur le Président, face à l’explosion de la demande pour le matériel médical durant les premiers mois de la pandémie, le Ministère a utilisé tous les outils à sa disposition pour protéger la population canadienne.
Notamment, il a eu recours à des fournisseurs déjà présélectionnés, il a exercé les pouvoirs à sa disposition en cas d'urgence pour abréger les appels d'offres et faire appel à des fournisseurs uniques et, dans certains cas, il a versé des paiements anticipés pour obtenir l'équipement de protection individuelle (EPI) très convoité. Je tiens à préciser aux membres du Comité que nous continuons d'utiliser certains de ces outils lorsqu'il le faut, par exemple pour obtenir des centaines de millions de tests rapides, lesquels sont en forte demande dans le monde entier.
La plupart de nos contrats ont été exécutés correctement, si bien que nous sommes parvenus à obtenir plus de 2,7 milliards de pièces d'équipement de protection individuelle et de fournitures médicales.
Rapport de la vérificatrice générale : Une seule recommandation adressée à Services publics et Approvisionnement Canada
Comme la vérificatrice générale l’indique dans son rapport, Services publics et Approvisionnement Canada a mobilisé son effectif et s’est adapté rapidement pour répondre aux besoins urgents des Canadiens et des Canadiennes en matière d’approvisionnement.
Le rapport indique en outre que le Ministère a accepté et atténué les risques afin de pouvoir acheter de grandes quantités d’équipement dans un marché très concurrentiel.
Notre réponse a été efficace, mais comme c'est souvent le cas dans les situations d'urgence, il y a des choses à apprendre.
Dans son rapport, la vérificatrice générale adresse une seule recommandation au Ministère. Celle-ci porte sur la vérification de la viabilité financière des fournisseurs lorsque des paiements anticipés doivent être versés. Nous avons accepté la recommandation.
Je peux affirmer que le Ministère a depuis défini un certain nombre de mesures pour renforcer les achats en situation d'urgence, notamment de meilleurs contrôles avant le versement des paiements anticipés.
Nous avons également mis à jour les outils et les processus en vue de gérer et d’atténuer les risques de manière plus poussée. Nous avons notamment créé une liste de vérification des achats d'urgence qui permet de mieux consigner par écrit le processus décisionnel lié à l'attribution des contrats.
Un marché de l'équipement de protection individuelle qui se stabilise
La situation actuelle est bien différente. Le marché s'est stabilisé, et la production d'équipement de protection individuelle au Canada a augmenté.
De plus, notre ministère a recommencé à mener des appels d'offres concurrentiels, dans la mesure du possible.
Conclusion
Monsieur le Président, depuis le début, Services publics et Approvisionnement Canada travaille sans relâche pour acquérir les fournitures et le matériel dont ont besoin les travailleurs de la santé de première ligne du pays, ainsi que le reste de la population.
Les observations de la vérificatrice générale nous ont permis d'améliorer notre approche alors que nous continuons de soutenir la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19. Elles nous permettront aussi de mieux répondre aux autres situations d'urgence qui se présenteront.
Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Services publics et Approvisionnement Canada Plan d’action de la direction
| Numéro de référence du rapport | Recommandation du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) | Réponse du Ministère | Description du résultat final prévu | Date d’achèvement finale prévue | Principaux jalons provisoires (description/dates) | Organisation responsable / point de contact (Nom, poste, numéro de téléphone) | Indicateur de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 102 | Services publics et Approvisionnement Canada devrait, lorsqu’il répond à des besoins urgents et accepte des risques liés à l’approvisionnement, vérifier la viabilité financière des fournisseurs avant d’attribuer des contrats qui comportent une clause de paiement anticipé. | Recommandation acceptée. L’audit a permis de constater que Services publics et Approvisionnement Canada a mobilisé son effectif et s’est adapté rapidement pour répondre aux besoins urgents des Canadiens et des Canadiennes en matière d’approvisionnement. L’acquisition des biens et des services nécessaires pour lutter contre la pandémie, en particulier au cours des 100 premiers jours (l’objet du présent audit), a été un effort constant dans un contexte sans précédent de chaînes d’approvisionnement mondiales extrêmement limitées. Cela a donné lieu à des défis, qu’il s’agisse d’exécuter des contrats en dehors des heures de travail normales, de s’occuper de la logistique ou d’entreprendre de nouvelles activités essentielles, comme la Réserve d’urgence pour les services essentiels. Le Ministère a établi des processus dès le début de la pandémie visant à assurer une surveillance et une diligence raisonnable, mais nous reconnaissons que nous pouvons toujours améliorer les processus d’approvisionnement et, dans le contexte des paiements anticipés, il s’agit notamment de procéder à des vérifications financières. Au cours de la dernière année, le Ministère a continuellement fait évoluer ses approches. À l’avenir, le Ministère continuera de mettre à jour ses processus liés aux approvisionnements d’urgence afin de tenir compte des leçons apprises dans le cadre de cet audit et d’autres exercices, tout en continuant d’accorder la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. | Processus améliorés concernant l’évaluation des fournisseurs en cas d’urgence avant d’attribuer des contrats comportant des clauses de paiement anticipé | 30 septembre 2022 | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a recensé certaines mesures envisageables pour consolider les processus d’approvisionnement en cas d’urgence. Mesure 1.1
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Michael Mills, sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements 613-769-3738 | Réservé au comité |