Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : 3 juin 2024

Budget principal des dépenses 2024-2025 Services publics et approvisionnement Canada, son portefeuille et Services partagés Canada

Date : 3 juin 2024 12:00 à 13:00

Endroit : En présentiel

Discours d’ouverture

Arianne Reza
sous-ministre, Services publics et Approvisionnement Canada

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2024-2025

Le 3 juin 2024

Le texte prononcé fait foi.

Introduction

Bonjour, et merci de nous donner l'occasion de discuter du budget principal des dépenses de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour l'exercice financier 2024-2025.

Permettez-moi tout d’abord de souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabe.

Je suis accompagnée aujourd’hui :

• d’Alex Benay, sous-ministre délégué;
• de Simon Page, sous-ministre adjoint;
• de Catherine Poulin, sous-ministre adjointe;
• de Dominic Laporte, sous-ministre adjoint;
• et de Wojo Zielonka, dirigeant principal des finances.

Monsieur le Président, SPAC est investi d'un vaste mandat qui englobe les approvisionnements et la gestion des biens immobiliers du gouvernement, l'administration de la paye et des pensions de la fonction publique, et bien d'autres choses.

Afin de pouvoir mener ses activités, SPAC demande un montant net de 4,8 milliards de dollars dans le présent budget principal des dépenses. Il s'agit d'une augmentation nette de 449 millions de dollars par rapport à l'an dernier.

Budget principal des dépenses : ventilation et priorités

La majeure partie de ce montant, soit plus de 3,3 milliards de dollars, sera consacrée aux activités concernant les biens immobiliers et les infrastructures, y compris les grands projets de réhabilitation entrepris un peu partout au Canada.

Une somme de 767,9 millions de dollars sera consacrée aux initiatives liées aux paiements et à la comptabilité, qui comprennent le soutien au programme d'administration de la paye du gouvernement du Canada.

SPAC demeure résolu à stabiliser la paye et à éliminer l'arriéré des problèmes de paye. Et comme il a été indiqué au Comité, nous faisons de véritables progrès à l'égard du système de paye et de ressources humaines de prochaine génération.

Approvisionnement

Monsieur le Président, nous demandons 181,7 millions de dollars pour mener d'importants projets de marchés. Il s'agit notamment des projets que nous réalisons avec des partenaires clés afin de concrétiser la Stratégie nationale de construction navale, ainsi que d'autres projets de marchés de défense importants.

Il s’agit aussi du travail que nous menons pour moderniser le système d'approvisionnement fédéral, tout particulièrement accroître la participation des petites et moyennes entreprises et des fournisseurs issus des groupes sous représentés, dont les entreprises autochtones.

Actuellement, nous avons pour objectif de nous assurer que les entreprises autochtones obtiennent 5 % de la valeur des contrats fédéraux. Services aux Autochtones Canada, qui est le ministère fédéral responsable de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, a déterminé que le gouvernement, dans son ensemble, dépassait cet objectif.

De plus, Monsieur le Président, SPAC examine les façons d’accroître la rigueur exercée dans la conduite des achats fédéraux, surtout en ce qui a trait aux services professionnels.

Comme vous le savez, SPAC dirige les projets de marchés plus complexes et plus risqués en s'appuyant sur son expertise en matière de produits et son personnel qualifié.

Par ailleurs, SPAC met en place, à l'échelle du gouvernement, des mécanismes et des stratégies d'approvisionnement qui permettent aux ministères de faire des gains d'efficacité.

Nous avons apporté plusieurs améliorations à nos processus et à nos procédures en nous fondant sur les récents rapports de l'ombud de l'approvisionnement et de la vérificatrice générale, ainsi que nos propres examens internes, particulièrement en ce qui touche la tenue des dossiers et la transparence exercées dans le souci de renforcer les contrôles des processus.

Le nouveau Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs a lancé ses activités le 31 mai dernier. Grâce à lui, nous allons pouvoir mieux répondre aux cas d'inconduites et de comportements contraires à l'éthique chez nos fournisseurs.

Pour ce qui est de la détection des cas de fraude, SPAC continue d'améliorer ses outils, dont l'analyse des données, et d'en étendre l'utilisation.

Comme il a été indiqué, nous avons déjà saisi la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de plusieurs cas de surfacturation frauduleuse en 2022, en 2023 et en 2024, et d’autres enquêtes internes sont en cours.

Bien que ces enquêtes ne soient pas encore terminées, je peux vous assurer que, selon ce que ces enquêtes révéleront, ces cas seront transmis eux aussi à la GRC s'il y a lieu de le faire.

Je tiens également à souligner qu’en ce qui concerne l'initiative Recentrer les dépenses gouvernementales, SPAC prévoit une réduction de 148,2 millions de dollars de ses dépenses pour le présent exercice.

Monsieur le Président, le Ministère a de nombreuses autres priorités découlant du Budget de 2024.

Elles comprennent notamment la mise en œuvre du Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielle, dont les responsables du Ministère sont à régler les détails.

Le Budget de 2024 prévoit également des fonds pour soutenir les projets de Laboratoires Canada et de la Cité parlementaire, ainsi que des nouveaux fonds pour poursuivre l'adoption d'un nouveau système de paye et de ressources humaines et accroître la capacité du Bureau de la traduction.

Conclusion

Monsieur le Président, nous serons heureux de répondre à vos questions sur le travail en cours à SPAC et sur notre budget principal des dépenses.

Merci.