Organisations du portefeuille : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 22 mars 2023
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Stabilité financière de la Société canadienne des postes
Contexte
Remarque
Postes Canada prévoit des pertes d’exploitation pour une cinquième année consécutive en 2022. Pour le 3e trimestre de 2022, Postes Canada a déclaré une perte avant impôt de 227 millions de dollars, comparativement à 264 millions de dollars au troisième trimestre de 2021. Au cours des 9 premiers mois de 2022, Postes Canada a déclaré une perte avant impôt de 516 millions de dollars, comparativement à la perte avant impôt de 492 millions de dollars au cours des 9 premiers mois de 2021. Le mandat de Postes Canada est d’être financièrement autonome et elle s’efforce de trouver des moyens de le faire tout en faisant face à des défis continus de baisse des revenus et des tendances de volume. Postes Canada continue d’offrir aux Canadiens des tarifs postaux abordables.
Réponse suggérée
- La Société canadienne des postes est une société d'État indépendante du gouvernement
- Comme c'est le cas avec d'autres transporteurs postaux dans le monde, Postes Canada évolue pour répondre aux besoins et aux attentes changeantes des clients
- Les Canadiens comptaient beaucoup sur les services essentiels fournis par Postes Canada pendant la pandémie de COVID-19
- Postes Canada relie ce pays d’un océan à l’autre. Nous continuons de travailler avec la Société pour examiner les possibilités d’améliorer la viabilité financière de ses importantes activités
Si l’on insiste sur les spécificités de la situation financière :
- Bien qu’elle prévoie une cinquième année consécutive de pertes d’exploitation en 2022, Postes Canada se concentre immédiatement sur les investissements et les améliorations indispensables pour répondre aux besoins changeants des Canadiens et des entreprises. L’autonomie financière demeure l’objectif à moyen et à long terme de la Société
- Les revenus et les volumes de colis ont diminué, car les achats en ligne des Canadiens ont ralenti par rapport aux niveaux élevés de 2021
- Le marketing direct a continué de se redresser par rapport à 2021, bien que les volumes restent inférieurs aux niveaux d’avant la pandémie
- Le volume de la poste-lettres a continué de diminuer en raison de la substitution numérique continue
Réfection des propriétés de la Commission de la capitale nationale, dont le 24, promenade Sussex, Stornoway, Rideau Hall et la résidence du lac Mousseau
Contexte
Le document Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille 2021 a été publié par la Commission de la capitale nationale (CCN) en 2021 et a identifié la nécessité d’injecter une somme ponctuelle de 175 millions de dollars sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé des 6 résidences officielles.
Réponses proposées
- La CCN est une société d’État indépendante et est responsable de l’entretien permanent et du fonctionnement des 6 résidences officielles de la région de la capitale nationale
- La CCN et le gouvernement du Canada reconnaissent l’importance des résidences officielles et leur valeur patrimoniale et culturelle
- La CCN s’est engagée à être entièrement transparente et fait rapport annuellement des dépenses en immobilisations qu’elle engage pour les résidences officielles
Si on insiste à propos du 24, promenade Sussex :
- le 24, promenade Sussex demeure la seule résidence officielle dont l’état est jugé critique
- afin de protéger la santé et la sécurité du personnel de la résidence et d’assurer l’intégrité de cet édifice du patrimoine classé, la CCN procède actuellement à la fermeture du 24, promenade Sussex afin d’entreprendre les travaux nécessaires
- les travaux comprennent le retrait des substances désignées ainsi que le démantèlement des systèmes obsolètes, et doivent être entrepris indépendamment de toute décision concernant l’avenir de la résidence. Le début des travaux est prévu pour le printemps 2023
Si on insiste à propos de la résidence du lac Mousseau :
- Les travaux de la CCN au lac Mousseau font partie d’un vaste programme de préservation, de maintien et de restauration de l’ensemble des résidences officielles gérées par la CCN
- Comme l’indique le Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de 2018 publié par la CCN, le chalet principal de la résidence du lac Mousseau est l’une des deux résidences principales dont l’état est jugé « critique », l’autre étant celle du 24, promenade Sussex
- La CCN a terminé les travaux à la résidence du lac Mousseau en décembre 2020, pour un coût total de 5,8 millions de dollars, ce qui est inférieur au budget initial de 6,1 millions de dollars. La propriété n’est plus considérée comme étant dans un état « critique »
- En tant que société d’État indépendante dirigée par son conseil d’administration, la CCN planifie, lance et met en œuvre les travaux et les investissements concernant les résidences officielles afin que celles-ci continuent de remplir leurs fonctions et que leur patrimoine national soit préservé
Si on insiste à propos de Stornoway :
- La CCN travaille en étroite collaboration avec les bureaux de chaque personne devant s’installer dans une résidence officielle, y compris les chefs de l’opposition officielle devant vivre à Stornoway, afin de déterminer le calendrier et les aspects logistiques de leur déménagement, notamment les modifications à apporter à la résidence
- Lorsqu’il y a une transition, des tâches courantes relatives au déménagement sont effectuées pour s’assurer que la résidence est propre et convenablement meublée afin que les occupants se sentent chez eux et soient en mesure d’exercer leurs fonctions officielles dès qu’ils emménagent
- Les frais associés au déménagement des effets personnels des occupants ne sont pas couverts
Si on insiste à propos du Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de la CCN :
- La CCN a publié le rapport en juin 2021 dans un souci de transparence et d’ouverture à l’égard du public canadien et reste déterminée à travailler avec ses partenaires pour s’assurer que les questions liées à la sécurité, à la préservation du patrimoine, à la durabilité et à l’accessibilité sont prises en compte
- Le rapport de 2021 montre que l’état général du portefeuille continue de se détériorer, puisque seulement 24 % des propriétés sont considérées comme étant en « bon » état, alors que ce chiffre s’élevait à 34 % en 2018
- Sur les 6 résidences officielles principales, 4 sont dans un état « passable » (Rideau Hall, résidence du lac Mousseau, Stornoway et 7, Rideau Gate), la ferme est dans un état « mauvais », et le 24, promenade Sussex est dans un état « critique »
Si on insiste à propos de Rideau Hall :
- Tous les projets de la CCN prévus ou en cours dans une résidence officielle sont importants pour veiller à ce que la résidence concernée continue de remplir ses fonctions et à ce que son patrimoine national soit préservé
- La CCN travaille en étroite collaboration avec le Bureau du Secrétaire du Gouverneur général pour assurer la réalisation efficace des projets prévus
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