Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Livre 2 de transition pour la ministre 2019 : Charge prioritaire 3 - Biens et infrastructure

Navigation pour document Livre 2 de transition pour la ministre 2019 : Activités ministérielles

Sur cette page

Aperçu des services immobiliers

La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux exige du Ministère qu’il fournisse des services immobiliers aux ministères et aux organismes de façon obligatoire et selon le principe de la rémunération des services. En outre, la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux exige de lui qu’il assure l’acquisition, l’administration et l’aliénation des biens immobiliers du gouvernement du Canada, alors que la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts l’exige à administrer les paiements versés en remplacement d’impôts fonciers destinés aux administrations locales pour les biens immobiliers appartenant aux ministères et organismes fédéraux.

Services publics et Approvisionnement Canada gère un portefeuille immobilier qui compte parmi les plus importants et les plus diversifiés au pays, offrant aux ministères et aux organisations fédéraux des lieux de travail abordables et propices à la productivité, une gamme complète de services immobiliers ainsi que des conseils stratégiques et spécialisés. Les Services immobiliers, soit la division responsable de la gestion des biens immobiliers, comptent 3 806 Note de bas de page 1  employés répartis dans les régions de la capitale nationale, du Pacifique, de l’Ouest canadien, de l’Ontario, du Québec et du Canada atlantique. Ces employés sont spécialisés dans les secteurs d’activités suivants :

Principales responsabilités

Le Ministère est le fournisseur obligatoire de locaux à bureau de quelque 260 000 employés fédéraux répartis dans 99 ministères et organismes fédéraux. La valeur totale des biens immobiliers appartenant au Ministère s’élève à 7,5 milliards de dollars, dont environ 88 % sont des locaux à bureau et des locaux à usage particulier (par exemple, les tribunaux et les laboratoires).

De plus, le Ministère est responsable d’un portefeuille de 17 ouvrages techniques qui fournissent des services essentiels au public et installations de chauffage dans la région de la capitale nationale. Ces ouvrages et installations comprennent des ponts, des barrages, la Route de l’Alaska et la cale sèche d’Esquimalt.

Par ailleurs, le Ministère fournit à d’autres ministères et organismes fédéraux et au Parlement du Canada des services immobiliers adaptés et rentables tels que la gestion des installations, l’aménagement des milieux de travail, le nettoyage et l’assainissement de sites, des services d’évaluation foncière et une expertise technique.

Grandes initiatives

Diverses initiatives stratégiques sont en cours pour mettre en place une approche nationale robuste à la prestation de services, notamment :

Les grandes initiatives sont décrites dans les parties suivantes.

Dans cette section

Projets en cours des Services immobiliers

Le Ministère fournit à d’autres ministères et organismes fédéraux et au Parlement du Canada des services immobiliers adaptés et rentables tels que la gestion des installations, l’aménagement des milieux de travail, le nettoyage et l’assainissement des sites, des services d’évaluation foncière et une expertise technique. Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs, mais ils donnent un aperçu des types de projets en cours dans le Secteur de la capitale nationale, dans les régions ainsi que dans le contexte de l’assainissement des sites.

Secteur de la capitale nationale

Cour suprême du Canada et Édifice commémoratif de l’Ouest

La Cour suprême du Canada, édifice fédéral du patrimoine classé, n’a jamais fait l’objet de travaux de restauration complets depuis sa construction en 1938. Les principaux systèmes de l’édifice de la Cour suprême du Canada sont défaillants et le bâtiment nécessite une surveillance constante. Pour procéder aux travaux de restauration de l’édifice de la Cour suprême, il convient de trouver des locaux temporaires pour l’exécution des fonctions judiciaires très en vue de la Cour suprême.

L’Édifice commémoratif de l’Ouest, également un édifice fédéral du patrimoine classé, est situé en face de la Cité judiciaire sur le parcours d’honneur du boulevard de la Confédération. L’emplacement stratégique de l’Édifice commémoratif de l’Ouest en fait un lieu idéal pour héberger provisoirement la Cour suprême du Canada pendant ses travaux de restauration et pour une utilisation continue par le gouvernement à long terme.

Phase III de la Place du Portage

La Phase III de la Place du Portage a été construite entre 1973 et 1978, et constitue une partie importante du complexe en 4 phases de la Place du Portage. Portage III abrite l’administration centrale de Services publics et Approvisionnement Canada. La stratégie d’aménagement du Ministère consiste à conserver et à moderniser ce complexe en tant que locaux essentiels pour permettre au gouvernement d’atteindre le ratio de répartition des fonctionnaires fédéraux de 75:25 entre l’Ontario et le Québec dans le Secteur de la capitale nationale.

Le principal objectif du projet de rénovation des biens et du milieu de travail de Portage III consiste à moderniser entièrement l’installation, y compris l'immeuble de base, les bureaux et les exigences en matière de technologie de l'information. En augmentant le rendement global des systèmes du bâtiment et en réduisant conséquemment les coûts de son exploitation et de son entretien, le projet de renouvellement des biens et du milieu de travail de Portage III contribuera aux objectifs des Services immobiliers qui consistent à assurer la gestion et la modernisation efficaces et efficientes du portefeuille et l’écologisation de l’exploitation.

Les Terrasses de la Chaudière

Le complexe Les Terrasses de la Chaudière a été construit entre 1976 et 1978. Il est composé de 4 tours de bureaux situées au centre-ville de Gatineau. Le complexe peut accueillir plus de 6 400 personnes ainsi que des commerces de détail, des garderies et des locaux d’entreposage. Le Ministère s’engage à rénover de manière systématique et à long terme le complexe Les Terrasses de la Chaudière. Cet engagement comprendra la modernisation des locaux intérieurs et la mise à niveau des systèmes mécaniques, électriques, de chauffage et de refroidissement ainsi que la rénovation du site.

Ce complexe comprend l’administration centrale de divers ministères dont Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et l’Office des transports du Canada.

Édifice Lester B. Pearson

L’édifice Lester B. Pearson, situé au 125, promenade Sussex à Ottawa, a été construit entre 1970 et 1973 pour accueillir le ministère des Affaires extérieures de l’époque, aujourd’hui Affaires mondiales Canada. L’immeuble a besoin de travaux de réfection importants en raison de son âge; les systèmes sont parvenus à la fin de leur durée de vie utile et l’édifice ne satisfait plus aux normes fédérales relatives aux locaux à bureaux.

La stratégie du Ministère vise à conserver et à moderniser l’édifice, qui demeurera l’administration centrale et le lieu phare d’Affaires mondiales Canada. L’édifice a été désigné comme une installation modèle en matière écologique et appuiera l’objectif du portefeuille neutre en carbone d’ici 2030 grâce à l’intégration des normes Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), à des solutions de développement durable novatrices et aux nouvelles normes d’aménagement du programme Milieu de travail gouvernement du Canada (GC).

Complexe Carling

En 2010, le Ministère a acheté le complexe Carling à Nortel Networks Technology Corporation et Nortel Networks Limited. Ce complexe situé dans l’ouest d’Ottawa qui comprend 11 immeubles permettra au Ministère de regrouper une partie importante des bureaux qu’il fournit au ministère de la Défense nationale. Ce complexe offrira environ 45 % des locaux totaux requis par la Défense nationale dans le Secteur de la capitale nationale sur un seul site appartenant à l’État en banlieue.

En regroupant la majorité de ses fonctions administratives et stratégiques au sein d’un complexe, le ministère de la Défense nationale sera mieux à même d’économiser sur les coûts d’exploitation et d’héberger son personnel dans un milieu sécuritaire. Le projet du complexe Carling est le plus important projet de relocalisation immobilière de ce type au Canada.

Projets régionaux

Province House

Le 1er octobre 1974, le gouvernement du Canada, par l’entremise de Parcs Canada, signait un protocole d’entente avec la province de l’Île-du-Prince-Édouard pour restaurer, préserver, interpréter et administrer Province House à titre de lieu historique national. Le gouvernement du Canada s’est vu accorder l’occupation exclusive des zones désignées pendant 99 ans. Le projet complexe de conservation de l’établissement Province House de l’Île-du-Prince-Édouard, appelé le Berceau de la Confédération, est en cours, et entrera dans sa phase finale de construction en 2020.

Entre 1974 et 2015, Parcs Canada a exploité Province House à titre de lieu historique national et proposé des visites guidées au public. À la même époque, l’installation abritait l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard et d’autres bureaux du gouvernement provincial. En 2015, Parcs Canda a fermé le bâtiment historique pour entreprendre des travaux de conservation extérieurs. Au nom de Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada gère aujourd’hui le projet de conservation de Province House de l’Île-du-Prince-Édouard.

Site de l’édifice du Centre fiscal à Shawinigan, au Québec

Le Ministère est le gardien de l’édifice du Centre fiscal situé à Shawinigan, au Québec. L’édifice a été construit en 1978 et l’Agence du revenu du Canada en est le principal locataire. Le 4 février 2019, la construction d’un nouvel immeuble a été annoncée, lequel sera situé à l’emplacement actuel de l’édifice du Centre fiscal (également appelé Centre national de vérification et de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada), à Shawinigan. Le projet comprend la construction d’un nouvel immeuble, la démolition de l’édifice actuel et le réaménagement du stationnement.

Ce projet permettra aux employés fédéraux qui travaillent à Shawinigan de travailler dans un immeuble moderne, accessible et à la fine pointe de la technologie en matière écologique. Le nouveau bâtiment visera à obtenir un niveau or dans la catégorie des nouvelles constructions dans le système Leadership in Energy and Environmental Design.

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

La Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique est une installation de recherche située à Cambridge Bay, au Nunavut, qui offre aux scientifiques nationaux et internationaux une base de recherche scientifique et technologique sur le Nord qui fonctionne toute l’année. La station de recherche abrite le programme scientifique et technologique Savoir polaire Canada. La station comprend le bâtiment de recherche principal, le bâtiment de recherche sur le terrain et d’entretien et 2 triplex pour loger les chercheurs et les scientifiques invités. Une grande partie des travaux sont terminés, mais certains systèmes dans le bâtiment de recherche principal sont en cours d’achèvement.

Le Ministère offre des services de gestion de projet et d’approvisionnement pour la conception et la construction de l’installation au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada qui a reçu le mandat de construire l’installation pour le compte du programme scientifique et technologique Savoir polaire Canada. La conception de l’installation est écoénergétique, et une certification LEED or est en cours d’obtention.

Assainissement

Mine Giant

La mine Giant est une mine d’or désaffectée située près de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Elle est gravement contaminée par de la poussière mortelle de trioxyde de diarsenic stockée dans de vastes zones souterraines excavées, 95 hectares de fosses à ciel ouvert, des bassins de décantation avec des déchets en surface et des bâtiments infectés par de l’amiante fibreux. Si le trioxyde de diarsenic était rejeté dans les eaux souterraines locales, les conséquences sur les plans d’eau douce à proximité, notamment le Grand lac des Esclaves, pourraient être graves.

Le projet vise principalement à nettoyer le site selon les normes de l’industrie, à stabiliser et à contrôler le trioxyde de diarsenic et à minimiser les risques pour la santé et la sécurité du public et des travailleurs durant les activités d’entretien, de mise en œuvre et d’exploitation à long terme. Avant la phase d’assainissement total du site, le Ministère s’est occupé de gérer sur les lieux les risques urgents pour la santé et la sécurité du public et de l’environnement.

Stratégie du portefeuille national de locaux à bureaux

Le ministère a élaboré une Stratégie du portefeuille national de locaux à bureaux qui énonce les objectifs et les principes afin d’en arriver à une gestion plus stratégique du portfolio.

Contexte

Le ministère est responsable de gérer les locaux à bureaux fédéraux et, à titre exceptionnel, les biens à usage particulier (patrimoine, sécurité, science, tribunaux, etc.), d’offrir aux fonctionnaires fédéraux des espaces de travail sains, sécuritaires et favorables à la productivité pour qu’ils mettent leurs programmes en œuvre, et de gérer le portefeuille et les décisions de placement individuelles fondées sur des stratégies de portefeuille.

Les locataires sont responsables de préciser leurs besoins en locaux et de fournir leur quote-part pour l’aménagement. Services partagés Canada est responsable de la mise en œuvre des exigences en matière d’aménagement des TI (réseaux, téléphonie, Wi-Fi) pour leurs 43 ministères partenaires.

La Stratégie du portefeuille national de locaux à bureaux énonce l’approche de portefeuille pangouvernementale actuelle du ministère à l’égard des biens immobiliers. La stratégie vise à :

La Stratégie du portefeuille national de locaux à bureaux constitue le fondement de l’élaboration d’un plan d’action qui expose en détail comment concrétiser les principes définis dans la stratégie.

Situation actuelle

Le plan d’action est en cours d’élaboration. [Caviardé]. Le Ministère va appuyer la ministre dans l’élaboration de ses plans afin que ceux-ci reflètent les priorités globales du gouvernement, et à façonner les actions nécessaires à la mise en œuvre du dit plan lors du prochain mandat.

Modernisation du milieu de travail

Le Ministère est le gardien désigné des locaux à bureaux à vocation générale qui sont fournis obligatoirement aux ministères clients. Il fixe les normes relatives aux locaux à bureaux et assigne des locaux aux ministères clients conformément aux Normes d’attribution des locaux. Ces normes visent à décrire l’attribution maximale de locaux à bureaux qui doit être appliquée lors de la planification et de la surveillance de l’utilisation des locaux à bureaux ainsi que de l’acquisition de ces derniers. Milieu de travail GC est la stratégie que le Ministère met en place pour tirer le maximum du processus d’attribution des locaux à bureaux et pour créer des espaces de travail modernes et efficaces pour les fonctionnaires.

Contexte

Il y a eu plusieurs versions des normes en matière d’espace dans les milieux de travail fédéraux. Le modèle traditionnel misait sur des bureaux fermés et à cloisons hautes, l’espace étant attribué en fonction de la hiérarchie. Le milieu de travail 2.0, devenu la norme en 2012, réduit l’espace de travail attribué à chaque employé au moyen de cloisons plus basses, d’espaces collaboratifs plus nombreux et du maintien de bureaux fermés pour les employés des niveaux supérieurs. Cette version n’a toutefois pas fondamentalement transformé le milieu de travail grâce à des outils de travail portables, ni n’a permis de réduire l’utilisation du papier ou entraîné une plus grande optimisation de l’espace.

Milieu de travail GC se distingue des normes précédentes en suivant le concept du travail axé sur les activités, qui permet aux employés de choisir où et comment ils souhaitent travailler en fonction de leurs activités et qui leur offre des possibilités d’accès égales à un éventail d’espaces de travail partagés. Ce milieu nécessite un accès au Wi-Fi, des outils portables et une moins grande dépendance au papier. Les aires de travail non-assignés permettent plus d’économie d’espace grâce à l’utilisation accrue de l’espace disponible.

Un certain nombre de réaménagements selon le modèle Milieu de travail GC ont été effectués un peu partout au pays et les données tirées des premiers sondages auprès des employés démontrent que la réaction est très favorable. Les ministères cherchent de plus en plus à intégrer ce concept dans leurs milieux de travail.

Le rythme de la mise en œuvre de Milieu de travail GC est restreint par les fonds disponibles et les pouvoirs ministériels actuels. Plus important encore, la mise en œuvre exige que les clients soient réceptifs à l’adoption de nouveaux modes de travail (utilisation d’appareils mobiles, diminution de l’utilisation du papier, etc.). Enfin, réussir la transition vers Milieu de travail GC signifie que les employés doivent s’engager dans un changement de culture et dans le partage des nouveaux espaces de travail collaboratifs.

Alors que la majeure partie du portefeuille d’immeubles appartenant à l’État a besoin de réfection et que les baux d’une bonne proportion du portefeuille de locaux loués devront être renouvelés prochainement, au cours des 5 prochaines années, il faudra investir de grandes sommes dans des travaux d’aménagement des locaux. Nous pourrions tirer profit de cette rare occasion pour accélérer et faire progresser la mise en œuvre de Milieu de travail GC, ce qui améliorera grandement l’utilisation des locaux, produira des économies annuelles en coûts d’exploitation et appuiera davantage la collaboration, la productivité et l’innovation dans la fonction publique. Le ministère évalue ses options pour saisir pleinement cette occasion, considérant l’état de préparation variable au sein des bureaux ministériels et les défis de mise en œuvre.

Milieu de travail GC est l’occasion de créer des milieux de travail novateurs de calibre mondial qui seront inspirants pour les fonctionnaires, en plus d’utiliser d’une façon plus efficiente les locaux et les ressources financières qui se font rares. Cette approche tient compte des besoins d’aujourd’hui relatifs à une plus grande mobilité de l’effectif et elle permettra d’atteindre les objectifs fixés en matière de travail numérique, d’écologisation, de diversité et d’inclusion.

Situation actuelle

La demande de la clientèle à l’égard de Milieu de travail GC est grande, tandis que la réceptivité des clients à adopter de nouvelles façons de travailler est variable. Pour faire face à la demande croissante à l’égard de Milieu de travail GC, la stratégie consiste à miser sur les utilisateurs précoces qui ont investi dans la technologie et les processus opérationnels numériques et à leur fournir des concepts Milieu de travail GC novateurs. Les ministères qui n’ont pas atteint un état de préparation minimal se verront offrir des locaux déjà assignés dont l’utilisation est moins flexible, mais ces locaux seront tout de même conçus pour permettre une éventuelle transition vers le travail axé sur les activités. Cette façon de faire permet aux clients de s’adapter à leur propre rythme.

Il existe une autre innovation en milieu de travail : cotravailGC. Cette initiative offre aux employés un autre milieu de travail que leur milieu de travail habituel, soit plus près de leur domicile ou à un autre endroit plus pratique. Ces locaux communs interministériels permettent aux employés de différents ministères de partager les mêmes locaux à bureaux et de collaborer à des programmes ou à des livrables communs. Un projet pilote de 2 ans portant sur ce concept a été lancé en 2019 à des endroits stratégiques du Secteur de la capitale nationale et ailleurs au pays.

Stratégie pour les ouvrages techniques

Le Ministère est responsable d’un portefeuille de 17 ouvrages techniques majeurs: des infrastructures publiques comme des routes, des ponts et des barrages, et la cale sèche d’Esquimalt. Ce portefeuille a une valeur de remplacement de plus de 5 milliards de dollars. Bien que ces 17 ouvrages techniques soient excédentaires depuis 1985 par rapport aux exigences du programme ministériel, à l’exception de la cale sèche d’Esquimalt qui a été considérée comme un bien stratégique pour le Canada en 2008, il reste peu de possibilités de cession ou de transfert, à quelques exceptions près.

Contexte

Avec l’adoption d’une enveloppe budgétaire selon la comptabilité d’exercice en 2019, le Ministère dispose maintenant d’un financement stable et prévisible pour élaborer un plan et une stratégie d’investissement à long terme pour appuyer efficacement l’intendance de ces biens. Ce plan établira les priorités de financement en fonction d’une analyse exhaustive des risques et du cycle de vie. De plus, certains de ces biens sont d’importants moteurs économiques, et il est nécessaire de revoir les objectifs d’investissement au-delà des plans actuels qui ne visent que la santé, la sécurité et le remplacement en fin de vie.

Les priorités de financement définies dans le budget de 2019 comprennent les ponts interprovinciaux de la capitale nationale, la route de l’Alaska et la cale sèche d’Esquimalt. Ces 3 priorités du budget de 2019 sont décrites plus en détail dans des sections distinctes du présent ensemble de documents.

À l’avenir, le Ministère devra confirmer l’orientation stratégique pour le reste de son portefeuille d’ouvrages techniques, ce qui comprend:

Il est peu probable que l’un ou l’autre des barrages ou des ponts puissent faire l’objet d’un dessaisissement. Le Ministère saisira les occasions d’améliorer les modèles opérationnels et/ou d’affaires en collaborant avec des partenaires provinciaux, municipaux et autochtones et, si possible, par l’entremise de partenariats public-privé.

Ponts interprovinciaux

Le Ministère et la Commission de la capitale nationale se partagent la propriété et la garde des 5 ponts interprovinciaux de la région de la capitale nationale. Le Ministère possède et exploite le pont Alexandra, le pont des Chaudières et le pont Macdonald-Cartier, tandis que la Commission de la capitale nationale est responsable du pont Portage et du pont Champlain. Le Ministère possède et gère également le pont des Joachims, qui relie Rolphton (Ontario) à Rapides-des-Joachims (Québec).

Les ponts interprovinciaux dans la région de la capitale nationale assurent une liaison essentielle entre Ottawa et Gatineau. En 2017, près de 150 000 véhicules et 9 000 piétons et cyclistes les ont empruntés tous les jours. Les études sur les transports menées au cours des dix dernières années ont montré de façon constante que les ponts et les voies de raccordement actuels sont utilisés au maximum de leur capacité aux heures de pointe du matin et du soir.

Contexte

Le budget de 2019 a annoncé l’affectation de 80,4 millions de dollars sur dix ans à la réfection et à l’entretien du pont des Chaudières, du pont Alexandra et du pont Macdonald-Cartier. Le gouvernement s’est également engagé à remplacer le pont Alexandra, à élaborer un plan intégré à long terme sur les ponts interprovinciaux et à actualiser les études existantes à l’appui d’un pont supplémentaire (un sixième pont) dans la région de la capitale nationale.

Réhabilitation et réparation des ponts existants

En 2019, 6 projets dirigés par le Ministère sont en cours pour effectuer les réparations requises sur le pont Alexandra, le pont des Chaudières et le pont MacDonald-Cartier. Ces réparations sont nécessaires pour assurer l’utilisation continue et sécuritaire de ces ponts.

Des travaux sont en cours pour mettre à jour le profil de risques des ponts en fonction de facteurs tels que l’intégrité structurale, et la santé et la sécurité. Ces travaux jouent un rôle essentiel dans l’élaboration de la stratégie nationale du portefeuille des ouvrages techniques.

Remplacement du pont Alexandra

Le pont Alexandra a plus de 100 ans et approche de la fin de son cycle de vie. Le remplacement du pont Alexandra permettra d’accroître l’emploi pour les entreprises de construction et d’ingénierie, et pour les groupes autochtones, pendant les phases de conception et de construction. En revanche, il n’augmentera pas la capacité en matière de circulation routière, dans la mesure où le nouveau pont disposera d’une seule voie dans chaque direction, comme c’est le cas actuellement. Il serait également possible d’inclure une voie réservée au transport en commun pour relier le réseau de transport en commun de Gatineau au système léger sur rail (SLR) d’Ottawa. Ceci sera confirmé en mars 2020 au moyen d’une étude sur les transports dirigée par la Commission de la capitale nationale avec la participation du Ministère.

Parce qu’il s’agira d’un nouveau pont, il devrait être moins souvent fermé pour entretien, et plus fiable pour tous les utilisateurs. Il comprendra des installations améliorées pour les piétons et les cyclistes qui pratiquent le transport actif, et offrira une meilleure expérience aux touristes qui souhaitent admirer le paysage environnant, notamment la Colline du Parlement. Les prochaines étapes consistent à entreprendre des projets de réparation des structures (remplacement de l’acier de construction autour des piliers et sous la promenade) pendant que le Ministère planifie activement son remplacement. [Caviardé].

Situation actuelle
Plan intégré à long terme sur les ponts interprovinciaux

L’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les ponts interprovinciaux est dirigée par la Commission de la capitale nationale en collaboration avec le Ministère, les gouvernements du Québec et de l’Ontario, ainsi que les villes de Gatineau et d’Ottawa. À long terme, ce plan prendra en compte tous les moyens de transport, y compris le train léger, le transport collectif, et les véhicules, de même que les exigences relatives aux cyclistes et aux piétons.

Sixième pont

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé son intention de répondre au besoin démontré d’un point de passage supplémentaire dans la région de la capitale nationale en mettant à jour les études existantes et en élaborant un plan provincial intégré à long terme sur les ponts interprovinciaux, dirigé par la Commission de la capitale nationale en collaboration avec les deux gouvernements provinciaux, et les villes de Gatineau et d’Ottawa. Un contrat de mise à jour des études réalisées en 2013 a été attribué et une réunion de lancement a eu lieu en juillet 2019. La mise à jour des études commencera par une analyse des données sur la circulation dans la ville d’Ottawa. On s’attend à ce que l’information et les coûts mis à jour pour la planification préalable et l’exécution du projet soient présentés en vue d’une décision finale sur le projet.

Cale sèche d’Esquimalt

La cale sèche d’Esquimalt est la plus grande cale sèche à utilisateurs multiples accessible à tous sur la côte Ouest des Amériques. Le Ministère exploite le quai, loue de l’espace et fournit des services (grues, air, eau, électricité, amarrage, etc.) aux entreprises de réparation de navires locataires en vertu du Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt. L’installation renforce l’industrie de la réparation de navires de la côte Ouest, soutient plus de 1 350 emplois spécialisés bien rémunérés, et contribue grandement à l’économie locale, régionale et provinciale.

Contexte

La cale sèche d’Esquimalt est un actif stratégique qui joue un rôle essentiel dans le maintien des flottes fédérales de la côte Ouest, ainsi que de la flotte de traversiers provinciale, et d’un large éventail de navires côtiers et océaniques. La cale sèche d’Esquimalt est nécessaire au maintien des flottes fédérales, y compris les 4 sous-marins de la classe Victoria, les 5 frégates de la classe Halifax de la côte Ouest et, à l’avenir, les navires de soutien interarmées, 7 ou 8 nouveaux navires de combat de surface canadiens et 3 ou 4 navires de patrouille extracôtière de l’Arctique, ainsi que des nouveaux navires de la Garde côtière canadienne.

Au cours des dernières années, des investissements ont été effectués pour atténuer les risques pour la santé et la sécurité et la responsabilité légale par la remise en état de l’infrastructure existante (système de distribution électrique et plan d’eau contaminé) afin que l’installation demeure sécuritaire et opérationnelle.

En parallèle, des évaluations par des tiers se sont penchées sur les lacunes en matière de capacité de l’infrastructure de réparation industrielle des navires sur la côte Ouest, et ont recommandé un programme de travaux qui doublera la capacité de la cale sèche et des espaces de travail le long du quai de l’installation grâce à l’apport des infrastructures nécessaires.

Le budget de 2019 prévoyait le financement des investissements stratégiques requis pour réaménager la cale sèche d’Esquimalt dans le but de combler les lacunes critiques en matière de capacité et de remettre en état l’infrastructure existante. Les projets d’expansion financés par le budget de 2019 comprennent :

Situation actuelle

La planification pour accroître la capacité de la cale sèche et du quai a commencé, et les travaux de conception et de consultation requis pour la partie « travaux dans l’eau » du plan de réaménagement global sont en cours. Les projets à venir comprennent l’agrandissement de la capacité le long du quai (prolongement du quai d’abordage au nord), l’ajout de zones opérationnelles (zones de travail) accessibles par une plateforme élévatrice et un bâtiment de soutien aux programmes regroupés à l’extérieur de la zone opérationnelle à activité élevée.

Un plan directeur intégrant toutes les composantes du réaménagement sera fourni d’ici le printemps 2020. Les documents de décision seront rédigés d’ici le printemps 2020 [Caviardé], suivies de la conception détaillée plus tard en 2020 et au cours d’une bonne partie de 2021. [Caviardé] et les travaux de construction prendront place en 2022.

La route de l’Alaska

La route de l’Alaska est la principale voie d’accès terrestre au Nord-Ouest du Canada et à l’Alaska. Après la Seconde Guerre mondiale, la portion de la route située au Canada a été transférée au ministère de la Défense nationale en 1946, puis à Services publics et Approvisionnement Canada en 1964. Le tronçon de la route allant du kilomètre 0 (Dawson Creek) au kilomètre 133 (au nord de Fort St. John) a été transféré à la Province de la Colombie-Britannique en 1961. Le tronçon de la route situé au Yukon a été transféré au gouvernement du Yukon le 1er avril 1992.

Contexte

Le Ministère demeure le gardien opérationnel des 835 kilomètres de route allant du kilomètre 133 au kilomètre 968 (frontière de la Colombie-Britannique et du Yukon). En plus du programme d’entretien et de conversion de la surface d’usure de la route, le programme de travaux s’étend à 56 ponts, à des centaines de ponceaux, à 10 centres d’entretien, à 10 hangars à sel, et à de nombreux puits et carrières.

La route de l’Alaska exige des dépenses d’investissement continues en sus de l’exploitation et de l’entretien quotidiens pour maintenir un état d'utilisation sécuritaire. Mise en place comme route militaire pendant la Seconde Guerre mondiale, la route de l’Alaska a fait l’objet d’améliorations graduelles au fil des ans. De plus, l’usure continue, les dommages environnementaux et la détérioration normale de la surface d’usure de la route, des ponts et des structures de drainage nécessitent d’investir dans des travaux de rénovation, de réhabilitation et de réparation pour assurer la préservation de l’actif, ainsi que la sécurité et l’efficacité des activités d’exploitation.

Chaque année, le Ministère élabore un programme de travaux d’immobilisations pour la route de l’Alaska. Les besoins en immobilisations sont déterminés et classés par ordre de priorité au moyen d’une série de programmes d’inspection annuels et périodiques, d’évaluations de l’état, d’inspections de sécurité et d’initiatives de planification stratégique. Le programme de travaux global pour la route de l’Alaska accorde la priorité à l’atténuation des risques, à l’amélioration de la sécurité, à la préservation de l’efficacité de l’actif dans la mesure du possible et à la réduction au minimum des coûts du cycle de vie en assurant un calendrier optimal des investissements pour protéger, maintenir et maximiser la durée de vie de l’actif ou de ses composantes.

Situation actuelle

Avec le budget de 2019, le Ministère dispose également du financement stable et prévisible nécessaire pour élaborer une stratégie et un plan d’investissement à long terme pour ses ouvrages techniques, y compris la route de l’Alaska. Un programme de travaux d’une durée de 10 ans visant à recapitaliser cet actif et à satisfaire aux normes d’ingénierie et de gestion reconnues pour des routes comparables a été établi et constituera un élément clé de la stratégie et du plan pour les ouvrages techniques.

Comme pour le reste du portefeuille d’ouvrages techniques du Ministère (à l’exclusion de la cale sèche d’Esquimalt), la route de l’Alaska n’est pas requise aux fins du programme ministériel et pourrait être cédée. Toutefois, personne ne s’est encore montré intéressé. Des études ont démontré l’absence de possibilité de péage ou de privatisation.

Le Ministère continuera d’agir à titre d’intendant responsable et de veiller à l’utilisation sécuritaire de la route comme principal corridor de transport dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique, et principal lien avec le Yukon et l’Alaska.

Accessibilité de l'environnement bâti du gouvernement fédéral

Contexte

La Loi canadienne sur l’accessibilité (projet de loi C-81) a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Cette loi vise à éliminer les obstacles dans les domaines suivants :

Emploi et Développement social Canada est responsable du programme d’accessibilité du gouvernement du Canada en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et, à ce titre, dirige les politiques, les lois et les règlements sur l’accessibilité et l’invalidité pour le gouvernement du Canada. Emploi et Développement social Canada coordonne ses activités avec celles d’autres ministères par l’entremise du Comité interministériel sur les questions liées aux personnes handicapées.

L’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité créée en août 2019 élaborera des normes et des règlements en matière de conformité.

Le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est chargé d’élaborer une stratégie d’accessibilité pour la fonction publique du Canada et un plan de mise en œuvre pour aider les ministères et les organismes à se préparer pour appliquer la loi. Ceux-ci sont appuyés par une structure de gouvernance robuste, qui comprend un groupe consultatif de sous-ministres, un groupe consultatif d’experts externes, un comité directeur de sous-ministres adjoints et divers groupes de travail.

Au sein de Services publics et Approvisionnement Canada, les activités ministérielles en matière d’accessibilité sont coordonnées par le Bureau de l’accessibilité du Ministère.

Initiative sur l'accessibilité de l'environnement bâti du gouvernement

Le Ministère a reçu l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour exécuter des évaluations techniques de l’accessibilité sur une partie de son portefeuille appartenant à l’État de 2019 à 2024 afin d’établir un point de référence en matière d’accessibilité pour l’environnement bâti en accord avec les nouvelles exigences du Code sur l’accessibilité de 2018 de l’Association canadienne de normalisation. Ces évaluations permettront de recommander des améliorations en matière d’accessibilité, d’estimer les coûts pour assurer la conformité des éléments de l'immeuble de base et de consulter la collectivité de l’accessibilité afin d’intégrer l’expérience utilisateur. Ces évaluations s’efforceront de définir des éléments « supplémentaires » pour assurer une expérience d’utilisateur accessible et favoriser l’inclusion dans l’ensemble des immeubles fédéraux.

La consultation de réseaux et d’organisations représentant divers groupes de personnes handicapées et la collaboration entre les ministères fédéraux jouent un rôle essentiel dans l’Initiative sur l'accessibilité de l'environnement bâti du gouvernement. Les principaux intervenants du secteur privé qui ont participé à la définition des critères « supplémentaires » sont :

Situation actuelle

Une stratégie d’approvisionnement par étapes a été élaborée pour s’assurer que le Ministère est en mesure de s’acquitter de son mandat en temps opportun et de manière efficiente.

Dans le cadre de la phase 1, le ministère a diffusé une demande de renseignements pour obtenir de l’information sur la maturité et la capacité de l’industrie à offrir des évaluations techniques de l’accessibilité systématiques et rentables.

Dans le cadre de la phase 2 (en cours), un processus concurrentiel a été lancé au moyen d’une invitation à l’intention de la Fondation Rick Hansen et des répondants aux demandes de renseignements. Ce processus permettra au Ministère de mettre à l’essai le cadre « supplémentaire », de consolider les connaissances et les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité de l’environnement bâti et de viser un vaste éventail de handicaps. Les évaluations ont commencé à la fin de l’été 2019, et l’évaluation d’un total de 24 immeubles est prévue pour cette année civile.

Phase 3 (prévue pour le printemps 2020) : La troisième phase de la stratégie d’approvisionnement consistera à lancer une trousse d’outils sur l’approvisionnement à l’intention d’autres gardiens fédéraux, afin d’aider à déterminer l’approche d’approvisionnement qui convient le mieux aux besoins d’accessibilité de l’environnement bâti. Cet outil d’approvisionnement sera défini en consultation avec d’autres gardiens fédéraux et donnera lieu à une évaluation exhaustive et cohérente du portefeuille fédéral.

La consultation du Réseau des personnes handicapées a permis aux Services immobiliers de dresser une liste concise de 22 améliorations de l’accessibilité à incidence élevée/à faible coût, qui seront mises en œuvre au cours de l’exercice actuel et du prochain exercice (2019 à 2020 et 2020 à 2021). Des fonds supplémentaires pour apporter les améliorations d’accessibilité définies dans le cadre des évaluations techniques seront requis ultérieurement.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral

La Stratégie fédérale de développement durable présente les buts et objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la loi, le Ministère appuie l’atteinte des buts énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable au moyen des activités décrites dans sa Stratégie ministérielle de développement durable.

Contexte

La Stratégie fédérale de développement durable a fixé un objectif de réduction de 40 % (par rapport aux niveaux de 2005) des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral d’ici 2030. En 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor a élaboré la Stratégie d’écologisation du gouvernement et a fixé un objectif supplémentaire en matière d’écologisation. Plus précisément, la Stratégie d’écologisation du gouvernement fixe un objectif ambitieux de réduction de 80% des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral d’ici 2050.

Pour prendre une position de leadership et créer une culture du changement au sein de la communauté des biens immobiliers, le Ministère s’est donné un objectif plus ambitieux que celui de la Stratégie fédérale de développement durable. Dans le cadre de sa Stratégie ministérielle de développement durable, le Ministère s’est engagé à établir un portefeuille neutre en carbone pour ses biens appartenant à l’État d’ici 2050, tout en se donnant comme objectif d’atteindre cette cible en 2030.

Afin d’atteindre son objectif de portefeuille neutre en carbone, le Ministère a préparé un plan national de portefeuille neutre en carbone en mars 2017 et un outil de mise en œuvre connexe lié au niveau des biens en 2019. Le plan établit les priorités suivantes:

L’outil de mise en œuvre permet au Ministère d’être plus stratégique dans l’atteinte d’un portefeuille neutre en carbone. Il fournit au Ministère de l’information sur les avantages environnementaux pour tous les projets du portefeuille qui ont une incidence sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. L’outil fournit également de l’information financière sur les coûts du cycle de vie. Le Ministère est donc en mesure d’établir des priorités en matière d’investissements écologiques en fonction de critères d’évaluation financière et environnementale. Lorsqu’il est utilisé conjointement avec la Stratégie du portefeuille national de locaux à bureaux, le processus décisionnel en matière d’investissements écologiques est plus stratégique et permet au Ministère de concentrer ses ressources (humaines et financières) sur le meilleur rapport qualité-prix disponible.

Le Ministère peut réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90% en investissant uniquement dans ses actifs, sans recourir à l’achat d’énergie renouvelable au moyen de contrats d’achat d’électricité. Le 10% restant sera obtenu au moyen d’outils d’approvisionnement, par exemple des crédits d’énergie renouvelable et l’élaboration d’ententes d’achat pour une énergie propre et renouvelable.

Dans le cadre de ce plan, le Ministère a récemment lancé une feuille de route pour des activités fédérales à faibles émissions de carbone dans la région de la capitale nationale, avec la participation de plus d’une dizaine d’autres ministères fédéraux responsables de biens immobiliers. La feuille de route définira les mesures à court, à moyen et à long terme qui permettront de réduire l’impact des activités fédérales sur les émissions de carbone et d’assurer un leadership dans la décarbonisation de la région de la capitale nationale d’une manière qui pourra être reproduite partout au Canada.

Le Ministère a également élaboré une analyse des options en matière d’émissions de gaz à effet de serre qui s’applique à tous les projets ayant une incidence sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Cette analyse facilite l’intégration de la réduction des émissions dans les décisions d’investissement au niveau du projet. Le projet de réfection du 25, St. Clair à Toronto est le premier projet d’envergure à utiliser cette méthode d’analyse. On s’attend à ce que la réfection permette de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble de plus de 80%.

Parmi les autres éléments clés du plan de portefeuille neutre en carbone du Ministère, mentionnons l’utilisation des technologies de bâtiment intelligent et le Programme d’acquisition de services énergétiques. Le programme modernisera le réseau actuel d’installations de chauffage et de refroidissement et les conduites de distribution connexes afin d’accroître l’efficacité énergétique (décrite plus en détail dans une section distincte).

Situation actuelle

En date de l’exercice 2018 à 2019, le Ministère a réduit les émissions de ses activités de 54%, dépassant ainsi l’objectif 2030 de la Stratégie fédérale de développement durable. Grâce aux initiatives décrites ci-dessus, le Ministère est également en voie d’atteindre son objectif de portefeuille neutre en carbone pour ses biens appartenant à l’État.

Programme d’acquisition de services énergétiques

En juin 2019, le Programme d’acquisition de services énergétiques du Ministère a signé une entente avec Innovate Energy, un partenariat public-privé en vue de la modernisation du système énergétique collectif dans la région de la capitale nationale. Le partenariat public-privé concevra, construira, exploitera et entretiendra le système énergétique collectif. La construction devrait être achevée en 2025.

Le Ministère conserve les actifs et est responsable de préparer chaque bâtiment en vue de sa connexion au système, un programme appelé Plan de conversion des bâtiments utilisateurs. Une fois la construction terminée, le partenariat public-privé assurera sous contrat l’exploitation et l’entretien du réseau énergétique collectif jusqu’en 2055.

Contexte

Dans la région de la capitale nationale, plus de 80 bâtiments, y compris les édifices du Parlement, sont reliés à un système énergétique collectif, raccordé à des centrales à l’aide de plus de 14 kilomètres de tuyaux souterrains, qui fournit des services de chauffage par la vapeur et de refroidissement par l’eau. Le système actuel a été construit il y a 50 à 100 ans. L’infrastructure arrive à la fin de sa durée de vie utile, et repose sur une technologie désuète inefficace et chère à entretenir.

Le Ministère appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan de portefeuille national carboneutre du Ministère accorde la priorité à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration du rendement énergétique de ses actifs. La modernisation du système énergétique collectif désuet est un élément clé de ce plan.

Le Programme d’acquisition de services énergétiques comprend le projet de modernisation des services énergétiques, qui permettra d’actualiser le système énergétique collectif dans la région de la capitale nationale. Le projet de modernisation des services énergétiques comprendra la conversion du système pour que de l’eau chaude à basse température puisse être utilisée pour le chauffage et des refroidisseurs électriques pour le refroidissement. Les investissements dans une technologie moderne permettront d’éviter des coûts estimés à plus de 500 millions de dollars au cours des 35 prochaines années.

Le budget de 2016 prévoyait les fonds nécessaires pour mener à bien le projet de modernisation des services énergétiques. Ce projet sera réalisé dans le cadre d’un partenariat public-privé avec Innovate Energy consistant à remplacer l’infrastructure actuelle ainsi qu’à exploiter et à entretenir le système sur une période de 35 ans. Le Ministère conservera la propriété de tous les actifs pendant toute la durée du contrat.

La modernisation permettra d’accroître la sécurité, l’efficacité, la fiabilité et le rendement environnemental, et réduira les coûts d’exploitation et les émissions de gaz à effet de serre de 33 % selon les estimations. Les activités futures viseront une « écologisation plus poussée » grâce au remplacement du gaz naturel par des carburants carboneutres pour l’exploitation de base, une mesure qui pourrait réduire les émissions totales de 90 % d’ici 2030.

En plus de la modernisation des centrales, le Programme d’acquisition de services énergétiques entreprend la conversion de tous les bâtiments utilisateurs raccordés au système, lesquels passeront de systèmes de chauffage à la vapeur haute pression ou à eau chaude haute température à une technologie qui accepte l’eau chaude basse température, par l’entremise du plan de conversion des bâtiments utilisateurs. Le Programme d’acquisition de services énergétiques est responsable de la conversion des bâtiments au moyen de divers mécanismes d’approvisionnement; toutefois, la conversion des bâtiments utilisateurs raccordés ne fait pas partie du contrat de partenariat public-privé. La date d’achèvement de toutes les conversions de bâtiment est prévue pour fin septembre 2024. De cette manière, tous les bâtiments seront prêts à être raccordés au système énergétique collectif modernisé.

Situation actuelle

Le contrat de partenariat public-privé avec Innovate Energy a été finalisé en mai 2019. Le 1er avril 2020, l’entreprise prendra en charge l’exploitation et l’entretien du système en place, et fournira d’ici fin octobre 2025 un système modernisé qu’il exploitera et entretiendra jusqu’en octobre 2055.

Paiement rapide

Le 8 avril 2019, une loi sur le paiement rapide a été déposée à la Chambre des communes dans le cadre de la Loi d’exécution du budget et elle a reçu la sanction royale 21 juin 2019. La loi fédérale s’appliquera aux travaux du gouvernement du Canada dans tout le pays et visera les industries et les activités de compétence fédérale. Selon le libellé de la loi, le gouvernement fédéral aura 28 jours pour faire un paiement après avoir reçu une facture appropriée d’un entrepreneur. L’entrepreneur principal aura alors sept jours pour payer ses sous-traitants et ces derniers auront un autre délai de sept jours pour payer leurs sous-sous-traitants et ainsi de suite dans la chaîne de conclusion de contrats.

Contexte

Les relations contractuelles dans tout projet de construction sont complexes et hiérarchiques. Un propriétaire attribue un contrat à un entrepreneur principal qui, à son tour, embauche plusieurs sous-traitants, qui embauchent des sous-sous-traitants et des fournisseurs, ce qui crée une structure à paliers multiples. Il y a longtemps, le gouvernement du Canada a décidé de maintenir des relations indépendantes avec les sous-traitants et de ne pas s’immiscer entre l’entrepreneur principal et tout autre fournisseur d’un niveau inférieur.

Le Ministère paie 96 % de ses factures dans les 30 jours; toutefois, ces paiements ne sont pas toujours attribués aux fournisseurs de niveau inférieur en temps opportun. L’industrie a estimé qu’en 2015, sur un total de 285 milliards de dollars en contrats de construction, une somme de 45,9 milliards de dollars (16 %) en paiements était en retard à l’échelle nationale. Bien que les activités de construction au niveau fédéral représentent moins de 2 % des activités de l’industrie canadienne de la construction commerciale, l’Association canadienne de la construction a indiqué que le gouvernement fédéral est le plus important fournisseur de services de construction.

En réponse à ces préoccupations, le Ministère, Construction de Défense Canada et l’Association canadienne de la construction ont créé un groupe de travail gouvernement-industrie pour examiner des façons d’améliorer la vitesse de paiement des travaux de construction fédéraux. Un plan d’action en 14 points a été élaboré (10 mesures ont été appliquées à ce jour), y compris la recommandation afin que la loi soit adoptée pour assurer un paiement rapide à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement de projets de construction.

Situation actuelle

Même si la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction a reçu la sanction royale, il reste une quantité importante de travail à terminer avant que le régime de paiement rapide soit en vigueur.

Enfin, lorsque les trois éléments susmentionnés seront terminés, un décret du gouverneur en conseil mettra en vigueur la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction. [Caviardé].

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

Le ministère travaille à la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire, un plan pluriannuel visant à restaurer et moderniser les édifices et les terrains de la Colline du Parlement et des environs.

Dans cette section

Contexte

La Cité parlementaire est composée de 35 édifices appartenant à l’État, dont 28 sont des édifices fédéraux à valeur patrimoniale, y compris la triade parlementaire (édifice de l’Ouest, édifice du Centre et édifice de l’Est), ainsi que de plusieurs immeubles loués dans l’ensemble de la région de la capitale nationale. La responsabilité de la Cité est partagée entre les organes législatif et exécutif.

Organe législatif :
Le Parlement est responsable de la détermination de ses besoins et des exigences du projet, ainsi que des opérations parlementaires.
Organe exécutif :
La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement est la gardienne des immeubles et des terrains de la Cité, et est responsable de l’exploitation quotidienne des immeubles, ainsi que de la planification et de l’exécution des grands projets de restauration et de modernisation. À ce titre, la ministre est également responsable de l’obtention et du contrôle des budgets associés à ce travail.

Les autres intervenants clés dans la Cité incluent la Bibliothèque du Parlement et les Services de protection parlementaires à titre de clients, ainsi que la Ville d’Ottawa et d’autres organisations fédérales, dont la Commission de la capitale nationale, Patrimoine canadien et Parcs Canada à titre de parties intéressées.

D’abord approuvés en 2001, puis mis à jour en 2006, la vision et le plan à long terme sont un cadre souple qui guide les efforts du gouvernement pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire, et la rendre plus accessible, durable et sûre. Ils sont mis en oeuvre par l’entremise de programmes de travail continus de 3 à 5 ans qui établissent les priorités à court terme tout en établissant l’orientation à long terme du programme. Ces incréments plus courts permettent également au gouvernement de réagir plus facilement aux risques et à l’évolution des exigences parlementaires. De multiples projets simultanés de tailles et de durées variables en font partie, dont des projets de restauration patrimoniale d’envergure, de nouvelles constructions, des travaux de moindre envergure liés à l’aménagement et aux technologies de l’information, ainsi que des initiatives de planification.

Des progrès importants ont été réalisés. Depuis la fin du projet de la Bibliothèque du Parlement, en 2006, le ministère a mené à bien des centaines de projets dans la Cité, y compris 24 grands projets, tous achevés dans le respect des délais et du budget. Il s’agit notamment de l’édifice Sir John A. Macdonald (2015), de l’édifice Wellington (2016), de l’édifice du Sénat du Canada à l’ancienne gare Union d’Ottawa (2018), ainsi que de l’édifice de l’Ouest et de la phase 1 du nouveau Centre d’accueil des visiteurs (2018). L’achèvement de ces projets a permis la transition des activités parlementaires hors de l’édifice du Centre en 2018 afin que les travaux de restauration historique puissent commencer.

Situation actuelle

Tous les grands projets de la vision et du plan à long terme continuent de respecter les délais et le budget.

L’édifice du Centre a été transféré avec succès du Parlement à Services publics et Approvisionnement Canada et au gestionnaire de la construction à l’automne 2019. Un travail d’investigation est en cours afin de définir pleinement les exigences, le calendrier et les coûts du projet, qui seront disponibles à l’hiver 2020. Au cours de l’automne et de l’hiver 2020, d’importants travaux seront entrepris, y compris des travaux de démolition intérieure et d’enlèvement d’amiante, et des travaux de creusage du parterre avant en vue de l’agrandissement du centre d’accueil des visiteurs qui reliera éventuellement les îlots de l’Ouest, du Centre et de l’Est.

L’objectif de la vision et du plan à long terme était, jusqu’à tout récemment, axé sur la création de locaux temporaires permettant de libérer l’édifice du Centre et d’en entamer la réhabilitation historique. Le ministère passe maintenant de l’approche immeuble par immeuble, qui a été essentielle pour arriver à l’édifice du Centre, à une approche de campus intégré. Cette approche permettra d’améliorer l’efficacité et la fonctionnalité d’un Parlement et d’un Cabinet du premier ministre et du Conseil privé modernes, grâce au réaménagement des actifs de la Couronne dans les 3 îlots urbains qui font face à la Colline du Parlement, entre les rues Elgin et Bank, et à l’adoption d’une approche holistique et cohérente pour:

La transformation de la Cité en un campus intégré commencera par le réaménagement de l’édifice bordé par les rues Metcalfe et O’Connor (appelé édifice 2), ce qui comprend la construction d’un nouvel édifice à l’appui des besoins immédiats et à long terme du Parlement, et la transformation de l’ancienne ambassade des États-Unis située au 100, rue Wellington en un espace national pour les peuples autochtones. [Caviardé]. Un concours de conception pour le project devrait être lancé en 2020 et les travaux de construction suivront.

Les phases futures du réaménagement s’attèleront à la transformation des deux autres édifices, ce qui inclura la restauration et la modernisation du Cabinet du premier ministre et du Conseil privé.

Le programme de travail approuvé pour la vision et le plan à long terme se poursuivra jusque dans les années 2030.

Espace autochtone

Services publics et approvisionnement Canada travaille de concert avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les organisations représentatives nationales (l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et la nation algonquine) afin de transformer le 100, rue Wellington, le 119, rue Sparks et l’espace entre les deux édifices en un lieu national consacré aux peuples autochtones.

Contexte

Le 100, rue Wellington à Ottawa est un édifice patrimonial « classé » situé directement en face de la Colline du Parlement. L’immeuble a été construit en 1931 à 1932 et a été occupé par l’ambassade des États-Unis jusqu’en 1998, mais est demeuré vacant depuis.

À la suite d’une consultation nationale au cours de laquelle des options pour l’utilisation de l’immeuble ont été soumises à plus de 7 000 participants, il a été annoncé que l’immeuble serait transformé en un espace national pour les peuples autochtones. Le ministère, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les organisations représentatives nationales ont travaillé ensemble à faire progresser l’initiative.

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord est responsable de la relation avec les organisations représentatives nationales qui dirigent l’élaboration de la vision pour l’espace. La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement est chargée d’appuyer Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les organisations représentatives nationales dans le cadre de la planification, de la construction et de l’exécution du projet.

Le 100, rue Wellington et les zones adjacentes sont situés dans un édifice qui fait face à la Colline du Parlement (appelé édifice 2), et qui est bordé par les rues Metcalfe et O’Connor. La propriété fait donc partie intégrante des plans de Services publics et Approvisionnement Canada visant à réaménager les 3 édifices urbains qui font face à la Colline du Parlement afin de répondre aux besoins à long terme en locaux du Parlement et du Cabinet du premier ministre, ainsi qu’à la transformation générale de la Cité en un campus intégré qui répond à leurs besoins. Pour réaliser des gains d’efficience sur le plan de la construction et de la conception, Services publics et Approvisionnement Canada a l’intention de remettre en état l’édifice patrimonial existant à titre d’élément intégré au réaménagement global de l’édifice 2. De plus amples renseignements sur l’édifice 2 sont inclus dans le document d’information sur la vision et le plan à long terme pour le Parlement.

Situation actuelle

À la demande des organisations représentatives nationales, Services publics et Approvisionnement Canada a collaboré avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord à mettre au point une utilisation à court terme des lieux comme espace d’exposition, de réunion et de presse pendant que la planification et l’élaboration de l’utilisation permanente à long terme sont en cours. Services publics et Approvisionnement Canada a réalisé l’utilisation à court terme prévue en juin 2019. Toutefois, l’absence de consensus entre les organisations représentatives nationales et la nation algonquine sur l’utilisation à long terme des lieux a empêché l’ouverture de l’édifice.

Le Ministère continuera de collaborer avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et les organisations représentatives nationales à établir une vision claire de l’utilisation à long terme de l’espace dans le but de créer un espace intégré pour les peuples autochtones au centre de la Cité parlementaire et de faire bon usage de cet immeuble qui est vacant depuis près de 2 décennies.

Soutien collaboratif des sciences au gouvernement fédéral

La recherche fédérale en matière de sciences et de technologies joue un rôle essentiel au sein du gouvernement du Canada. Cependant, une grande partie de l’infrastructure existante qui appuie ce rôle est désuète. Le ministère travaille de concert avec les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique afin de mettre en œuvre un plan collaboratif ambitieux s’échelonnant sur 25 ans visant à revitaliser le secteur scientifique au Canada.

[Caviardé]

Navigation pour document "Livre 2 de transition pour la ministre 2019 : Activités ministérielles"

Détails de la page

Date de modification :