Livre 2 de transition pour le ministre 2023 : Lettre de bienvenue
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Monsieur le ministre,
Félicitations pour votre nomination à titre de ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et receveur général du Canada. Au nom de tout le personnel du ministère, j’aimerais vous souhaiter chaleureusement la bienvenue. Nous sommes impatients de travailler avec vous pour mettre en œuvre le programme du gouvernement du Canada et de vous soutenir dans l’exercice de vos nouvelles responsabilités.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), tout comme les entités qui l’ont précédé, comptent parmi les activités les plus anciennes du gouvernement fédéral. Créé en 1841, le ministère des Travaux publics a joué un rôle de premier plan dans la construction des Chambres du Parlement, des routes, des ponts et des canaux du Canada, ainsi que des bureaux de poste et des immeubles fédéraux partout au pays. De même, le Canada dispose d’un receveur général depuis avant la Confédération. En 1915, la Commission des achats de guerre a été établie afin de coordonner et de centraliser le processus d’approvisionnement pendant la Première Guerre mondiale.
Aujourd’hui, SPAC continue de jouer un rôle essentiel dans le fonctionnement du gouvernement. Comptant plus de 17 000 fonctionnaires à l’échelle nationale et doté d’un budget annuel brut d’approximativement 8,2 milliards de dollars, le ministère joue un rôle central dans la réalisation du programme du gouvernement et fournit des services essentiels aux autres ministères et organismes gouvernementaux dans le cadre de leur mandat. Les activités du ministère s’inscrivent dans 4 grands domaines qui, à bien des égards, se soutiennent mutuellement et concourent toutes à l’innovation et à la prestation de services efficace :
- approvisionnements
- biens et infrastructures
- paiements et comptabilité
- services gouvernementaux
Le ministère gère environ 25 milliards de dollars d’achats par année, et il soutient un large éventail d’initiatives gouvernementales par l’entremise de son Programme des approvisionnements, tout en tirant parti du pouvoir d’achat du gouvernement afin d’accroître l’accès aux possibilités économiques pour une plus grande diversité de Canadiens. Parmi les principaux approvisionnements qui relèvent de votre responsabilité, notons des projets complexes en matière de défense et de marine, comme la Stratégie nationale de construction navale et le remplacement de la flotte de chasseurs du Canada. Le ministère a également joué un rôle clé dans la réponse à la pandémie en achetant une vaste gamme de services et de biens, dont des vaccins. Plus récemment, le ministère a été un partenaire clé dans le soutient du Régime canadien de soins dentaires, du projet de train à grande fréquence et du Programme de rachat d’armes à feux, ainsi que des projets de transformation de la prestation de services à Emploi et Développement social Canada et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Pour ce qui est des biens et infrastructures, il importe de souligner que vous êtes responsable d’un des portefeuilles immobiliers les plus importants et les plus diversifiés au pays. Il s’agit notamment de locaux à bureaux pour les fonctionnaires, de la Cité parlementaire du Canada et d’une vaste gamme de biens situés partout au pays, tels que des ponts, des laboratoires, des quais et des barrages.
Comme tous les grands employeurs, nous nous trouvons à un point d’inflexion en ce qui concerne le portefeuille de locaux à bureaux, lequel offre l’occasion de réduire notre empreinte tout en prenant des mesures importantes pour s’assurer que nous disposons d’espaces modernisés, écologiques et accessibles qui correspondent au lieu de travail de l’avenir. La réhabilitation de la Cité parlementaire est le projet de restauration du patrimoine le plus vaste et le plus complexe jamais entrepris au Canada et il offre d’énormes possibilités de revitaliser cette institution d’une importance cruciale. Nous dirigeons également un projet ambitieux de 2,8 milliards de dollars destiné à revitaliser les laboratoires scientifiques fédéraux tout en faisant la promotion de nouvelles approches de collaboration scientifique à l’échelle du gouvernement.
En ce qui a trait aux paiements et à la comptabilité, vos responsabilités à titre de receveur général du Canada comprennent l’ensemble des activités de perception, de rapprochement et de déclaration des fonds du Trésor, ainsi que l’émission de tous les paiements du gouvernement du Canada. Bien que la gestion des fonds du gouvernement relève du ministre des Finances, c’est le receveur général qui en assure le versement. SPAC a géré des flux de trésorerie de 3,15 billions de dollars, de 2021 à 2022, en émettant et en traitant plus de 395 millions de paiements au nom du gouvernement fédéral, et en percevant des recettes pour tous les organismes fédéraux.
En outre, c’est à vous qu’il revient de veiller à l’administration de la paye et des pensions du gouvernement du Canada. Comme vous le savez, le système de paye a connu son lot de difficultés ces dernières années, mais des bases sont jetées pour envisager de nouvelles orientations. Ces bases comprennent de récents investissements dans la capacité du Centre des services de paye de traiter un nombre considérablement accru de mouvements de paye et d’accélérer la cadence afin de réduire le nombre de cas en souffrance. Elles comprennent également le projet de solution de paye de prochaine génération, qui sera bientôt achevé, et qui vise à déterminer si une solution de « logiciel en tant que service » est viable. Et c’est sans oublier les efforts considérables qui sont déployés pour stabiliser et améliorer le système actuel.
Sur le plan des services gouvernementaux, vos principales responsabilités comprennent les services de traduction et d’interprétation fournis aux ministères et au Parlement. Le Bureau de la traduction a considérablement évolué au cours de la pandémie. Il a notamment apporté un soutien important aux activités parlementaires virtuelles et il a accru son offre de services en langues autochtones et en langue des signes (American Sign Language [ASL] et langue des signes du Québec [QSL]). SPAC fournit une vaste gamme d’autres services, notamment pour les voyages du gouvernement, le contrôle de sécurité des entrepreneurs ainsi que la vente et le don de divers biens du gouvernement.
Votre portefeuille englobe également les responsabilités à l’égard de Services partagés Canada (SPC), dont le fonctionnement est indépendant du ministère. Les 2 ministères travaillent de façon rapprochée l’un avec l’autre, surtout dans le domaine des approvisionnements en technologie de l’information (TI), les 2 ayant des responsabilités étroitement liées, et pour veiller à procurer le soutien nécessaire sur le plan des locaux et celui des TI.
Vous assumez également des responsabilités à l’égard de diverses sociétés d’État, notamment Postes Canada, la Commission de la capitale nationale, la Société immobilière du Canada limitée et Construction de Défense Canada, qui agissent en toute indépendance, mais rendent compte au Parlement par votre intermédiaire. SPAC vous fournit des conseils stratégiques relativement aux questions et dossiers importants, comme le travail en cours sur l’avenir de Postes Canada, les travaux visant les ponts et les résidences officielles de la région de la capitale nationale en collaboration avec la Commission de la capitale nationale, ainsi que les travaux réalisés avec la Société immobilière du Canada Limitée pour accélérer l’aliénation des biens excédentaires et favoriser l’offre de logements abordables. Parmi les autres entités du portefeuille figurent la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts et le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement. Le ministère vous procure une assistance relative à toutes les nominations aux organismes susmentionnés.
Le travail du ministère est vaste et souvent complexe. Pour vous aider, nous disposons d’unités spécialisées qui veillent à ce que vous soyez prêt à assumer votre rôle au Parlement et au Cabinet. Notre équipe des communications ministérielles peut également vous fournir un large éventail de services, dont la rédaction de discours, les relations avec les médias et la planification stratégique.
Notre objectif consiste à établir, avec votre cabinet et vous, une relation de travail étroite et productive. Nous attendons avec intérêt l’occasion de discuter de vos priorités et besoins ainsi que de vous offrir des séances d’information au sujet des affaires ministérielles. Parmi les premiers sujets dont vous voudrez peut-être discuter, il y a les principaux dossiers du ministère et les décisions importantes qui doivent être prises au cours des mois à venir.
Nous organiserons des séances d’information détaillées sur bon nombre de ces sujets, selon vos préférences quant à leur tenue et à leur déroulement.
Encore une fois, bienvenue au ministère. Nos équipes de gestion sont à l’œuvre et nous nous réjouissons à l’idée de travailler avec vous.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, mes salutations distinguées.
Paul Thompson
Sous-ministre
Services publics et Approvisionnement Canada
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