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Livre 2 de transition pour la ministre 2019 : Charge prioritaire 4 - Responsabilités essentielles : Soutien à l'échelle du gouvernement

Navigation pour document Livre 2 de transition pour la ministre 2019 : Activités ministérielles

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Aperçu du Bureau de la traduction

Créé en 1934, le bureau offre un vaste éventail de services linguistiques (traduction, interprétation et terminologie) dans les 2 langues officielles, dans les langues autochtones du Canada et dans plus d’une centaine de langues étrangères, au Parlement et aux ministères et organismes. Sa loi habilitante est la Loi sur le Bureau de la traduction.

Le bureau appuie aussi les fonctionnaires et les Canadiens sourds et malentendants en offrant, entre autres, des services d’interprétation en langue des signes et de sous-titrage codé. En outre, à la suite d’une décision du Conseil du Trésor, le Bureau s’est vu accorder le statut d’employeur unique d’employés de la classification Traduction (TR) pour la prestation de services de traduction, d’interprétation et de terminologie au parlement, à la magistrature et au gouvernement fédérale pour une période indéterminée. Le bureau est aussi responsable du Portail linguistique du Canada, un site Web qui fournit une foule de ressources gratuites pour aider les Canadiens à bien écrire dans les 2 langues officielles, y compris des documents de référence portant sur la grammaire, la ponctuation, les solutions aux problèmes langagiers fréquents, et le vocabulaire utilisé dans les domaines spécialisés.

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Contexte

En 1995, le bureau est devenu un organisme de service spécial autorisé à gérer un fonds renouvelable. Depuis, il fonctionne comme un service facultatif selon un principe de recouvrement des coûts pour la plupart de ses services, à l’exception des services de traduction et d’interprétation offerts au Parlement ainsi que l’interprétation visuelle et le sous-titrage codé, qui sont financés par des services votés ou des crédits parlementaires.

En 2018 à 2019, le bureau comptait 1 213 employés à l’échelle nationale, dont près de 800 sont des traducteurs et des interprètes de la classification TR. Environ 230 de ces employés font du télétravail et 150 travaillent à partir des bureaux de ministères clients. L’administration centrale du bureau est située à Gatineau. Le bureau compte également des bureaux régionaux à Charlottetown, à Moncton, à Halifax, à Québec, à Montréal, à Toronto, à Winnipeg et à Vancouver. Les bureaux régionaux permettent au bureau de bénéficier des contacts et des réseaux locaux et d’agir à titre de point d’intégration pour les activités du bureau dans les régions.

Faits saillants opérationnels de 2018 à 2019

Situation actuelle

Plusieurs facteurs ont une incidence profonde sur l’industrie de la traduction au Canada et à l’échelle mondiale, notamment :

Dans cet environnement, le gouvernement du Canada doit s’adapter à la transformation numérique de l’industrie langagière, tout en assurant la qualité, l’efficacité et l’excellence du service. La profession de la traduction se transformera probablement pour utiliser de nouvelles technologies de façon complémentaire, ce qui entraînera une hausse du volume de traduction et un changement d’orientation vers la post-édition et la révision.

Le bureau a fait beaucoup de travail pour mettre en œuvre une nouvelle vision, améliorer la qualité de ses services, et renforcer ses relations avec les universités et les collèges canadiens qui offrent un programme de traduction ou d’interprétation, ses clients et les associations professionnelles, comme l’Association de l’industrie de la langue, l’Association internationale des interprètes de conférence et l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec. La ministre aura la possibilité de définir une nouvelle vision pour le Bureau de la traduction au cours du prochain mandat.

Services de sécurité et de surveillance

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Régime d’intégrité

Le Ministère est responsable de la gestion centralisée du Régime d’intégrité à l’échelle du gouvernement pour les activités d’approvisionnement et les transactions immobilières. Dans le cadre de ce régime, les fournisseurs dont les pratiques sont contraires à l’éthique peuvent être soumis à une suspension ou devenir inadmissibles à faire affaire avec le gouvernement du Canada.

Contexte

Les actes répréhensibles des entreprises imposent d’importants coûts économiques, politiques et sociaux, nuisent à la concurrence équitable et constituent un obstacle à la croissance économique. Tous les gouvernements ont l’obligation de protéger et de préserver l’utilisation des fonds publics, de faire preuve de transparence en assurant une saine intendance, et de maintenir la confiance du public dans les approvisionnements et la conclusion de contrats du gouvernement. Pour parvenir à ces fins, le gouvernement du Canada dispose d’un cadre de lois, de règlements, de politiques et de programmes pour détecter et prévenir les pratiques commerciales illégales et contraires à l’éthique.

L’un de ces programmes est le Régime d’intégrité (le régime). Fondé en 2015, ce système d’exclusion fondé sur des règles a été conçu pour contribuer à veiller à ce que le gouvernement du Canada fasse affaire avec des fournisseurs éthiques au Canada et à l’étranger. L’élément central du régime est la Politique d’inadmissibilité et de suspension (la politique) qui indique à quel moment et de quelle façon un fournisseur peut être soumis à une suspension ou être déclaré inadmissible à faire affaire avec le gouvernement.

Dans le cadre du régime, un soumissionnaire devient inadmissible à se voir accorder un contrat ou une entente sur une transaction immobilière pendant 10 ans, lorsqu’il est reconnu coupable de certaines infractions au Canada ou d’infractions similaires dans d’autres pays au cours des 3 dernières années. Cette période peut être réduite de 5 ans si le fournisseur démontre qu’il a collaboré avec les autorités chargées de l’application des lois ou remédié aux causes de la faute. Si un fournisseur est accusé d’une infraction visée et présente un risque important, il peut être suspendu de ses activités commerciales avec le gouvernement fédéral pour une période allant jusqu’à 18 mois.

Le régime s’applique à tous les ministères et organismes fédéraux énumérés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques et il peut être adopté par d’autres entités fédérales (comme les sociétés d’État) de façon volontaire. Dans le cadre de ses responsabilités aux termes du régime, le Ministère traite les demandes de vérification de l’intégrité au nom des organisations fédérales, un processus dans le cadre duquel le Ministère confirme si un fournisseur est soumis à une suspension ou est devenu inadmissible à faire affaire avec le gouvernement fédéral. En 2018 à 2019, le Ministère a traité plus de 26 000 demandes de vérification de l’intégrité pour environ 343 000 noms individuels. Le Ministère a traité plus de 99 % de ces demandes selon la norme de service à la clientèle de 4 heures du programme.

Toutes les décisions d’admissibilité ou de suspension sont prises en vertu du processus établi dans la politique et sont rendues par le registraire d’inadmissibilité et de suspension, une fonction relevant d’un poste de niveau de sous-ministre adjoint au sein du Ministère à qui le pouvoir d’administrer le régime a été délégué. Les noms des fournisseurs inadmissibles ou suspendus sont publiés sur le site Web du Ministère. À l’heure actuelle, un fournisseur a conclu une entente administrative avec le Ministère au lieu de subir une suspension (SNC-Lavalin Group Inc.) et 3 fournisseurs ont été rendus inadmissibles (Hickey Construction Ltd, Les Entreprises Chatel Inc. et R.M Belanger Limited). La ministre est informée de toutes les décisions d’inadmissibilité et de suspension.

En 2017, après 2 ans de fonctionnement, le Ministère a entrepris un examen du régime pour décider s’il réalisait ses objectifs prévus et évaluer si des améliorations possibles étaient nécessaires pour remédier aux lacunes. Après cet examen, à l’automne 2017, une consultation nationale « Élargir la trousse d’outils du Canada afin d’éliminer les actes répréhensibles des entreprises » a été effectuée, laquelle comprenait un volet lié aux améliorations possibles au régime d’intégrité. Les résultats de cette consultation ont été publiés en février 2018. Après une annonce des améliorations prévues au régime, le Ministère a demandé des commentaires et une rétroaction sur le texte de l’ébauche d’une politique révisée qui tient compte des modifications proposées. Cette deuxième consultation a eu lieu à l’automne 2018.

À la suite de cette consultation, le discours public s’est intensifié au sujet des actes répréhensibles des organisations et des réactions des gouvernements face à ces inconduites. Par conséquent, le Ministère s’accorde du temps additionnel afin d’examiner les éléments du régime et la rétroaction reçue à ce jour.

Situation actuelle

La Politique d’inadmissibilité et de suspension actuelle demeure en vigueur.

Programme de surveillance de l’équité

Le Programme de surveillance de l’équité fait partie du cadre mis en place par le gouvernement du Canada pour favoriser la responsabilisation et l’intégrité des activités d’approvisionnement et des transactions immobilières. Le programme fait appel à des tiers indépendants qui agissent à titre de surveillants de l’équité pour observer une partie ou l’ensemble d’une activité ministérielle comme les approvisionnements et les transactions immobilières, afin de fournir une opinion impartiale sur l’équité, l’ouverture et la transparence de l’activité.

Des surveillants de l’équité sont impliqués pendant que l’activité surveillée est en cours afin qu’ils puissent fournir leurs observations et soulever des questions en temps réel. Il est ainsi possible pour la direction de résoudre les problèmes potentiels pendant l’activité, ce qui permet d’éviter les problèmes d’équité et les solutions coûteuses après le fait. Le programme permet de certifier de manière indépendante à la direction, aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au parlement et à la population que les activités surveillées sont réalisées de manière équitable et avec intégrité.

Contexte

Selon la politique ministérielle, la surveillance de l’équité n’est pas obligatoire, mais certaines activités se voient imposer une évaluation fondée sur les risques pour déterminer si la surveillance de l’équité est justifiée. Habituellement, la surveillance de l’équité est assurée pour des activités qui sont complexes, de nature hautement délicate et auxquelles on attribue une grande valeur monétaire.

On fait appel à des tiers professionnels indépendants et impartiaux pour observer et attester l’équité dans le cadre du programme.

Le mandat du surveillant de l’équité prend fin suite à la publication de son rapport définitif, qui comprend un avis sur l’équité, l’ouverture et la transparence de l’activité surveillée. Le Ministère met toutes les versions définitives des rapports des surveillants de l’équité à la disposition du public sur son site Web, sous réserve des limites relatives à la divulgation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Depuis le début du Programme de surveillance de l’équité en 2005, plus de 220 missions de surveillance de l’équité ont été réalisées. Le programme permet actuellement de surveiller 78 contrats d’approvisionnement, dont de nombreuses initiatives d’envergure, y compris ce qui suit :

Situation actuelle

Des surveillants de l’équité continueront d’être embauchés dans le cadre du programme pour observer les activités d’approvisionnement de nature délicate, importantes et complexes, et d’informer la ministre par écrit des publications à venir des rapports définitifs du surveillant de l’équité sur le site Web du Ministère.

Programme des marchandises contrôlées

En vertu de la Loi sur la production de défense et du Règlement sur les marchandises contrôlées, Services publics et Approvisionnement Canada administre le Programme des marchandises contrôlées (le programme) qui appuie le cadre de sécurité nationale du gouvernement du Canada en réglementant l’examen, la possession et le transfert par l’industrie des marchandises contrôlées au Canada.

Contexte

Les marchandises contrôlées sont principalement des biens, des composantes, des technologies ou des documents d’importance militaire ou stratégique. Créé en 2001 afin d’éviter que les marchandises contrôlées soient obtenues par des personnes non autorisées et de renforcer les contrôles du commerce de défense du Canada, le programme permet maintenant d’assurer la conformité de plus de 4 600 personnes inscrites provenant des industries de l’aérospatiale, de la défense et de la sécurité. Le programme permet également de remplir les engagements internationaux dans le contexte de la relation privilégiée et unique de contrôle des exportations du Canada avec les États-Unis, ce qui bénéficie à l’industrie et au gouvernement canadien.

De plus, le programme appuie Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui administre la Loi sur Investissement Canada, dans le cadre de laquelle les transactions d’investissement direct qui ont une composante de sécurité nationale sont examinées.

Situation actuelle

Le Programme des marchandises contrôlées s’est adapté aux considérations changeantes en matière de sécurité et, en 2011, a mis en œuvre la Stratégie de renforcement de la sécurité qui comprenait des améliorations et des mesures de perfectionnement des activités pour accroître la capacité du programme à gérer les menaces potentielles à la sécurité nationale et/ou les menaces de prolifération.

Le budget fédéral alloue depuis 2012 un financement supplémentaire pour ces améliorations afin de maintenir les niveaux de service, mais ce financement prendra fin le 31 mars 2022.

Programme de sécurité des contrats

Le Programme de sécurité des contrats contribue au cadre de sécurité nationale au moyen de la protection des renseignements et des biens confidentiels du gouvernement canadien et des gouvernements étrangers (y compris les lieux de travail) qui ont été confiés au secteur privé. Il y parvient au moyen de la vérification de la sécurité des organisations et des personnes dans le cadre du processus de passation de contrats du gouvernement du Canada.

Contexte

À chaque année, le Programme de sécurité des contrats, qui existe depuis 1942, permet de vérifier environ 5 000 organisations et 135 000 personnes qui souhaitent conclure des contrats qui renferment des renseignements et des biens de nature délicate du gouvernement. Le programme fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts; la majorité de son financement provient donc des protocoles d’ententes avec 50 à 60 ministères et organismes clients. Il offre des services de sécurité des contrats pour environ 90 % de l’ensemble des contrats du gouvernement du Canada qui sont assortis d’exigences en matière de sécurité, ainsi que des services de sécurité pour tous les contrats avec des gouvernement étrangers qui sont attribués à l’industrie canadienne et qui sont assortis d’exigences en matière de sécurité.

Au cours des dernières années, le Programme de sécurité des contrats a permis de restructurer un certain nombre de processus internes et de réaliser des gains en efficience, ce qui a entraîné une amélioration durable du rendement. Toutes les normes de service sont maintenant respectées, voire dépassées, plus de 90 % du temps. Par exemple, entre avril et juin 2019, la norme de service de sept jours ouvrables du programme pour le traitement d’une demande de cote de fiabilité (ce qui signifie l’accès à des renseignements et à des biens protégés) a été respectée 99 % du temps et la norme de service de 120 jours ouvrables pour le traitement de demandes complexes de cote de fiabilité a été respectée dans 92 % du temps.

En raison du contexte changeant de la menace, certains défis relatifs à l’efficacité du programme demeurent. Au sein du programme, on constate une augmentation du nombre de dossiers complexes (en raison de renseignements défavorables, de vérifications à l’extérieur du pays, de vérifications obligatoires du crédit et de la nécessité d’évaluer la propriété), ce qui nécessite des vérifications supplémentaires qui demandent plus de temps et un effectif spécialisé. Cela peut entraîner des retards dans les délais de traitement, ce qui donne lieu à des plaintes provenant des ministères clients et de l’industrie. Ces dossiers complexes représentent environ 4 % du volume d’activité annuel de vérification de la sécurité du personnel du programme.

Situation actuelle

Le Programme de sécurité des contrats s’adapte pour relever ces défis au moyen de l’amélioration continue du processus qui reposera sur la collaboration avec les ministères clients, la communauté de sécurité et de renseignements du gouvernement, l’industrie et les partenaires étrangers. Parallèlement, le Ministère s’efforce de mettre en œuvre une solution d’habilitation électronique sécuritaire permettant à l’industrie de présenter des demandes, de réduire le fardeau administratif et d’améliorer l’efficacité. De plus, le Ministère examine continuellement les possibilités de simplifier les exigences pour participer à un processus d’approvisionnement, afin de mieux harmoniser le système d’approvisionnement avec la capacité du marché et le meilleur rapport qualité-prix, y compris l’évaluation du niveau de sécurité et les exigences d’un contrat.

Services intégrés à l’échelle du gouvernement

Services publics et Approvisionnement Canada offre une gamme de services aux institutions fédérales, notamment:

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Services de voyage partagés

Le Ministère administre la prestation de services de voyage et de cartes de crédit ministérielles pour les institutions fédérales au moyen du programme de services de voyage partagés pour la gestion et la planification en ligne des voyages. Les pouvoirs en matière de surveillance et de politiques et l’autorité législative pour les voyages des employés du gouvernement du Canada continuent de relever du président du Conseil du Trésor.

Pour améliorer ces services, l’initiative de voyage de la prochaine génération a été lancée en octobre 2018. En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, des consultations sont en cours auprès des fonctionnaires pour faire connaître la conception d’un futur système.

Services d’information du gouvernement

La Direction générale du receveur général et des pensions du Ministère offre des services d’information essentiels aux Canadiens ainsi que des services et des conseils aux ministères pour mener ou entreprendre des activités de communication précises.

Services de publicité

Le Ministère offre des conseils en matière de planification et de coordination aux ministères et aux organismes sur la publicité du gouvernement, ainsi qu’une formation en publicité. De plus, le Ministère est responsable de produire un rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement et il coordonne le budget de publicité d’environ 55 millions de dollars (2018 à 2019). Le Ministère gère également l’Agence de coordination (qui élabore des plans médias et achète de l’espace médiatique au nom du gouvernement du Canada).

Recherche sur l’opinion publique

Le Ministère agit à titre de responsable technique formel pour la réalisation de recherches sur l’opinion publique faisant l’objet d’un marché pour le gouvernement. Dans le cadre de ce rôle, il coordonne et fournit des conseils aux ministères et organismes clients et il supervise une communauté de pratique pour appuyer le renforcement des capacités. Le Ministère fait rapport annuellement sur les activités de recherche sur l’opinion publique.

Gazette du Canada

Publiée depuis 1841, la Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada et elle publie les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés et divers avis des ministères et avis publics. La Gazette est une étape importante du processus réglementaire au Canada, car elle sert de plateforme pour afficher les projets de règlement et faciliter la consultation auprès du public. Le Ministère tient à jour la Gazette qui peut être consultée par les ministères et les organismes du gouvernement et le public.

Éditions et Services de dépôt

Le Ministère offre aux Canadiens des renseignements sur les publications du gouvernement et fournit l’accès en ligne aux documents de référence au site web Publications du gouvernement du Canada, ce qui permet environ 2 millions de téléchargements par année. Il offre également des conseils aux institutions fédérales pour qu’elles respectent les exigences d’édition conformément aux Procédures sur l’édition du Conseil du Trésor.

Programme d’autorisation pour les médias protégés par les droits d’auteur

Le Ministère coordonne l’accès à plus de 7 000 articles électroniques par jour à partir de 70 sources médiatiques canadiennes. Il offre un accès sous licence à des articles protégés par le droit d’auteur et il permet l’échange de nouvelles à droits d’auteur affranchis avec environ 100 institutions admissibles, y compris la Chambre des communes, le Sénat et les comités parlementaires.

Services d’imagerie

Depuis 1976, le Ministère offre des services de rapprochement bancaire et d’enquête, d’authentification et de vérification du statut pour les paiements au receveur général. Le service d’imagerie des documents du Ministère doit fournir des services d’imagerie de documents et de saisie des données efficaces et de qualité, et ainsi appuyer la modernisation et l’automatisation des processus du gouvernement. Il offre aussi des services de salle de courrier de première ligne aux organisations fédérales.

Programmes de services spécialisés

Le Ministère est responsable de 5 programmes de services spécialisés à l’échelle du gouvernement: GCSurplus, Gestion des biens saisis, Office des normes générales du Canada, Programme GCdocs et Programme GCcas.

GCSurplus

GCSurplus gère la vente et la cession de biens meubles et contrôlés en surplus pour le gouvernement du Canada et les organisations clientes. Dans son offre de services, GCSurplus vise à obtenir le meilleur rapport qualité/prix pour l’État. Il fournit des solutions de gestion des surplus et des biens contrôlés en ce qui concerne la réutilisation, le recyclage et la cession (vente). La plupart des biens sont cédés au moyen d’une vente aux enchères en ligne et, dans le cas des biens militaires excédentaires, au moyen d’un site Web destiné à des soumissionnaires restreints.

Programme de gestion des biens saisis

Le Programme de gestion des biens saisis permet la gestion de la vente et de la cession des biens confisqués pour le compte d’organismes d’application de la loi et d’institutions fédérales et provinciales. Le Ministère offre des services aux 3 étapes du cycle de vie de gestion des biens, suite à une mesure légale ou réglementaire : avant la saisie, après la saisie et après une décision judiciaire ou réglementaire. Il collabore également avec les autres organisations fédérales aux initiatives de lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelle du gouvernement.

Office des normes générales du Canada

L’Office des normes générales du Canada aide les clients à élaborer des normes et des services d’évaluation de la conformité à l’appui des intérêts du gouvernement, de l’industrie et des consommateurs, dans des domaines de l’économie, de la réglementation, de l’approvisionnement, de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Il offre des produits et des services de normalisation, notamment l’élaboration de normes, l’évaluation de produits, la certification et l’évaluation de la qualité.

Programme GCdocs

En tant que responsable de la solution officielle de gestion des documents et des dossiers de l’entreprise du gouvernement du Canada, le programme GCdocs offre des services bilingues de gestion du contenu. Le programme GCdocs permet aux ministères et aux organismes clients de stocker leurs documents électroniques dans un centre de données fiables, sécuritaires et sauvegardées, tout en permettant à leurs employés d’avoir accès aux documents et de les modifier.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examine des options pour la prochaine génération du programme GCdocs pour les 3 à 5 prochaines années.

Programme GCcas

Le Ministère offre le programme GCcas en tant que solution commune en matière de gestion de cas à l’intention des ministères et organismes du gouvernement du Canada. Le programme GCcas permet aux organisations d’automatiser et de gérer les activités, les tâches et les flux des travaux, et d’en assurer le suivi et le contrôle.

Portefeuille d’impression national

Le portefeuille d’impression national imprime des chèques pour le receveur général du Canada qui sont répartis à divers programmes, comme la Sécurité de la vieillesse, l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et les remboursements d’impôt. Il imprime également des avis et d’autres renseignements pour l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et le système de paye Phénix. À l’automne 2019, le Ministère s’est vu déléguer la responsabilité d’autres travaux d’impression générés par Emploi et Développement social Canada et Anciens Combattants Canada de la part de Services partagés Canada. Ce travail supplémentaire a donné la possibilité de centraliser les activités d’impression à Services publics et Approvisionnement Canada.

Réconciliation avec les peuples autochtones du Canada

Compte tenu de son rôle de fournisseur de services communs, Services publics et Approvisionnement Canada est particulièrement bien placé pour appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Le Ministère intègre des considérations liées à la réconciliation, et à la consultation et la participation des peuples autochtones, à ses activités courantes dans toutes les composantes de son mandat.

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Contexte

Au moyen des services d’approvisionnement, des biens immobiliers, des services linguistiques et des services aux autres ministères partout au pays, le Ministère collabore avec les entreprises, les collectivités et les gouvernements autochtones au niveau opérationnel. En outre, il a créé une unité spécialisée chargée de coordonner et de développer les activités de réconciliation actuelles dans l’ensemble du Ministère en vue d’élaborer la première stratégie de réconciliation de l’organisation. Le Ministère pourrait ainsi collaborer systématiquement et de façon coordonnée avec les partenaires autochtones à l’obtention de résultats tels que la reconnaissance de l’autodétermination, la réduction des écarts socioéconomiques et le renforcement des relations entre les Autochtones et la Couronne.

Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs, mais ils illustrent l’ampleur des activités dans le Ministère. La ministre participera à la Stratégie de réconciliation à mesure qu’elle se développe.

Approvisionnement

L’approvisionnement fédéral est largement reconnu comme un levier important pour accroître les avantages socioéconomiques des entreprises et des peuples autochtones. Comme il est indiqué plus en détail dans la partie de cette trousse qui porte sur la Stratégie d’approvisionnement autochtone, le Ministère s’efforce d’accroître l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour qu’elles atteignent 5 % de son approvisionnement global (en dollars) dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui permet de cibler les occasions d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le Ministère continuera également de tirer parti de son rôle et de son expertise en tant que fournisseur de services communs pour les services d’approvisionnement fédéraux et travaillera avec Services aux Autochtones Canada pour affiner la Stratégie d’approvisionnement autochtone afin d’inclure un plus large éventail de marchés.

Biens immobiliers

Compte tenu des investissements importants et des activités prévues au cours de la prochaine décennie et au-delà dans la région de la capitale nationale (y compris la Cité parlementaire), le Ministère étudie la possibilité de collaborer avec Emploi et Développement social Canada et d’autres ministères (et au moyen de protocoles d’entente avec les gouvernements algonquins) pour établir des possibilités de formation, d’emploi et d’affaires avec les partenaires autochtones. Ces activités permettront une planification concertée et à long terme des activités de Services publics et Approvisionnement Canada, y compris l’aliénation des biens et la passation de marchés. D’autres investissements dans le renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, et la mise en place d’un mécanisme permettant de fournir des renseignements aux entreprises autochtones sur les projets du gouvernement du Canada pourraient contribuer à faire progresser ces partenariats.

Le Ministère a également un rôle à jouer dans l’établissement et la mise à jour des pratiques visant à assurer une approche pangouvernementale uniforme pour l’évaluation et le transfert des terres fédérales aux groupes autochtones au moyen de divers processus, comme l’aliénation, les négociations de traités, les Tables sur la reconnaissance des droits des Autochtones et sur l’autodétermination, les négociations sur l’autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales, et l’accommodement découlant de l’obligation de consulter.

Lieu consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington

Comme il est indiqué plus en détail dans la partie de la présente trousse qui porte sur le projet au 100, rue Wellington, le Ministère appuie le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis en tant que lieu consacré aux peuples autochtones, juste en face de la colline du Parlement. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dirige la collaboration avec les organisations autochtones nationales, les Algonquins de l’Ontario et la Nation algonquine anishinabeg du Québec.

Services linguistiques

En janvier 2019, pour la première fois dans l’histoire du Parlement, le Bureau de la traduction a commencé à offrir des services d’interprétation des langues autochtones à la Chambre des communes, y compris en langue des signes Oneida. Il s’agit de la première fois que les langues autochtones ont été traduites et incluses dans le Hansard. Le Bureau continue de fournir des services de traduction dans les langues autochtones et compte élaborer des offres à commandes pour étendre les services linguistiques autochtones à l’ensemble du gouvernement et offrir des services et des produits gouvernementaux dans les langues autochtones.

Recrutement, formation et culture

Services publics et Approvisionnement Canada travaille à l’élaboration d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste des Autochtones dans son effectif, et à la création d’un espace autochtone au profit des employés. Étant donné l’importance de s’assurer que les employés et les cadres supérieurs possèdent suffisamment de connaissances culturelles pour collaborer de façon appropriée et constructive avec les partenaires et les intervenants autochtones, on étudie et encourage les possibilités de formation en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada.

Perspectives régionales

Dans l’ensemble du pays, les opérations régionales du Ministère collaborent étroitement avec les collectivités à des projets allant de l’aliénation de biens immobiliers pour les opérations du Cap-Breton dans la région de l’Atlantique, à l’établissement de relations étroites avec les collectivités des Premières Nations à proximité de la cale sèche d’Esquimalt en Colombie-Britannique, en passant par la mobilisation locale et le renforcement des capacités dans le contexte du Projet d’assainissement de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest. Bon nombre des répercussions directes des activités du Ministère sont observées dans le travail des bureaux régionaux, ce qui les rend essentiels pour faire progresser la réconciliation du point de vue du Ministère.

Situation actuelle

Bien qu’elle soit encore récente, l’équipe de Réconciliation et mobilisation des Autochtones travaille à l’élaboration de la première Stratégie de réconciliation du Ministère afin de tirer efficacement parti de tous les programmes et services ministériels en vue de faire progresser la réconciliation et de raconter une histoire simple au public, à la fonction publique et aux parlementaires au sujet des programmes que nous gérons, des services que nous offrons et des résultats qu’ils peuvent aider à obtenir pour les peuples autochtones du Canada.

Organisations du portefeuille

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Nominations par le gouverneur en conseil

La ministre est chargée de recommander au gouverneur en conseil les nominations des présidents-directeurs généraux, des présidents et des membres des entités relevant de la compétence du portefeuille.

Nominations de la Société canadienne des postes

Nominations de la Société immobilière du Canada limitée

Nomination de Construction de Défense Canada

Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts

Ombudsman de l’approvisionnement

L’ombudsman de l’approvisionnement a été nommé pour un mandat de 5 ans en avril 2018.

Société canadienne des postes

La Société canadienne des postes fait rapport au Parlement par l’entremise de la ministre. Elle est indépendante en ce qui a trait aux opérations et prend son orientation stratégique de la ministre en ce qui concerne ses priorités. La ministre est chargée de fournir des conseils et une surveillance afin de s’assurer que l’orientation et le rendement de la Société canadienne des postes sont conformes aux politiques et aux objectifs du gouvernement. Ces renseignements sont habituellement communiqués à l’aide d’une lettre d’attente annuelle.

Contexte

La Société canadienne des postes est devenue une société d’État en 1981 et compte 3 filiales: Purolator, SCI Group et Innovaposte.

La Loi sur la Société canadienne des postes exige l’établissement et l’exploitation d’un service postal pour tous les Canadiens et le privilège exclusif de recueillir, de transmettre et de livrer des lettres jusqu’à 500 grammes au Canada.

La Société canadienne des postes a été transférée du portefeuille du ministre des Transports à celui de la ministre de Services publics et Approvisionnement en novembre 2015. Ses recettes s’élèvent à environ 8 milliards de dollars tous les ans, et la Société a un effectif d’environ 65 000 employés (y compris des filiales) d’un océan à l’autre.

La Société canadienne des postes relève du Parlement par l’entremise de la ministre. Elle est indépendante en ce qui a trait aux opérations. Toutefois, elle prend son orientation stratégique de la ministre sur ses priorités. La ministre est chargée de fournir des conseils et une surveillance afin de s’assurer que l’orientation et le rendement globaux de la Société sont conformes aux politiques et aux objectifs du gouvernement. Ces renseignements sont habituellement communiqués à l’aide d’une lettre d’attente annuelle.

La Société canadienne des postes reçoit 22,2 millions de dollars sous forme de crédits annuels pour la prestation de deux programmes au nom du gouvernement du Canada : les envois transmis en franchise pour le gouvernement (envois parlementaires) et les documents à utiliser par les personnes ayant une déficience visuelle. Par ailleurs, la loi prévoit l’obligation de la Société canadienne des postes d’exécuter ses activités de manière autonome sur le plan financier.

Situation actuelle

Le 24 janvier 2018, à la suite d’un examen complet par un groupe de travail indépendant et le Comité permanent des opérations gouvernementales, une nouvelle vision a été annoncée pour la Société canadienne des postes.

Plus particulièrement, on a demandé à Postes Canada d’entreprendre ce qui suit, à mesure qu’elle élabore son programme de mise en œuvre du renouvellement :

Postes Canada formulera clairement ses projets d’avenir dans le cadre de son prochain plan d’entreprise qui devrait être envoyé à la ministre d’ici la fin novembre. Le plan d’entreprise donnera une mise à jour au gouvernement quant à la situation financière de la société.

Société immobilière du Canada limitée

La Société immobilière du Canada limitée fait rapport au Parlement par l’entremise de la ministre. Elle est indépendante en ce qui a trait aux opérations et prend son orientation stratégique de la ministre en ce qui concerne ses priorités. La ministre est chargée de fournir des conseils et une surveillance afin de s’assurer que l’orientation et le rendement de la Société immobilière du Canada limitée sont conformes aux politiques et aux objectifs du gouvernement. Ces renseignements sont habituellement communiqués à l’aide d’une lettre d’attente annuelle.

Contexte

La Société immobilière du Canada limitée (la société) a été créée en 1956 pour détenir, exploiter et aliéner des biens immobiliers du gouvernement du Canada. Elle est une coquille vide qui compte 3 filiales.

La Société immobilière du Canada a été créée en 1995 pour optimiser la valeur financière et communautaire des biens excédentaires stratégiques du gouvernement du Canada. La Société immobilière du Canada est considérée comme la branche immobilière de la société et gère la quasi-totalité des achats et ventes immobiliers. La Société immobilière du Canada exploite également la tour du CN, à Toronto. Lorsqu’un bien fédéral excédentaire est désigné comme stratégique, le bien-fonds est vendu à la Société immobilière du Canada afin qu’elle puisse le développer et en tirer une valeur supplémentaire.

Parc Downsview Park a été créée en 1998 pour abriter l’ancienne base des Forces canadiennes à Toronto, dans le but d’utiliser ces biens-fonds principalement comme un espace vert récréatif unique en milieu urbain . Les biens de Downsview se composent de 572 acres de terrain, qui comprennent des espaces verts, mais aussi un certain nombre de quartiers et d’installations existants et proposés.

La Société du Vieux-Port de Montréal inc. a été créée en 1981 en vue de promouvoir le développement des biens-fonds du Vieux Port de Montréal et d’administrer, de gérer et d’entretenir le bien en tant que site récréatif urbain. Le port gère également le Centre des sciences de Montréal.

Situation actuelle

Pour l’exercice 2019 à 2020, la Société immobilière du Canada limitée prévoit des recettes de 273,9 millions de dollars.

Construction de Défense Canada

Construction de Défense Canada fait rapport au Parlement par l’entremise de la ministre. La société est indépendante en ce qui a trait aux opérations et prend son orientation stratégique de la ministre en ce qui concerne ses priorités. La ministre est chargée de fournir des conseils et une surveillance afin de s’assurer que l’orientation et le rendement de Construction de Défense Canada sont conformes aux politiques et aux objectifs du gouvernement. Ces renseignements sont habituellement communiqués à l’aide d’une lettre d’attente annuelle.

Contexte

Construction de Défense Canada a été créée en 1951 pour offrir des services environnementaux et d’infrastructure aux fins des projets de défense. Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes sont ses principaux clients.

Le travail de Construction de Défense Canada est organisé selon les 5 secteurs d’activité suivants : Services des marchés, Services de gestion des marchés, Services environnementaux, Services de gestion des projets et des programmes, et Services de gestion des biens immobiliers.

Les activités de Construction de Défense Canada comprennent la cession ou la démolition d’immeubles sous-utilisés ou désuets, l’amélioration des installations sur les bases et dans les pavillons, comme les logements destinés aux militaires, et la construction d’une infrastructure aux fins de nouveaux aéronefs. Elle est autofinancée, exerce ses activités selon le principe du recouvrement des coûts et exécute maintenant des travaux de projet d’une valeur approximative de un milliard de dollars par année.

Construction de Défense Canada exerce une vaste gamme d’activités professionnelles, d’approvisionnement, d’aliénation, de construction, de fonctionnement et d’entretien requis pour appuyer la défense du Canada.

Voici certains de ses projets les plus remarquables :

Commission de la capitale nationale

Mandat

La Commission de la capitale nationale (CCN) est une société d’État fédérale créée par le Parlement du Canada en 1959 en vertu de la Loi sur la capitale nationale. Ses prédécesseurs étaient la Commission du district fédéral, créée en 1927, et la Commission d’embellissement d’Ottawa, créée en 1899.

Forte de plus d’un siècle d’expérience, la Commission de la capitale nationale offre une valeur unique dans la région de la capitale en remplissant 3 rôles précis : planificateur à long terme des terrains fédéraux, gestionnaire principal des lieux publics d’importance nationale et partenaire créatif voué à l’excellence en matière d’aménagement et de conservation.

Contexte

Pour que la Commission de la capitale nationale (CCN) puisse remplir sa mission, le Parlement lui a accordé plusieurs pouvoirs clés, dont ceux liés à l’acquisition et l’aliénation de terrains. La loi autorise également la Commission de la capitale nationale à effectuer, entre autres, les tâches suivantes :

La CCN est la principale urbaniste fédérale dans la région de la capitale canadienne. À ce titre, elle collabore avec des intervenants pour mettre en valeur le caractère naturel et culturel de la capitale. En tant que plus grande propriétaire foncière de la région de la capitale nationale, elle assure la protection et l’entretien des lieux publics fondamentaux, qui sont uniques au patrimoine symbolique, naturel et culturel du Canada.

En tant que gestionnaire de ces biens, la CCN gère le parc de la Gatineau, la Ceinture de verdure, la patinoire du canal Rideau, les terrains et parcs urbains, les sentiers, les promenades panoramiques, les biens immobiliers et patrimoniaux, les installations agricoles et de recherche et les monuments commémoratifs. La CCN est également responsable des 6 résidences officielles de la capitale.

Voici quelques-uns de ses plans les plus notables :

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