Modernisation du parlement (Cité parlementaire) : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 4 mars 2022
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État de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire
Messages clés
- En partenariat avec le Parlement, nous restaurons la Cité parlementaire pour les Canadiens des générations futures et pour la rendre plus moderne, plus sécuritaire, plus écologique et plus accessible
- Nous concentrons nos efforts sur la restauration de l’édifice du Centre et sur la transformation de la Cité parlementaire en un complexe parlementaire intégré
Le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre
- L’édifice du Centre représente le projet de réhabilitation patrimoniale le plus vaste et le plus complexe jamais entrepris au Canada
- Afin de veiller à ce que ce chef-d’œuvre patrimonial puisse servir les Canadiens pendant un autre siècle, il faut le démonter avec soin et le reconstruire pour intégrer des normes modernes, notamment une structure renforcée, une protection parasismique améliorée et de nouveaux systèmes de construction et systèmes numériques
- L’édifice du Centre restauré deviendra plus accessible et plus sécuritaire par l’ajout d’un centre d’accueil des visiteurs du Parlement. L’édifice du Centre, un des immeubles du gouvernement dont la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont parmi les plus élevées, sera transformé en une installation neutre en carbone
Consultation parlementaire, gouvernance et décisions du Sénat
- Mon ministère travaille en étroite collaboration avec le Parlement afin de mettre à exécution la vision et le plan à long terme
- Dans le cadre de ce processus de collaboration, chaque chambre du Parlement définit les exigences et les priorités du projet à l’appui de ses activités parlementaires
- Mon mandat consiste à travailler avec chaque chambre du Parlement pour veiller à ce que les exigences parlementaires soient satisfaites d’une manière qui préserve notre patrimoine et assure l’optimisation des ressources
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue de travailler en collaboration avec le Sénat afin de répondre à ses besoins d’une manière économique et dans le respect de nos immeubles patrimoniaux
Manifestation des convois de camions
- La sûreté et la sécurité sont la priorité absolue de Services publics et Approvisionnement Canada
- SPAC a travaillé étroitement avec ses partenaires parlementaires, fédéraux et municipaux afin de protéger nos monuments et édifices nationaux et de fournir du soutien logistique lors des manifestations à Ottawa
- En collaboration avec les partenaires du Parlement, et à la suite d’un arrêt des activités de construction de 2 semaines, nous avons pu reprendre les opérations en toute sécurité sur le chantier de l’édifice du Centre le 14 février dernier
Réaménagement de l’îlot 2
- En partenariat avec le Parlement, SPAC dirige un concours de conception pour transformer 3 îlots urbains constitués d’édifices vieillissants et sous-utilisés en une installation intégrée et durable qui soutiendra les besoins d’un parlement du 21e siècle
- Un jury indépendant formé par l’Institut royal d’architecture du Canada, composé de professionnels de la conception, d’universitaires, de membres de la société civile et de parlementaires, sélectionnera les 3 meilleures propositions
Espace des peuples autochtones
- SPAC continue d’aider Relations Couronne-Autochtones, la Nation algonquine et les organisations autochtones nationales à aménager un lieu national pour les peuples autochtones dans la Cité parlementaire
Principaux points de données
- Environ 4,2 milliards de dollars ont été investis dans la Cité parlementaire jusqu’à maintenant
- Ces investissements ont créé plus de 50 000 emplois, dont environ 4 000 ont été attribués au projet de réhabilitation de l’édifice du Centre
- La réhabilitation de l’édifice du Centre devrait créer 70 000 emplois dans les secteurs du génie, de la construction, de l’architecture et du design d’intérieur, de la maçonnerie et de la restauration, ce qui procurera des retombées économiques pour les Canadiens
- À l’heure actuelle, 400 travailleurs sont sur place chaque jour, et leur nombre devrait passer à 1 500 au plus fort du projet
- Plus de 500 entreprises à l’échelle Canada travaillent déjà sur le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, et 50 stages initiaux ont été créés à ce jour dans 10 universités et collèges canadiens
- Les travaux de restauration et de modernisation en cours ont permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Cité parlementaire du Canada de 66 % par rapport aux niveaux de 2005, et nous sommes en voie de réaliser des réductions de l’ordre de 95 % d’ici 2040
Contexte
La vision et au plan à long terme (VPLT) a été approuvée en 2001 en vue de la réhabilitation et de la modernisation de la Cité parlementaire du Canada. Les échéances et le budget continuent à être respectés pour tous les grands projets.
Ayant comme objectif d’attribuer 5 % des marchés à des entreprises autochtones, Services publics et Approvisionnement Canada a établi des accords avec des organisations, notamment l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et le Conseil canadien pour le commerce autochtone, afin d’aider à atteindre cet objectif en ce qui concerne la Cité parlementaire.
L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada restaurés, ainsi que le nouveau Centre d’accueil des visiteurs (phase 1), ont été transférés au Parlement à l’automne 2018. Les efforts visent désormais la restauration et la modernisation de l’édifice du Centre et la transformation de la Cité en un complexe parlementaire intégré qui répond aux besoins à long terme du Parlement, notamment en ce qui concerne la manutention de matériel, la circulation des personnes et des biens, l’accessibilité, la durabilité et la sécurité.
Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre
L’édifice du Centre est le projet de restauration patrimoniale le plus vaste et le plus complexe jamais entrepris au Canada. Des travaux sont déjà en cours, y compris des travaux de démolition effectués avec soin pour certaines composantes et l’enlèvement de matières dangereuses dans l’édifice du Centre, en plus de travaux d’excavation pour la construction du Centre d’accueil des visiteurs. Près de 65 % des travaux de démolition à l’intérieur et d’excavation à l’extérieur sont achevés. Les travaux de conception sont également bien avancés, la soumission de la conception schématique définitive aux autorités étant prévue pour avril 2022.
Réaménagement de l’îlot 2
SPAC réaménage les 3 îlots urbains (îlots 1, 2 et 3) qui font face à la colline du Parlement afin d’ériger un complexe intégré moderne. L’îlot restructuré fournira des bureaux au Sénat et à la Chambre des communes et permettra l’intégration éventuelle des locaux parlementaires, y compris un espace pour la Bibliothèque du Parlement. La transformation, d’une durée de dix ans, commencera par le réaménagement de l’îlot 2. Il s’agit d’une des grandes priorités de la VPLT.
En mai 2021, SPAC a lancé un concours de conception international pour le lieu. À l’automne 2021, un jury indépendant a choisi 6 des 12 équipes préalablement retenues qui passeront à la prochaine étape du concours de réaménagement de l’îlot 2. Ces équipes présenteront leur conception avancée, et le jury désignera les gagnants aux première, deuxième, et troisième places. Le concours de conception devrait prendre fin en 2022.
Espace pour les peuples autochtones au 100, rue Wellington
Dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada à renouveler les relations avec les peuples autochtones et à faire progresser la réconciliation, le premier ministre a annoncé en 2017 que l’édifice du 100, rue Wellington (l’ancienne ambassade des États-Unis) serait transformé en un lieu national pour les peuples autochtones. Ce projet comprend également le réaménagement de l’ancien immeuble de la CIBC situé au 119, rue Sparks et d’un espace situé entre les 2 immeubles. Ce sont tous 2 des édifices patrimoniaux désignés par le gouvernement fédéral.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est le chef du projet de développement de l’espace. SPAC continue d’aider Relations Couronne-Autochtones, la Nation algonquine et les organisations autochtones nationales à aménager ce lieu national pour les peuples autochtones dans la Cité parlementaire.
Favoriser l’accessibilité et la durabilité
SPAC est résolu à faire de la Cité parlementaire un modèle d’excellence en matière d’accessibilité universelle. Elle permettra d’atteindre et, dans certains cas, de dépasser les normes d’accessibilité. L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada comprennent un accès libre et des caractéristiques d’accessibilité améliorés dans les Chambres, les galeries publiques, les bureaux, les lieux de rassemblement, les toilettes et les corridors. La VPLT contribue à réduire l’empreinte carbone du gouvernement. Depuis 2005, SPAC a réduit de 66 % ses émissions de gaz à effet de serre à l’intérieur de la Cité parlementaire et devrait les réduire de 80 % d’ici 2030, tout en détournant plus de 95 % des matériaux de démolition des sites d’enfouissement.
Le directeur parlementaire du budget étudie le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre
Messages clés
- En août 2021, le directeur parlementaire du budget a demandé à Services publics et Approvisionnement Canada de lui fournir une ventilation des coûts de 3 demandes du Sénat pour le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement
- En raison des préoccupations entourant les coûts, les limitations d’espace et l’incidence sur le patrimoine, ces 3 demandes avaient été exclues d’une estimation des coûts préalable fournie au Parlement
- Mon ministère a répondu en procurant de l’information supplémentaire préparée par l’expert-conseil indépendant Turner et Townsend, soit un rapport d’analyse des coûts, un classeur de données financières secondaire renfermant des détails supplémentaires sur les coûts, une explication de la méthode de calcul des coûts et des documents contextuels qui avaient déjà été fournis au Parlement
Principaux points de données
- En juin 2021, SPAC a publié le coût de base, la portée et les délais prévus pour l’achèvement du projet
- L’estimation actuelle des coûts se situe entre 4,5 milliards et 5 milliards de dollars
- Les 3 demandes du Sénat qui nous préoccupent représentent environ $100 millions de dollars
Contexte
Le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre fait partie de la vision et du plan à long terme, une stratégie visant la restauration et la modernisation complètes de la Cité parlementaire. Services publics et Approvisionnement Canada a travaillé avec ses partenaires parlementaires, notamment le Sénat et la Chambre des communes, à l’élaboration d’un programme fonctionnel pour l’édifice du Centre actuel et le nouveau Centre d’accueil des visiteurs du Parlement. Ce programme tient compte des possibilités d’accueillir des fonctions dans l’ensemble du complexe puisque l’espace dans le bâtiment existant et le nouveau Centre d’accueil des visiteurs est limité.
SPAC s’engage à répondre aux exigences du Parlement et à travailler en partenariat pour évaluer la meilleure façon de satisfaire ces exigences. Les représentants de SPAC continuent de travailler avec l’administration du Sénat pour mettre au point et évaluer des options concernant la meilleure façon de répondre aux besoins du Sénat au sein de la Cité parlementaire. Au cours du processus de planification collaborative concernant l’édifice du Centre et le Centre d’accueil des visiteurs du Parlement, les représentants de SPAC ont dit craindre que tous les éléments de la portée mis de l’avant par les entités parlementaires ne puissent pas être réalisés dans l’espace disponible. Des préoccupations concernant les répercussions sur la conservation de la structure patrimoniale et l’efficacité ont également été soulevées.
En mai 2021, le ministre Anand a écrit aux présidents du Sénat et de la Chambre des communes, ainsi qu’au président du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, pour demander au Sénat et à la Chambre des communes de revoir leurs besoins fonctionnels. Cette lettre indiquait également que les 3 demandes qui avaient fait l’objet de la demande du directeur parlementaire du budget (DPB) qui totalisent environ 100 millions $ seraient initialement exclues de la portée du programme et de l’estimation des coûts en raison de la nécessité de concilier les besoins du Parlement avec les considérations en matière d’espace, de patrimoine et de coûts.
Le DPB a écrit à SPAC le 5 août 2021 pour demander une ventilation des coûts des 3 demandes du Sénat en vue du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement en question :
- remplissage partiel de la cour Est de l’édifice du Centre pour offrir 6 bureaux supplémentaires aux sénateurs (3 de plus que l’allocation aux sénateurs au moment de la fermeture de l’édifice du Centre)
- 3 salles de comité situées dans le centre d’accueil du Parlement, en plus de 3 salles dans l’édifice du Centre, pour un total de 6 (3 de plus que l’allocation du Sénat au moment de la fermeture de l’édifice du Centre)
- une entrée réservée au Sénat à l’extrémité Est du nouveau Centre d’accueil du Parlement
SPAC a retenu les services d’experts indépendants, comme Raymond Chabot, Grant Thornton et Price Waterhouse Cooper, qui ont réalisé des audits des états financiers sans réserve certifiés pour les contrats de gestion de la construction des projets de l’édifice de l’Ouest, de l’édifice Wellington et de l’édifice Sir-John-A.-Macdonald. Cette information a été envoyée au DPB en réponse à sa demande.
La méthode d’établissement des coûts utilisée pour les projets de la Cité parlementaire, y compris la gestion du risque et des éventualités, a été reconnue par des parties indépendantes. Le vérificateur général a déterminé en 2010 que des pratiques de gestion de projet éclairées étaient en place pour la réhabilitation des édifices du Parlement, et que le Ministère disposait d’une méthode d’établissement des coûts pour l’élaboration d’estimations fondée sur les leçons tirées d’autres projets.
Réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada et de l’Édifice commémoratif de l’Ouest
Messages clés
- Plus d’un milliard de dollars sont investis dans la réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada et de l’Édifice commémoratif de l’Ouest
- Une fois les travaux achevés, ces immeubles offriront des lieux de travail modernisés, sûrs, sécuritaires, accessibles et durables sur le plan environnemental, tout en préservant leur valeur patrimoniale
- Ces projets créeront des possibilités d’emploi pour les Canadiens qui travaillent dans les domaines de la construction, de la fabrication et des services professionnels
- Toutes les mesures visant à assurer la continuité des activités de l’édifice de la Cour suprême du Canada sont en place, y compris la surveillance des principaux éléments de l’édifice et l’exécution des travaux urgents de réparation et d’entretien
- Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec le directeur des travaux pour embaucher des entreprises ou des employés autochtones pendant la phase de construction de l’Édifice commémoratif de l’Ouest. Le projet de réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada inclura également une participation des Autochtones par le biais des prochains processus d’appel d’offres dans les domaines de l’architecture, du génie, de la construction et des services de soutien
Point de données principal
- L’Édifice commémoratif de l’Ouest fournira des locaux transitoires aux occupants de l’édifice de la Cour suprême du Canada de 2024 à 2030 pendant que ce dernier fera l’objet de travaux de réhabilitation
Historique
L’Édifice commémoratif de l’Ouest est inoccupé depuis 2008 et nécessite de grands travaux de réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada. Ces travaux comprennent des rénovations visant à faire respecter les normes de construction en vigueur en matière de durabilité, de santé et sécurité, et d’accessibilité, tout en maintenant le caractère patrimonial de l’édifice. La démolition et les travaux habilitants ont débuté à l’automne 2019, et la construction a commencé en avril 2020.
Le contrat de services de conception et d’architecture attribué à Moriyama & Teshima Architects et Kasian Architecture Interior Design and Planning Ltd. a été annoncé le 23 février 20218, et le contrat de services de gestion de la construction attribué à Ellis Don Corporation a été annoncé le 26 octobre 2018.
Le projet de réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada progresse bien. La demande de qualification pour les services d’un architecte/ingénieur a été publiée le 19 août 2020 et celle pour le directeur des travaux, le 31 août 2020. Les occupants devraient emménager dans l’Édifice commémoratif de l’Ouest à l’été 2024, ce qui permettra de commencer la réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada à l’automne 2024.
Participation des Autochtones
Édifice commémoratif de l’Ouest
- Un contrat a été attribué à Adirondack Information Management, un fournisseur autochtone, pour des services de surveillance du projet, notamment la réalisation d’un examen indépendant du programme de travaux afin d’évaluer son efficacité et de cerner les points à améliorer
- Un autre contrat a été attribué à une entreprise autochtone, Mishkumi, pour des services d’établissement du calendrier
Édifice de la Cour suprême du Canada
- Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada, les prochains processus d’appel d’offres dans les domaines de l’architecture, du génie, de la construction et des services de soutien comprendront un plan de participation des Autochtones coté par points et fondé sur les leçons apprises lors d’autres grands projets récents comportant des initiatives similaires
- Le processus d’approvisionnement comprend des modalités selon lesquelles les soumissionnaires seront évalués par rapport à leur engagement à acquérir des biens et des services auprès d’entreprises autochtones ou à maximiser le recours à l’embauche d’Autochtones ou à la formation et au perfectionnement de ceux-ci
Écologisation
Les projets de réhabilitation permettront de réduire l’impact des immeubles sur l’environnement en produisant moins de gaz à effet de serre et en consommant moins d’énergie. Les édifices rénovés offriront des espaces de travail sains, plus accessibles et favorisant le bien-être des employés.
Accessibilité
Les édifices rénovés seront entièrement accessibles grâce à des solutions comme une rampe d’accès à l’entrée, des ascenseurs, des tables électriques réglables, des portes électriques et une signalisation tactile pour les personnes ayant une incapacité visuelle ou physique. De plus, les projets tiendront compte des changements apportés aux normes canadiennes en matière d’accessibilité pour s’adapter à une gamme complète de dispositifs de mobilité sur roues.
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