Diversité et inclusion dans l’approvisionnement : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 29 mai 2023
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Accroître la participation des Autochtones aux marchés publics fédéraux
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en partenariat avec Services autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada prône la réconciliation économique avec les peuples autochtones. Dans le cadre de cet engagement, nous favoriserons des résultats socio-économiques en augmentant les opportunités économiques pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis grâce aux marchés publics fédéraux tout en diversifiant les chaînes d’approvisionnement fédéral
- SPAC travaille en collaboration avec Services aux Autochtones Canada (SAC) et le SCT pour mettre en œuvre l'engagement pangouvernemental pour qu’un minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux soit attribué à des entreprises autochtones d’ici le 31 mars 2025
- Le premier rapport complet sur le progrès réalisé durant l’année fiscale 2022 à 2023 par rapport à l’objectif sera publié au printemps 2024
Si l’on insiste sur l’engagement du 5 % :
- Depuis le 1er avril 2022, les bases ont été jetées pour s'assurer que la structure de gouvernance, d'orientation et de rapport est en place pour mettre en œuvre l'objectif minimum de 5 % à l'échelle du gouvernement
- Le gouvernement du Canada a consulté ses partenaires autochtones pour identifier et éliminer les obstacles à la participation aux marchés publics fédéraux
- Des ministères et des agences, comme Services partagés Canada (SPC) sont sur la bonne voie et devrait atteindre la cible de 5 % pour l’approvisionnement autochtone pour l’année fiscale 2022 à 2023
- Les données préliminaires suggèrent que SPAC n’atteindra pas son objectif de 5 %. Cependant, des mesures sont mises en place pour combler le fossé
- Cela comprend les efforts faits par SPAC pour adopter des mesures concrètes et accélérer le progrès vers une augmentation de la participation des entreprises autochtones à l'approvisionnement fédéral grâce aux activités suivantes :
- approches autochtones par défaut
- l'utilisation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
- les appels d’offres limités
- les opportunités de sous-traitance
- les plans de participation des Autochtones
- la mise à jour des méthodes d'approvisionnement pour inclure les entreprises autochtones
Si l’on insiste sur l’amélioration des rapports :
- Le premier rapport complet sur les performances sera publié au printemps prochain. Il s'agit d'une étape importante pour accroître la transparence quant à la participation autochtone aux marchés publics fédéraux et elle permettra de contrôler et de suivre les progrès de manière cohérente tout en garantissant la responsabilisation
- Les organisations fédérales ont été séparées en 3 groupes pour l'objectif minimal de 5 %, qui prend en compte que certaines organisations peuvent avoir besoin de plus de temps pour ajuster leurs méthodes d'approvisionnement afin d'atteindre l'objectif de 5 %
- Les 32 organisations incluses dans la phase I, dont SPAC, rapporteront les progrès faits durant l'exercice 2022 à 2023 pour atteindre l’objectif, et les résultats seront publiés au printemps 2024
- Les progrès réalisés par les 20 organisations incluses dans la phase II au cours de l'exercice 2023 à 2024 seront publiés au printemps 2025, tandis que les progrès des 43 organisations incluses dans la phase III seront disponibles d'ici le printemps 2026
- Nous continuons à travailler à l'amélioration de notre collecte de données et à soutenir les autres ministères dans leurs décisions d’achats afin d'atteindre l'objectif minimum de 5 %
La diversité et l’inclusion dans l’approvisionnement
Contexte
SPAC et SPC concrétisent les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.
Réponse suggérée
- SPAC et SPC aident plus d’entreprises détenue ou dirigée par des groupes sous-représentés à participer aux marchés publics fédéraux afin de bâtir une économie plus inclusive
- En janvier 2022, le ministère a lancé le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs qui présente des mesures concrètes pour accroître la participation aux marchés publics fédéraux des entreprises issues des groupes sous-représentés
- Le plan découle d’une consultation continue des fournisseurs issus des groupes sous-représentés pour mieux comprendre leurs besoins et les obstacles auxquels ils font face
- Il comprend des services améliorés, fournis par Soutien en approvisionnement Canada, pour aider les groupes sous-représentés à participer avec succès aux marchés publics fédéraux
- Il comprend aussi une Politique d’approvisionnement social pour créer des approches ciblées pour accroître la diversité des fournisseurs dans l’approvisionnement et générer des retombées positives pour les collectivités de partout au Canada
- Je vais bientôt lancé un programme de diversité des fournisseurs qui inclura des approches pour améliorer la diversité des fournisseurs dans les approvisionnements que SPAC dirige
Si l’on insiste sur la lettre du Supplier Diversity Alliance Canada :
- J'ai reçu la lettre de l'alliance. Nous avons largement consulté les intervenants lors de l'élaboration du programme. Mes fonctionnaires ont partagé le programme proposé avec le Comité consultatif des fournisseurs de SPAC dans le cadre de ce processus continu de consultation et à cause du mandat de ce comité
- J’accueille les commentaires du Comité, ainsi que de l'ensemble des parties prenantes
- Mes fonctionnaires continuent de préparer le lancement du programme dans un futur rapproché et nous hâte de travailler avec nos partenaires pour assurer son succès
- Nous aborderons les éléments spécifiques soulevés dans la lettre de l'alliance lors de le lancement du programme et dans le cadre de notre engagement continu avec les parties prenantes
Si l’on insiste sur le soutien aux entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires :
- En janvier 2021, SPAC a lancé le projet pilote d’approvisionnement auprès des entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires afin d’accroître les occasions de marchés pour celles-ci. Ce projet pilote comprenait 12 occasions de marché partout au pays réservées conditionnellement à de petites entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires
- Les leçons tirées de ce projet pilote sont intégrées au programme de diversité des fournisseurs récemment lancé et au programme d'approvisionnement pour l’entrepreneuriat noir
Si l’on insiste sur la collecte de données sur la diversité des fournisseurs dans l’approvisionnement :
- En mai 2021, la Politique d’approvisionnement social de SPAC est entrée en vigueur. La Politique permet au ministère de recueillir des données sur la diversité de ses fournisseurs pour soutenir les initiatives d’approvisionnement social
- Des travaux sont en cours pour commencer à recueillir des données par le biais d’AchatsCanada afin de guider le processus décisionnel en matière d’initiatives de diversité des fournisseurs et de surveiller les progrès réalisés au fil du temps
Si l’on insiste sur la définition et la certification des groupes sous-représentés :
- La définition et la certification sont des aspects essentiels des initiatives de diversification des fournisseurs. Nous continuons d’explorer les options pour la certifications à travers la recherche et les consultations avec les fournisseurs et l’industrie
- Au printemps 2022, SPAC a collaboré avec des intervenants, plus particulièrement ceux des groupes en quête d’équité, pour cerner les approches en matière de définition et de certification dans le cadre de l’élaboration du Programme de diversité des fournisseurs et du Programme d’approvisionnement pour l’entrepreneuriat noir
- Le Programme de diversité des fournisseurs est en cours d'élaboration et SPAC commencera à lancer des mesures concrètes pour la mise en œuvre du programme dans un avenir proche
Si l’on insiste au sujet des petites et moyennes entreprises (PME) :
- En 2021 à 22, 66 % des contrats financés par SPC ont été attribués à des PME pour une valeur de 746 millions de dollars
- En 2021 à 2022, SPC a attribué des contrats à 323 PME différentes. Parmi ces PME, 307 étaient canadiennes, ce qui représente 95 % de toutes les PME qui ont reçu des contrats de SPC
- Parmi les contrats attribués par SPC aux PME en 2021 à 2022, 99 % du volume total et 99 % de la valeur totale ont été attribués à des PME canadiennes
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