Comité permanent de la défense nationale : 23 octobre 2025

Mandat, priorités et dépenses de défense de l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) du secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense)

Date : Le 23 octobre 2025, de 9 h 15 à 10 h 15

Lieu : En personne

Sur cette page

• Points généraux
• Principaux projets
• Bilan de l’année 2024 : Stratégie nationale de construction navale
• Documents connexes

Points généraux

Déclaration préliminaire

L’honorable Stephen Fuhr
Secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense)

Comité permanent de la défense nationale

Mandat et priorités – Approvisionnement en matière de défense

Le 23 octobre 2025

Bonjour à tous.

Merci, Monsieur le Président, et merci au comité de m’avoir invité. 

Je tiens d’abord à souligner notre présence aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabe.

Je suis heureux de participer à la discussion d’aujourd’hui sur les priorités liées à mon rôle de secrétaire d’État responsable de l’Approvisionnement en matière de défense.

Mon mandat, Monsieur le Président, est de répondre aux menaces actuelles et futures qui évoluent rapidement. Notre gouvernement fournit à nos hommes et femmes soldats, marins et aviateurs les outils nécessaires, tout en investissant dans la croissance d’une base industrielle de défense solide au Canada.

Monsieur le Président, le nouveau gouvernement du Canada s’est engagé envers nos partenaires de l’OTAN à augmenter les dépenses de la défense à deux pour cent du PIB d’ici la fin de l’exercice financier, et à cinq pour cent au cours de la prochaine décennie.

Pour y parvenir, le gouvernement du Canada modifie son approche à l’égard des dépenses et de l’approvisionnement en matière de défense. Nous savons tous que l’approvisionnement a été trop lent, trop compliqué et fragmenté entre les ministères.

Ces problèmes ne sont pas nouveaux, Monsieur le Président. En fait, le comité les a examinés dans son rapport de 2024 intitulé L’heure du changement a sonné : réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada, et nous avons intégré bon nombre de ses recommandations dans la création de la nouvelle agence.

En s’appuyant sur ces fondements, l’Agence de l’investissement pour la défense marque le début d’une nouvelle ère dans la façon dont le Canada fournit des capacités essentielles à ses forces armées.

Bon nombre de ses caractéristiques fondamentales reflètent les recommandations du Comité : simplifier le processus de bout en bout, simplifier les approbations, adapter la surveillance à la complexité des projets et intégrer davantage un sentiment d’urgence et des priorités dans la façon de fournir les capacités.

Nous nous sommes également inspirés des recommandations de tous les partis, qui réclamaient un point de responsabilité unique pour remplacer la responsabilité diffuse qui a longtemps nui à l’obtention de résultats. L’Agence de l’investissement pour la défense, établie en tant qu’organisme de service spécial au sein de Services publics et Approvisionnement Canada, assure désormais cette responsabilité claire.

Elle regroupe plusieurs fonctions d’approvisionnement sous un même toit tout en maintenant la transparence et la surveillance ministérielle.

Notre objectif est simple : rendre l’approvisionnement plus rapide, plus clair et mieux adapté aux besoins. L’Agence vise à consolider les processus, à réduire la lourdeur administrative et à accélérer les acquisitions de défense, tout en assurant une plus grande clarté et prévisibilité pour l’industrie.

Parallèlement, le travail de l’Agence s’harmonisera étroitement avec la prochaine Stratégie industrielle de défense, qui servira de feuille de route pour faire progresser les objectifs industriels en matière de défense au Canada, en soutenant l’innovation locale dans les domaines de l’aérospatiale, de la construction navale et de la fabrication de pointe, tout en aidant les entreprises canadiennes à croître et à concurrencer à l’échelle mondiale.

Monsieur le Président, il s’agit d’une transformation importante de l’approvisionnement en matière de défense qui a nécessité des changements majeurs dans notre façon de travailler.

C’est pourquoi, avant sa mise sur pied, nous avons mené de vastes consultations auprès de partenaires de l’industrie, de petites et moyennes entreprises, de fournisseurs autochtones et de cadres militaires alliés pour nous assurer de faire les choses correctement.

Pour gérer les activités courantes, le gouvernement a nommé Doug Guzman comme PDG de la nouvelle agence.

M. Guzman apporte beaucoup d’expérience à ce poste ainsi qu’un vaste savoir-faire en allocation du capital, en réalisation de projets et en gestion de grands projets financiers.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement de l’époque a agi de manière décisive pour réformer l’approvisionnement, et fournir les avions, les navires, les véhicules, l’équipement et les munitions dont nos militaires avaient besoin à une vitesse adaptée à la situation.

Aujourd’hui, dans un contexte géopolitique changeant et de menaces mondiales croissantes, le Canada doit une fois de plus se montrer à la hauteur de la situation.

La création de l’Agence de l’investissement pour la défense marque un pas décisif vers l’avant, qui permettra de renforcer notre souveraineté, de soutenir l’industrie canadienne et de veiller à ce que nos forces armées demeurent prêtes et résilientes, maintenant et à l’avenir.

Merci beaucoup.

Agence de l’investissement pour la défense

Objet

Le gouvernement du Canada a créé une nouvelle Agence de l’investissement pour la défense afin de moderniser les achats en matière de défense.

Faits saillants

• Le 25 juin 2025, le Premier ministre a annoncé l’engagement du Canada envers l’Engagement industriel de défense de l’OTAN, qui prévoit des investissements de 5 % du PIB annuel d’ici 2035 dans la sécurité individuelle et collective
• Le 2 octobre 2025, le Premier ministre a annoncé la création de la nouvelle Agence de l’investissement pour la défense, qui révisera et rationalisera les achats de défense du Canada afin que les Forces armées canadiennes disposent de l’équipement de classe mondiale dont elles ont besoin
• Le Premier ministre a également annoncé la nomination de Doug Guzman comme chef de la direction
• L’Agence de l’investissement pour la défense est en cours d’établissement comme nouvelle agence d’opérations spéciales au sein de Services publics et Approvisionnement Canada

Messages clés

• Pour protéger la souveraineté canadienne et renforcer notre capacité industrielle, nous avons créé la nouvelle Agence de l’investissement pour la défense
• L’agence consolidera les processus d’approvisionnement, éliminera les approbations redondantes et la bureaucratie, et offrira à l’industrie plus de clarté et de certitude
• Grâce à ce processus centralisé d’examen et d’approbation, les achats progresseront plus rapidement afin que nous puissions équiper les Forces armées canadiennes des outils de calibre mondial dont elles ont besoin

Si on insiste sur les liens avec l’impact économique :

• L’Agence de l’investissement pour la défense liera les achats aux avantages industriels nationaux, créant de nouvelles carrières, faisant croître notre économie et stimulant l’innovation dans l’aérospatiale, la construction navale et la fabrication avancée
• Nous avons l’intention de mieux tirer parti des achats de défense grâce à cet investissement dans les travailleurs, entreprises et technologies canadiennes. L’Agence aidera les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion, à développer des capacités de pointe et à concurrencer à l’échelle mondiale

Si on les presse sur les dépenses de défense :

• La création de l’Agence de l’investissement pour la défense est une pierre angulaire du plan canadien visant à augmenter les dépenses de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025 et à 5 % d’ici 2035
• Cet effort soutient la croissance économique tout en protégeant mieux la souveraineté canadienne et renforce notre capacité à collaborer avec les Alliés
• Nos objectifs sont de renforcer les chaînes d’approvisionnement en défense et la capacité industrielle entre les nations alliées, réaffirmant ainsi l’engagement du Canada envers la sécurité mondiale

Contexte

Jusqu’à présent, l’approvisionnement en matière de défense au Canada a été réparti entre plusieurs ministres et responsabilités, ainsi que des couches de surveillance provenant des agences centrales. Pour respecter l’engagement du gouvernement d’accélérer les dépenses en défense, des réformes des marchés publics en défense sont nécessaires. L’Agence de l’investissement pour la défense centralisera la responsabilité, tirera parti de pouvoirs élargis et introduira des flexibilités dans le processus d’approvisionnement pour obtenir des résultats d’approvisionnement plus rapides.

La réforme des marchés d’approvisionnement en défense a fait l’objet de plusieurs rapports et études. Le Comité permanent de la défense nationale a déposé un rapport étendu (juin 2024) intitulé « L’heure du changement a sonné : réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada ». En décembre 2024, le vérificateur général du Canada a déposé un rapport sur l’application des avantages industriels et technologiques (BID) aux marchés d’approvisionnement en matière de défense, notant les domaines à améliorer administrativement, et déposera un rapport sur les futurs avions de chasse du Canada au printemps 2025. L’agent parlementaire du budget a récemment publié des rapports sur le coût supplémentaire des achats comme le projet de brise-glaces polaires et les F-35.

Principaux projets

Investissement dans la défense (comprend les engagements envers l’OTAN)

Conseil au ministre

Question : Comment les dépenses pour la Défense nationale profitent-elles à la population canadienne, et comment le Canada peut-il atteindre de façon réaliste une cible révisée de dépenses de la Défense de 5 % d’ici la fin de 2035?

• Nous prenons des mesures importantes pour reconstruire et réarmer les Forces armées canadiennes, ainsi que pour réinvestir dans celles ci.
• En fait, le budget de la Défense nationale est passé à 44,3 milliards de dollars cette année financière, alors que nous effectuons des investissements fondamentaux dans nos forces.
• Ces investissements visent notamment à élargir et à améliorer les capacités militaires, à renforcer les industries de défense du Canada et à diversifier nos partenariats en matière de défense.
• Ces investissements porteront les dépenses de défense du Canada à 2 % du PIB au cours de l’année financière en cours.
• De plus, en juin, le premier ministre a annoncé que le Canada avait convenu avec les alliés de l’OTAN d’investir 5 % de son PIB annuel dans la défense d’ici 2035.
• Pour respecter cet engagement, le Canada investira 3,5 % de son PIB dans les capacités militaires de base et 1,5 % dans les infrastructures essentielles liées à la défense et à la sécurité.
• Les investissements majeurs vont des aéronefs modernes aux sous-marins capables de patrouiller nos trois côtes.
• En effet, pour faire progresser l’acquisition de notre prochaine flotte de sous-marins, nous avons récemment désigné Thyssen Krupp Marine Systems et Hanwha Ocean comme fournisseurs qualifiés.
• Dans l’ensemble, ces investissements reflètent l’engagement du gouvernement à consentir les investissements nécessaires pour protéger la population canadienne, défendre notre Nord et soutenir nos Alliés.

Faits en bref

Dépenses de défense

• 2025-2026 : Les dépenses de défense du Canada devraient atteindre 2,01 % de son produit intérieur brut (PIB), dont 22,6 % seront consacrés à l’équipement majeur, contre 1,47 % du PIB et 18,3 % consacrés à l’équipement majeur au cours de l’année financière 2024-2025.

Budget financé en commun de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

• En plus d’investir dans leurs propres forces armées, tous les alliés de l’OTAN contribuent directement au budget de l’OTAN selon une formule convenue de partage des coûts, dérivée du revenu national brut. Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs au budget de l’OTAN financé en commun.

Contexte

• Le 25 juin 2025, le Canada et ses Alliés de l’OTAN ont convenu d’un nouvel engagement d’investissement en défense consistant à investir 5 % du PIB annuel d’ici 2035.
• Dans le cadre de cet engagement de 5 %, le Canada investira 3,5 % de son PIB dans les capacités militaires de base, conformément à l’annonce faite le 9 juin 2025.
• Cela comprend d’autres investissements dans les Forces armées canadiennes, en modernisant l’équipement et la technologie militaires, en renforçant les industries de défense du Canada et en diversifiant les partenariats en matière de défense.
• Un autre 1,5 % du PIB sera consacré à des investissements dans les dépenses essentielles liées à la défense et à la sécurité, comme les nouveaux aéroports, les ports, les télécommunications, les systèmes de préparation aux situations d’urgence et d’autres investissements à double usage qui servent la défense ainsi qu’à l’état de préparation des civils.

Notre Nord, fort et libre

• Les mesures visant à accroître et à accélérer les investissements dans la défense compléteront la politique de défense du Canada : Notre Nord, fort et libre (NNFeL).
• Annoncée le 8 avril 2024, la politique NNFeL comporte six thèmes principaux
  • soutenir notre personnel;
  • renforcer nos fondations;
  • construire une base industrielle innovante;
  • défendre le Canada;
  • défendre l’Arctique et l’Amérique du Nord;
  • défendre les intérêts et les valeurs du Canada dans le monde
• De plus, la politique NNFeL comprenait des investissements de :
  • 8,1 milliards de dollars sur cinq années (de 2024-2025 à 2028-2029);
  • 73 milliards de dollars sur 20 ans (2024-2025 à 2043-2044)

Analyse du directeur parlementaire du budget (DPB)

• Le 30 octobre 2024, le DPB a publié un rapport intitulé Les répercussions financières de l’atteinte de la cible de dépenses militaires fixée par l’OTAN en réponse à sa mise à jour de juillet 2024
  • Le rapport indiquait que des dépenses supplémentaires seraient nécessaires pour respecter notre engagement de 2 % envers l’OTAN; toutefois, il a conclu que de telles dépenses sont possibles sans qu’elles aient une incidence trop importante sur le ratio du déficit au PIB du Canada
  • Il a néanmoins réitéré une position adoptée par le DPB à l’été 2024, selon laquelle la politique NNFeL sous-estime la croissance du PIB et que, par conséquent, le budget de la défense du Canada devrait augmenter considérablement pour atteindre l’objectif de 2 % de l’OTAN
  • Le DPB a qualifié les prévisions de PIB de la politique NNFeL d’« erronées », car elles reposaient sur un taux de croissance nominal du PIB de 1,7 %, qui « ne suit même pas le rythme de l’inflation et suppose donc une récession économique de quatre ans, soit près de deux fois la durée de la plus longue récession qu’ait connue le pays au cours des 40 dernières années »
• Le DPB utilise sa propre méthode pour calculer le PIB, laquelle est, selon lui, sensiblement la même que celle du ministère des Finances
• La Défense nationale utilise les chiffres du PIB canadien fournis par l’OTAN, qui utilise plusieurs sources de données, dont l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui constitue une pratique courante pour les Alliés de l’OTAN
• Bien que l’échéancier pour l’atteinte des 2 % par le Canada se soit accéléré, les critiques du DPB à l’égard des projections de dépenses de la Défense nationale devraient se maintenir tant que les différences méthodologiques persisteront
• Le DPB prépare un rapport mis à jour sur les dépenses de défense du Canada, qui devrait être publié à l’automne 2025

Principal responsable : Sous-ministre adjoint (Finances)

Le 5 septembre 2025

Acquisition d’avions de chasse F-35 canadiens

Objet

En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.

Remarques :

• Toutes les questions liées à la capacité, aux exigences et enjeux techniques, à l’échéancier, aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, au rapport du Bureau du vérificateur général à propos de l’entrée en service du F-35, ainsi qu’à l’examen de l’achat du F-35 doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
• Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
• Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées à la ministre des Affaires étrangères ou aux ministres responsables du Commerce étant donné que Services publics et Approvisionnement Canada n’y participe pas

Faits saillants

• Le projet est évalué à 27,7 milliards de dollars, incluant l’équipement associé, les armes et munitions initiales, la préparation du soutien en service, ainsi que la construction des installations de l’escadron de chasse (Cold Lake (Alberta) et Bagotville (Québec))

Messages clés

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour effectuer leur travail et protéger la population canadienne, tout en s’assurant d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix
• Le gouvernement examine actuellement l'achat des F-35 pour s'assurer qu'ils représentent la solution optimale en termes de capacité, de prix, et de retombées économiques pour la population canadienne et que cette acquisition donnera à l’industrie canadienne des travaux importants sur une période de 25 ans
• L'industrie canadienne aura d'importantes possibilités de contribuer au maintien des avions chasseurs, dans des domaines tels que les dépôts pour cellules et les moteurs, la formation, l’entretien et la gestion de la chaîne d’approvisionnement tout au long de la durée de vie de la flotte

Contexte

Dans le cadre de sa politique de défense, Notre Nord, fort et libre, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à acquérir 88 avions de chasse de pointe pour l’Aviation royale canadienne.

Le processus concurrentiel a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant afin de garantir l’égalité des chances pour tous les soumissionnaires. Un examinateur tiers indépendant a également été mandaté pour évaluer la qualité et l’efficacité de la méthode d’approvisionnement.

Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite d’un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent, le Canada avait finalisé une entente avec le gouvernement américain ainsi qu’avec Lockheed Martin et Pratt and Whitney pour l’acquisition d’avions chasseurs F-35 pour l’Aviation royale canadienne.

Le 25 novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé que le Canada avait désigné L3Harris MAS, de Mirabel comme son partenaire stratégique. L'entreprise collaborera avec le gouvernement canadien et le bureau de programme interarmées du F-35 pour étudier le besoin d'un dépôt de véhicules aériens.

Le 14 mars 2025, le premier ministre a demandé au ministre de la Défense nationale (MDN) d’examiner le projet d’acquisition des F-35. L’examen est dirigé par le ministère de la Défense nationale avec la participation des principaux intervenants du projet. La Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense fournira également des conseils distincts au MDN. On prévoit que cet examen sera achevé à la fin de septembre 2025.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a terminé sa vérification du rendement du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs du Canada. La vérificatrice générale a déposé son rapport au Parlement le 10 juin 2025. Les principales constatations comprennent : des augmentations importantes des coûts, des retards dans l’infrastructure, des pénuries de pilotes de l’Aviation royale canadienne et des lacunes en matière de gestion de projet.

Remplacement des sous-marins de patrouille canadiens

Objet

Le gouvernement du Canada a déterminé que l’entreprise allemande Thyssenkrupp Marine Systems (TKMS) et l’entreprise coréenne Hanwha Ocean Co., Ltd. (Hanwha) sont les deux fournisseurs qualifiés pour le Programme de sous-marins canadiens de patrouille (PSCP)

Faits saillants

• Une demande de renseignements a pris fin le 28 février 2025 et 25 réponses ont été reçues, dont sept de fabricants d’équipement d’origine (constructeurs de sous-marins)
• Le 26 août 2025, Canada a annoncé l’entreprise allemande Thyssenkrupp Marine Systems (TKMS) et l’entreprise coréenne Hanwha Ocean Co., Ltd. (Hanwha) sont les deux fournisseurs qualifiés pour le Projet du sous-marin de patrouille canadien
• Pour éviter toute lacune dans les capacités sous-marines canadiennes, le Canada prévoit l’attribution d’un contrat d’ici 2028, avec la livraison du premier sous-marin de remplacement au plus tard en 2035

Messages clés

• Le Canada possède le plus grand littoral au monde et il est essentiel que la Marine royale canadienne soit dotée d'une capacité de surveillance sous-marine supérieure pour maintenir la sécurité et la souveraineté de notre pays
• La flotte actuelle de sous-marins de la classe Victoria de la Marine royale canadienne devrait être mise hors service au milieu des années 2030, et des navires de remplacement sont nécessaires
• Le gouvernement du Canada a identifié deux fournisseurs qualifiés pour faire progresser et accélérer leur remplacement d'ici 2035 au plus tard afin d'assurer la continuité de la capacité sous-marine canadienne

Contexte

Grâce à la politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre, le gouvernement du Canada fournit aux membres de la Marine royale canadienne l'équipement dont ils ont besoin pour maintenir leur état de préparation opérationnelle actuel et futur.

Les principales exigences du Canada en matière de capacités sous-marines seront la furtivité, la létalité, la persévérance et la capacité de déploiement dans l’Arctique, ce qui signifie que le sous-marin sélectionné doit avoir une autonomie et une endurance accrues.

Grâce au Projet du sous-marin de patrouille canadien, le Canada fera l’acquisition d’une flotte de sous-marins plus grande et modernisée qui offrira une combinaison unique de ces exigences afin que le Canada puisse détecter, suivre, dissuader et, au besoin, neutraliser les menaces dans les trois océans qui bordent le Canada, tout en augmentant la contribution au côté des alliés et en permettant au gouvernement du Canada de déployer cette flotte à l’étranger pour soutenir nos partenaires et nos alliés.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à mobiliser l’industrie canadienne et à créer des emplois bien rémunérés au pays par l’entremise du Projet du sous-marin de patrouille canadien. À ce titre, le Canada a l’intention de tirer parti des travaux sur les sous-marins afin de générer des retombées économiques pour l’industrie maritime et de la défense du Canada tout au long de la durée de vie opérationnelle de la flotte. 

Stratégie nationale de construction navale

Objet

La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.

Remarque : Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale

Faits saillants

• En date d’août 2025, le Canada a attribué environ 54 milliards de dollars en contrats dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale à des entreprises à travers le pays, dont 1,17 milliard de dollars à des petites et moyennes entreprises comptant moins de 250 employés
• Pour la seule année 2024, le gouvernement du Canada a attribué environ 6,5 milliards de dollars en nouveaux contrats à des entreprises canadiennes dans le cadre de la Stratégie, dont environ 85,2 millions de dollars à des petites et moyennes entreprises
• On estime que les contrats de la Stratégie nationale de construction navale octroyés entre 2012 et 2024 contribuent à près de 38,7 milliards de dollars (2,8 milliards de dollars par an) au produit intérieur brut du Canada et créent ou maintiennent environ 21 400 emplois par année au cours de la période de 2012 à 2025

Messages clés

• La Stratégie nationale de construction navale vise à ce que les Canadiens et les entreprises canadiennes travaillent ensemble pour renforcer et renouveler les flottes de la Marine royale et de la Garde côtière canadienne
• Jusqu’à présent, 9 grands navires et de nombreux petits navires ont été livrés, et plusieurs autres sont en construction à travers le Canada
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec l'industrie pour gérer les coûts et les calendriers, et veiller à ce que les Canadiens bénéficient du meilleur rapport qualité-prix pendant toute la durée de ces projets

Si l’on insiste sur le Projet de destroyer de la classe Fleuves et rivières :

• Le 3 mars 2025, le gouvernement du Canada a attribué le contrat de mise en œuvre (construction) du Projet de destroyer de la classe Fleuves et rivières à Irving Shipbuilding Inc., d'une valeur initiale de 8 milliards de dollars (taxes incluses)
• Ce contrat soutient la construction et la livraison des trois premiers navires, ainsi que le développement et la fourniture de la formation, des pièces de rechange et des produits de maintenance nécessaires pour exploiter et soutenir les navires en service
• La production à plein régime du premier navire, le navire canadien de Sa Majesté Fraser, est en cours

Si l'on insiste sur les brise-glaces polaires :

• La Garde côtière canadienne fait l'acquisition de 2 brise-glaces polaires qui renforceront leur flotte de brise-glaces
• Ils appuieront la recherche scientifique essentielle et les efforts de protection de l'environnement, et assureront la sécurité nationale dans l'Arctique
• Cet investissement améliore l'infrastructure maritime du Canada et protège notre souveraineté dans l’Arctique
• Le 20 août 2025, le gouvernement du Canada a annoncé le début officiel de la construction du Polar Max, l’un des 2 nouveaux brise-glaces polaires

Contexte

La Stratégie nationale de construction navale est un plan à long terme qui vise à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. La Stratégie nationale de construction navale entend éliminer les cycles d’expansion et de ralentissement dans l’approvisionnement des navires qui ont ralenti la construction navale canadienne par le passé. Les chantiers navals canadiens impliqués sont Irving Shipbuilding en Nouvelle-Écosse, Vancouver Shipyards en Colombie-Britannique, et Chantier Davie au Québec.

Le contrat de mise en œuvre du Projet de destroyer de la classe Fleuves et rivières décrit les modalités de la construction et de l'acceptation des 3 premiers navires. Le fait de procéder par lots nous donne la souplesse nécessaire pour nous adapter aux progrès technologiques, répondre à l'évolution des exigences opérationnelles et répondre aux menaces émergentes. Cette approche permet de s'assurer que la flotte restera moderne et performante tout au long de son cycle de vie.

Dans le cadre du contrat de définition, le Projet de destroyer de la classe Fleuves et rivières en est actuellement à la troisième des quatre étapes de conception. Comme la conception du navire se poursuit en même temps que la construction de celui-ci, le contrat de définition et le contrat de mise en œuvre entre le Canada et Irving Shipbuilding seront ouverts simultanément pendant un certain temps.

Le 7 mars 2025, Seaspan's Vancouver Shipyards a obtenu un contrat de 3,15 milliards de dollars (taxes en sus) pour la construction d'un brise-glace polaire. Le 8 mars 2025, Chantier Davie Canada Inc. a obtenu un contrat de 3,25 milliards de dollars (taxes en sus) pour la construction de l'autre brise-glace polaire.

Le brise-glace de Davie sera construit selon une stratégie de construction hybride nationale-internationale, le travail étant réparti entre les installations de Davie au Québec et son chantier naval finlandais. Compte tenu de l'évolution du contexte mondial, il est plus que jamais essentiel que le Canada livre des navires à la Garde côtière canadienne en temps opportun afin qu'elle puisse continuer de protéger la souveraineté et sécurité du Canada.

La Stratégie nationale de construction navale continue d'évoluer et sera renforcée par le Pacte de collaboration sur les brise-glaces (Pacte collaboration sur les brise-glaces (ICE)), un partenariat entre le Canada, la Finlande et les États-Unis, signé et entré en vigueur en novembre 2024. Cette collaboration vise à accélérer la production de brise-glaces polaires et de l'Arctique, à dynamiser les industries maritimes des trois nations, et à améliorer la coopération technique et l’échange d’informations pour répondre à la demande mondiale en brise-glaces. Pour le Canada, le Pacte ICE offre de nouvelles opportunités pour le secteur de la construction navale en tirant parti des expertises et des capacités développées dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, tout en promouvant un rôle clé pour les chantiers navals canadiens et les chaînes d’approvisionnement.

Bilan de l’année 2024 : Stratégie nationale de construction navale

Bilan de l’année 2024 : Stratégie nationale de construction navale - Canada.ca

Documents connexes

Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT)

Question : Comment le gouvernement tire-t-il parti des approvisionnements fédéraux pour générer des avantages économiques pour le Canada?

Messages clés

• La Politique des RIT est le principal outil du gouvernement pour tirer profit des retombées économiques découlant des approvisionnements importants liés à la défense et à la Garde côtière canadienne
• La Politique des RIT soutient l’économie canadienne en contribuant au maintien de milliers d’emplois de qualité d’un bout à l’autre du pays au sein d’entreprises de toutes tailles, en particulier dans les secteurs de la défense, de l’aérospatiale et de la marine
• La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada exige que les entreprises qui obtiennent des contrats d’approvisionnement importants liés à la défense et à la Garde côtière canadienne mènent des activités commerciales au Canada d’une valeur équivalente à celle des contrats qu’elles ont obtenus

Messages supplémentaires

• Le gouvernement du Canada est résolu à fournir aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne l’équipement dont elles ont besoin pour protéger le Canada et contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde
• Elle a une incidence d’un océan à l’autre. Les activités commerciales qui en découlent aident les entreprises à prendre de l’expansion, soutiennent les capacités industrielles clés du Canada, et encouragent les exportations, l’innovation et le perfectionnement des compétences
• Le portefeuille global comprend 103 projets actifs ayant des obligations en matière de RIT d’une valeur de plus de 64 milliards de dollars, dont 35,5 milliards de dollars d’activités commerciales déjà terminées, plus de 13 milliards de dollars d’activités en cours et près de 15 milliards de dollars en occasions de travaux à venir

Contexte

• La Politique des RIT s’applique à certains approvisionnements dans les secteurs de la défense et de la Garde côtière canadienne dépassant 100 millions de dollars qui ne sont pas assujettis à des accords commerciaux ou pour lesquels l’exception au titre de la sécurité nationale est invoquée. Les approvisionnements dans le secteur de la défense d’une valeur de 20 à 100 millions de dollars sont évalués aux fins de l’application possible de la Politique
• Aux termes de la Politique des RIT, les entrepreneurs qui soumissionnent pour des contrats de défense et des contrats de la Garde côtière canadienne importants doivent présenter au Canada une proposition économique appelée « proposition de valeur ». Il s’agit d’un élément pondéré et coté du processus de sélection du soumissionnaire qui est évalué en même temps que les exigences techniques et financières. Innovation, Sciences et Développement économique Canada détermine les exigences en matière de retombées économiques de chaque proposition de valeur, au cas par cas, en s’appuyant sur une mobilisation du secteur et des analyses du marché exhaustives
• Les bénéficiaires des activités commerciales stimulées par les RIT sont des entreprises canadiennes de toutes tailles, dont des entreprises nationales ayant leur siège social au Canada et des filiales de multinationales étrangères. Les établissements d’enseignement postsecondaire et de recherche publics profitent eux aussi des décisions prises par les entrepreneurs principaux ayant des obligations en matière de RIT, surtout en ce qui a trait à la recherche et au développement, au perfectionnement des compétences et à la formation. Quel que soit le bénéficiaire, le crédit de RIT pour les activités commerciales admissibles est calculé selon la valeur du contenu canadien, qui est la partie de la valeur d’un produit ou d’un service comportant des coûts liés à des biens et des services canadiens
• Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent la majorité des entreprises dans le secteur canadien de la défense, mais elles peinent à participer aux chaînes de valeur mondiales. Comme mesure d’aide aux PME, il est prévu dans la proposition de valeur de la Politique des RIT que les entrepreneurs principaux fassent participer des PME à l’exécution de 15 % de leur obligation globale en matière de RIT
• On estime que la Politique des RIT permet de générer chaque année plus de 40 000 emplois et d’ajouter près de 5 milliards de dollars au PIB du Canada. Plus de 720 organisations canadiennes participent à des projets en cours en matière de RIT, dont plus de 460 PME et plus de 45 organisations universitaires et de recherche

Bureau des relations avec les médias

343-291-1777

Préparation et approbation

Personne-ressource du Secteur : Demetrios Xenos, directeur général, Retombées industrielles et technologiques, 613-889-1462

Approbation du Secteur (niveau du sous-ministre adjoint) : Mary Gregory, Sous-ministre adjointe déléguée, 613-762-8602

Personne-ressource du Secteur des communications stratégiques et du marketing (SCSM) (directeur) : Geneviève Sicard, directrice, 343-550-1582

Approbation du SCSM (cadre supérieur ou sous-ministre adjoint) : Kendal Hembroff, SMA, 343-291-1652

Acheter canadien

Objet

Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé l'élargissement de la Politique « Achetez canadien » afin de renforcer les industries nationales et de veiller à ce que les dépenses fédérales profitent aux entreprises canadiennes.

Faits saillants

• Au cours de l'exercice 2024-2025, Services publics et Approvisionnement Canada, en tant qu'acheteur central du Canada, a attribué pour 55,6 milliards de dollars en contrats de biens, de services et de construction. De ce montant, environ 50,9 milliards de dollars (91 %) ont été attribués à des fournisseurs exerçant leurs activités au Canada
• Entre avril et septembre 2025, Services publics et Approvisionnement Canada, en tant que fournisseur de services communs, a attribué 564 contrats et modifications pour environ 2,0 milliards de dollars à des fournisseurs situés à l'extérieur du Canada. De ce montant, 188 contrats et modifications ont été attribués à des fins de défense, ce qui représente 92 % (1,8 milliard de dollars) de la valeur totale
• En juillet 2025, Services publics et Approvisionnement Canada a lancé la Politique d'approvisionnement réciproque provisoire, qui garantit que tous les nouveaux approvisionnements non liés à la défense de plus de 10 000 $ sont limités aux fournisseurs canadiens et aux fournisseurs de partenaires commerciaux fiables du Canada lorsque nos accords commerciaux réciproques s'appliquent
• Ces mesures font partie d'une stratégie plus vaste d'acheter canadien, qui comprend de nouvelles politiques visant à donner la priorité aux fournisseurs, aux biens, aux services et aux intrants canadiens dans les programmes fédéraux d'approvisionnement et de financement

Messages clés

• Comme l'a annoncé le premier ministre en septembre 2025, Services publics et Approvisionnement Canada élabore un cadre stratégique d'acheter canadien qui s'appliquera à toutes les institutions fédérales, y compris les sociétés d'État
• Les mesures d'acheter canadien seront progressivement intégrées aux marchés publics fédéraux afin d'encourager la participation des fournisseurs canadiens et l'utilisation de contenu canadien
• Nous avons déjà entamé des consultations avec des secteurs clés, notamment les industries de l'acier, de l'aluminium et du bois d'œuvre
• Nous sollicitons également les commentaires du public afin de nous aider à façonner la politique d'acheter canadien pour l'avenir
• En travaillant ensemble, nous pouvons nous assurer que les marchés publics fédéraux procurent des avantages économiques durables et renforcent les collectivités partout au Canada

Si l'on insiste sur la valeur et le volume des contrats américains :

• Au cours du dernier exercice, seulement environ 3 % des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada ont été attribués à des fournisseurs situés aux États-Unis et étaient presque entièrement destinés à des fins de défense

Contexte

Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé une politique élargie d'acheter canadien qui introduit une série de nouvelles mesures visant à donner la priorité aux fournisseurs, aux matériaux et à l'innovation canadiens dans les programmes fédéraux d'approvisionnement et de financement, entre autres mesures visant à protéger, bâtir et transformer les industries stratégiques canadiennes.

Services publics et Approvisionnement Canada élabore actuellement un cadre stratégique d'acheter canadien, qui englobe un certain nombre de nouvelles mesures, notamment :

• encourager la participation des fournisseurs canadiens en limitant conditionnellement les achats aux fournisseurs canadiens ou en accordant un crédit d'évaluation fondé sur le prix pendant le processus d'évaluation des soumissions;
• encourager l'utilisation de contenu canadien en évaluant les soumissions en fonction de leur inclusion;
• Une politique sur la priorisation des matériaux canadiens dans l'approvisionnement fédéral qui obligera les fournisseurs travaillant sur des contrats de défense et de construction dépassant une certaine valeur à utiliser de l'acier, des produits du bois et de l'aluminium canadiens lorsque ces intrants sont nécessaires. La politique aura la souplesse nécessaire pour introduire des documents supplémentaires au besoin;
• Poursuite des travaux visant à restreindre davantage l'admissibilité des approvisionnements non liés à la défense aux biens et services canadiens ou à ceux de nos partenaires commerciaux de confiance
• Ces nouvelles mesures s'appuient sur la Politique provisoire d'approvisionnement réciproque lancée en juillet 2025, qui limitait le marché fédéral des marchés non liés à la défense aux fournisseurs situés au Canada et à nos partenaires commerciaux
• Au printemps 2026, SPAC lancera également un programme d'approvisionnement pour les petites et moyennes entreprises qui créera des volets d'approvisionnement particuliers pour les petites et moyennes entreprises et les aidera également à naviguer plus facilement dans le système d'approvisionnement fédéral

Accroître la participation des Autochtones aux marchés publics fédéraux

Objet

Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.

Remarque : Toute question concernant le Répertoire des entreprises autochtones, la vérification de l’autochtonité et les cas présumés de fausse déclaration d'autochtonité doivent être adressées à Services aux Autochtones Canada.

Faits saillants

• En août 2025, environ 3 000 entreprises figurent dans le Répertoire des entreprises autochtones géré par Services aux autochtones Canada (SAC)
• Tous les ministères se sont fixés comme objectif minimum d’attribuer 5 % de la valeur totale des approvisionnements à des entreprises autochtones
• En 2023-2024, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué 3,4 % (143 millions de dollars) de la valeur totale de ses approvisionnements à des entreprises autochtones
• À compter de 2024-2025, la méthodologie utilisée par Services publics et Approvisionnement Canada pour calculer l'objectif de 5 % inclura la valeur des contrats de sous-traitance attribués à des entreprises autochtones par des fournisseurs non autochtones

Messages clés

• Services publics et Approvisionnement Canada prône la réconciliation économique avec les peuples autochtones et collabore avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour accroître la participation autochtone aux approvisionnements fédéraux afin d’atteindre l'objectif minimal à l'échelle du gouvernement de 5 %
• Nous prenons des mesures concrètes pour accroître la participation des Autochtones à l’approvisionnement, notamment :
  • tenir compte de la participation des Autochtones à tous les approvisionnements ;
  • inclure des plans de participation autochtone dans les contrats afin d'offrir des possibilités de sous-traitance ainsi d'autres avantages économiques ; et
  • en offrant des possibilités d'approvisionnement réservées aux entreprises autochtones

Contexte

Le 6 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé une exigence obligatoire pour les ministères et organismes fédéraux visant à garantir qu'au moins 5 % de la valeur totale des contrats soient attribués à des entreprises autochtones d'ici 2024-2025. L'annonce comprenait l'engagement du Canada à poursuivre une collaboration significative afin d'élaborer conjointement une approche transformatrice à long terme en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et d'accroître la capacité des entreprises autochtones à être concurrentielles et à obtenir davantage de contrats d'approvisionnement fédéraux.

SPAC n'ait pas atteint son objectif de 5 % au cours de l'exercice 2023-2024 ; toutefois, des mesures concrètes sont prises pour aider à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux, notamment ; l’élaboration des plans de participation autochtone pour stimuler la sous-traitance avec des entreprises autochtones et d'offrir des possibilités d'emploi et de formation aux peuples Autochtones; appliquer des mesures relatives aux autochtones par défaut pour tenir compte de la participation autochtone à tous les approvisionnements ; le recours à des appels d'offres limités parmi les offrants autochtones préqualifiés ; la mise à jour des méthodes d'approvisionnement pour inclure les entreprises autochtones ; structurer et dégrouper les projets pour permettre des soumissions autochtones concurrentielles ; et l’intégration de critères autochtones pondérés dans l'évaluation des soumissions. SPAC a également continué à accroître la sensibilisation aux possibilités d’approvisionnement fédéral grâce à ses activités de sensibilisation et de mobilisation.

Messages des Communications sur l’Agence de l'investissement pour la défense

Le 25 septembre 2025

Contexte

Le 2 octobre 2025, le premier ministre annoncera que le gouvernement du Canada va de l'avant avec la création de l'Agence de l’investissement pour la défense. Initialement, celle-ci fera partie de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à titre d’organisme de service spécial.

Messages clés

• L'Agence de l’investissement pour la défense (AID) est un nouvel organisme de service spécial qui a été créé pour accélérer et simplifier les projets d’approvisionnement en défense.
• L'AID, qui regroupera l'expertise en approvisionnement, simplifiera le processus décisionnel afin d’obtenir plus rapidement l’équipement dont les Forces armées canadiennes ont besoin, de développer l’infrastructure industrielle canadienne et de créer des emplois bien rémunérés pour la population canadienne.
• L’AID s’emploiera activement à soutenir et à développer l'industrie canadienne de la défense au moyen de partenariats stratégiques, d’investissements ciblés et de la mobilisation des entreprises canadiennes, afin de stimuler l'innovation et d’accroître la capacité du pays à répondre aux besoins actuels et futurs en matière de défense.
• La création de l’AID est au cœur des efforts déployés par le Canada pour faire passer ses dépenses en défense à 2 % de son produit intérieur brut (PIB) en 2025 et à 5 % de son PIB d'ici 2035, afin de stimuler la croissance économique, de protéger sa souveraineté et de renforcer sa capacité à collaborer avec ses alliés.
• Avec cette initiative, le Canada créera des chaînes d’approvisionnement en défense plus résilientes et renforcera sa capacité industrielle en approfondissant sa collaboration avec les pays alliés, réaffirmant ainsi son rôle par rapport à la sécurité mondiale.

Questions et réponses

Q1. Qu'est-ce que l'Agence de l’investissement pour la défense (AID)?

R1. L’AID est un nouvel organisme de service spécial de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Elle a été créée pour accélérer et moderniser l’approvisionnement en défense du Canada. Sa mission consiste à doter plus rapidement et efficacement les Forces armées canadiennes (FAC) et la Garde côtière canadienne (GCC) en équipement, en technologies et en capacités, tout en développant l’infrastructure industrielle canadienne au moyen de partenariats stratégiques, d’investissements ciblés et de la mobilisation active de l'industrie canadienne.

Q2. Pourquoi le gouvernement crée-t-il une nouvelle agence pour les investissements dans la défense?

R2. Le gouvernement crée l'AID afin d’accélérer et de moderniser l'approvisionnement en défense pour que les FAC et la GCC obtiennent plus rapidement l'équipement et la technologie dont elles ont besoin. L’AID renforcera l’infrastructure industrielle canadienne et stimulera l'innovation en améliorant l’efficacité de l'approvisionnement et en soutenant les entreprises canadiennes.

Q3. Qu'est-ce que l'AID fera différemment des autres organismes d'approvisionnement existants?

R3. L'AID regroupera les pouvoirs de passation de marchés, réduira les approbations multiples à obtenir auprès du Cabinet et du Conseil du Trésor et déploiera des équipes intégrées possédant une expertise technique, commerciale et en gestion de projet. De plus, elle mobilisera plus rapidement l'industrie et adoptera des stratégies d'approvisionnement flexibles qui sont adaptées aux besoins en défense.

Q4. Comment l'AID améliorera-t-elle le système d’approvisionnement en défense actuel?

R4. L’AID centralisera les pouvoirs de passation de marchés, simplifiera la prise des décisions et réduira les délais administratifs. Elle regroupera l'expertise jusqu’alors disséminée dans de nombreux ministères, permettant ainsi des approvisionnements plus rapides et plus agiles et une meilleure mobilisation de l'industrie pour que les FAC obtiennent ultimement l’équipement et les capacités nécessaires.

Q5. Quels sont les principaux objectifs de l'AID?

R5. L’AID vise à accélérer les délais d'approvisionnement, à développer l’infrastructure industrielle de défense du Canada, à créer des emplois bien rémunérés, à soutenir l'innovation et à faire en sorte que les FAC obtiennent de l'équipement et des technologies modernes au moment opportun. Cela favorisera en outre la collaboration avec l'industrie et les partenaires internationaux.

Q6. En quoi cette initiative contribue-t-elle à réaliser les engagements du Canada en matière de défense?

R6. La création de l’AID est au cœur des efforts déployés par le Canada pour faire passer ses dépenses en défense à 2 % de son produit intérieur brut (PIB) en 2025 et à 5 % de son PIB d'ici 2035. Elle permettra au Canada de respecter ses obligations envers l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), d’améliorer son état de préparation opérationnelle et de participer plus facilement à des initiatives comme Préparation 2030 (appelée anciennement « Rearm Europe »).

Q7. Qui dirigera l'AID?

R7. L’AID sera dirigée par un président-directeur général, Doug Guzman, sous la supervision ministérielle du secrétaire d'État (Approvisionnement en matière de défense). Ainsi, l’approvisionnement en défense fera l’objet d’un leadership et d’une reddition de comptes qui lui seront propres, et l’infrastructure industrielle canadienne sera renforcée grâce à une mobilisation et des investissements stratégiques.

Q8. Comment l’AID soutiendra-t-elle l'industrie canadienne?

R8. L’AID soutiendra l'industrie canadienne en simplifiant l'approvisionnement en défense de telle manière que les entreprises canadiennes pourront fournir plus rapidement et efficacement de l'équipement et des technologies aux FAC et à la GCC. L'AID renforcera l’infrastructure industrielle canadienne au moyen de partenariats stratégiques, d’investissements ciblés et de la mobilisation active des entreprises canadiennes, contribuant ainsi à stimuler l'innovation, la croissance économique et la création d'emplois.

Q9. Quelles mesures ont été prises pour assurer la transparence et la reddition de comptes?

R9. L’AID sera soumise à un cadre de gouvernance bien défini, qui comportera des outils de mesure du rendement, l’établissement de rapports réguliers et une supervision des organismes centraux. De plus, l’AID consultera les intervenants concernés et se montrera transparente tout au long du cycle d'approvisionnement.

Q10. En quoi le personnel et les ministères existants seront-ils touchés?

R10. Les employés touchés de SPAC, de la Défense nationale, de la Centre canadien de gestion (CCG), des FAC et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) seront transférés à l’AID pour y former des équipes intégrées. Ainsi, la continuité sera assurée, l'expertise existante sera mise à contribution, et la collaboration entre les ministères sera favorisée.

Q11. Combien coûtera la création de l'AID?

R11. Le coût total de la création de l’AID est actuellement déterminé. Il sera confirmé dans le Budget de 2025 et le Budget supplémentaire des dépenses.

Il est prévu que l’AID compte initialement environ 45 équivalents à temps plein (ETP). Ce nombre devrait augmenter au fur et à mesure que l’AID s’établira. Les employés proviendront de SPAC, de la Défense nationale, de la GCC, des FAC et d'ISDEC.

Ces organisations absorberont une partie du coût initial à même leurs budgets internes, et du financement supplémentaire sera demandé pour assurer le fonctionnement à long terme de l’agence. Celle-ci pourra donc lancer immédiatement ses activités, tout en ayant la capacité de se développer et de s'adapter selon les premiers résultats et l'évolution des priorités en matière de défense.

Q12. Quand l'AID lancera-t-elle ses activités?

R12. L'AID devrait lancer ses activités à titre d’organisme de service spécial de SPAC au plus tard en octobre 2025. Cette phase initiale consistera à mettre sur pied l'organisation, à déployer les équipes d'approvisionnement intégrées et à faire avancer un premier groupe de projets d’approvisionnement en défense prioritaires.

Au cours de cette phase, l'AID :

• mettra la dernière main à sa structure organisationnelle;
• commencera la dotation et l’intégration des employés de SPAC, de la Défense nationale et d’ISDEC;
• lancera des projets d’approvisionnement pilotes pour mettre à l’essai de nouveaux modèles d'approvisionnement;
• établira les services et l’infrastructure numérique de l’organisation.

Q13. Quelle est la structure de gouvernance de l'AID?

R13. L’AID sera dirigée par un président-directeur général, Doug Guzman, qui relèvera du sous-ministre de SPAC, sous la supervision ministérielle du secrétaire d'État (Approvisionnement en matière de défense). Un comité de gouvernance interministériel, composé des sous-ministres des ministères jouant un rôle clé, formulera des recommandations sur l'orientation stratégique de l'AID.

Q14. L'AID changera-t-elle la façon dont les contrats sont attribués?

R14. Oui, l'AID disposera de pouvoirs de passation de contrats élargis, y compris la capacité de passer plus rapidement des contrats de grande valeur et de grande complexité. Elle pourra également limiter la responsabilité des entrepreneurs et indemniser ceux-ci dans certaines conditions, conformément aux normes de l'industrie.

Q15. Comment l’AID interagira-t-elle avec les FAC et les autres ministères?

R15. L’AID collaborera étroitement avec les FAC et la Défense nationale à la définition des exigences et à la mise en œuvre des projets d’approvisionnement. Regroupant les experts de SPAC, de la Défense nationale, des FAC et d’ISDEC, elle s’assurera que les équipes intégrées appuieront l'approvisionnement dès les premières étapes jusqu’à l’aboutissement des projets.

Q16. De quels projets d’approvisionnement l’AID sera-t-elle responsable?

R16. L’AID appuiera les FAC et la GCC dans les domaines aérien, terrestre, maritime et numérique.

L’AID pourra contribuer à tous les projets d’approvisionnement ayant trait à la défense, à la sécurité et à la garde côtière, sans égard à l’avancement du processus d’approvisionnement ou aux pouvoirs attribués. Ainsi, le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et le ministre de la Défense nationale pourront à l’avenir compter sur l’expertise de l’AID pour tous les projets d’approvisionnement pertinents.

Il en résultera une approche plus intégrée et simplifiée qui permettra d’obtenir des résultats mieux adaptés aux besoins du Canada en matière de défense et de sécurité.

Q17. L'AID sera-t-elle responsable des projets liés à la Stratégie nationale de construction navale et des partenariats stratégiques, comme le Pacte de collaboration sur les brise-glaces?

R17. Au fur et à mesure que l’AID se développera et prendra en charge d’autres projets d’approvisionnement, une décision sera prise sur le moment du transfert des programmes tels que ceux de la Stratégie nationale de construction navale et du Pacte de collaboration sur les brise-glaces.

Messages clés et considérations pour la participation du secrétaire d’État à la CANSEC 2025

Jeudi 29 mai 2025

Messages clés

Généralités

• Le gouvernement du Canada a pris et continue de prendre des mesures dans le cadre d’un plan audacieux pour renforcer le secteur stratégique de la défense au Canada. Le gouvernement investit activement et stratégiquement dans le secteur de la défense depuis de nombreuses années.
• La politique de défense du Canada – Notre Nord, fort et libre – met l’accent sur le renforcement des fondements de nos forces armées, sur la modernisation des capacités existantes et sur l’acquisition de nouvelles capacités. Elle met également l’accent sur la défense de la souveraineté dans l’Arctique et sur le renforcement de la capacité du Canada à opérer dans la région, dans un contexte d’intérêt stratégique et géopolitique croissant.
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille en partenariat avec d’autres ministères fédéraux pour fournir des biens et des services liés à la défense, y compris ceux prévus dans la politique de défense du Canada. Récemment, des événements nous ont rappelé qu’il faut encore compter sur des capacités militaires modernes pour protéger et défendre notre souveraineté et nos valeurs, au pays comme à l’étranger.
• En raison du rythme toujours plus rapide des progrès technologiques, tant chez les alliés que chez les adversaires, le Canada doit constamment relever des défis pour s’assurer que son matériel militaire demeure technologiquement capable de remplir ses missions.

Messages spécifiques

• Je suis content de visiter la CANSEC et d’en apprendre davantage sur les entreprises qui font partie des industries canadiennes de la défense et de la sécurité et qui sont si essentielles à notre sécurité et à la croissance de l’économie canadienne.
• Le gouvernement cherche continuellement des moyens d’améliorer et de simplifier le processus d’approvisionnement. Avez-vous des commentaires sur l’expérience de votre entreprise en lien avec l’approvisionnement en matière de défense et sur la façon dont nous pourrions améliorer cette expérience?
• Quels seront, selon vous, les principaux points de pression sur vos chaînes d’approvisionnement?

Domaines d’intérêt possibles

Mise à jour de la politique de défense

Dans la mise à jour de la politique de défense, Notre Nord, fort et libre, publiée en avril 2024, le Canada s’engage à atteindre l’objectif de dépenses de 2 % du PIB convenu par les membres de l’OTAN en 2023. Au cœur de cet engagement, Notre Nord, fort et libre traite de l’accélération du processus d’approvisionnement et de l’avancement de la réforme des marchés publics de la défense, afin de réduire les risques opérationnels et financiers liés aux retards et aux écarts entre les capacités mises hors service et celles qui sont ajoutées. En 2023, l’industrie canadienne de la défense représentait 12,6 milliards de dollars et 78 000 emplois à l’échelle de l’économie canadienne. Dans cette mise à jour, le Canada promet également de maintenir une base industrielle de défense novatrice et efficace au moyen de partenariats stratégiques durables fondés sur la transparence et la confiance. Le secrétaire d’État pourrait expliquer à quel point SPAC est ravi de l’occasion que lui offre la CANSEC d’établir un partenariat plus solide et plus cohérent avec l’industrie de la défense canadienne.

Examen de l’approvisionnement en défense

Dans sa mise à jour de la politique de défense, Notre Nord, fort et libre, le Canada s’est engagé à revoir son système d’approvisionnement en défense. Par suite de l’examen de l’approvisionnement en défense, les ministres ont pu se pencher sur différentes propositions, dont des changements législatifs, des améliorations au Programme de sécurité des contrats de SPAC et de nouvelles possibilités d’innovation, de recherche et de développement. De plus, le ministère de la Défense nationale met de l’avant une stratégie industrielle de défense et la création d’une tribune où des ministres et de hauts dirigeants du secteur de la défense pourraient s’attaquer de manière plus stratégique aux défis que le Canada et ce secteur doivent relever. Le secrétaire d’État pourrait indiquer que, dans le cadre de l’examen, SPAC s’efforce de simplifier les processus d’approvisionnement pour garantir la livraison en temps opportun des capacités tout en garantissant l’équité, la transparence et l’optimisation des ressources.

Agence de l’approvisionnement en matériel de défense

Le gouvernement du Canada s’est engagé à établir l’Agence de l’approvisionnement en matériel de défense, à moderniser les règles d’approvisionnement en défense et à modifier les lois et règlements au besoin, afin de centraliser l’expertise de l’ensemble du gouvernement et de simplifier l’approvisionnement en défense. Le secrétaire d’État pourrait expliquer comment l’Agence de l’approvisionnement en matériel de défense tirera profit des recommandations résultant de l’examen de l’approvisionnement en défense pour établir des partenariats stratégiques avec l’industrie de la défense canadienne, élaborer une stratégie industrielle de défense, et moderniser le Programme de sécurité des contrats de SPAC, afin que l’industrie de la défense canadienne soit mieux outillée pour obtenir des contrats impliquant des travaux classifiés. Le secrétaire d’État pourrait souligner que le Canada s’est engagé à élaborer de nouvelles méthodes d’approvisionnement auprès de ses alliés et à bâtir des chaînes d’approvisionnement résilientes, en incitant l’industrie à adapter sa production pour répondre à une demande variable.

Maintien continu des capacités

Le Canada s’efforce de relever ce défi dont les contours évoluent, afin de s’assurer que son matériel militaire est technologiquement capable de répondre aux exigences des missions. La façon de faire actuelle, qui consiste à apporter des mises à niveau technologiques au milieu du cycle de vie, ne permet pas au Canada de suivre les changements technologiques et d’assurer la pertinence opérationnelle de plateformes de plus en plus numériques. Des consultations avec l’industrie sont en cours, les parties prenantes explorant les possibilités et les initiatives de maintien en puissance. Le secrétaire d’État pourrait faire valoir le rôle de la CANSEC comme cadre où il est possible de tenir des rencontres en personne pour développer davantage les relations entre le gouvernement et les entreprises.

Stratégie nationale de construction navale (SNCN)

La SNCN est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), à créer une industrie maritime durable et à générer des retombées économiques pour la population canadienne. Étant un maillon clé de la stratégie de défense du Canada, la SNCN a pour objectif la revitalisation des chantiers navals canadiens, le renforcement de la capacité de construire des navires ainsi que la protection de la souveraineté et des intérêts nationaux du Canada. Dans le cadre de la SNCN, le Canada a établi des partenariats stratégiques avec trois chantiers navals canadiens pour la construction de grands navires, soit Seaspan’s Vancouver Shipyards Co. Ltd., Irving Shipbuilding Inc. (ISI) et Chantier Davie Canada Inc. (CDCI). ISI et CDCI travaillent également au soutien et à la modernisation des frégates de la classe Halifax, afin qu’elles demeurent opérationnelles jusqu’à ce que les nouveaux destroyers de la classe River entrent en service. Outre ces partenariats stratégiques, de nombreuses autres entreprises canadiennes contribuent à la construction et à la réparation de grands navires, ainsi qu’à la livraison de petits navires et à d’autres travaux de réparation, de radoub et d’entretien dans le cadre de processus concurrentiels d’approvisionnement.

Pacte de collaboration sur les brise‑glaces

Le Pacte de collaboration sur les brise-glaces (Pacte ICE) est un partenariat trilatéral entre le Canada, la Finlande et les États-Unis, qui vise à assurer la paix, la coopération et la prospérité dans les régions arctique et polaire. Établi en réponse à l’importance géopolitique croissante de l’Arctique, le Pacte met l’accent sur le renforcement de la coopération sur les plans de l’économie et de la sécurité, notamment par la conception en commun des meilleurs brise-glaces arctiques et de capacités polaires connexes. Pour le Canada, le Pacte ICE offre de nouvelles possibilités en matière de construction navale, car il permet de tirer parti de l’expertise et des capacités communes acquises dans le cadre de la SNCN tout en favorisant le rôle clé des chantiers navals et des chaînes d’approvisionnement canadiens. Parmi les activités récentes, mentionnons la première réunion des coordonnateurs nationaux à Helsinki en mars; une demande de renseignements publiée par SPAC et close le 16 mai dernier, dont l’objectif était de recueillir des commentaires sur la conception et la mise en œuvre de l’initiative; et un atelier trilatéral sur le programme d’approvisionnement, à Washington. Le Canada accueillera la prochaine réunion trimestrielle des coordonnateurs nationaux à Ottawa, les 11 et 12 juin prochains. Le secrétaire d’État pourrait présenter le Pacte ICE aux membres de l’industrie maritime présents à la CANSEC, mettre en lumière les possibilités nouvelles et intéressantes qu’offre ce partenariat trilatéral, et solliciter l’avis et les commentaires de l’industrie quant à la mise en œuvre de ce pacte.

Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones (cible minimale de 5 %)

Le 6 août 2021, le Canada annonçait une nouvelle exigence obligatoire, soit celle pour les ministères et organismes fédéraux de garantir qu’au moins 5 % de la valeur totale des marchés soit attribuée à des entreprises autochtones d’ici (cible de 5 %). La mise en œuvre de cette exigence s’est faite progressivement, jusqu’à la mise en œuvre complète en 2024-2025. En outre, la nouvelle Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones a été annoncée officiellement ce même jour. S’appuyant sur la participation de l’industrie, dont le Groupe consultatif de l’industrie de la défense, le Canada cherche à connaître les points de vue sur la meilleure façon d’intégrer des considérations relatives aux Autochtones au processus d’approvisionnement en défense. Enfin, les activités d’approvisionnement assujetties aux traités modernes comprennent des obligations juridiques que le Canada doit respecter. Le secrétaire d’État pourrait aussi discuter de la valeur que la participation des Autochtones (sous-traitance, emploi, perfectionnement des compétences et formation) apporte à la modernisation de l’approche du Canada par l’acquisition de systèmes, de soutien en service et de maintenance.

Programme canadien de certification en cybersécurité (PCCCS)

Le 12 mars 2025, le Canada annonçait la première phase du PCCCS, qui introduit des exigences obligatoires en matière de cybersécurité que doivent respecter les entrepreneurs du secteur de la défense lorsqu’ils traitent des renseignements Protégé A ou B et des renseignements sur les marchandises contrôlées. La mise en œuvre du PCCCS se fera progressivement, ce qui permettra aux entreprises de s’adapter pour répondre aux nouvelles exigences. La première phase consistera à publier une nouvelle norme canadienne sur la cybersécurité industrielle, à lancer le processus de certification et à mettre en place un outil d’auto-évaluation pour la certification de niveau 1. De cette façon, les entreprises apprendront à connaître le PCCCS avant qu’il soit déployé plus largement, plus tard en 2025. Le secrétaire d’État pourrait visiter le stand de SPAC où se trouve le personnel responsable de la mise en place du PCCCS et ainsi inciter les entreprises à venir aussi pour évaluer leur état de préparation au PCCCS et leur connaissance de ce dernier; parler de la norme récemment publiée; souligner l’importance de la cybersécurité dans le contexte de menace actuel, qui évolue rapidement; et diriger les entreprises vers l’équipe du PCCCS pour en savoir plus.

Résumé de la réunion du Comité permanent de l’industrie et de la technologie sur la Stratégie industrielle de défense, 1^er octobre 2025

Stratégie industrielle de défense

Aujourd’hui, des représentants du ministère de la Défense nationale (MDN) et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) ont témoigné devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) de la Chambre des communes dans le cadre d’une réunion d’une heure sur l’utilisation de la Stratégie industrielle de défense pour régénérer et développer davantage l’écosystème industriel du Canada et accroître les possibilités de marchés publics pour les entreprises canadiennes.

Pour cette première réunion, ces représentants ont témoigné au nom du MDN et d’ISDEC :

MDN/FAC :

• Wendy Hadwen, sous-ministre adjointe, Politiques-Industrie
• Major-général Jeff Smyth, Aviation royale canadienne, Chef – Développement des forces aériennes et spatiales

ISDEC :

• Kendal Hembroff, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur de l’industrie (par vidéoconférence)

La réunion s’est déroulée sur un ton cordial. Même si peu des questions étaient directement liées à la Stratégie industrielle de défense, celles qui ont été soulevées portaient sur la reddition de compte et sur l’application de mesures de limitation des coûts dans le cadre de la Stratégie. Les membres s’intéressaient principalement au système d’approvisionnement militaire existant. Ils ont posé des questions sur le point de vue des intervenants de l’industrie de la défense nationale et sur la capacité du gouvernement à respecter ses engagements d’acheter des produits canadiens. Ils ont également demandé s’il y avait des occasions de diversifier les sources de technologies de défense et d’accroître les débouchés d’exportation. Les progrès réalisés par la Défense nationale dans sa capacité à gérer la transition vers les avions de chasse de même que l’importance des normes d’interopérabilité avec les alliés ont été mis de l’avant.

Dans son mot d’ouverture, Mme Hembroff a souligné que les dépenses prévues en défense étaient l’occasion d’une génération d’investir dans l’industrie et l’économie de la défense du Canada, à un moment où bon nombre des secteurs manufacturiers au pays sont aux prises avec des défis sans précédent. Elle a ensuite fait un survol de la Stratégie industrielle de défense, de ses objectifs et du rôle d’ISDEC dans son élaboration et sa mise en œuvre, tout en soulignant certains des éléments fondamentaux dont dispose le Canada pour élaborer une stratégie globale, notamment le cadre de développement, d’achat et de partenariat, ainsi que plusieurs politiques et programmes existants qui visent à appuyer les entreprises engagées dans des activités civiles et militaires. Elle a aussi insisté sur le fait que l’industrie de la défense du Canada est à la fine pointe du développement technologique, qu’elle est un moteur d’innovation en matière de recherche et de développement, de conception et de fabrication, et qu’elle possède une expertise approfondie dans des domaines comme la maintenance; la réparation et la révision; les systèmes de formation et de simulation; les systèmes aériens sans pilote, l’observation de la Terre; la robotique spatiale; les véhicules de combat terrestre; les munitions; la construction navale; et les technologies sonar. De plus, elle a insisté sur les capacités établies et émergentes du Canada dans des domaines à double usage comme l’intelligence artificielle, la cybernétique, la quantique, la biofabrication et les minéraux critiques. Mme Hembroff a conclu en indiquant que la Stratégie industrielle de défense à venir fera en sorte que nos investissements sans précédent seront axés sur la construction et le maintien de la base industrielle de défense du Canada afin de répondre aux besoins des Forces armées canadiennes et des alliés, tout en stimulant la croissance économique, la résilience et l’innovation dans l’ensemble de l’économie canadienne.

Dans son mot d’ouverture, Mme Hadwen a mentionné que la Stratégie industrielle de défense représentait un effort de défense global qui nécessite l’expertise d’acteurs civils et militaires, une étroite collaboration avec les collègues de la fonction publique, notamment ceux d’ISDEC, ainsi qu’un maintien de la communication et de la collaboration entre le gouvernement et l’industrie. Elle a insisté sur le fait qu’il s’agit d’une occasion d’uniformiser les dépenses en matière de défense, surtout dans le contexte de l’engagement récent du Canada d’investir 2 % de son PIB dans la défense d’ici la fin de 2025-2026. Elle a mis de l’avant le fonctionnement de la Stratégie industrielle de défense pour : expliquer comment les dépenses en matière de défense interagiront avec l’économie canadienne et comment les résultats en matière de défense et de sécurité nationale partagée du Canada profiteront aux Canadiens; établir une relation renouvelée et plus dynamique entre l’industrie et l’Équipe de la Défense; et accéder aux capacités industrielles pour composer avec les menaces d’aujourd’hui et de demain. Elle a également souligné trois priorités fondamentales pour la Stratégie industrielle de défense : 1) Renforcer la base industrielle du Canada; (2) Aligner les investissements en matière de défense sur les forces industrielles nationales; 3) Protéger la souveraineté nationale.

Principaux points à retenir

Obstacles pour les acteurs nationaux de l’industrie de la défense : Les questions de Ted Falk, député, étaient orientées sur les frustrations qu’ont exprimées les entreprises de l’industrie de la défense au sujet de la passation de marchés avec l’administration publique. Mme Hembroff a évoqué la méconnaissance, de la part des acteurs de l’industrie de la défense, des occasions de soumissionner et de ce qu’il faut faire pour être retenu, ainsi que des occasions d’œuvrer dans une chaîne d’approvisionnement canadienne plus large. Mme Hembroff et Mme Hadwen ont toutes les deux noté le nombre impressionnant de petites et moyennes entreprises qui souhaitent s’associer à de grandes entreprises afin d’élargir leur production faite au Canada. Mme Hadwen a également fait état de frustrations liées à la récente rupture des relations économiques et commerciales.

Dépendance excessive à l’égard des technologies de défense des États-Unis et possibilités d’exportation : Les questions de M. Ste-Marie, député, étaient orientées sur la réduction de la dépendance à l’égard des technologies de défense des États-Unis en coordination avec l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie industrielle de défense. Le major-général Smyth a mentionné que très peu de pays ont la capacité de produire des appareils comme le F-35. Il souligne que l’élaboration de projets de cette envergure prend du temps et nécessite du financement. Il a ajouté que le travail se fait d’abord en collaboration avec les homologues fédéraux (c.‑à‑d. le MDN, ISDEC et Services publics et Approvisionnement Canada [SPAC]) afin de définir les capacités, de cibler les lacunes et, enfin, de répondre aux besoins opérationnels en temps utile. M. Ste-Marie, a également souhaité poser sa question initiale sous un autre angle, c’est-à-dire : comment la Stratégie industrielle de défense risque d’influencer les exportations du Canada vers les principaux marchés étrangers, comme les États-Unis? Mme Hembroff a signalé qu’en ce moment, 63 % des exportations canadiennes du secteur de la défense se font vers les États-Unis et qu’il faudra suivre la situation de près au fil de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie, étant donné que les débouchés vers l’étranger restent essentiels pour l’industrie. 

Maintien des normes d’interopérabilité avec les alliés : M. Bains, député, a posé des questions sur l’écosystème technologique et l’importance de maintenir l’interopérabilité avec les alliés. Le major-général Smyth a affirmé que les normes d’interopérabilité demeurent une priorité absolue, faisant valoir qu’il s’agit d’un des principes fondamentaux des engagements des membres de l’OTAN.

Progrès réalisés par la Défense nationale dans sa capacité à gérer la transition vers les avions de combat : M. Guglielmin, député, a posé une série de questions liées au rapport du vérificateur général sur l’état d’avancement des plans de la Défense nationale visant à mettre en service les chasseurs F-35, ainsi que sur les façons dont la Stratégie industrielle de défense pourrait compromettre cette initiative et éventuellement impacter le contrôle des coûts. Le major-général Smyth a fait valoir l’importance d’une bonne gestion des fonds publics ainsi que de l’équilibre entre répondre aux besoins d’approvisionnement en matière de défense et, au bout du compte, servir les Canadiens.

Reddition de compte : M. Guglielmin, a également posé des questions sur les mesures de reddition de comptes mises en place pour répondre aux besoins d’approvisionnement en matière de défense dans le respect des délais et du budget. Mme Hadwen lui a répondu que ce travail se faisait en étroite collaboration avec les autres ministères afin d’assurer la transparence et la responsabilité mutuelle au nom du gouvernement canadien.

Membres présents :

• Ben Carr (Winnipeg-Centre-Sud, Manitoba) – président
• Raquel Dancho (Kildonan–St. Paul, Manitoba) – vice-présidente
• Gabriel Ste-Marie (Joliette–Manawan, Québec) – vice-président
• Karim Bardeesy (Taiaiako’n–Parkdale–High Park, Ontario)
• Parm Bains (Steveston–Richmond-Est, Colombie-Britannique)
• Dominique O’Rourke (Guelph, Ontario)
• Ted Falk (Provencher, Manitoba)
• Kathy Borrelli (Windsor–Tecumseh–Lakeshore, Ontario)
• Michael Guglielmin (Vaughan–Woodbridge, Ontario)

Résumé de la réunion du Comité permanent des comptes publics sur les avions de chasse, 7 octobre 2025

Nom du comité : Comité permanent des comptes publics

Date et heure : Mardi 7 octobre 2025

Sujet de la réunion : Rapport 2, Assurer la capacité future du Canada en matière d’avions de chasse, 2025 – Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport préparé par : SPAC, Affaires parlementaires

Veuillez noter que ce rapport est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être cité.

Membres du Comité présents

• Président : John Williamson (Conservateur – Saint John—St. Croix, N.-B.)
• Vice-président : Sébastien Lemire (Bloc Québécois – Abitibi—Témiscamingue, Qc)
• Vice-présidente : Jean Yip (Libérale – Scarborough—Agincourt, Ont.)
• Gérard Deltell (Conservateur – Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk, Qc)
• Anthony Housefather (Libéral – Mont Royal, Qc)
• Ned Kuruc (Conservateur – Hamilton Est—Stoney Creek, Ont.)
• Stephanie Kusie (Conservatrice – Calgary Midnapore, Alb.)
• Tom Osborne (Libéral – Cape Spear, T.-N.-L.)
• Kristina Tesser Derksen (Libérale – Milton Est—Halton Hills Sud, Ont.)

Témoins

Ministère de la Défense nationale

• Stefanie Beck, sous-ministre
• LGen Jamie Speiser-Blanchet, commandante de l’Aviation royale canadienne
• Heather Sheehy, sous-ministre adjointe, Matériels
• Peter Hammerschmidt, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement

Services publics et Approvisionnement Canada

• Paula Folkes, sous-ministre adjointe déléguée

Bureau du vérificateur général

• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Nicholas Swales, directeur principal

Résumé

Le comité a discuté de divers sujets, notamment l’approvisionnement de la défense du Canada, la gestion des risques, la préparation pour de nouveaux avions de chasse, le développement des infrastructures et la technologie militaire comme les drones. Les questions portaient sur l’indépendance du Canada en matière d’approvisionnement, le processus d’évaluation des avions de chasse, les projections de coûts, la collaboration internationale et les plans de maintenance. La discussion a également porté sur la gestion des risques du programme, le respect des exigences de livraison, les défis liés au personnel, ainsi que la recherche et les exercices en cours pour éclairer les décisions d’approvisionnement futures. Globalement, la réunion a mis en lumière les efforts déployés pour assurer la transparence, l’efficacité et la préparation en matière de capacités de défense du Canada.

Il n’y a eu aucune mesure de suivi ni motion.

Sujets

Approvisionnement de la défense du Canada

Le député Lemire a soulevé une question concernant l’indépendance du Canada en matière d’approvisionnement de la défense par rapport aux États-Unis. M^me Beck a répondu que le Canada avait investi dans l’achat de destroyers et de sous-marins, marquant ainsi un tournant et une réduction de sa dépendance aux États-Unis. Elle a également souligné que des produits de défense de haute qualité étaient fabriqués en dehors des États-Unis. Le député Lemire a ensuite posé une question sur la contribution du Canada à la production d’aéronefs. M^me Beck a expliqué que les entreprises canadiennes fabriquent actuellement pour environ 3 milliards de dollars de composants d’aéronefs; de nouveaux contrats sont attribués chaque mois et des contrats apparaissent chaque mois.

Le député Housefather a demandé si, lors du processus d’approvisionnement pour le F-35, les avions de chasse de quatrième génération avaient été sérieusement envisagés, ou si l’accent avait été mis uniquement sur les avions de cinquième génération comme le F-35. M^me Folkes a expliqué que le Canada avait mené un processus d’approvisionnement concurrentiel ouvert et transparent, assorti d’exigences obligatoires de haut niveau. Les avions de chasse de quatrième et de cinquième génération étaient tous deux admissibles à soumissionner, à condition de répondre à ces exigences. Le processus a été conçu pour garantir à tous les soumissionnaires qualifiés une chance équitable. La supervision comprenait le recours à un surveillant de l’équité, à des examinateurs tiers et à une équipe rouge d’experts pour évaluer et remettre en question le processus d’évaluation. Finalement, le F-35 a été choisi comme soumissionnaire préféré en fonction du coût, des capacités et des retombées économiques.

Le député Housefather a demandé si le Canada comparait ses projections de coûts pour les avions de chasse à celles d’autres pays afin de voir s’ils rencontraient des écarts similaires entre les estimations initiales et les coûts réels. M^me Hogan a dit que de telles comparaisons n’avaient pas été faites. L’estimation du MDN était basée sur des données datant de deux ans, malgré la disponibilité d’informations plus récentes sur les coûts. Bien que l’on ignore ce qu’ont fait les autres pays, le Canada aurait pu utiliser les données les plus récentes dans ses projections.

La députée Yip a posé une question sur les pratiques exemplaires que le Canada peut apprendre des grands projets d’approvisionnement précédents pour acquérir de futurs avions de chasse. M^me Beck a souligné que le bureau de projet conjoint est une pratique exemplaire clé, qui permet de partager les risques et les coûts entre les pays partenaires. Cette collaboration regroupe la recherche et l’innovation, les États-Unis assumant la majorité des coûts, ce qui offre au Canada un fort rendement en R-D. M^me Folkes a souligné l’intérêt pour le Canada de rejoindre un groupe d’utilisateurs avec des alliés de l’OTAN et du Groupe des cinq pour échanger de l’information et collaborer, notamment par l’intermédiaire du laboratoire de reprogrammation Canada-Australie-Royaume-Uni pour les données de mission des F-35. Ce partenariat apporte des économies d’échelle, de meilleurs prix et des possibilités d’achat en gros. Sachant qu’il y a des milliers d’avions de ce type dans le monde entier, l’industrie canadienne devrait en tirer des avantages considérables. Cependant, elle a fait observer que les récents conflits géopolitiques soulignent la nécessité de fonder les estimations de coûts sur les pires scénarios plutôt que sur les scénarios optimistes, compte tenu de l’évolution du paysage mondial.

Le député Deltell a posé une question sur l’utilisation des drones par l’ARC et la situation actuelle. M^me Beck a répondu que toutes les branches de l’armée disposent de drones, leur déploiement dépendant des besoins précis et des effets souhaités. Elle a également mentionné un exercice de drones à venir en novembre à Ottawa, qui pourrait aider à orienter les décisions d’approvisionnement du gouvernement. De plus, des recherches sur les drones sous-marins sont en cours à Halifax.

Gestion des risques

La députée Kusie a posé une question sur la gestion du programme. La lgén Speiser-Blanchet a expliqué qu’ils se concentrent sur la durabilité, qu’ils disposent de tous les éléments en place et travaillent avec le gouvernement pour assurer le succès. M^me Hogan a dit qu’il y avait eu une augmentation des coûts pour des raisons relevant ou non du contrôle du MDN. M^me Hogan a dit que le MDN a souvent de la difficulté à faire avancer les programmes.

La députée Tesser Derksen s’est enquise de l’ébauche de plan d’action et a discuté des mises à jour du processus de gestion des risques. Elle a ensuite demandé s’il y avait eu des faits nouveaux concernant l’exposé au Comité supérieur de révision. M^me Beck a répondu qu’il y avait des discussions en cours sur les risques. Elle a également expliqué que le projet actuel est quelque peu inhabituel, car il est géré par un complexe conjoint. Par conséquent, il n’existe pas de plan unique de gestion des risques; mais une approche globale est appliquée.

Le député Deltell a posé une question sur les projections de coûts. M^me Hogan a souligné que le rapport fait référence aux coûts. S’il y avait eu une gestion des risques plus proactive, le résultat aurait pu être différent.

Préparation et exigences pour recevoir les avions de chasse

Le député Osborne a demandé quelles mesures étaient en place pour répondre aux exigences de réception des avions de chasse. La lgén Speiser-Blanchet a expliqué qu’ils surveillent activement les plans de mise en œuvre, y compris le Plan directeur de mise en œuvre – un document qui guide l’ARC pour s’assurer que toutes les exigences nécessaires sont respectées. En ce qui concerne le calendrier, elle a confirmé qu’ils sont actuellement en voie de recevoir les avions comme prévu. Bien que l’infrastructure complète ne sera pas achevée avant 2031, des dispositions provisoires sont en place pour permettre l’arrivée des avions à partir de 2028. La lgén Speiser-Blanchet a également abordé les mesures prises pour gérer les défis liés au personnel.

Le député Kuruc a commenté l’environnement sécuritaire mondial actuel et a demandé à quel point il est crucial de donner la priorité à l’acquisition des avions de chasse. M^me Beck a répondu que l’importance de cette acquisition ne peut être sous-estimée. Elle a souligné que le rôle du Canada en matière de dissuasion et de défense nécessite un équipement qui donne l’impression que le pays est hostile. De plus, la lgén Speiser-Blanchet a fait observer que plusieurs adversaires du Canada possèdent déjà des capacités de cinquième génération, soulignant l’urgence pour le Canada d’acquérir une technologie comparable. Le député Kuruc a demandé s’ils allaient faire marche arrière et acquérir des équipements de quatrième génération. M^me Beck a indiqué que leur directive est de poursuivre le contrat avec le protocole d’entente jusqu’à ce qu’ils entendent le contraire.

Construction de Défense Canada

Le député Stevenson a demandé la différence entre Construction de Défense Canada et SPAC et qui est responsable de la gestion des coûts. M^me Paula a expliqué que Construction de Défense Canada, qui exerce ses activités dans le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada, est responsable de la réalisation de projets de construction pour la défense nationale. Construction de défense Canada (CDC) dispose de pouvoirs spécifiques en vertu de la Loi sur la production de défense et rend compte par l’entremise du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. En ce qui concerne les coûts d’infrastructure, la fidélité de 50 % des estimations de coûts de 2019 était en partie due aux nombreuses exigences de sécurité associées au programme d’avion d’attaque interarmées (F-35). Des informations précises sur l’infrastructure n’ont pu être obtenues qu’après que le Canada a pris sa décision d’achat et en a informé le Bureau de programme conjoint. C’est pourquoi des données détaillées sur les coûts des infrastructures n’étaient pas disponibles en 2021. Une fois la décision d’approvisionnement prise vers la fin de 2022, des informations plus complètes sur l’infrastructure et d’autres exigences complexes sont devenues accessibles, permettant ainsi des estimations de coûts plus précises.

Le député Lemire a évoqué l’industrie québécoise. M^me Folkes a expliqué comment le Canada prévoit soutenir et entretenir sa flotte d’avions de chasse F-35, y compris l’infrastructure et les possibilités liées à la maintenance et à la réparation. Elle a souligné l’objectif d’établir un dépôt de maintenance régional au Québec et a insisté sur le fait que la maintenance représente la majeure partie du cycle de vie d’un aéronef, offrant ainsi des possibilités industrielles supplémentaires pour le Canada.

Mesures de suivi

Aucune mesure de suivi pour SPAC

Prochaines étapes

La réunion du comité prévue le 21 octobre 2025 à 10 h a été approuvée, et ses membres se réuniront avec la vérificatrice générale pour discuter de ses observations publiques sur le rapport actuel.