Progrès à ce jour : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – février 27 2020

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Messages clés

• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a planifié et exécuté une série complexe de projets interdépendants et de déménagements dans toute la cité. Ce processus s’imposait pour aménager les locaux de transition nécessaires afin de libérer l’édifice du Centre et de lancer le plus grand projet de réhabilitation d’un édifice patrimonial de l’histoire du Canada, sans interrompre les activités parlementaires.
• Depuis 2006, SPAC a mené à bien 24 grands projets dans les délais, la portée et le budget impartis, notamment :
  • Bibliothèque du Parlement (2006)
  • Édifice Sir-John-A.-Macdonald (2015)
  • Édifice Wellington (2016)
  • Centre d’accueil des visiteurs – Phase 1 (2018)
  • Édifice du Sénat du Canada (2018)
  • Édifice de l’Ouest (2018)
• Les projets achevés comprennent 6 des 11 immeubles fédéraux du patrimoine classés de la cité

Survol des données financières de la vision et plan à long terme

Messages clés

• [Caviardé]
• Chaque programme de travail comprend une multitude de projets, notamment des restaurations patrimoniales à grande échelle, des projets de nouvelle construction, des travaux d’aménagement de moindre envergure et des projets de planification
• L’approche globale de la VPLT établit l’orientation à long terme du programme tout en établissant des priorités claires par étapes à court terme, et offre la souplesse nécessaire pour répondre aux nouvelles priorités et aux conditions changeantes
• Depuis 2001, un financement de 4,5 milliards de dollars a été approuvé pour la VPLT, dont 3,5 milliards de dollars ont été dépensés à ce jour
• Les travaux complexes au sein de la cité sont réalisés de manière coordonnée et intégrée, tout en veillant à ce que les bâtiments nécessitant une réhabilitation restent sécuritaires et fonctionnels. La plupart des dépenses de la VPLT sont liées aux grands projets d’immobilisations

Réalisation des priorités du gouvernement

Durabilité

Messages clés

• Le gouvernement du Canada a pris des engagements importants pour réduire les impacts du changement climatique. Les bâtiments dans lesquels nous travaillons doivent refléter les engagements du gouvernement
• SPAC s’est engagé à présenter la cité comme un modèle de durabilité en modernisant les bâtiments et les terrains de la cité
• Des cibles en matière de durabilité sont intégrées dans chaque projet de la VPLT et sont souvent dépassées, comme en témoignent les nombreuses certifications Green Globe octroyées aux projets achevés dans la cité
• Nous avons déjà mis en place des technologies à faible émission de carbone, notamment des systèmes d’économie d’eau et d’énergie, des toits verts et des panneaux solaires pour chauffe-eau dans les espaces récemment restaurés, dont les édifices Sir-John-A.-Macdonald et Wellington
• L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada sont dotés de systèmes similaires, ainsi que d’autres, notamment des minuteries automatiques, et même un système de ventilation unique qui capte et réutilise la chaleur du toit de l’édifice de l’Ouest pour réduire les besoins de chauffage
• Le ministère est en bonne voie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 80 % d’ici 2030 et pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En 2018 à 2019, SPAC avait atteint une réduction de 56 % des émissions de GES par rapport au niveau de 2005 à 2006
• En 2019, SPAC détournait des décharges plus de 90 % des matériaux de démolition de la Cité parlementaire et a atteint d’autres objectifs de durabilité. Le taux de détournement final pour l’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada était de 93 %
• Outre le recyclage de plus de 90 % des matériaux de démolition de tous les grands projets (ce qui dépasse l’objectif de 80 %), les autres mesures de durabilité environnementale comprennent la mise en place de systèmes de plomberie économes en eau, la collecte des eaux de pluie, l’installation de ruches d’abeilles sur le côté est de l’édifice du Sénat du Canada, et des murs verts dans les immeubles rénovés
• SPAC a aussi collaboré avec Ressources naturelles Canada et le Conseil national de recherches du Canada afin d’élaborer des principes de conception durable pour les nouveaux projets de construction dans la Cité parlementaire

Contexte

En 2018 à 2019, SPAC a lancé une stratégie et un plan d’action pour la durabilité environnementale de la Cité parlementaire, qui sont actuellement mis en œuvre jusqu’en 2022. Cette stratégie triennale est un outil de planification qui définit les priorités en matière de développement durable, fixe des objectifs et des cibles et détermine les actions à mener pour les atteindre. La stratégie s’harmonise sur la Stratégie fédérale de développement durable (2019 à 2022) et répond aux caractéristiques uniques de la cité et à son contexte dans la région de la capitale nationale, en mettant l’accent sur la conservation de l’eau, les déchets et l’énergie.

La mise à jour de la VPLT comprendra une stratégie de durabilité à l’échelle du complexe assortie d’objectifs mesurables et atteignables à l’appui des programmes et des engagements du gouvernement. Mesures à prendre : explorer les occasions de réduire l’empreinte écologique du parlement en utilisant des sources d’énergie propres et en exploitant les installations indépendantes de chauffage et de climatisation de SPAC, en mettant en œuvre une gestion de l’eau et des déchets plus efficace, en examinant les normes de gestion des locaux et en déterminant des stratégies de la demande en matière de transports.

Accessibilité

Messages clés

• En partenariat avec le parlement, SPAC restaure la Cité parlementaire pour les Canadiens des générations futures de manière à créer un parlement accessible qui répond aux besoins de tous les Canadiens et visiteurs
• La stratégie de SPAC promeut l’accessibilité dans une approche de complexe qui non seulement répond aux normes actuelles d’accessibilité, mais les dépasse dans certains cas. Les réalisations des projets achevés ont permis à la Cité parlementaire de devenir un modèle d’accessibilité en créant un campus accessible, adapté aux familles et ouvert au public
• Avec le soutien d’un comité consultatif sur l’accessibilité composé des principales parties prenantes, notamment les partenaires parlementaires, le Secrétariat du Conseil du Trésor, la Commission de la capitale nationale (CCN), le ministère du Patrimoine canadien, des organismes militant pour l’accessibilité et des employés représentant diverses communautés, SPAC a réalisé un examen de l’accessibilité afin d’élaborer la stratégie, les critères, les outils et le plan de la Cité parlementaire de façon à rendre les terrains et les bâtiments accessibles à tous
• Un sous-groupe du comité composé de personnes ayant des difficultés d’accessibilité (mobilité, vue, ouïe) a été chargé d’évaluer de manière informelle les nouveaux bâtiments de l’édifice de l’Ouest, du Centre d’accueil des visiteurs et de l’édifice du Sénat du Canada afin de déterminer leur degré d’accessibilité
• Alors que SPAC fait progresser l’aménagement de la Cité parlementaire intégrée, l’accessibilité continuera d’être un élément clé de la mise à jour de la VPLT

Contexte

Les édifices et les terrains de l’ensemble de la Cité parlementaire ont été conçus et bâtis il y a plus de 100 ans, bien avant que l’accessibilité soit prise en compte. Cette réalité représente des défis uniques au moment d’équilibrer les exigences modernes en matière d’accessibilité et la préservation du caractère patrimonial. Les travaux visant la construction des nouveaux immeubles et la restauration des édifices existants de la Cité parlementaire, y compris l’édifice de l’Ouest, l’édifice du Sénat du Canada et la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs, ont été planifiés et réalisés de manière à surmonter les défis posés par la réhabilitation des édifices patrimoniaux. Les codes du bâtiment sont respectés, voire surpassés. Par exemple, l’édifice de l’Ouest et le Sénat du Canada ont tous 2 présenté des défis importants en matière d’accessibilité en tant que bâtiments patrimoniaux classés. Toutefois, les 2 édifices sont maintenant aménagés de façon à pouvoir y accéder sans obstacle et avec des fonctions d’accessibilité améliorées dans les chambres, les galeries publiques, les bureaux, les lieux de réunion, les toilettes et les couloirs. SPAC continue de discuter avec ses partenaires afin de procéder à des ajustements d’accessibilité après l’occupation, pour s’assurer que les installations répondent aux besoins de ses utilisateurs.

Parmi les autres éléments accessibles, citons

Capacités de diffusion :

Traduction simultanée pour l’anglais, le français et les langues autochtones.

Ascenseurs  :

Au moins 1 ascenseur suffisamment grand pour accueillir une civière ou un fauteuil roulant électrique; indicateurs vocaux d’étage dans les ascenseurs.

Affichage tactile  :

Affichage en braille et escaliers avec bandes de bordures contrastées.

Commodités  :

Table à langer pour adultes, tables à langer accessibles et fontaines à boire.

Autres éléments accessible  :

Salles pour la famille, le conjoint et la méditation ou la prière, toilettes inclusives et transport accessible sur place.

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, SPAC respecte les normes d’accessibilité tout au long de sa réhabilitation de la Cité parlementaire. SPAC devient un chef de file et un exemple à suivre en matière d’aménagement de milieux accessibles; il rend la cité plus inclusive, plus accueillante pour les familles et plus ouverte au grand public. Cet engagement présente une occasion en ce qui concerne l’élaboration du plan directeur du complexe, dans lequel l’approche intégrée du complexe continuera de favoriser l’accessibilité dans l’ensemble de la cité.

En 2018 à 2019, SPAC a mené un examen de l’accessibilité afin d’élaborer un plan d’action pour éclairer la mise à jour de la VPLT et fournir une stratégie claire et définie pour l’accessibilité. L’objectif était d’élaborer la stratégie, les critères, les outils et le plan relatifs à la Cité parlementaire afin de rendre les terrains et les édifices accessibles à tous.

Un comité consultatif sur l’accessibilité a été créé pour fournir des conseils et des orientations pour l’élaboration de l’examen de l’accessibilité universelle et du plan d’action connexe. Cette consultation est mise à profit pour cibler les pratiques exemplaires, élaborer une vision et déterminer l’état actuel (examen de l’accessibilité des bâtiments et des terrains) ainsi que les actions nécessaires pour continuer à faire de la cité un modèle d’accessibilité.

Possibilités pour la population canadienne et occasions en matière d’innovation et de partenariats

Messages clés

• La VPLT est un moteur d’inclusion sociale et crée de nombreuses occasions pour la population canadienne à travers le pays, y compris les jeunes, les femmes et les Autochtones
• Des milliers de Canadiens et de Canadiennes occupent des emplois bien rémunérés dans un large éventail de secteurs de l’économie canadienne, du génie à l’architecture en passant par la construction et la fabrication et dans le secteur des métiers spécialisés
• La VPLT a une empreinte économique nationale, 90 % de la valeur des grands contrats étant attribués à des petites et moyennes entreprises de tout le pays
• SPAC mène des recherches novatrices sur l’amélioration du rendement énergétique thermique des bâtiments patrimoniaux en partenariat avec des partenaires gouvernementaux, universitaires et du secteur privé ayant une grande expérience au Canada et à l’étranger, afin d’utiliser la Cité parlementaire comme un « laboratoire vivant »
• Nos partenariats avec les universités canadiennes offrent aux jeunes des occasions durables de perfectionnement des compétences, et nous permettent de tirer parti de l’innovation et d’une expérience de recherche unique pour surmonter les difficultés dans notre travail
• SPAC est membre fondateur et coprésident du International Network of Parliamentary Properties, un forum d’échange de connaissances, de leçons apprises et de pratiques exemplaires avec une communauté mondiale de professionnels de 15 pays membres
• Nos partenariats avec les universités canadiennes offrent aux jeunes des occasions durables de perfectionnement des compétences, et nous permettent de tirer parti de l’innovation et d’une expérience de recherche unique pour surmonter les difficultés dans notre travail
• SPAC cherche continuellement à former des partenariats qui aident à éclairer les futures réhabilitations, non seulement dans la Cité parlementaire, mais aussi ailleurs au Canada et au-delà, où d’importants bâtiments patrimoniaux sont réhabilités

Contexte

La mise en œuvre de la VPLT exige beaucoup de main-d’œuvre. Ces projets créent et préservent d’importantes possibilités d’emploi grâce à des contrats conclus avec de petites, moyennes et grandes entreprises du pays entier dans un large éventail de secteurs de l’économie, allant de la fabrication, de l’architecture et du génie à la construction et aux métiers spécialisés. Le financement actuellement approuvé devrait générer près de 55 000 années-personnes d’emploi. Par exemple, lors d’une journée typique de mai 2018 dans la Cité parlementaire, près de 1 700 travailleurs de plus de 40 entreprises de divers secteurs clés tels que l’ingénierie, la construction et les métiers spécialisés travaillaient sur des projets de la VPLT.

Partenariats pour l’équité : Les projets ont créé et continueront à créer des occasions uniques pour la jeunesse canadienne par le biais de programmes étudiants et de stages de participation à ces projets historiques, permettant ainsi de bâtir une base de connaissances solide au Canada en matière de travaux de réhabilitation du patrimoine et de métiers tels que la maçonnerie, l’électricité, la plomberie, la charpenterie et autres. Par exemple, la VPLT a permis la mise en œuvre d’un programme d’apprentissage pour maçons de plus de 60 participants, dont 30 % étaient des femmes. Jamais un programme de cette nature n’avait enregistré une telle statistique en Amérique du Nord. SPAC a également établi un partenariat avec Emploi et Développement social Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada pour inclure dans les contrats de la VPLT des dispositions visant à assurer une représentation équitable de la population canadienne dans ses travaux sur la Colline (par exemple, les jeunes, les Autochtones et les femmes).

Partenariats avec les universités canadiennes : Universités de l’Alberta, de Calgary, de Carleton, du Manitoba et de Montréal. Ces partenariats permettent au ministère de puiser à même une capacité et une expertise de recherche uniques pour renforcer les édifices patrimoniaux du 21e siècle afin de répondre aux besoins des utilisateurs et aux codes du bâtiment du 19e siècle (par exemple, le renforcement sismique). Par exemple, le ministère utilise maintenant l’imagerie en 3D pour améliorer la conception, la construction et les activités des édifices du parlement, ainsi que les technologies comme l’impression 3D et la taille de pierre robotisée pour les restaurer. Ces partenariats fournissent de nombreux avantages au gouvernement, aux universités, et aux étudiants, en donnant à des centaines de ces derniers l’occasion d’aiguiser leurs compétences et de gagner l’expérience pratique qui sont nécessaires à leur réussite.

Partenariats internationaux : SPAC a établi des relations avec des organisations clés, tant au Canada qu’à l’étranger, afin d’évoquer les pratiques exemplaires en matière de préservation et de réhabilitation des biens patrimoniaux. Grâce à ces relations, SPAC vise à promouvoir l’innovation, à encourager la collaboration, l’échange de connaissances et à faciliter l’adoption des leçons apprises, tout en mettant en valeur son expérience et ses réalisations de classe mondiale.

Approvisionnement autochtone

Messages clés

• En plus des milliers d’emplois que la VPLT a générés jusqu’à maintenant grâce aux grands projets récemment terminés, SPAC encourage ses entrepreneurs à atteindre une représentation équitable de la population canadienne, y compris des Autochtones
• SPAC continue de chercher des moyens d’accroître le nombre d’occasions économiques intéressantes pour les entreprises, l’emploi et le renforcement des capacités autochtones
• Les dépenses importantes liées aux grands projets font l’objet d’appels d’offres auprès d’entreprises autochtones
• SPAC a directement attribué plus de 40 millions de dollars de travaux à des entreprises autochtones depuis 2007 à 2008 pour des projets relatifs à la Cité parlementaire.
• Nous collaborons actuellement avec nos partenaires afin d’élaborer une stratégie visant à mettre à profit les importants investissements réalisés à la Cité parlementaire afin de générer de nouveaux débouchés économiques durables pour les peuples autochtones et les entreprises possédées par des Autochtones. SPAC s’est également engagé à ajouter des dispositions dans tous nos contrats pour les grands projets de façon à accorder les contrats à des entreprises autochtones pour au moins 5 % des travaux.
• Dans le cadre de ses travaux dans la cité, SPAC visera à ce que plus de 5 % des retombées des contrats aillent à des entreprises possédées par des Autochtones

Contexte

SPAC souhaite jouer un rôle d’avant-garde en veillant à ce que les Autochtones jouent un rôle clé et continu dans l’aménagement et la préservation de la Cité parlementaire en tant que lieu commun de patrimoine national et de réconciliation, en honorant et en reflétant la relation unique et spéciale que le Canada entretient avec les peuples autochtones.

Des dispositions à l’intention des Autochtones sont intégrées dans les marchés établis pour les grands projets et travaux dans la Cité parlementaire. Par exemple, la nouvelle table du Cabinet dans l’édifice de l’Ouest a été construite et fournie par une entreprise autochtone locale québécoise, Totem Offisource, et fabriquée à partir de noyer noir produit localement et récolté de façon durable. Durant la réfection de l’édifice Wellington, on a inclus des dispositions prévoyant l’attribution de contrats pour des services de consultation en environnement ainsi que des services de menuiserie et d’ameublement artisanaux. Des critères d’attribution de marchés réservés aux entreprises autochtones ont également été appliqués pour la prestation de services d’appui à la gestion de projets.

SPAC s’engage à travailler avec nos partenaires fédéraux et autochtones pour élaborer des stratégies de participation autochtone afin de mobiliser, de promouvoir et d’accroître davantage les occasions économiques pour les entreprises autochtones partout où cela est possible dans le cadre de la VPLT et de la cité.

Principales réalisations et distinctions

Messages clés

• Des progrès importants ont été réalisés à l’égard de la restauration et de la modernisation globales de la Cité parlementaire depuis l’approbation de la VPLT révisée en 2007
• Depuis la fin du projet de la Bibliothèque du Parlement, en 2006, le ministère a mené à bien des centaines de projets dans la cité, y compris 24 grands projets, tous achevés dans le respect des délais et du budget
• Les grands projets achevés comprennent l’édifice Sir-John-A.-Macdonald (2015), l’édifice Wellington (2016), l’édifice du Sénat du Canada à l’ancienne gare Union d’Ottawa (2018), ainsi que l’édifice de l’Ouest et la phase 1 du nouveau Centre d’accueil des visiteurs (2018)
• L’achèvement de ces projets a permis la transition historique des activités parlementaires hors de l’édifice du Centre en 2018 afin que les travaux de restauration historique puissent commencer
• À ce jour, les bâtiments restaurés et modernisés de la Cité parlementaire ont reçu plus de 50 prix (sans compter les mentions honorables) dans les domaines de l’excellence architecturale, de la durabilité et de la conservation du patrimoine

Voici quelques exemples de prix reçus pour des projets de la VPLT :

• Édifice du Sénat du Canada : le prix 2020 des Civic Trust Awards, pour l’excellence de son architecture, sa durabilité et ses caractéristiques d’accessibilité
• Édifice de l’Ouest : Prix Global Best Projects 2019 de Engineering News-Record – catégorie rénovation-restauration, notamment pour son excellence en matière de construction et de conception.
• Édifice Sir-John-A.-MacDonald : Prix Green Globe (5 Green Globes sur 5) – Nomination pour la durabilité.
• Édifice de l’Ouest : Prix d’excellence 2019, Innovation en architecture : Certificat de mérite, remis par l’Institut royal d’architecture du Canada.
• 180, rue Wellington : Prix d’excellence 2017 pour la restauration à grande échelle, décerné par les Prix de la conservation de l’architecture d’Ottawa

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