Fiche d’information : Comité permanent des comptes publics – 13 février 2023
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Les données sont datées du 17 janvier 2023.
Stratégie nationale de construction navale
- Stratégie à long terme
- 6 grands navires livrés :
- les 3 navires hauturiers de science halieutique (NHSH) ont été livrés à la Garde côtière canadienne (GCC)
- 3 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) ont été livrés à la Marine royale canadienne (MRC) (navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Harry DeWolf, livré en juillet 2020, NCSM Margaret Brooke, livré en juillet 2021, NCSM Max Bernays, livré en septembre 2022), les trois autres sont en construction. Construits par Irving Shipbuilding Inc. (ISI)
- le contrat est en cours de renégociation et le budget actuel de 4,3 milliards de dollars devrait augmenter; un chiffre exact sera disponible avant la fin de l’année civile
- La construction et la livraison de petits navires sont aussi en cours :
- 7 navires de levés hydrographiques
- 2 navires de levé et de sondage de chenal
- 12 canots de recherche et de sauvetage
- Le troisième chantier naval, une fois qualifié, verra à construire 6 brise-glaces du programme et 1 brise-glace polaire pour la GCC
- De 2012 à 2022, les contrats octroyés par la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) totalisaient environ 21,72 milliards de dollars
- ISI – 6,74 milliards de dollars
- Seaspan’s Vancouver Shipyards Co. Ltd. (VSY) – 5,31 milliards de dollars
- Chantier Davie Canada Inc. (CDCI) – 2,28 milliards de dollars
- autres chantiers et entreprises – 7,39 milliards de dollars
- 1,07 milliard de dollars aux petites entreprises de moins de 250 employés à temps plein
- les contrats de la SNCN octroyés entre 2012 et le 30 juin 2022 contribuent à près de 21,26 milliards de dollars (1,93 milliard de dollars par an) au produit intérieur brut, et créent ou assure le maintien 18 239 emplois par an
Les grands navires et leur état
- NPEA : 6 navires (NPEA 1 à 6) pour la MRC :
- les 3 premiers NPEA ont été livrés à la MRC en juillet 2020, juillet 2021 et septembre 2022; les trois prochains sont en cours de construction
- budget du projet : 4,98 milliards de dollars et ce chiffre devrait augmenter
- NPEA : 2 navires (NPEA 7 et 8) pour la GCC
- travaux en cours pour modifier la conception afin de répondre aux exigences de la GCC
- budget du projet : 1,6 milliard de dollars (estimation)
- Navires de combat canadien : 15 navires pour la MRC
- actuellement à l’étape d’examen de la conception préliminaire
- Lockheed Martin Canada a remporté le concours de conception (Alion et Navantia étaient également en lice)
- l’affaire Navantia est devant les tribunaux; nous ne pouvons pas fournir plus de détails à ce sujet
- budget du projet : 56 à 60 milliards de dollars (estimation hors taxes); ce chiffre n’a pas été mis à jour depuis le dernier rapport du directeur parlementaire du budget (DPB)
- nouveau rapport du DPB en octobre 2022 : estimations de 84,5 milliards de dollars hors taxes, soit une augmentation de 9 % par rapport à 77,3 milliards de dollars, taxes comprises en février 2021, en raison des retards, de l’escalade, de l’inflation et des coûts liés à la COVID-19
- Navires de soutien interarmées (NSI) : 2 navires pour la MRC :
- les 2 NSI sont en construction
- budget du projet : 4,1 milliards de dollars
- Navires polyvalents : jusqu’à 16 navires pour la GCC :
- la construction devrait commencer au milieu des années 2020
- budget du projet : 14,2 milliards de dollars (estimation)
- NHSH : 3 navires pour la GCC :
- les 3 navires ont été livrés à la GCC en 2019 à 2020, ce qui marque l’achèvement d’une première classe de grands navires construits dans le cadre de la SNCN
- budget du projet : 788,5 millions de dollars
- Navire hauturier de science océanographique : 1 navire pour la GCC :
- budget du projet : 966,5 millions de dollars
- Brise-glaces polaires : 2 navires pour la GCC
- annonce en mai 2021 de l’ingénierie et de la construction de 2 brise-glaces polaires
- doit être livré d’ici 2030, date à laquelle le navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Louis S. St-Laurent sera retiré du service
- budget du projet : à déterminer
- Brise-glaces du programme : 6 navires pour la GCC :
- ils seront construits par le troisième chantier de la SNCN
- budget du projet : à déterminer
Troisième chantier naval
- Le gouvernement du Canada demeure déterminé à réaliser le plan de renouvellement de la flotte de la GCC, qui comprend la sélection d’un troisième chantier naval comme partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN
- La sélection du troisième chantier naval est un processus complexe, en plusieurs étapes, et il est impératif de bien faire les choses. C’est pourquoi Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met tout en œuvre pour mettre au point ce processus, tout en assurant le meilleur rapport qualité-prix pour le gouvernement du Canada
- En attendant la réussite des négociations, un accord-cadre devrait être en place avec le chantier naval d’ici le début de 2023
- Le troisième chantier naval construira 1 des 2 brise-glaces polaires et 6 brise-glaces du programme pour la GCC
- Les contrats pour chaque projet seront négociés avec le chantier naval après la signature d’un accord-cadre :
- CDCI préqualifié
- qualification complexe, en plusieurs étapes
- le forfait comprend 6 brise-glaces du programme et 1 brise-glace polaire pour la GCC, et 2 traversiers pour Transports Canada
- CDCI poursuivra les travaux dans le cadre de programmes tels que le contrat sur la période en cale sèche des navires de la classe Halifax et d’autres travaux d’entretien de navires comme le NGCC Louis S. St-Laurent (brise-glace), le pétrolier ravitailleur provisoire (MV Asterix) et les traversiers de Transports Canada, parallèlement au processus de sélection du troisième chantier
Contrats de services maritimes
- Contrat de soutien en service des NPEA/NSI – attribué à Thales Canada, estimé à 5,2 milliards de dollars sur un maximum de 35 ans
- Entretien des frégates de la classe Halifax – attribué à CDCI, ISI et VSY jusqu’à 7,7 milliards de dollars; les travaux sur le premier navire (NCSM St. John’s) ont été achevés en novembre 2022
- un processus concurrentiel est en cours pour prolonger le contrat d’entretien et de soutien d’environ 70 petits navires de guerre et navires auxiliaires allant des petits bateaux aux navires de défense côtière, et leur équipement
Travaux de réparation, de radoub et d’entretien
- Contrat attribué pour la prolongation de la durée de vie du NGCC Louis S. St-Laurent (brise-glace)
- Le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria (CSSSV), octroyé en 2008, a récemment été prolongé pour permettre la poursuite des travaux sur les 4 sous-marins de la MRC jusqu’en 2027
- Un processus concurrentiel est en cours pour le suivi de la solution de soutien pour le CSSSV, appelé CSSSV II. Une fois que le CSSSV aura expiré, en 2027, le CSSSV II fournira du soutien jusqu’à ce que les sous-marins soient retirés du service
- Achèvement de l’acquisition et de la conversion de 3 brise-glaces commerciaux moyens, CDCI
Acquisition de navires adaptés à l’Arctique
- Dans le cadre de la SNCN, le gouvernement du Canada livre un certain nombre de navires adaptés à l’Arctique, notamment :
- 6 NPEA pour la MRC; 2 NPEA pour la GCC
- 2 brise-glaces polaires et 6 brise-glaces du programme pour la GCC
- 2 NSI pour la MRC
- L’installation navale de Nanisivik, actuellement en construction, soutiendra les opérations des NPEA, et d’autres navires maritimes du gouvernement
Vérification du vérificateur général sur la surveillance des eaux arctiques
- Rapport du vérificateur général en novembre 2022 :
- il a été constaté que le gouvernement du Canada n’a pas pris les mesures nécessaires pour combler les lacunes de longue date qui nuisent à sa présence et sa surveillance des eaux arctiques canadiennes (il est notamment mentionné que les brise-glaces pourraient atteindre la fin de leur durée de vie utile avant que de nouveaux brise-glaces ne soient prêts, et que d’autres retards sont prévus dans l’acquisition des NPEA)
- il comprend 1 recommandation pour SPAC : que les ministères déterminent les options et prennent des mesures pour acquérir du matériel en temps opportun, et élaborent et approuvent des plans d’urgence pour atténuer le risque d’avoir des capacités de surveillance réduites dans l’éventualité où des satellites, des navires ou des aéronefs clés cesseraient de fonctionner avant d’être remplacés
- Le mandat de SPAC vise à fournir des services d’approvisionnement, une expertise et du soutien aux partenaires fédéraux
- La SNCN est une stratégie à long terme qui consiste à renouveler la flotte fédérale de navires de combat et non destinés au combat du Canada, y compris les navires qui effectueront des travaux dans l’Arctique
- Par l’intermédiaire de la SNCN, SPAC continue de travailler avec la GCC et la MRC sur l’acquisition de navires sécuritaires, efficaces et indispensables pour mener à bien leur important travail sur les voies navigables du Canada
Contrat d’exploitation et d’entretien du Système d’alerte du Nord
- Le Système d’alerte du Nord au Canada est formé d’une chaîne de 47 emplacements de radar, soutenus par 5 sites de soutien logistique qui assurent la surveillance aérospatiale du Canada et de l’Amérique du Nord
- À la suite d’un processus concurrentiel, le 31 janvier 2022, la Nasittuq Corporation s’est vue octroyer un contrat de 592 millions de dollars en vigueur du 1 avril 2022 au 31 mars 2029, pour l’exploitation et l’entretien des stations de radar existantes du Système d’alerte du Nord
- Des options existent également pour prolonger le contrat jusqu’au 31 mars 2037
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