Approvisionnement maritime et de défense : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 24 avril 2020
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Incidence de la COVID-19 sur le secteur de la défense et le secteur maritime
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Messages clés
- Le gouvernement prend des mesures strictes pour protéger notre économie, nos emplois ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie mondiale de COVID-19
- Nous évaluons actuellement l’incidence de la pandémie sur l’exécution des grands projets d’approvisionnement en cours et futurs
- Nous nous penchons sur les répercussions de la situation, afin d’atténuer les répercussions sur le budget et le calendrier qui sont attribuables à la COVID-19
Secteur de la défense
Message clé
Le Canada continuera de surveiller la situation, d’analyser les répercussions éventuelles et d’explorer toutes les mesures financières disponibles pour soutenir l’industrie de la défense et protéger à long terme les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale
Contexte
Les fournisseurs du secteur de la défense contribuent au développement économique et au renforcement de la sécurité du pays. Comme c’est le cas pour bon nombre d’industries confrontées à la pandémie, les activités de l’industrie de la défense sont touchées, ce qui peut avoir une incidence sur la fourniture de biens et de services ainsi que le statut d’emploi de certains travailleurs.
Contrairement à d’autres secteurs industriels du Canada, les fournisseurs du secteur de la défense ont un nombre limité de clients et dépendent grandement du gouvernement du Canada. Dans ces conditions, et dans un contexte de pandémie, il est très peu probable que ces fournisseurs puissent trouver de nouveaux clients et développer de nouveaux marchés. Comme les capacités opérationnelles et industrielles du Canada doivent être maintenues, il est dans l’intérêt du gouvernement d’assurer la viabilité financière de ses fournisseurs.
Certains fournisseurs canadiens du secteur de la défense ont communiqué avec les représentants du gouvernement pour leur demander un soutien urgent, car ils sont aux prises avec de graves problèmes d’argent attribuables à la réduction de leurs activités en raison de la pandémie de COVID-19. En collaboration avec d’autres ministères et organismes centraux, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) étudie actuellement des mesures pour soutenir l’industrie de la défense.
Les analyses de la conjoncture indiquent que d’autres administrations prennent les mesures nécessaires pour assurer la santé financière de leurs fournisseurs du secteur de la défense et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement. Le Royaume-Uni a élaboré une politique selon laquelle les fournisseurs continueront d’être payés selon le calendrier initial, même si la prestation de services est interrompue ou temporairement suspendue. Il suivra ce plan au moins jusqu’à la fin juin pour assurer la continuité des services.
Les États-Unis n’ont pas encore émis de directives explicites à ses agences de continuer à payer les fournisseurs, mais ils ont demandé de tenir compte des avantages qu’il y aurait à maintenir le personnel clé qualifié en état de mobilité. Les mesures exactes font l’objet de délibérations aux États-Unis, et le département de la Défense des États-Unis est en train d’élaborer des directives à cet égard.
L’Australie a annoncé qu’elle versera des paiements anticipés de plus de 500 millions de dollars à son industrie de la défense, en mentionnant l’importante contribution à son économie, à sa posture de sécurité et à sa sûreté.
Secteur maritime
Messages clés
- En cette période critique, nous implorons tous les employeurs de suivre les recommandations des responsables de la santé publique et de prendre des mesures qui vont au-delà des mesures de santé et de sécurité habituelles, afin de protéger les travailleurs dans cette situation exceptionnelle
- Nous sommes en contact direct avec nos chantiers navals, nous suivons la situation et le gouvernement prend des mesures strictes pour protéger notre économie, nos emplois ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie mondiale de COVID-19
- Compte tenu de la COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a suspendu la plupart de ses opérations industrielles, la production se poursuit aux chantiers navals de Vancouver (VSY) et la province de Québec a déclaré le Chantier Davie comme un service essentiel
- Les chantiers navals sont responsables de leurs opérations et ont mis en place des mesures pour respecter les consignes des autorités de la santé publique et du gouvernement
- Nous évaluons actuellement l’incidence de la pandémie sur l’exécution des grands projets d’approvisionnement en cours et futurs
- Le Canada collaborera avec les chantiers navals pour atténuer les répercussions de la réponse à la COVID-19 sur le budget et le calendrier
- Le Canada étudiera les répercussions contractuelles et financières de cette situation pour trouver des solutions acceptables pour le Canada et les secteurs
Contexte
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) du Canada est un plan à long terme qui vise à renouveler la flotte de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), à bâtir un secteur maritime canadien durable et à générer des retombées économiques pour le Canada. En réponse à la COVID-19, ISI a suspendu toutes ses opérations industrielles, Vancouver Shipyards (VSY) poursuit la production et la province de Québec a déclaré le Chantier Davie comme un service essentiel.
Irving Shipbuilding Inc.
ISI a suspendu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020. La pause initiale de 3 semaines a toutefois été prolongée. Cette suspension touche environ 1 100 employés, bien que des mesures spéciales aient été prises pour que les 650 à 700 autres employés puissent travailler à la maison ou dans les bureaux d’ISI. Les travaux de conception du navire de combat canadien (NCC) se poursuivent malgré la suspension, de même que la production de rapports, la planification des essais et les commandes de matériel pour le navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA).
Le Canada travaille en étroite collaboration avec ISI pour surveiller les répercussions financières de la suspension et négocier un plan pour les retards attribuables à la COVID-19. Même si nous prévoyons que la livraison du premier NPEA sera retardée en raison de la situation de la COVID-19, il est trop tôt pour dire exactement quand la première livraison devrait avoir lieu, ou dans quelle mesure cela aura une incidence sur le calendrier global du projet.
Chantiers navals de Vancouver
Les opérations à VSY se poursuivent, mais font l’objet d’une surveillance étroite. Les cols blancs qui ne sont pas directement affectés à la production travaillent à la maison, et les autres mesures prises consistent notamment à suivre les directives d’auto-isolement, à adopter d’autres mesures d’éloignement social, à annuler les grands rassemblements et à augmenter la fréquence de nettoyage. VSY travaille en étroite collaboration avec WorkSafeBC pour mettre en application ces pratiques ainsi que pour modifier et renforcer les mesures en vue des nouveaux règlements et des nouvelles directives.
Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction du navire de soutien interarmées (NSI), mais à une cadence de production réduite. Le Canada et VSY mettent la dernière main aux modalités du contrat de construction du NSI dans le but d’attribuer le contrat dans un proche avenir.
Le Canada travaille en étroite collaboration avec VSY pour surveiller l’incidence de la COVID-19 et des mesures connexes. Compte tenu des incertitudes associées à la durée de la COVID et des stratégies connexes, il serait prématuré d’évaluer les répercussions globales sur le calendrier des projets de VSY.
Chantier Davie
En réponse à la COVID-19, le gouvernement du Québec a publié, le 24 mars 2020, une liste des secteurs industriels essentiels, au titre de laquelle le Chantier Davie est qualifié. Le Chantier Davie a donné une formation sur place concernant la lutte contre la COVID-19, a mis en place un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir les équipes intactes au lieu d’affecter successivement les employés à différentes équipes. Néanmoins, l’effectif et la capacité ont diminué pour respecter les mesures d’éloignement social mises en œuvre.
Soutien de l’industrie de la défense
Dans cette section
Message clé
Le Canada continuera de surveiller les activités de ses alliés aux vues similaires en ce qui touche le soutien de leur industrie de la défense
Contexte
Au Canada, comme chez ses alliés, les entrepreneurs du secteur de la défense jouent un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité de la nation. Comme dans de nombreuses autres industries, la pandémie de COVID-19 a obligé ces entrepreneurs à procéder à des mises à pied importantes pour suspendre leurs opérations tel qu’il leur était demandé. Contrairement à d’autres industries, pour plusieurs entrepreneurs du secteur de la défense, le gouvernement est leur principal ou seul client. Or, si le gouvernement souhaite maintenir la capacité nationale actuelle et continuer de pouvoir répondre à ses besoins opérationnels critiques, il a tout intérêt à ce que ces entreprises demeurent financièrement viables.
États-Unis
À la suite de la déclaration selon laquelle les entrepreneurs du secteur de la défense étaient essentiels (PDF) (En anglais seulement) , le département de la Défense des États-Unis a continué de collaborer avec sa base industrielle pour combattre la COVID-19 et réduire le plus possible l'impact financier de celle-ci sur la base même. Un nouveau groupe de travail a en outre été mis sur pied pour coordonner les acquisitions et en maximiser la flexibilité, donner une orientation, et recourir aux outils (par exemple, flexibilité des contrats et recours accru aux paiements progressifs) et aux partenariats existants (par exemple, association de l’industrie de la défense nationale) afin d'évaluer cet impact, de protéger et d'encourager l'industrie et de mettre en valeur les capacités de la base à contribuer à une réponse gouvernementale.
La série de mesures de stimulation adoptée par le Sénat, qui totalise 2 000 milliards de dollars américains, comprend un programme de prêt fédéral de 17 milliards de dollars américains pour les entreprises jugées essentielles au maintien de la sécurité nationale. Des fonds supplémentaires sont également attendus au cours des prochains jours. Le gouvernement a par ailleurs adopté la Loi sur l'aide liée au coronavirus et la sécurité économique. Celle-ci comprend une disposition qui permet la rémunération des entrepreneurs par le gouvernement et l’indemnisation de la mise en attente des travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de la pandémie.
Cinq présidents-directeurs généraux de l'industrie de la défense figurent sur la liste des chefs d'entreprise que le Maison Blanche entend consulter sur le redémarrage de l'économie affectée par le coronavirus.
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni s’est donné pour politique de continuer de payer ses fournisseurs au moins jusqu'à la fin de juin, comme il était prévu avant l’actuelle pandémie de COVID19 (même si la prestation des services est perturbée ou suspendue temporairement), afin d’assurer la continuité des services pendant et après la pandémie. Cette politique peut impliquer un éventail d'approches, notamment le recours aux précommandes, aux paiements anticipés, aux paiements provisoires et aux paiements sur commande (non pas sur réception). Pour se qualifier, les fournisseurs doivent convenir de faire preuve de transparence et de mettre leurs données sur leurs coûts à la disposition de l’autorité contractante pendant cette période.
À ce jour, le Royaume-Uni a consacré 65,5 milliards de livres sterling aux mesures d'urgence visant à soutenir les entreprises et les emplois.
La quatrième série de mesures d'urgence annoncée jeudi par le gouvernement britannique, soit 9 milliards de livres (11 milliards de dollars canadiens) pour soutenir les travailleurs autonomes, porte l'aide totale annoncée depuis le 11 mars 2020 à 65,5 milliards de livres.
Australie
L'Australie a annoncé qu'elle versera par anticipation plus de 500 millions de dollars australiens en paiements dus à son industrie de la défense, car elle estime que cette industrie apporte une contribution importante à son économie, à sa sécurité et à sa protection. Au total, le gouvernement australien a injecté 189 milliards de dollars australiens (128,6 milliards de dollars canadiens) dans son économie sous la forme de 2 séries de mesures de stimulation. De plus, pour lutter contre la hausse du chômage, il a consacré 130 milliards de dollars australiens (88,4 milliards de dollars canadiens) à des subventions salariales pour les 6 prochains mois.
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