Livre 2 de transition pour le ministre 2023 : Aperçu de Services publics et Approvisionnement Canada
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Coup d’œil sur le ministère
La vision de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est d’exceller dans les opérations gouvernementales. Le résultat stratégique et la mission du Ministère sont d’offrir des programmes et des services centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom des Canadiens et répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. SPAC sert les ministères et organismes fédéraux à titre d’agent central des achats, d’autorité linguistique, de gestionnaire des biens immobiliers, de trésorier, de comptable et d’administrateur de la paye et des pensions. Pour s’acquitter de ce mandat, SPAC compte plus de 17 000 employés et dispose d’un budget annuel brut d’environ 8,8 milliards de dollars, dont environ 4,6 milliards de dollars sont affectés par le Parlement et environ 4,2 milliards de dollars sont des revenus. Avec des bureaux dans la région de la capitale nationale (RCN) et partout au pays, le ministère réalise sa mission et sa vision en menant ses activités dans le cadre des 4 responsabilités essentielles suivantes et d’une gamme de services internes :
- approvisionnement de biens et de services
- paiements et comptabilité
- propriété et infrastructure
- services et soutien à l'échelle du gouvernement
Acquisitions
Le ministère :
- traite 25 milliards de dollars (plus de 23 000 transactions) d’approvisionnements chaque année au nom des ministères clients
- dirige d’importants approvisionnements maritimes et de défense pour le ministère de la Défense nationale et la Garde côtière canadienne
- mène des activités de sensibilisation auprès des petites entreprises et d’autres fournisseurs intéressés à devenir des fournisseurs du gouvernement, en mettant l’accent sur les groupes sous-représentés, y compris les entreprises appartenant à des Noirs, à des femmes et à des Autochtones
- achète des vaccins et d’autres fournitures pour répondre à la COVID-19
SPAC fournit des conseils, une orientation et un soutien d’expert dans les cas suivants :
- identifier les biens ou services à acquérir
- choisir l’approche d’approvisionnement la plus efficace
- tenir compte des facteurs socioéconomiques
- l’élaboration de critères d’évaluation appropriés
- demander, recevoir et évaluer des soumissions
- élaborer des instruments d’approvisionnement, comme des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement
- négocier et administrer des contrats
- la sécurité des contrats
- pratiques commerciales éthiques
Biens et infrastructure
SPAC fournit aux ministères et organismes fédéraux des locaux à bureaux à plus de 267 000 employés fédéraux dans plus de 1 500 emplacements détenus et loués par l’État partout au Canada. Avec l’adoption d’un milieu de travail hybride, le ministère examine ses besoins en locaux et modernise les environnements de bureau afin d’appuyer une utilisation plus flexible.
Le ministère est également responsable de :
- la Cité parlementaire : intendance, remise en état et modernisation des édifices appartenant à la Couronne et des terres connexes. Les travaux actuels sont axés sur l’édifice du Centre et le réaménagement du bloc 2, ainsi que sur l’espace des peuples autochtones situé au 100, rue Wellington
- laboratoires fédéraux : revitalisation des laboratoires fédéraux partout au Canada pour appuyer la science de calibre mondial
- biens d’ingénierie : construction, entretien et gestion des infrastructures, y compris les routes, les ponts et les barrages partout au pays, ainsi que les installations de chauffage et de refroidissement dans la RCN
SPAC fournit également des services de nettoyage des sites contaminés et d’assainissement de l’environnement, des services d’évaluation des propriétés et une expertise en ingénierie à d’autres ministères pour les aider à gérer leurs biens.
Paiements et comptabilité
SPAC perçoit des recettes et émet des paiements, tient les comptes financiers du Canada, publie des rapports financiers pangouvernementaux et administre les services de paye et de pension dans l’ensemble du gouvernement du Canada. SPAC s'assure que les fonctionnaires soient payés avec exactitude et à temps, et progresse vers la réduction de l'arriéré des transactions de paye. Le ministère continue de travailler avec d'autres ministères et organismes pour stabiliser davantage l'administration de la paye, tandis que les travaux sont en cours pour développer un nouveau système de paye.
Le ministère :
- émet plus de 400 millions de paiements par année au nom des ministères et organismes fédéraux
- traite plus de 3 billions de dollars en transactions de flux de trésorerie chaque année
- fournit des services de pension à plus de 935 000 participants actifs et retraités de 8 régimes de retraite du secteur public et administre plus de 5,0 millions de paiements de pension totalisant 14,0 milliards de dollars par année
- effectue des paiements versés en remplacement d’impôts, au nom des ministères et des organismes, pour le coût de l’administration locale dans les collectivités où elle possède des biens immobiliers (par exemple, immeubles de bureaux, ports, parcs nationaux)
Services gouvernementaux
SPAC offre des services aux institutions fédérales et aux Canadiens à titre d’autorité linguistique et de fournisseur de services communs du gouvernement :
- le Bureau de la traduction de SPAC offre des services de traduction et d’interprétation au gouvernement et aux parlementaires. Le Bureau s’efforce également d’offrir des services d’interprétation à distance de qualité, de maintenir la capacité de soutenir les langues autochtones et d’offrir des services d’interprétation en langue des signes
- SPAC administre le Régime d’intégrité pangouvernemental pour les transactions d’approvisionnement et de biens immobiliers, ce qui peut empêcher les fournisseurs contraires à l’éthique de recevoir des contrats du gouvernement du Canada
- SPAC gère également les services d’information du gouvernement à l’appui de la surveillance et de l’analyse des médias, ainsi que des contrats de recherche sur l’opinion publique et de publicité
- SPAC est responsable des programmes GCSurplus et de gestion des biens saisis pour la vente et le dessaisissement des biens excédentaires et des biens saisis, respectivement
- le ministère traite également les enquêtes de sécurité pour les entrepreneurs et les sous-traitants qui ont besoin d’accéder à des renseignements protégés
Services internes
Les activités de SPAC sont appuyées par une gamme de services ministériels, notamment:
- gestion des ressources humaines
- gestion des finances
- gestion de l’information et technologie de l’information
- politique et communicationsNote de bas de page 1 :
- relations avec les médias
- rédaction de discours et événements
- social media
- communications stratégiques
- communications proactives
- affaires du cabinet et du parlementNote de bas de page 1 :
- soutien du comité
- notes pour la période de questions
Nombre d’employés de Services publics et Approvisionnement Canada
Situé dans 5 régions géographiques au Canada et dans la RCN :
- Pacifique : 598
- Ouest : 690
- Ontario : 680
- Québec : 1 485
- Atlantique : 3 010
- Région de la capitale nationale : 10 920
Organismes du portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada
Services partagés Canada
Responsable de la mise en œuvre numérique des programmes et services gouvernementaux. Pour ce faire, il fournit des réseaux et leur sécurité, des centres de données et des offres infonuagiques, des communications numériques et des outils informatiques, qui permettent à la fonction publique de fournir efficacement des services aux Canadiens.
Sociétés d’État
Dans cette section
Société canadienne des postes
- La Loi sur la Société canadienne des postes prescrit l’établissement et l’exploitation d’un service postal qui répond aux besoins des Canadiens et qui mène ses activités de façon autonome sur le plan financier
- Plus de 10 milliards de dollars de revenus par année
- Privilège exclusif de recueillir, de transmettre et de livrer des lettres jusqu’à 500 grammes au Canada
Société immobilière du Canada limitée
- Détient, met en valeur et aliène des biens immobiliers du gouvernement du Canada
- Il s’agit d’une société d’État mère fictive qui compte 3 filiales opérationnelles :
- Société immobilière du Canada CLC limitée
- Parc Downsview Park
- Société du Vieux-Port de Montréal
Construction de Défense Canada
- Fournit des services d’infrastructure et des services environnementaux pour les projets de défense
- Effectue un large éventail d’activités d’approvisionnement, d’aliénation, de construction, d’exploitation, d’entretien et professionnelles nécessaires pour appuyer la défense du Canada, ses principaux clients étant le ministère de la Défense nationale et les Forces canadienne
Commission de la capitale nationale
- Responsable d’agir à titre de planificateur à long terme, de gestionnaire principal et de partenaire dans le développement, la conservation et l’amélioration de la région de la capitale nationale du Canada
- Le plus grand propriétaire foncier de la région et possède 11 % de toutes les terres de la région de la capitale nationale, qui comprend 6 résidences officielles, des passages interprovinciaux de la région de la capitale nationale et les plaines LeBreton, entre autres
Organismes d’arbitrage, de réglementation et de surveillance
- Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
- Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts
- Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
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