Processus d’approvisionnement auprès des Autochtones : Les comités pléniers – 8 juillet 2020
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Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) acquiert des fournitures médicales et de l’équipement de protection individuel (EPI), et s’affaire à augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada s’engage à augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral
- Nous collaborons avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour créer davantage de possibilités de réussite et de croissance pour les entreprises autochtones en établissant un nouvel objectif, soit d’attribuer 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones
- À mesure que nous progressons, nous continuerons d’augmenter les occasions d’affaires pour les entreprises gérées et dirigées par des Autochtones
Si l’on insiste sur la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral en lien avec la pandémie de COVID-19 :
- jusqu’à maintenant, nous nous sommes efforcés de fournir de l’EPI aux travailleurs de la santé de première ligne le plus rapidement possible
- dans le cadre de ces efforts, nous avons attribué un certain nombre de contrats d’une valeur de plusieurs millions de dollars à des entreprises autochtones
- la semaine dernière, SPAC a publié une demande de propositions (DP) pour l’achat de 50 millions de masques non médicaux jetables, cette DP est uniquement adressée aux entreprises autochtones
- à mesure que nous progresserons, mon Ministère continuera de travailler avec les autres organisations fédérales et groupes autochtones en vue d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral
Historique
Pour lutter contre la pandémie de COVID-19, SPAC a attribué 12 contrats, d’une valeur totale équivalant à près de 40 millions de dollars, à 11 entreprises s’identifiant comme autochtones pour entre autre la logistique et les services de fret aérienne, les services d’hébergement et de nettoyage, les services professionnels en technologies de l’information (TI), masques et thermomètres.
SPAC travaille activement avec les groupes autochtones afin d’augmenter leur participation dans le processus d’approvisionnement fédéral. Cette démarche comprend les travaux en cours avec le groupe de travail sur les entreprises autochtones en lien avec la COVID-1919, qui rassemble de nombreux groupes autochtones, soit le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA), l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ce groupe de travail vise à cibler les entreprises autochtones et à les mobiliser afin de fournir de l’équipement et des fournitures médicales. Il s’affaire également à créer une base de données des entreprises autochtones. Services aux Autochtones Canada est le ministère responsable à l’échelle fédérale, tandis SPAC fournit du soutien au groupe de travail. De plus, SPAC envisage d’utiliser la base de données du groupe de travail, lorsqu’elle sera disponible, afin d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.
En outre, SPAC travaille en étroite collaboration avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, une organisation autochtone nationale qui participe au développement économique communautaire. Le partenariat vise à aider le conseil et ses agents de développement économique à appuyer les entreprises autochtones dans l’ensemble du Canada, notamment en leur fournissant des renseignements, un accès ciblé et des services du Bureau des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil des approvisionnements de la ministre, qui comprend le CCCA, fournit à la ministre des recommandations pour renforcer et simplifier les efforts du gouvernement en vue d’aider les organisations qui fournissent des services essentiels à accéder aux fournitures dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
De plus, le Comité consultatif des fournisseurs de la ministre aide à comprendre et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises plus petites, y compris les entreprises autochtones, dans l’approvisionnement fédéral. Le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles, représenté par sa présidente Cassandra Dorrington, est un membre actif du Comité depuis la première réunion de ce dernier, en 2013.
Au cours des 2 derniers exercices, SPAC, en vertu de son propre pouvoir délégué, a attribué aux fournisseurs autochtones 465 contrats (y compris les commandes subséquentes et les modifications) en moyenne par exercice. Ces contrats, qui totalisent 18,3 millions de dollars annuellement, représentent 3 % du total des marchés octroyés par SPAC (d’après la valeur accordée en vertu de son propre pouvoir délégué). De plus, au cours de cette même période, SPAC, à titre de fournisseur de services communs, a attribué aux fournisseurs autochtones 867 contrats (y compris les commandes subséquentes et les modifications) en moyenne par exercice. Ces contrats, qui totalisent 323 millions de dollars annuellement, représentent 1,9 % du total des marchés octroyés par SPAC (d’après la valeur).