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Comité permanent de la défense nationale : 28 novembre 2024

Mise à jour de la politique de défense

Date : 28 novembre 2024

Heure : 8 h 15 à 10 h 15 HE

Lieu : En personne

Sur cette page

Déclaration préliminaire

De l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Comité permanent de la défense nationale
Le 28 novembre 2024
(Nombre de mots : 792)

Introduction

Bonjour, Monsieur le Président.

Permettez-moi tout d’abord de reconnaître que nous sommes rassemblés sur le territoire non cédé des Algonquins Anishinaabeg.

Je suis accompagné aujourd’hui :

Je suis heureux d’avoir l’occasion de participer aujourd’hui à l'important travail du Comité.

Avant de répondre à vos questions, je souhaite vous décrire brièvement le rôle que mon ministère – Services publics et Approvisionnement Canada ou SPAC pour faire plus court – joue par rapport à l’approvisionnement de défense, ainsi que le travail qui est en cours pour en améliorer les processus.

SPAC appuie les ministères et les organismes fédéraux dans la conduite de leurs activités courantes en agissant auprès d’eux comme acheteur central, fournisseur de services communs et autorité linguistique, entre autres.

Approvisionnement de défense

Concernant l’approvisionnement de défense, SPAC est chargé d’acquérir des biens et des services militaires et maritimes pour les Forces armées canadiennes, la Défense nationale, la Garde côtière canadienne et d'autres organisations fédérales, dont Sécurité publique Canada.

Ce faisant, SPAC s'assure avant toute chose que les membres des Forces armées canadiennes ont l'équipement dont ils ont besoin pour bien protéger la population canadienne et permettre au Canada de remplir ses obligations internationales.

Or, le contexte de sécurité mondial est de plus en plus instable, et les urgences climatiques se font de plus en plus fréquentes et dévastatrices au pays et à l'étranger. C’est pourquoi il nous faut une approche plus rapide et plus souple à l’égard de l’approvisionnement.

Examen de l’approvisionnement de défense

Plus tôt cette année, notre gouvernement a dévoilé la mise à jour de sa politique de défense : Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada.

Cette mise à jour de la politique de défense est assortie d'un investissement supplémentaire de 8,1 milliards de dollars sur 5 ans et de 73 milliards de dollars sur 20 ans dans les dépenses consacrées à la défense.

Elle vient en outre confirmer notre volonté de revoir le système d'approvisionnement de défense du Canada.

Nous savons que le processus d'approvisionnement de défense peut être ardu et trop long. Nous devons être plus agiles et plus efficaces.

Nous devons aborder différemment l'approvisionnement de défense. Dans l’examen que nous menons, nous posons des questions à chaque étape du processus, entre autres sur la manière dont la Défense nationale définit ses exigences, ainsi que la rapidité avec laquelle nous pouvons fournir de nouveaux équipements tout en menant un processus concurrentiel qui est ouvert, équitable et transparent dans la mesure du possible.

Dans cette optique, SPAC – mon ministère – fait avancer plusieurs axes de travail importants de concert avec la Défense nationale, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Nous passons en revue les règles et les règlements qui régissent les achats militaires, ainsi que les processus internes qui permettent de définir les exigences et d'approuver les projets.

Nous cherchons des moyens d'accélérer la conduite des grands projets d'acquisition du gouvernement sans compromettre la diligence raisonnable que nous devons exercer, et nous collaborons avec nos partenaires de l'industrie de la défense pour changer la façon dont nous la consultons, en vue d'adopter une approche plus stratégique.

Nous voulons également faire des choix plus judicieux dans la manière dont nous investissons dans l'innovation, ainsi que dans la façon dont nous acquérons les innovations canadiennes et les intégrons aux capacités des Forces armées canadiennes.

Bien entendu, nous aiderons toujours l'industrie canadienne à être plus compétitive sur la scène mondiale, au fur et à mesure qu’un marché de la défense qui évolue rapidement présente de nouvelles possibilités.

De plus, nous allons collaborer plus étroitement avec nos alliés en ce qui concerne la définition de nos exigences, la conception de nouveaux équipements et systèmes qui favorisent l'interopérabilité et renforcent notre défense conjointe, ainsi que la façon dont nous en faisons l'acquisition.

Mon équipe à SPAC procède actuellement, en collaboration avec les autres ministères et organismes, à l'examen et à la réforme de nos processus d'approvisionnement de défense pour que nous puissions mieux atteindre ces objectifs. J'espère être en mesure d'annoncer des changements dans les mois à venir.

Parallèlement, nous continuons de faire avancer les projets d'approvisionnement de défense déterminants à plusieurs égards et avec le plus d’efficacité possible.

Conclusion

Monsieur le Président, le travail que nous menons pour accélérer l'acquisition de capacités aidera le Canada à faire face aux menaces changeantes.

Comme nous en demandons de plus en plus à nos forces armées, nous sommes déterminés à les doter de tout ce dont elles ont besoin pour veiller à la sécurité du Canada.

Merci. Je suis heureux de travailler avec vous.

Examen des acquisitions de défense

Objet

Pour appuyer les engagements du gouvernement de la mise à jour de sa politique de défense Notre Nord, fort et libre, le gouvernement a lancé un examen du système d’approvisionnement en matière de défense du Canada.

Remarques

Faits saillants

Messages clés

Si l’on pose des questions sur les éléments de l’examen :

Si l’on pose des questions sur la date à laquelle le gouvernement annoncera les résultats de l’examen de l’approvisionnement en matière de défense :

Contexte

Dans la mise à jour de la politique de défense Notre Nord, fort et libre, le gouvernement fort et libre s’est engagé à l’égard d’un certain nombre d’initiatives d’approvisionnement, notamment :

Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs

Objet

En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.

Remarques

Faits saillants

Messages clés

Si l’on insiste sur les retards liés au bloc 4 du F-35 :

Si l’on insiste sur les opportunités de l’industrie Canadienne :

Contexte

Dans le cadre de sa politique de défense, Notre Nord, fort et libre : une vision renouvelée de la défense du Canada, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à acquérir 88 avions de chasse de pointe pour l’Aviation royale canadienne (ARC).

Le processus concurrentiel a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant afin de garantir l’égalité des chances pour tous les soumissionnaires. Un examinateur tiers indépendant a également été mandaté pour évaluer la qualité et l’efficacité de la méthode d’approvisionnement.

Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite d’un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent, le Canada avait finalisé une entente avec le gouvernement américain ainsi qu’avec Lockheed Martin et Pratt and Whitney pour l’acquisition d’avions chasseurs F-35 pour ARC.

Stratégie nationale de construction navale

Objet

La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.

Remarques :

Faits saillants

Messages clés

Si l’on insiste sur les montants des contrats octroyés à Chantier Davie Canada Inc. :

Si l'on insiste sur l'augmentation du budget pour le projet de navire de soutien interarmées :

Si l’on insiste sur les montants des contrats :

Si l’on insiste sur les retombées économiques :

Si l’on insiste sur les brise-glaces polaires :

Si l’on insiste sur les brise-glaces de programme :

Si l’on insiste sur le tribunal canadien du commerce extérieur et la cour fédérale, lors de l’attribution du contrat de prolongation de la durée de vie du navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Terry Fox :

Si l’on insiste sur le projet de navire de combat canadien :

Si l’on insiste sur le financement du gouvernement du Canada des améliorations de l’infrastructure au chantier naval Irving Shipbuilding :

Contexte

La Stratégie nationale de construction navale est un plan à long terme qui vise à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. La Stratégie nationale de construction navale entend éliminer les cycles d’expansion et de ralentissement dans l’approvisionnement des navires qui ont ralenti la construction navale canadienne par le passé.

En 2011, à la suite d’un processus de sélection compétitif, équitable, ouvert et transparent, le gouvernement a établi des relations stratégiques à long terme pour la construction de grands navires avec 2 chantiers navals canadiens : Irving Shipbuilding à Halifax, en Nouvelle-Écosse, pour la construction de navires de combat, et Vancouver Shipyards en Colombie-Britannique pour la construction de navires non destinés au combat.

À la suite de négociations fructueuses, le gouvernement du Canada a signé une entente-cadre le 4 avril 2023 avec Chantier Davie, ce dernier construira un brise-glace polaire et les brise-glaces de programme de la Garde côtière canadienne, ainsi que les traversiers pour Transports Canada.

Tous les chantiers navals canadiens à travers le pays, à l'exception des trois chantiers navals stratégiques, peuvent compétitionner pour des contrats de construction de petits navires, tandis que tous les chantiers canadiens peuvent compétitionner pour les contrats de réparation, de radoub et d'entretien.

Les budgets initiaux pour les projets de construction de gros navires ont été établis il y a de nombreuses années en s’appuyant sur une expérience et des projections limitées. La construction navale est très complexe, et nous continuons de tirer parti des leçons apprises pour que les projections relatives au budget et au calendrier des projets soient réalistes et réalisables. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les chantiers navals et l’industrie pour relever les défis en cours, notamment celui des coûts, des estimations de délais et de la productivité.

La Stratégie nationale de construction navale continue d'évoluer et sera renforcée par le Pacte de collaboration sur les brise-glaces (Pacte ICE), un partenariat annoncé en juillet 2024 entre le Canada, la Finlande et les États-Unis. Cette collaboration vise à accélérer la production de navires polaires, à dynamiser les industries maritimes des trois nations, et à améliorer la coopération technique et l’échange d’informations pour répondre à la demande mondiale en brise-glaces. Pour le Canada, le Pacte ICE offre de nouvelles opportunités pour le secteur de la construction navale en tirant parti des expertises et des capacités partagées, tout en garantissant un rôle clé aux chantiers navals et aux chaînes d’approvisionnement canadiens.

Projet d'aéronefs multimissions canadien

Objet

Le remplacement de CP-140 appuiera la capacité d’aéronef multimissions canadien qui est entièrement opérationnel; interopérable avec des alliés et des partenaires clés; et capable de contribuer à l’engament domestique et international du Canada avant 2030.

Remarques

Faits saillants

Messages clés

Si l’on insiste sur les défis techniques de Boeing avec son avion 737 MAX et son récent plaidoyer de culpabilité de fraude criminelle à la suite d'accidents mortels en 2018 et 2019:

Si l'on insiste sur la grève en cours des machinistes chez Boeing qui a débuté le 13 septembre 2024 :

Contexte

L'objectif du projet d’AMC est de remplacer la flotte de CP-140 Aurora par une nouvelle flotte qui offrira une capacité multimission à long rayon d'action et à longue endurance. La flotte actuelle de CP-140 Aurora se compose de 14 avions initialement acquis en 1980, principalement pour la patrouille maritime et la guerre anti-sous-marine. La durée de vie estimée de la flotte de CP-140 Aurora est de 2030.

Depuis son acquisition, l'avion a été utilisé pour diverses opérations au pays et à l'étranger; y compris la surveillance des eaux côtières du Canada, la guerre anti-sous-marine, le renseignement maritime et terrestre, la surveillance, la coordination des frappes, les missions de secours en cas de catastrophe et bien d’autres fonctions. Cependant, à mesure que le CP-140 vieillit, il est de plus en plus difficile à supporter, dispendieux à maintenir, et moins pertinent sur le plan opérationnel par rapport aux menaces contre lesquelles il doit se défendre.

La mise à jour de la politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre, a réitéré le besoin et l’engagement du Canada d’acquérir de nouveaux avions de patrouille maritime afin de moderniser sa contribution au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). La politique mise à jour stipule que « pour continuer à répondre aux besoins du Canada en matière de défense, l’Aviation royale canadienne doit accroître l’interopérabilité avec ses principaux partenaires et alliés ». L’acquisition du P-8A Poseidon s’inscrit dans cet engagement, car tous les partenaires du Groupe des cinq du Canada exploitent l’avion.

Entre juin et décembre 2021, le Canada a retenu les services d'un consultant tiers pour évaluer les exigences de la projet AMC. Cette évaluation en plusieurs phases a conclu que le P-8A Poseidon est la seule capacité militaire disponible dans le commerce qui répond à toutes les exigences du projet d’AMC.

SPAC, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, a collaboré avec l'industrie et les plus proches alliés du Canada pour déterminer la meilleure capacité de remplacer le CP-140 vieillissant.

Les informations reçues par le Canada ont démontré que la seule solution qui répond à toutes les exigences de la projet AMC dans le délai requis pour remplacer la flotte de CP-140 d’ici 2030 et éviter un accroissement de l’écart de capacité est le Boeing P-8A Poseidon. Il convient de noter que le P-8A est également détenu et exploité par tous les partenaires de défense les plus proches du Canada, avec plus de 160 avions P-8A actuellement en service dans le monde.

Le 24 novembre 2023, le Comité permanent de la défense nationale a présenté un rapport indiquant que « le comité est d’avis que le gouvernement doit procéder au moyen d’une demande de propositions officielle avant d’attribuer tout contrat d’approvisionnement du nouvel aéronef multimission canadien ». La réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes le 8 avril 2024.

Coûts des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique

Objet

En décembre 2023, le ministère de la Défense nationale a répondu à une demande de renseignements des médias concernant les problèmes et les réparations en cours sur les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA). Dans le cadre de cette réponse, 14 problèmes non réglés ont été divulgués de façon proactive. Ces questions continuent d’attirer l’attention des médias.

Faits assailants

Messages clés

Si l’on insiste sur les coûts de réparation :

Si l’on insiste sur Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada :

Contexte

Des articles de presse récents ont fait état de préoccupations concernant la corrosion, les pannes mécaniques et d'inondations graves sur les NPEA. Le gouvernement est conscient de ces problèmes persistants et a établi un plan pour y remédier.

Les problèmes techniques des NPEA sont résolus au moyen de contrats de soutien en service pour les NPEA 1, 2, 3, et 4 qui ont déjà été livrés et acceptés et qui ne sont plus couverts par une garantie. Le plan de réparation de ces navires est en cours d’exécution et son coût n’est pas encore connu

Le Canada a conclu des contrats pour des périodes de garantie propres aux projets de construction navale. La durée de la garantie de la main-d'œuvre pour les navires NPEA est de 12 mois après la livraison. Pour les navires dont la période de garantie est échue, les réparations sont effectuées aux termes du contrat de soutien en service des NPEA et des navires de soutien interarmées. Pour être admissibles en tant qu’élément de garantie, les irrégularités doivent être identifiées avant la fin de la période de 12 mois suivant l’acceptation. Il incombe toujours à l’entrepreneur de régler ces problèmes, même si les réparations sont terminées après la période de garantie.

Le Canada a travaillé en collaboration avec le constructeur de navires, la communauté de services et les membres de la MRC pour atteindre ces résultats.

Le projet des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique permettra de livrer 6 navires à la MRC pour mener des opérations de protection de la souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, dont l’Arctique, et diverses opérations à l’étranger. Le projet livrera également 2 NPEA modifiés pour la GCC, qui auront pour but d’effectuer des activités de surveillance maritime comme une surveillance des pêches, ainsi que d’autres missions, y compris des interventions d’urgence, le balisage, le soutien aux opérations de déglaçage et des activités de science océanique.

Les navires sont en mesure d’exécuter une grande variété de tâches, comme : assurer une présence accrue et mener des opérations de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique; appuyer les opérations de souveraineté des FAC; participer à un large éventail d'opérations internationales axées, par exemple, sur la lutte contre la contrebande, la lutte contre la piraterie, ou la sécurité et la stabilité à l'échelle internationale; contribuer à l'aide humanitaire, à l'intervention en cas d'urgence et aux secours en cas de catastrophe à l'échelle nationale ou internationale; réaliser des opérations de recherche et sauvetage et faciliter les communications entre les autres navires; appuyer les missions principales des FAC, y compris le renforcement des capacités à l’appui d’autres pays; et appuyer les autres ministères dans leur capacité d’exécuter leurs mandats respectifs.

Demande de renseignements du Projet de sous-marins de patrouille canadiens

Objet

SPAC, au nom du ministère de la Défense nationale, a publié une demande de renseignements (DDR) auprès d’intervenants de l’industrie afin de recueillir plus d’information sur la disponibilité de sous-marins actuellement en service ou en production ainsi que sur la capacité de l’industrie de construire et de livrer jusqu’à 12 sous-marins pour le Canada.

Faits saillants

Messages clés

Si l’on insiste sur la DDR :

Contexte

Grâce à la politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre, le gouvernement du Canada fournit aux membres de la MRC l'équipement dont ils ont besoin pour maintenir leur état de préparation opérationnelle actuel et futur.

En plus des initiatives financées dans Notre Nord, fort et libre, le Canada a également identifié dix capacités pour lesquelles des options seront explorées, y compris le renouvellement et l’expansion de la flotte de sous-marins de la MRC.

Les principales exigences du Canada en matière de capacités sous-marines seront la furtivité, la létalité, la persévérance et la capacité de déploiement dans l’Arctique, ce qui signifie que le sous-marin doit avoir une autonomie et une endurance accrues.

La nouvelle flotte canadienne devra offrir une combinaison unique de ces exigences afin que le Canada puisse détecter, suivre, dissuader et, au besoin, neutraliser les menaces dans les trois océans qui bordent le Canada, tout en augmentant la contribution au côté des alliés et en permettant au gouvernement du Canada de déployer cette flotte à l’étranger pour soutenir nos partenaires et nos alliés.

Maintien à long terme de la famille de véhicules Leopard 2 du Canada

Objet

Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour les FAC pour le maintien à long terme de la famille de véhicules Leopard 2 pour une période allant de l’attribution du contrat le 12 septembre 2024 jusqu’en 2036.

Remarques :

Faits saillants

Messages clés

Si l’on insiste sur la stratégie d’approvisionnement :

Contexte

La famille de véhicules Leopard 2 a été achetée pour remplacer la flotte vieillissante de Leopard 1-C2 par un char de combat principal moderne et fortement protégé et des variantes de soutien, afin de fournir une capacité de tir direct, mobile et protégée à l'Armée canadienne. L'approvisionnement a été accéléré afin de répondre à un besoin opérationnel urgent initial pour soutenir la mission de combat en Afghanistan.

Exemptions au titre des marchandises contrôlées pour les personnes provenant de pays faisant l’objet de sanctions

Objet

Le 28 octobre, le ministère déposera la réponse à la demande de renseignements de M. Bezan (Q-2939) (Selkirk-Interlake-Eastman) concernant les certificats d’exemption d’inscription en vertu du Règlement sur les marchandises contrôlées accordés à des personnes originaires de Chine, de Russie, d’Iran et de Corée du Nord.

Faits saillants

Messages clés

Contexte

Comme il a été mentionné plus haut, les travailleurs temporaires, les visiteurs et les étudiants étrangers qui ne sont pas Canadiens et qui ont besoin d’accéder à des marchandises contrôlées dans le cadre de leur travail ou de leurs études peuvent demander une exemption d’inscription en vertu du Règlement sur les marchandises contrôlées.

C’est le PMC de SPAC qui a le dernier mot pour accorder ou refuser une exemption, en fonction des évaluations de sécurité effectuées. Toute exemption accordée peut être assortie de certaines conditions, notamment un accès limité à certaines marchandises contrôlées, des restrictions sur la durée de l’accès et des mesures de sécurité supplémentaires que l’employeur doit mettre en œuvre.

Les partenaires du renseignement de sécurité de SPAC – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada [Caviardé] – réalisent des contrôles rigoureux sur les personnes avant d’approuver leur entrée au Canada.

Bien que le PMC s’appuie sur les évaluations réalisées par ces partenaires, il effectue ses propres contrôles indépendants pour s’assurer que des évaluations de sécurité complètes sont menées. Une demande ne peut être soumise au PMC sans un permis de travail, d’études ou de visite valide. Si l’une ou l’autre des conditions n’est pas respectée ou si l’on découvre de nouveaux renseignements indiquant la présence d’un risque lié à la sécurité, le PMC se réserve le droit de révoquer l’exemption.

Réponse du Gouvernement au Douzième rapport du Comité permanent de la défense nationale

Objet

En consultation avec d’autres ministères, SPAC a fourni une réponse complète à l’échelle du gouvernement le Douzième rapport du Comité permanent de la défense nationale intitulé : « L’heure du changement a sonné : réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada », qui a soulevé des préoccupations quant à l’efficience et à l’efficacité globales du système d’approvisionnement en matière de défense du Canada.

Faits saillants

Messages clés

Si l’on insiste sur les efforts déployés pour faire progresser la réforme de l’approvisionnement en matière de défense :

Contexte

D’après le Douzième rapport, les obstacles bureaucratiques et la complexité des processus d’approvisionnement en défense, les problèmes d’aversion au risque et de politisation des risques, les pénuries de personnel d’approvisionnement en matière de défense, le manque de transparence et de reddition de comptes, les retards d’approvisionnement et les dépassements de coûts ont soulevé des préoccupations quant à l’efficacité globale du système d’approvisionnement en défense du Canada.

La réponse du gouvernement au douzième rapport a été développée par SPAC, en consultation avec le ministère de la Défense nationale, le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Affaires mondiales Canada, Justice Canada, le Bureau du Conseil privé, Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et fournit une réponse exhaustive du gouvernement du Canada au 36 recommandations du douzième rapport. Étant donné que toutes les recommandations du comité étaient généralement conformes aux politiques du gouvernement, la réponse était d’accord avec chacune d’elles ou en accusait réception, ce qui a permis d’assurer l’harmonisation de la réponse avec les priorités continues et les mesures prévues du gouvernement.

Rapport du Comité permanent de la défense nationale sur l’approvisionnement en matière de défense

L’heure du Changement a Sonné : Réforme de L’approvisionnement en Matière de Défense au Canada (available in French only)

Examen de l’approvisionnement dans la politique de défense du Canada

Accélérer le processus d'acquisition et faire avancer la réforme des marchés publics de la Défense

L'approvisionnement en matière de défense au Canada prend trop de temps; il faut en accélérer le processus et le rendre plus efficace. Nous repenserons la manière dont nous acquérons les équipements, comment mieux les entretenir et les moderniser au fil du temps, et comment nous assurer qu'ils sont optimisés pour répondre aux divers besoins des militaires. Nous raccourcirons également le calendrier des grands projets d'acquisition, afin de réduire les risques opérationnels et financiers liés aux retards et aux écarts entre les capacités retirées du service et les nouvelles capacités ajoutées.

SPAC, la Défense nationale, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor entreprennent un examen de notre système d'acquisition de matériel de défense. Il s'agit notamment d'examiner les processus internes utilisés par la Défense pour définir les besoins et approuver les projets, et l'ensemble plus large des règles, règlements et politiques qui régissent l'approvisionnement en matière de défense. Cet effort permettra de préciser les mécanismes qui faciliteront la livraison en temps voulu des équipements militaires, rendra possible un recours accru aux accords de gouvernement à gouvernement lorsqu'il est judicieux de développer des partenariats stratégiques, et examinera la meilleure façon de tirer parti des programmes existants pour investir de manière stratégique dans les capacités nationales dont les forces armées ont besoin.

Nous envisagerons différemment la manière dont nous procédons aux acquisitions avec nos alliés. Comme le Canada, ils revoient la façon dont ils accélèrent l'acquisition de capacités pour faire face à des menaces qui évoluent rapidement. Ils soutiennent également des initiatives et des stratégies industrielles de défense visant à mettre en place des chaînes d'approvisionnement résistantes, à inciter l'industrie privée à augmenter ses capacités ou à ouvrir de nouvelles lignes de production, à assurer des sources d'approvisionnement et à déployer des stratégies d'acquisition et de main-d'œuvre nationales qui dynamisent leurs économies.

Le Canada s'efforcera d'accroître les débouchés économiques dans le cadre des ententes commerciales en matière de défense qui se mettent en place entre des partenaires de confiance. Notre accès privilégié aux secteurs alliés de la défense, de la recherche et de l'innovation favorise la création de bons emplois et la croissance économique pour les Canadiens. Par exemple, grâce à notre statut de partenaire de confiance, chacun des plus de 3 000 avions de combat F-35 vendus par les États-Unis à leurs partenaires du monde entier contiendra des pièces fabriquées au Canada, par des travailleurs canadiens. En mettant à contribution sa capacité d'invention et d'innovation de premier plan au niveau mondial, le Canada cherchera à réaliser le développement collaboratif de nouvelles armes et de nouveaux systèmes qui soutiendront l'interopérabilité, et renforceront en fin de compte notre défense collective.

Nous avons une réputation mondiale de centre pour la recherche novatrice et le développement de capacités de pointe, essentielles pour l'avenir des opérations militaires. Cette réputation sera renforcée par l'Accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), qui établit un bureau régional pour l'Amérique du Nord à Halifax. Nous mettrons à contribution nos points forts et en développerons de nouveaux, notamment dans les domaines de l'avionique, des technologies satellitaires, des capteurs, de l'informatique, du commandement et du contrôle, des communications protégées et des munitions. L'intégration des technologies émergentes, notamment l'IA, sera guidée par les considérations liées à l'analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus. L'investissement du gouvernement dans ces domaines contribuera à maintenir notre technologie à la pointe du progrès et à faire de notre industrie une ressource stratégique pour nos partenaires internationaux.

Renseignements personnels et cybersécurité

Enjeu

SPAC a mis en place des procédures pour l’attribution de contrats afin de protéger les renseignements personnels et d’atténuer les conséquences de toute infraction possible.

Messages clés

Contexte

Le Programme de sécurité des contrats de SPAC prévoit des clauses de sécurité pour répondre aux exigences de sécurité définies par les ministères clients au moment de l’attribution du contrat.

Atteinte à la protection des renseignements personnels à BGRS/SIRVA

Cette infraction a donné lieu à un accès non autorisé à des renseignements personnels détenus par BGRS et SIRVA Canada LP, qui offrent des services de réinstallation au gouvernement du Canada. Elle a touché un nombre important d’employés actuels et anciens, de membres des FAC et de membres et d’employés de la Gendarmerie royale du Canada. Les renseignements compromis pourraient appartenir à toute personne ayant eu recours aux services de réinstallation depuis 1999. Les renseignements personnels ont ensuite été divulgués sur le Web clandestin, avec le risque de vol d’identité et les inquiétudes que cela implique quant à la sécurité des données chez les entrepreneurs tiers.

En tant qu’autorité contractante et utilisateur des services pour ses propres employés, SPAC a mis en œuvre un protocole d’intervention en cas d’infraction et a collaboré avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et d’autres ministères concernés. Les employés potentiellement touchés ont été informés, et des services de surveillance du crédit ont été offerts aux employés actuels et anciens.

Cyberincident à MSH International

Le 9 février 2024, un rançongiciel a été découvert par MSH, qui a interrompu immédiatement ses activités. Cette infraction a donné lieu à un accès non autorisé à des renseignements personnels sensibles détenus dans les systèmes de MSH International. MSH est le sous-traitant de Canada Vie qui fournit des services d’assistance voyage d’urgence et de couverture complète aux membres du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) affectés à l’étranger ou en voyage, y compris les membres des FAC. Il en a résulté un risque de vol d’identité et des inquiétudes concernant la sécurité des données chez les entrepreneurs tiers.

En tant qu’autorité contractante et client (employés utilisant les services d’assistance voyage d’urgence), SPAC a mis en œuvre un protocole d’intervention en cas d’infraction et a collaboré avec le SCT.

MSH a repris le traitement des réclamations le 26 février 2024, une fois la situation maîtrisée. Le Canada et la Canada Vie ont reçu l’assurance que les serveurs avaient été nettoyés. MSH a informé les membres touchés. Il a été confirmé par la suite que les employés de SPAC n’étaient pas touchés, de sorte que la participation du ministère à l’intervention en cas d’infraction s’est limitée à l’administration du contrat.

Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs

Objet

Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs appuie la capacité du gouvernement à repérer les fournisseurs préoccupants et à atténuer les risques qu’ils représentent.

Faits saillants

Messages clés

Contexte

Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs remplace le Régime d’intégrité du gouvernement du Canada qui existait depuis 2015, en tant que système de radiation fondé sur les politiques à l’échelle du gouvernement, conçu pour mieux protéger l’intégrité des contrats fédéraux et des transactions immobilières.

Le nouveau Bureau continuera à jouer un rôle important en matière de protection des systèmes fédéraux d’approvisionnement et de biens immobiliers; ceux-ci représentent environ 20 milliards de dollars par an en contrats d’approvisionnement, en ententes liées aux biens immobiliers, en gestion des biens appartenant à l’État et en paiements de loyer dans le cadre des 1 690 contrats de location dans l’ensemble du pays.

Le nouveau Bureau offre la possibilité de moderniser le programme d’exclusion et de suspension du gouvernement du Canada, de renforcer son utilisation de l’analyse des données pour repérer les cas potentiels de fraude et d’actes répréhensibles, et de mieux exploiter les renseignements pour évaluer l’intégrité des fournisseurs dans le cadre des marchés gouvernementaux et des ententes liées aux biens immobiliers.

Les éléments qui déclenchent une suspension ou une forclusion en vertu de la Politique comprennent les infractions au Code criminel, à la Loi sur la gestion des finances publiques, à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, à la Loi électorale du Canada et plus encore ainsi que des infractions semblables qui se produisent dans d’autres administrations. 

Le Bureau est également habilité à prendre des mesures en vertu de la Politique s’il conclut que la passation de marchés avec un fournisseur peut déconsidérer l’approvisionnement fédéral ou être autrement contraire à l’ordre public canadien.

Pour repérer les actes répréhensibles et y remédier, le Bureau surveille les événements actuels afin de soulever les allégations d’inconduite des fournisseurs au moyen de recherches, d’échanges de renseignements et d’analyses de données. Le Bureau continuera d'exercer une diligence raisonnable dans l'évaluation des fournisseurs potentiels pour le gouvernement du Canada et est prêt à prendre des mesures lorsque la Politique est déclenchée, afin de protéger et de maintenir l'intégrité du système d'approvisionnement fédéral.

Des renseignements supplémentaires sur le nouveau Bureau et la Politique d’inadmissibilité et de suspension révisée figurent sur le site Web du Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs.

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2025-03-27