Aperçu de l’approvisionnement social : Comité plénier – 19 mai 2022
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La diversité et l’inclusion dans l’approvisionnement
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Chiffres clés
- Le budget de 2021 proposait 87,4 millions de dollars sur 5 ans, et 18,6 millions de dollars par la suite, pour moderniser l’approvisionnement fédéral et créer des débouchés pour des communautés telles que les peuples autochtones, les femmes, les Canadiens lesbien, gai, bisexuel, trans, queer, bispirituel et autres (LGBTQ2+), les Canadiens racisés et les jeunes
- En janvier 2021, SPAC a lancé le projet pilote sur les occasions de marché pour les entreprises dirigées par des personnes noires
- En mai 2021, la Politique d’approvisionnement social est entrée en vigueur
- Au printemps 2022, SPAC consultera l’industrie et les groupes visés par l’équité pour cocréer le Programme sur l’approvisionnement social et le Programme d’approvisionnement par des entreprises des communautés noires
- Le 1er juillet 2022, SPAC commencera à promouvoir des mesures concrètes pour mettre en œuvre le programme
Initiatives actuelles afin d’accroître la diversité et l’inclusion
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’efforce de remédier aux inégalités depuis 2018, en modernisant ses pratiques d’approvisionnement et en encourageant les fournisseurs issus de la diversité à faire partie de la chaîne d’approvisionnement fédérale
- Ces efforts comportaient notamment un cycle d’expérimentation de 2 ans en matière d’approvisionnement socioéconomique, de 2018 à 2020, qui visait à tirer parti de l’important pouvoir d’achat du gouvernement pour chercher à obtenir des résultats socioéconomiques par l’intermédiaire de l’approvisionnement. Le ministère a également entrepris en 2021 un projet pilote sur l’approvisionnement pour les entreprises détenues ou exploitées par des Noirs afin d’élargir les possibilités d’approvisionnement pour les entrepreneurs noirs
- Le budget 2021 et la lettre de mandat 2021 confirmaient à nouveau l’engagement du gouvernement à l’égard d’un approvisionnement social incluant la diversité des fournisseurs, pour aider des communautés précises à participer aux marchés publics
- SPAC a également publié récemment 2 demandes d’information pour mieux comprendre l’expérience en matière d’approvisionnement des entreprises détenues ou dirigées par des personnes handicapées et des membres de la communauté LGBTQ2+
- Dans le cadre de ses efforts visant à diversifier la chaîne d’approvisionnement fédérale, SPAC a publié des demandes de renseignements (DR) afin de recueillir les commentaires d’entreprises canadiennes détenues ou dirigées par des Noirs, des personnes en situation de handicap ou des membres de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, en questionnement et bispirituelle
- Les commentaires recueillis dans le cadre de ces DR serviront à élargir l’utilisation d’approches ciblées afin d’accroître la diversité dans l’approvisionnement fédéral
- À l’avenir, une approche fédérale commune pour la définition et la certification des groupes sous-représentés sera essentielle pour atténuer le risque de fraude et garantir que les contrats liés aux initiatives d’approvisionnement social seront attribués aux groupes ciblés
- Cela nécessitera une collaboration entre tous les organismes fédéraux. SPAC utilise actuellement l’auto‑attestation pour certifier les fournisseurs, mais certaines parties prenantes ont plaidé pour une certification par une tierce partie
- Au printemps 2022, SPAC consultera l’industrie, y compris les groupes visés par l’équité, pour cocréer le programme sur l’approvisionnement social et le programme d’approvisionnement par des entreprises des communautés noires. SPAC sollicitera également leur avis sur la meilleure approche pour établir les définitions et les certifications
- Par l’entremise de ces consultations, SPAC misera ses efforts sur la prise de mesures concrètes pour mettre en œuvre le programme le 1er juillet 2022. Cela comprendra de l’orientation et des outils pour que la communauté de l’approvisionnement commence à mettre en œuvre le programme sur l’approvisionnement social
Politique d’approvisionnement social
- La Politique d’approvisionnement social de SPAC est entrée en vigueur en mai 2021. Elle permet au ministère de créer des approches ciblées pour accroître la diversité et l’inclusion dans les marchés publics de SPAC tout en tirant parti des accords commerciaux qui autorisent l’approvisionnement socioéconomique
- Plus précisément, cette politique a pour but de faciliter l’inclusion de mesures socioéconomiques dans les approvisionnements de SPAC afin d’appuyer l’objectif d’obtenir le meilleur rapport qualité‑prix pour l’État et donc pour les Canadiens. Un programme sur l’approvisionnement social décrivant comment la politique sera mise en œuvre et appliquée est en cours d’élaboration
- La politique a été créée dans le cadre de l’engagement du Ministère à miser sur son pouvoir d’achat pour atteindre des objectifs socioéconomiques et accroître la diversité des fournisseurs. La politique contribue également à aplanir les obstacles et à améliorer les possibilités économiques et sociales pour des groupes sous-représentés, comme les peuples autochtones, les Canadiens noirs et racisés, les femmes, les Canadiens LGBTQ2+ et d’autres groupes sous‑représentés
- L’inclusion d’objectifs socioéconomiques dans l’approvisionnement fédéral offre un meilleur rapport qualité‑prix pour les Canadiens en équilibrant les dépenses et la réalisation d’importants objectifs en matière de politique
- Ces objectifs peuvent inclure, entre autres, le renforcement de la concurrence sur le marché, la création d’emplois, les avantages économiques et sociaux découlant des achats effectués auprès de petites et moyennes entreprises ou d’organismes à vocation sociale, ainsi que la promotion de la diversité, de l’inclusion et d’une conduite socialement responsable des affaires
Définition et certification des groupes sous‑représentés
- La définition et la certification sont des aspects importants des initiatives d’approvisionnement social
- Une approche fédérale commune pour la définition et la certification des groupes sous-représentés sera essentielle pour atténuer le risque de fraude et garantir que les contrats liés aux initiatives d’approvisionnement social seront attribués aux groupes ciblés
- Au printemps 2022, SPAC consultera les intervenants, plus particulièrement des groupes sous-représentés, afin de déterminer les approches pour la définition et la certification dans l’approvisionnement social et d’élaborer conjointement le Programme d’approvisionnement social et le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
- Le 1er juillet 2022, SPAC commencera à promouvoir des mesures concrètes pour mettre en œuvre ces programmes
- SPAC utilise actuellement l’auto-attestation pour certifier les fournisseurs, mais certains intervenants ont plaidé pour une certification par une tierce partie
Approvisionnement social
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Principaux points de données
- Au cours de l’exercice 2020 à 2021, 73 % des contrats attribués (soit 56 % en termes de valeur) par Services partagés Canada (SPC) sont allés à des petites et moyennes entreprises (PME).
- valeur : 569 000 000 $
- Au cours de l’exercice 2020 à 2021, 98 % des contrats attribués (soit 96 % en termes de valeur) par SPC aux petites et moyennes entreprises ont été donnés à des PME canadiennes
- valeur : 545 000 000,00 $
- En 2021, 7 % des contrats financés (soit 2,5 % en termes de valeur) par SPC ont été attribués à des entreprises autochtones
- valeur : 44 747 608 $
Approvisionnement autochtone
- Les entreprises autochtones sont sous-représentées dans les marchés du gouvernement fédéral. Pour faire progresser la réconciliation et améliorer les résultats socioéconomiques des Autochtones, le gouvernement du Canada s’est engagé à attribuer au moins 5 % des contrats à des entreprises autochtones
- Au cours des 3 dernières années :
- en 2019, 4,8 % des contrats financés (soit 1,5 % en termes de valeur) par SPC ont été attribués à des entreprises autochtones
- valeur : 35 850 381,82 $
- en 2020, 3,9 % des contrats financés (soit 4,1 % en termes de valeur) par SPC ont été attribués à des entreprises autochtones
- valeur : 42 149 537,84 $
- en 2021, 7 % des contrats financés (soit 2,5 % en termes de valeur) par SPC ont été attribués à des entreprises autochtones
- valeur : 44 747 608 $
- en 2019, 4,8 % des contrats financés (soit 1,5 % en termes de valeur) par SPC ont été attribués à des entreprises autochtones
- En 2021, SPC a passé des contrats avec des entreprises autochtones pour
- du matériel et des logiciels de technologie d’information (TI)
- des services professionnels de TI
- des services de maintenance de TI
- des services en matière de bureau et d’administration
- des télécommunications et de l’équipement vocal
- de l’équipement de réseau
- des services professionnels en télécommunications
- le soutien à la gestion
- SPC dirige également « S’élancer », un projet pilote d’approvisionnement social qui simplifie le processus d’appel d’offres. L’objectif est d’accroître l’accès des microentreprises et des petites entreprises aux marchés publics de SPC, notamment aux Autochtones et aux groupes sous-représentés, et d’aider les fournisseurs n’ayant jamais traité avec le gouvernement du Canada
Comité d’engagement stratégique pour la modernisation de l’approvisionnement de Services partagé Canada
- Le Comité d’engagement stratégique pour la modernisation de l’approvisionnement de SPC procure aux associations de l’industrie, aux experts et aux représentants de SPC un forum pour proposer, analyser et recommander des moyens d’améliorer et de moderniser les pratiques d’approvisionnement, notamment des mesures visant à promouvoir la participation des PME. Ce comité est composé des membres suivants
- TECHNATION
- Association des fournisseurs de technologies de l’information du Canada
- Canadian Business Information Technology Network
- Conseil canadien des innovateurs
- Chambre de commerce noire du Canada
- Chambre de commerce LGBTQ2+ du Canada
- Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles
- Women Business Enterprises Canada
Centre d’expertise pour l’approvisionnement souple et novateur
- En 2019, SPC a mis en place le Centre d’expertise pour l’approvisionnement souple et novateur, qui a mis à l’essai l’utilisation d’une plateforme de renseignement d’entreprise, « TECH2GOV », pour permettre à des centaines d’entreprises technologiques canadiennes de partager des solutions immédiates dans leurs domaines de spécialisation. TECH2GOV a déjà permis une hausse significative de la participation des PME aux projets pilotes que nous avons menés
- Le centre a également mis en œuvre avec succès le processus d’approvisionnement agile 3.0, une nouvelle méthode visant à simplifier certains processus d’approvisionnement en TI, les rendant plus rapides et plus faciles d’utilisation, ce qui permet d’accroître la participation des fournisseurs
- Le processus d’approvisionnement agile 3.0 a été élaboré grâce à une consultation et une collaboration approfondies avec les acteurs de l’industrie, notamment TECHNATION, et bénéficiera à tous les fournisseurs impliqués dans l’approvisionnement en biens et services de TI de SPC