Diversité et inclusion dans l’approvisionnement : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 22 mars 2023
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Accroître la participation des Autochtones aux marchés publics fédéraux
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Services partagés Canada (SPC) travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada prône la réconciliation économique avec les peuples autochtones, et permettra des résultats socio-économiques en augmentant les opportunités économiques pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis grâce aux marchés publics fédéraux tout en renforçant et diversifiant les chaînes d’approvisionnement fédéral
- SPAC travaille en collaboration avec Services aux Autochtones Canada (SAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour mettre en œuvre l'engagement pangouvernemental pour qu’un minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux soit attribué à des entreprises autochtones
- SPC a dépassé l'objectif d'approvisionnement autochtone de 5 % au cours de l'exercice 2021 à 2022, avec une valeur totale de 6,3 % et un volume de 7,8 % des contrats financés par SPC attribués à des entreprises autochtones
- Les ministères et organismes sont tenus de soumettre leur rapport de rendement pour l'exercice financier 2022 à 2023 d'ici septembre 2023 à SAC Canada, décrivant leurs progrès vers l'objectif minimum de 5 %
Si l’on insiste sur l’engagement du 5 % :
- Depuis le 1er avril 2022, les bases ont été jetées pour s'assurer que la structure de gouvernance, d'orientation et de rapport est en place pour mettre en œuvre l'objectif minimum de 5 % à l'échelle du gouvernement
- Pour l'année fiscale 2022 à 2023, SPC prévoit d'atteindre l'objectif de 5 % d'approvisionnement autochtone
- Pour aider la mise en œuvre, mon ministère travaille en étroite collaboration avec nos partenaires autochtones et d’autres ministères afin d’élaborer des outils et des directives détaillées décrivant les paramètres, les obligations et les soutiens disponibles. Ceux-ci sont distribués aux agents d'approvisionnement et diffusés par l'intermédiaire des comités de gouvernance, auprès des sous-ministres jusqu’aux niveaux opérationnels, au fur et à mesure de leur élaboration
- Afin d'atteindre l'objectif de 5 %, le gouvernement du Canada a consulté ses partenaires autochtones pour déterminer les obstacles à la participation aux marchés publics fédéraux
- SPAC continue de travailler en étroite collaboration avec SAC et les partenaires autochtones pour améliorer les opportunités via l'objectif minimum de 5 % et aider à développer conjointement des options à plus long terme pour la stratégie transformatrice d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Si l’on insiste sur les rapports :
- Nous continuons à travailler à l'amélioration de notre collecte de données afin d'aider les autres ministères à prendre des décisions d'approvisionnement pour atteindre l’objectif minimum de 5 %
- L'atteinte de l'objectif minimum de 5 % l'ensemble du gouvernement se déploie selon une approche progressive entre 2022 et 2024, le premier rapport annuel sur la performance à l'échelle du gouvernement devant être publié d'ici le printemps 2024
La diversité et l’inclusion dans l’approvisionnement
Contexte
SPAC et SPC concrétisent les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.
Réponse suggérée
- SPAC aide un plus grand nombre d’entreprises à participer aux marchés publics fédéraux afin de bâtir une économie plus inclusive
- Au début de 2022, le ministère a lancé le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs qui présente des mesures concrètes pour accroître la participation des entreprises issues des groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux
- Le plan découle d’une consultation continue des fournisseurs issus des groupes sous-représentés pour mieux comprendre les obstacles auxquels ils sont confrontés et leurs besoins
- Il comprend des services améliorés, fournis par Soutien en approvisionnement Canada, pour aider les groupes sous-représentés à participer avec succès aux marchés publics fédéraux
- Il comprend aussi une Politique d’approvisionnement social pour créer des approches ciblées pour accroître la diversité des fournisseurs dans l’approvisionnement et générer des retombées positives pour les collectivités de partout au Canada
Si l’on insiste sur les prochaines étapes :
- SPAC continue de consulter les groupes sous-représentés afin d’orienter ses efforts pour faire progresser la diversité des fournisseurs, notamment sur la façon dont la politique sera mise en œuvre et appliquée
- Grâce à ces discussions importantes, un Programme de diversité des fournisseurs sera lancé. Ce programme décrira les mesures prises pour améliorer la diversité des fournisseurs dans les approvisionnements que SPAC dirige
Si l’on insiste sur le soutien aux entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires :
- En janvier 2021, SPAC a lancé le projet pilote d’approvisionnement auprès des entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires afin d’accroître les occasions de marchés pour celles-ci. Ce projet pilote comprenait 12 occasions de marché partout au pays réservées conditionnellement à de petites entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires
- Les leçons tirées de ce projet pilote sont intégrées au programme de diversité des fournisseurs, qui comprendra un Programme d'approvisionnement pour l’entrepreneuriat noir
Si l’on insiste sur la collecte de données sur la diversité des fournisseurs dans l’approvisionnement :
- En mai 2021, la Politique d’approvisionnement social de SPAC est entrée en vigueur. La politique permet au ministère de recueillir des données sur la diversité de ses fournisseurs pour soutenir les initiatives d’approvisionnement social
- Des travaux sont en cours pour commencer à recueillir des données par le biais d’AchatsCanada afin de guider le processus décisionnel en matière d’initiatives de diversité des fournisseurs et de surveiller les progrès réalisés au fil du temps
Si l’on insiste sur la définition et la certification des groupes sous-représentés :
- La définition et la certification sont des aspects essentiels des initiatives de diversification des fournisseurs
- Au printemps 2022, SPAC a collaboré avec des intervenants, plus particulièrement ceux des groupes en quête d’équité, pour cerner les approches en matière de définition et de certification dans le cadre de l’élaboration du Programme de diversité des fournisseurs et du Programme d’approvisionnement pour l’entrepreneuriat noir
- Le Programme de diversité des fournisseurs est en cours d'élaboration et SPAC commencera à lancer des mesures concrètes pour la mise en œuvre du programme dans un avenir proche
Si l’on insiste au sujet des petites et moyennes entreprises :
- En 2021 à 2022, 66 % des contrats financés par SPC ont été attribués à des petites et moyennes entreprises (PME) pour une valeur de 746 millions de dollars
- En 2021 à 2022, SPC a attribué des contrats à 323 PME différentes. Parmi ces PME, 307 étaient canadiennes, ce qui représente 95 % de toutes les PME qui ont reçu des contrats de SPC
- Parmi les contrats attribués par SPC aux PME en 2021 à 2022, 99 % du volume total et 99 % de la valeur totale ont été attribués à des PME canadiennes
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