Approvisionnement liée à COVID-19 : Comité plénier – 19 mai 2022

Navigation pour document « Comité plénier : 19 mai 2022 »

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante

Vaccins

Chiffres clés

• Pfizer fournira 35 millions de doses pour 2022, 30 millions de doses pour 2023, avec des options pour 30 millions de doses supplémentaires pour chacune de ces années
• Moderna fournira 20 millions de doses avec la possibilité d’obtenir jusqu’à 15 millions de doses supplémentaires pour les années 2022 et 2023
• Novavax fournira 26 millions de doses pour 2022 et 2023 respectivement
• Medicago a obtenu le contrat pour fournir 20 millions de doses pour 2022 et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille actuellement à un calendrier de livraison avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le fournisseur
• 9 milliards de dollars ont été affectés à l’achat de vaccins

Ententes actuelles sur les vaccins

• Actuellement, les vaccins de Pfizer, de Moderna, d’AstraZeneca, de Johnson & Johnson, de Novavax et de Medicago ont été approuvés pour prévenir la COVID-19
• Sanofi a commencé le processus de demande d’homologation pour son principal vaccin contre la COVID-19. Dans le cadre de ce processus, Santé Canada examinera les données d’innocuité, d’efficacité et de qualité de fabrication de chaque vaccin afin de déterminer si son utilisation sera autorisée au Canada
• Le gouvernement du Canada a signé des accords de principe avec les entreprises suivantes afin d’avoir accès à leurs vaccins et candidats-vaccins :
  • l’accord avec AstraZeneca portait sur 20 millions de doses et, en 2021, le Canada avait reçu 3,8 millions de doses du vaccin pour son utilisation au Canada. Les doses restantes ont été données ou sont actuellement en train d’expirer puisqu’aucun pays bénéficiaire n’a été trouvé
  • l’accord avec Sanofi et GSK prévoyait la fourniture d’un maximum de 72 millions de doses du candidat-vaccin une fois approuvé. Les livraisons sont à être confirmées une fois que l’approbation sera reçue
  • l’accord avec Johnson & Johnson porte sur 10 millions de doses et, en 2021, le Canada avait reçu 188 000 doses de son vaccin. Les doses restantes sont données à travers COVAX
  • l’accord avec Novavax permettra la fourniture, entre 2022 et 2024, d’un maximum de 76 millions de doses de son vaccin reposant sur la technologie à base de sous-unités protéiques NVX-CoV2373
  • Pfizer a fourni 51 millions de doses de son vaccin à ARNm et 4 millions de doses pédiatriques en 2021. Un accord a été conclu pour la fourniture prochaine d’un maximum de 185 millions de doses entre 2022 et 2024
  • Moderna a fourni 34,9 millions de doses de son vaccin à ARNm en 2021. Bien que 10 millions de doses aient été reportées au début de 2022, un accord a été conclu pour la fourniture prochaine d’un maximum de 95 millions de doses entre 2022 et 2024
  • l’accord avec Medicago permettra la fourniture d’un maximum de 76 millions de doses de son vaccin (PPVCo) entre 2022 et 2024
  • l’accord avec Serum Institute of India/Verity Pharmaceuticals a permis la fourniture de 500 000 doses du vaccin Oxford-AstraZeneca

Vaccins pédiatriques

• Nous continuons de peaufiner notre stratégie d’approvisionnement en vaccins en fonction des meilleurs conseils scientifiques disponibles. Pour ce faire, nous collaborons avec les fournisseurs de vaccins pour obtenir de nouvelles formulations contre les variants, des doses de rappel et des doses de vaccin pédiatrique à mesure qu’elles sont produites
• Le Canada a conclu des ententes d’approvisionnement futur avec Moderna et Pfizer qui donneront accès à divers produits au besoin, dont des doses de vaccin pédiatrique et de rappel
• Nous avons été capables d’accélérer la livraison des doses de vaccin pédiatrique à la suite de l’approbation réglementaire de novembre dernier, et avons reçu jusqu’à présent 5,8 millions de doses, assez pour vacciner pleinement tous les enfants admissibles de 5 à 11 ans
• Santé Canada a donné l’approbation réglementaire pour les vaccins pédiatriques de Pfizer, pour les enfants de 5 à 11 ans, et de Moderna, pour les enfants de 6 à 11 ans
• Les essais cliniques pour un vaccin destiné aux enfants de 6 mois à 4 ans sont toujours en cours pour Moderna et Pfizer
• Services publics et Approvisionnement Canada continue de mobiliser les fournisseurs pour obtenir d’autres doses de vaccin pédiatrique, y compris pour les enfants de 6 mois à 4 ans
• L’année dernière, le Canada a conclu des ententes d’approvisionnement futur avec Pfizer et Moderna qui prévoient l’accès à des vaccins pédiatriques afin de s’assurer que les enfants canadiens reçoivent rapidement des vaccins. Nous avons suffisamment reçu de doses pour vacciner tous les enfants de 5 à 11 ans

Accord d’achat anticipé

• Nous continuons de chercher des moyens d’être aussi transparents que possible dans nos achats visant à soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19, tout en respectant les ententes de confidentialité et en protégeant notre position de négociation
• Chaque contrat est différent puisqu’il se rapporte à des demandes et des besoins particuliers énoncés par le fournisseur
• Services publics et Approvisionnement Canada a collaboré avec ses fournisseurs de vaccins pour convenir des versions des contrats de vaccins pour le Canada qui peuvent être diffusées publiquement
• Ces documents respectent entièrement la Loi sur l’accès à l’information, de sorte que l’information confidentielle dans une perspective commerciale, ou qui pourrait avoir une incidence sur la capacité du Canada de négocier des contrats futurs, a été protégée
• Comme il l’a fait pendant toute la pandémie, Services publics et Approvisionnement Canada continuera de communiquer ouvertement avec les Canadiens au sujet du travail qu’il exécute pour soutenir la lutte contre la pandémie au Canada
• La position par défaut du gouvernement du Canada dans tous les contrats d’approvisionnement consiste à veiller à ce que le titre de propriété intellectuelle demeure investi à l’entrepreneur, ce qui est établi par la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État
• Dans les accords d’achat anticipés que le Canada a négociés avec les fabricants de vaccins, les fabricants conservent le titre de propriété intellectuelle et n’octroient pas de licence au Canada pour utiliser la propriété intellectuelle, pas plus qu’ils ne donnent au Canada le droit d’utiliser cette dernière

COVAX

• Les 7 principales ententes conclues par le Canada avec les fournisseurs de vaccins permettent de faire des dons lorsque les doses sont jugées excédentaires au pays. SPAC appuie Affaires mondiales Canada et l’Agence de la santé publique du Canada relativement au don de doses excédentaires, aux termes des ententes conclues avec les fournisseurs, au moyen de dons directs et du mécanisme COVAX
• Le Canada a signé une entente le 18 septembre 2020 afin de participer au mécanisme COVAX, qui soutient un accès mondial équitable à des vaccins contre la COVID-19 sécuritaires, efficaces et abordables
• Dans le cadre de cette entente, le Canada s’est engagé à être un chef de file mondial dans le soutien d’un accès mondial équitable à des vaccins contre la COVID-19 sécuritaires, efficaces et abordables

Produits thérapeutiques

Chiffres clés

En date d’avril 2022 :

• Paxlovid – Pfizer : Contrat pour 1 500 000traitements, 290 027 livrés
• Remdesivir – McKesson/Gilead : Contrat initial pour 24 825 traitements, tous livrés. Avenant pour 16 667 traitements supplémentaires publié en février 2022, tous livrés
• Bamlanivimab – Eli Lilly : Contrat initial pour un maximum de 26 000 traitements, 17 000 livrés
• Tocilizumab – Roche Canada : Contrat attribué en mars 2021 et modifié par la suite pour une commande totale pouvant atteindre 14 551 traitements (800 mg par traitement), 11 419 traitements (de 800 mg) livrés
• Regeneron – Roche Canada : Contrat pour 9 000 traitements, tous les traitements ont été livrés
• Sotrovimab – GlaxoSmithKline : Contrat initial pour 10 006 doses, et avenant pour 20 064 doses supplémentaires; 30 070 livrées
• Molnupiravir – Merck : Contrat initial pour 501 120 traitements, en attente de l’approbation réglementaire; 0 livré
• Evusheld – AstraZeneca : Contrat pour 100 000 doses, approuvé par Santé Canada le 14 avril 2022; 29 400 doses livrées
• Sarilumab – Sanofi : Contrat pour 1 000 traitements; 1 000 livrés

Traitements antiviraux par voie orale

• Le 7 janvier 2022, le Canada a signé un contrat avec Pfizer portant sur 1 million de traitements Paxlovid, le traitement antiviral par voie orale de Pfizer pour lutter contre les symptômes de la COVID-19
• À ce jour, le Canada a reçu 290 027 traitements Paxlovid et s’attend à ce que 184 073 traitements supplémentaires soient livrés avant la fin juin 2022. D’autres calendriers de livraison sont en cours de confirmation afin d’importer des traitements au Canada aussi rapidement que possible. Un amendement au contrat a été octroyé le 23 février 2022 pour 500 000 traitements additionnels. Un total de 1,5 million de traitements Paxlovid a été commandé et sera disponible dès que possible pour mieux protéger la santé des Canadiens
• Le 1er décembre 2021, le Canada a accordé un contrat à Merck pour l’achat de 501 120 doses du traitement antiviral par voie orale Molnupiravir qui permet de traiter les symptômes de la COVID-19, sous réserve de l’approbation réglementaire

Traitements par injection

• Le 20 octobre 2020, le Canada a attribué un contrat à McKesson/Gilead portant sur 24 825 traitements Remdesivir. Un avenant a été publié en février 2022 pour acheter 16 667 traitements supplémentaires. Un total de 41 492 traitements ont été livrés
• Le 22 novembre 2020, le Canada a attribué un contrat portant sur un maximum de 26 000 traitements aux anticorps d’Eli Lilly, le Bamlanivimab. Ce traitement a été développé en partenariat avec la société canadienne AbCellera, en combinant sa plateforme de découverte de thérapie avancée par anticorps avec les capacités de fabrication et de distribution d’Eli Lilly
• Le 12 mars 2021, le Canada a attribué un contrat à Roche Canada pour le Tocilizumab, qui traite les symptômes de la COVID-19. Ce contrat a été modifié ensuite pour augmenter les commandes possibles pour un maximum de 14 551 traitements (800 mg par traitement). À ce jour, 11 419 traitements (800 mg) ont été livrés
• Le 11 juin 2021, le Canada a attribué un contrat à Roche pour son médicament Regeneron, pour 9 000 traitements, et toutes les livraisons ont été reçues
• Le 1er octobre 2021, le Canada a attribué un contrat à GlaxoSmithKline, qui a ensuite fait l’objet d’un avenant pour ajouter des quantités supplémentaires, pour l’achat du traitement Sotrovimab contre la COVID-19. Les commandes totales portent désormais sur 30 070 doses. Tous les traitements ont été livrés
• Le 11 février 2022, le Canada a attribué un contrat à Sanofi portant sur 1 000 doses de son traitement Sarilumab. Tous les traitements ont été livrés
• Le 14 février 2022, le Canada a attribué un contrat à AstraZeneca portant sur 100 000 doses de son traitement Evusheld, et 29 400 traitements ont été livrés

Soutien aux tests de dépistage à la frontière

Chiffres clés

• Plus de 50 contrats ont été conclus pour soutenir l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada
• Sur ces 50 contrats, 4 contrats pour des services de tests et de tests supplémentaires à la frontière et 10 contrats pour des services aéroportuaires ont été attribués pour une valeur totale de 1,2 milliard de dollars

Contexte

• Pour répondre aux exigences du Programme de dépistage aux frontières de la COVID-19 pour les voyageurs arrivant au Canada par les aéroports internationaux et les points d’entrée terrestres, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué 5 contrats à 4 fournisseurs en 2021 pour la collecte et le traitement d’échantillons de test de réaction en chaîne de la polymérase (PCR) et pour la communication des résultats
• En réponse au variant Omicron, le Canada a mis à jour les exigences de son Programme de dépistage aux frontières, ce qui a entraîné une importante augmentation des besoins en matière de tests aléatoires obligatoires, en particulier pour les passagers du transport aérien
• SPAC travaille continuellement avec les fournisseurs canadiens pour rapidement mettre en œuvre des solutions innovatrices, comme établir des partenariats avec les pharmacies et d’autres entreprises pour répondre aux besoins changeants en matière de capacité de dépistage de la COVID-19 au pays
• SPAC a attribué plus de 50 contrats à plus de 40 fournisseurs au montant de 2 milliards de dollars en faveur de l’ASPC, de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), pour appuyer les efforts dans la gestion des voyageurs qui traversent les frontières canadiennes, y compris pour des services liés aux tests de dépistage, à l’hébergement, aux gardes, à l’aide humanitaire, au transport, aux applications informatiques et à un centre d’appels
• Après une demande de propositions (DP), SPAC a d’abord attribué 3 contrats en février 2021 afin d’obtenir les services de fournisseurs de tests permettant de prélever sur les voyageurs entrant au Canada des échantillons et de les traiter en réalisant des tests PCR. Le 21 septembre 2021, SPAC a publié une nouvelle DP concurrentielle pour répondre à la demande de ce Programme de dépistage à la frontière en constante évolution. Cette DP concurrentielle a donné lieu à l’attribution de 3 contrats (Dynacare, LifeLabs et Biron) par SPAC. Un contrat existant avec Switch Health reste en place
• En vigueur le 1er mars, on est passé de l’atténuation de « cas importés » à une approche de surveillance pour tous les voyageurs vaccinés

Switch Health Holdings Inc.

• Le 20 février 2021, un contrat a été attribué à Switch Health Holdings Inc. pour assurer des services de soutien spécialisés en français et en anglais dans le cadre des tests de dépistage du jour 1 et du jour 8 auprès des voyageurs arrivant par voie aérienne ou terrestre en Ontario, en Alberta et dans la région de l’Atlantique
• Le contrat a ensuite été modifié en avril 2021 afin d’inclure des tests de dépistage supplémentaires en Ontario pour les travailleurs étrangers temporaires, les demandeurs d’asile, les personnes en isolement dans les établissements de quarantaine désignés et d’autres personnes entrant au Canada n’étant pas nécessairement en mesure de prélever elles-mêmes leurs échantillons
• Switch fournira des unités mobiles ainsi que des rendez-vous de télésanté pour effectuer et observer des prélèvements sur place, puis observer des prélèvements virtuellement. Le contrat a été modifié le 30 octobre 2021 pour le prolonger jusqu’au 30 novembre 2021. Le contrat a de nouveau été modifié pour le prolonger du 1er décembre 2021 jusqu’au 31 mai 2022

Dynacare

• Le 26 avril 2021, un contrat a été attribué à Dynacare pour des tests de dépistage du jour 8 destinés aux travailleurs étrangers temporaires au Québec. Ce contrat comprenait des services de soutien spécialisés en français et en anglais pour la prise de rendez-vous, l’administration des tests et la gestion des résultats, ainsi que des services mobiles pour le prélèvement des échantillons sur place. Le contrat a été modifié le 30 juillet 2021 pour le prolonger jusqu’au 15 août 2021 et ajouter des services de tests de dépistage supplémentaires pour les points d’entrée terrestres et aériens du Manitoba et du Québec
• Le contrat a été modifié de nouveau le 14 août 2021 pour le prolonger jusqu’au 31 octobre 2021 et ajouter des tests de dépistage supplémentaires sur place pour les aéroports du Manitoba et du Québec. Le contrat a de nouveau été modifié le 30 octobre 2021 pour le prolonger jusqu’au 31 décembre 2021
• Après la nouvelle DP, Dynacare a obtenu un nouveau contrat qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022, pour des tests de dépistage du jour 1 et du jour 8 destinés aux voyageurs entrant au Canada dans les régions du Manitoba et du Québec, dans certains aéroports et postes frontaliers terrestres, ainsi que pour les travailleurs étrangers temporaires. Ce contrat comprend des services de soutien spécialisés en français et en anglais pour la prise de rendez-vous, l’administration des tests et la gestion des résultats, ainsi que des services mobiles pour le prélèvement des échantillons sur place. Le contrat expirera le 30 avril 2022

LifeLabs

• Un contrat a été attribué à LifeLabs le 23 juin 2021 pour effectuer les tests de dépistage du jour 1 auprès de tous les voyageurs arrivant à l’aéroport de Vancouver, et des tests de dépistage du jour 1 et du jour 8 pour tous les voyageurs traversant des frontières terrestres en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Yukon. Le contrat a été modifié le 30 juin 2021 pour ajouter les tests du jour 8 pour les voyageurs arrivant à l’aéroport de Vancouver. Le contrat est arrivé à échéance le 31 janvier 2022
• Après la nouvelle DP, LifeLabs a obtenu un nouveau contrat qui entrera en vigueur le 1er février 2022 pour les voyageurs traversant les frontières terrestres de la Colombie‑Britannique, de la Saskatchewan et du Yukon, ainsi que ceux arrivant dans certains aéroports. Ce contrat comprend des services de soutien spécialisés en français et en anglais pour la prise de rendez-vous, l’administration des tests et la gestion des résultats, ainsi que des services mobiles pour le prélèvement des échantillons sur place. Le contrat expirera le 30 avril 2022

Biron Laboratoires Santé

• Après la nouvelle DP, Biron a obtenu un contrat qui entrera en vigueur le 21 décembre 2021 pour des tests de dépistage du jour 1 et du jour 8 destinés aux voyageurs entrant au Canada par l’intermédiaire des aéroports et de plusieurs postes frontaliers terrestres de la région du Québec. Ce contrat comprend les tests destinés aux réfugiés et aux demandeurs d’asile entrant au Canada au chemin Roxham
• Ce contrat comprend des services de soutien spécialisés en français et en anglais pour la prise de rendez-vous, l’administration des tests et la gestion des résultats, ainsi que des services mobiles pour le prélèvement des échantillons sur place. Biron Groupe Santé poursuivra sa montée en puissance dans les semaines à venir et sera pleinement opérationnel à la mi-février 2022. Le contrat expirera le 30 avril 2022

Tests de dépistage rapide

Chiffres clés

• En date du 8 avril 2022, plus de 603,4 millions de tests de dépistage rapide ont été achetés auprès de 15 fournisseurs, au coût total de 4,09 milliards de dollars. Sur ces tests, 593 millions ont été livrés aux provinces et aux territoires et à la Réserve nationale stratégique d’urgence
• Nous avons 23 fournisseurs qui se sont qualifiés dans le cadre d'une offre à commande concurrentielle
• Sur ces 23 fournisseurs, BTNX est un fournisseur (importateur) de tests basé à Toronto, Artron est un fabricant de tests basé en Colombie-Britannique et bioLytical Laboratories est notre second fabricant de tests basé en Colombie‑Britannique

Contexte

• Services publics et Approvisionnement Canada soutient les stratégies et les initiatives de dépistage en achetant des fournitures de dépistage, des trousses de dépistage, des services de dépistage et des services d’entreposage et de logistique au nom de Santé Canada (SC) et de l’Agence de la santé publique du Canada. Pour accompagner SC dans son rôle de fournisseur de trousses de dépistage aux provinces et aux territoires, SPAC a acheté plus de 603 millions de tests de dépistage rapide
• À ce jour, plus de 593 millions de tests ont été expédiés aux provinces et aux territoires pour permettre la réouverture de l’économie, des écoles et d’autres industries
• SPAC a publié une demande d’offre à commandes le 16 mars 2021 pour l’achat de tests rapides antigéniques et moléculaires supplémentaires afin que les fournisseurs puissent soumettre une offre dès que leur test aura obtenu l’approbation de SC. Cela a permis au Canada de se procurer des tests rapides par l’intermédiaire d’un processus concurrentiel
• SPAC a également appuyé les provinces et les territoires ainsi que Services aux Autochtones Canada en achetant du matériel de laboratoire destiné aux programmes de dépistage pour la population générale : écouvillons, réactifs, équipement de laboratoire et dispositifs de dépistage pouvant être utilisés dans les collectivités éloignées et isolées du Nord. Les tests Cepheid utilisés sur la machine GeneXpert, bMx BioFire, sont des exemples de ces dispositifs

Trousses de dépistage

• Pour aider Santé Canada à fournir des trousses de dépistage aux provinces et aux territoires, SPAC a acheté et reçu plus de 603 millions de tests de dépistage rapide. À ce jour, plus de 461 millions de tests ont été expédiés aux provinces et aux territoires pour permettre la relance de l’économie, ainsi que la réouverture des écoles et d’autres industries
• Le 16 mars 2021, SPAC a publié une demande d’offre à commandes (DOC) pour l’achat de tests rapides antigéniques et moléculaires (et souvent appelés PCR) supplémentaires. Le délai de la DOC a été prolongé au 31 mai 2022 afin que les fournisseurs puissent soumettre une offre dès l’approbation de leur test par SC. Le Canada examine des possibilités pour de nouvelles DOC afin de pouvoir répondre aux besoins émergents grâce aux technologies les plus récentes et à une vaste gamme d’options
• Aucune des trousses de tests obtenues ne doit être utilisée dans le cadre de l’initiative de dépistage à la frontière
• SPAC a également appuyé les provinces, les territoires et Services aux Autochtones Canada en achetant des fournitures de laboratoire pour les programmes d’analyse de la population générale : écouvillons, réactifs, équipement de laboratoire ainsi que des dispositifs d’essai qui peuvent être utilisés pour les collectivités éloignées et isolées du Nord. Des exemples de ces dispositifs sont les tests céphéides utilisés sur la machine GeneXpert, bMx BioFire
• SC a mené des discussions bilatérales avec chaque province et territoire pour déterminer les besoins de chacun en matière de tests rapides afin d’être en mesure de recommander les quantités à acheter au Comité des sous-ministres sur les tests − Réglementation, approvisionnement et déploiement
• Une fois l’appui reçu, SC transmet sa recommandation à l’ASPC afin qu’elle soit approuvée par le président. Lorsque l’approbation (y compris l’engagement financier) est signée par le président de l’ASPC, SC et l’ASPC préparent les documents qui doivent être envoyés à SPAC pour le traitement de l’approvisionnement des tests
• Un groupe de travail interministériel a été créé en janvier 2022 afin de coordonner les efforts et de transmettre et d’harmoniser les informations relatives aux expéditions et aux livraisons entre Santé Canada, Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que les fournisseurs

Types de tests rapides

Détection moléculaire ou des acides nucléiques

aussi appelés tests de détection moléculaire (et souvent appelés PCR)

Antigéniques

les tests antigéniques détectent des protéines précises à la surface du virus. Ils sont souvent appelés tests rapides, car ils donnent généralement les résultats en moins d’une heure

Sérologiques (anticorps)

ces tests ne détectent pas le virus lui-même

Les tests peuvent être utilisés dans 3 contextes différents : prélèvement d’échantillons classique par un professionnel formé et envoi à un laboratoire aux fins d’analyse et de production de rapports; utilisation à divers points de service (par exemple, pharmacie ou cabinet de médecin) où le prélèvement d’échantillon et la supervision sont assurés par un professionnel formé qui communique les résultats sur place; autodépistage à la maison, sans la supervision d’un professionnel de la santé, au moyen d’un appareil qui affiche les résultats

Acquisition d’équipements de protection individuelle

Chiffres clés

• Plus de 2,7 milliards d’articles de divers équipements de protection individuelle (EPI) ont été achetés
• Plus de 40 % des dépenses sont associées à des produits fabriqués au Canada ou à des services fournis par des entreprises canadiennes
• Le gouvernement du Canada a maintenant conclu des contrats avec 2 producteurs canadiens de masques certifiés National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) qui en produisent 4,2 millions par mois au Canada

Contexte

• Au début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a adopté une approche d’approvisionnement dynamique pour répondre aux besoins immédiats, émergents et à long terme en matière de fournitures médicales
• Depuis le début de la pandémie, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué 191 contrats pour des EPI à 120 fournisseurs uniques pour un total de 2,7 milliards d’articles d’EPI divers
• À l’exclusion des contrats à long terme (avec 3M et AMD Medicom), 99 % des volumes totaux d’EPI commandés ont été livrés

Achat d’équipement de protection individuelle au Canada

• Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada se tourne vers les entreprises canadiennes pour se procurer des fournitures en réponse à la pandémie, et les entreprises ont répondu à l’appel
• Sur l’ensemble des contrats passés par SPAC pour lutter contre la COVID-19, à l’exception des vaccins, plus de 40 % des dépenses sont associées à des produits fabriqués au Canada ou à des services fournis par des entreprises canadiennes
• Cette croissance de l’approvisionnement national a permis à tous les Canadiens d’avoir accès à plusieurs sources d’EPI

Fournisseurs actuels et leur situation

Medicom

• SPAC a attribué un contrat de 10 ans à Medicom pour la production et la distribution à l’échelle nationale de masques chirurgicaux et de respirateurs N95 pour l’ASPC
• Selon les termes de son contrat avec le gouvernement fédéral, Medicom produit annuellement des millions de respirateurs N95 et de masques chirurgicaux dans sa nouvelle usine de fabrication construite à cet effet à Montréal
• Les essais d’évaluation de la qualité sont une exigence courante pour confirmer que les masques respectent la norme obligatoire de filtration à 95 % pour les respirateurs N95. Ce processus d’évaluation de la qualité a été effectué par le Conseil national de recherches (CNRC), au nom de l’ASPC
• Le Conseil national de recherches a effectué les essais à l’aide de l’appareil d’essai de filtration TSI8130A, le même que celui utilisé par le NIOSH aux États-Unis. Il faut compter généralement entre 7 et 10 jours ouvrables pour réaliser les essais d’évaluation de la qualité, selon le nombre d’échantillons de masques mis à l’essai

3M

• SPAC a passé un marché directement avec 3M Canada pour l’achat de masques N95 produits au pays
• Dans le cadre du contrat, 3M fournira 38,3 millions de masques N95 la première année, puis 25 millions annuellement au cours des deuxième, troisième, quatrième et cinquième années (d’avril 2021 à mars 2026). Le Canada s’est également réservé le droit de prolonger le contrat d’un maximum de 5 années supplémentaires

TCG Medical

• En mars 2020, TCG Medical a répondu à l’appel à l’action lancé par le gouvernement du Canada sur le site achatsetventes.gc.ca pour des produits et services qui contribueraient à lutter contre la COVID-19
• Le 6 mai 2020, SPAC a octroyé un contrat à TCG Medical pour des respirateurs N95, au nom de l’ASPC. Ce contrat a été conclu à la suite d’une sélection des fournisseurs et de l’évaluation des capacités financières
• En juin 2020, avant la livraison des respirateurs, TCG Medical devait, aux termes de son contrat, se soumettre à un processus d’évaluation de la qualité et fournir des rapports d’essai du fabricant et des échantillons de masque, qui feraient l’objet d’essais de la filtration. À la suite de longs retards, le fournisseur n’a pas été en mesure de mener à bien ce processus obligatoire. En décembre, SPAC a donc informé le fournisseur que si le contrat n’était pas exécuté avant le 31 décembre 2020, il serait résilié pour cause de manquement
• Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les fournisseurs s’acquittent de leurs obligations contractuelles. Comme le fournisseur n’a pas été en mesure de trouver une solution acceptable pour honorer son contrat, SPAC a dû résilier le contrat, pour cause de manquement, le 12 février 2021

Tango Communications

• Le 6 mai 2021, le Canada a entrepris des actions en justice en remplissant une déclaration afin de se faire rembourser des paiements anticipés, courants au début de la pandémie de la COVID-19, ainsi que pour des dommages en lien avec les autres frais encourus, résultant du manquement contractuel présumé
• Le 13 août 2021, Tango Communications a rétorqué avec une défense et une demande reconventionnelle. Le 22 février 2022, l’entreprise a signifié au Canada une défense et une demande reconventionnelle modifiées
• Le 4 mars 2022, le ministère de la Justice a fourni une réponse et une défense à la demande reconventionnelle modifiée. Le 14 mars 2022, Tango Communication a pour sa part répondu à la défense du Canada à la demande reconventionnelle

Spartan

• Nous sommes reconnaissants envers toutes les entreprises canadiennes qui ont répondu à l’appel à l’action du gouvernement du Canada et qui continuent d’appuyer notre réponse à la pandémie
• SPAC a travaillé de manière diligente avec Spartan pour l’aider à remplir ses obligations contractuelles et résoudre les problèmes de rendement des tests
• Au printemps 2020, le gouvernement du Canada a conclu un contrat de 160 millions de dollars avec Spartan Bioscience pour 1 920 000 tests et 700 systèmes de test (cube). En date d’aujourd’hui, le gouvernement du Canada a versé 20,8 millions en paiements anticipés à Spartan
• Le gouvernement du Canada a demandé le remboursement d’une portion du paiement anticipé remis à Spartan. Les paiements anticipés étaient monnaie courante dans plusieurs contrats d’EPI et d’équipements médicaux, compte tenu des difficultés d’approvisionnement
• Le 13 septembre 2021, un tribunal a approuvé la vente de tous les biens de Spartan à un nouveau fournisseur et a ordonné la prolongation du sursis de l’instance protégeant l’entreprise
• Le 23 novembre 2021, aucune proposition écrite de mesures correctives n’avait été reçue contrairement à ce qui avait été demandé. Le gouvernement du Canada a donc exercé son droit contractuel de résilier le contrat, pour cause de manquement

Fournisseurs autochtones

• Au 12 janvier 2022, en réponse à la pandémie de COVID-19, SPAC, à titre de fournisseur de services communs, a attribué 42 contrats au nom de ses ministères clients pour une valeur totale d’environ 198 millions de dollars à des entreprises qui se sont identifiées comme entreprises autochtones. Il s’agit notamment de contrats pour obtenir des services de logistique et d’affrètement aérien, des services d’hébergement et de nettoyage, des services professionnels en informatique, des fournitures médicales et de laboratoire, des masques, du désinfectant pour les mains et des thermomètres

Demande de propositions pour la fourniture de couvre-visages non médicaux

• Le 4 juin 2020, SPAC a lancé une demande de propositions afin de solliciter exclusivement les entreprises autochtones pour la fourniture de couvre-visages non médicaux jetables
• À la suite de cette DP, nous avons signé en août 2020 des contrats d’une valeur d’environ trois millions de dollars avec sept entreprises autochtones qui répondaient aux critères établis pour un total de 15 millions de masques non médicaux jetables
• En octobre 2020, SPAC a modifié l’un des contrats pour exercer l’option d’achat de 20 millions de masques jetables non médicaux supplémentaires pour un montant supplémentaire de 2,94 millions de dollars

Unités sanitaires mobiles

Chiffres clés

• Environ 126,9 millions de dollars (taxes comprises) ont été versés à Weatherhaven Global Solutions
• Environ 84,5 millions de dollars (taxes comprises) ont été versés à SNC-Lavalin PAE

Achat d’unités sanitaires mobiles

• La coentreprise SNC-Lavalin PAE Inc. a été sélectionnée en raison de ses contrats actuels et passés de soutien logistique pour la construction et l’entretien de camps militaires lors de déploiements militaires (par exemple Kandahar, en Afghanistan)
• L’entreprise SNC-Lavalin PAE Inc. est une entité distincte qui a démontré sa capacité à concevoir et fournir des unités sanitaires mobiles de façon urgente afin d’aider le gouvernement avec ses plans généraux de préparation visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens
• L’entreprise Weatherhaven Global Resources Ltd. a été choisie en raison de son actuel contrat de mise à disposition de types de structures semblables au ministère de la Défense nationale, pour les quartiers généraux mobiles, et de l’association de l’entreprise avec ATCO Ltd., qui possède de fortes capacités logistiques
• Un processus d’appel d’offres limité entre ces 2 entreprises a été lancé afin d’agir rapidement aux premiers stades de la pandémie. Pour assurer une souplesse maximale, obtenir des conceptions différentes et garantir une capacité de secours, des contrats ont été passés avec les 2 promoteurs
• Services publics et Approvisionnement Canada a attribué des contrats concurrentiels centrés sur les tâches aux deux entreprises pour que les provinces et territoires aient accès, au besoin, à ces services de conception et d’approvisionnement. Même si les contrats ont été attribués pour un montant allant jusqu’à 150 millions de dollars et un total de 10 unités sanitaires mobiles (USM) chacun, le paiement ne sera fait que lorsque les biens et les services auront été fournis
• Le gouvernement du Canada a jusqu’à présent payé 80 031 167,98 $ à SNC-Lavalin PAE Inc. et 105 183 342,07 $ à Weatherhaven Global Resources Ltd pour que les unités sanitaires mobiles soient prêtes à répondre aux demandes urgentes

Résumé du contrat

• En vertu de ces contrats axés sur les tâches, les 2 entrepreneurs ont élaboré des concepts, ont organisé des bureaux de gestion de projet, ont acquis de l’équipement et des consommables médicaux, et se tiennent prêts à mener leurs opérations, ce qui comprend l’exécution de l’entretien requis pour maintenir l’état de préparation de l’équipement en prévision des opérations, l’entreposage de l’équipement et des structures, etc. Weatherhaven continuera désormais d’effectuer l’entretien du programme des USM, et ce, jusqu’au 31 mars 2023
• À ce jour, environ 126,9 millions de dollars (taxes comprises) ont été versés à Weatherhaven Global Solutions et environ 84,5 millions de dollars (taxes comprises) ont été versés à SNC-Lavalin PAE
• Le contrat pour les unités sanitaires mobiles exige également l’entreposage et l’entretien des unités jusqu’à ce qu’elles soient requises. L’entreposage des unités sanitaires mobiles garantit qu’elles sont disponibles lorsqu’une province ou un territoire en fait la demande en raison d’un afflux de patients atteints de la COVID-19
• Depuis l’été dernier, SPAC examine diverses façons d’utiliser judicieusement l’équipement des unités sanitaires mobiles et les fournitures qui sont entreposées, notamment fournir du matériel médical et des produits consommables à l’Agence de la santé publique du Canada et au ministère de la Défense nationale
• Nous avons aussi déployé puis vendu un concentrateur d’oxygène d’une des unités à l’hôpital territorial Stanton, qui avait besoin d’accroître la capacité en oxygène de son unité de soins intensifs en réponse à la pandémie
• En date du 1er avril 2022, le contrat avec SNC-Lavalin PAE Inc. n’est plus en vigueur puisque SPAC a décidé de confier l’entreposage et la gestion de toutes les unités sanitaires mobiles à Weatherhaven Global Resources Ltd. Transférer la gestion des unités à une entreprise sera plus efficace et simplifiera notre processus puisque Weatherhaven Global Resources Ltd entreposait déjà 3 des 4 unités existantes ainsi que les fournitures connexes

Situation actuelle

• À l’origine, il avait été demandé à Weatherhaven de fournir 2 USM. Alors que celles‑ci étaient déployées en Ontario, Sécurité publique Canada a demandé à SPAC de commander une troisième USM à Weatherhaven
• Ce modèle d’USM est complètement autosuffisant et peut être utilisé dans un immeuble d’accueil ou de façon indépendante. En même temps que Sécurité publique Canada a demandé à SPAC de commander une troisième USM à Weatherhaven, le Ministère a également demandé à SPAC de commander une USM à SNC-Lavalin PAE afin de pouvoir la déployer à l’intérieur d’un bâtiment existant (par exemple un centre de congrès ou un aréna)
• Maintenant que les 2 USM sont revenues de leur déploiement en Ontario, le Canada dispose de 4 USM prêtes à être déployées. Le système de concentration d’oxygène de l’une des USM a été déployé à l’hôpital territorial Stanton, à Yellowknife. Le système de concentration d’oxygène a été vendu récemment au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, où il continue d’être utilisé à l’appui des activités de l’hôpital. Le Québec et l’Alberta ont rapidement manifesté leur intérêt pour le déploiement des USM fédérales, mais ces provinces ont finalement pu répondre à leurs besoins par d’autres moyens
• Des équipements médicaux et des consommables pour des USM supplémentaires ont été initialement achetés et entreposés, et ont depuis été mis à la disposition de l’Agence de la santé publique du Canada et du ministère de la Défense nationale pour être utilisés en fonction de l’évolution des besoins

Navigation pour document « Comité plénier : 19 mai 2022 »

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante