Livre de transition pour le sous-ministre 2022 : Modifications proposées – Cadre ministériel des résultats 2022 à 2023

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Cadre ministériel des résultats de Services publics et Approvisionnement Canada : (N’inclut pas les Services internes)

Responsabilité essentielle 1: Achat de biens et de services

334 $ million; 1 542 équivalents temps plein (ETP).

Description

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) achète des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada.

Résultats ministériels et indicateurs des résultats ministériels

1.1 Les organisations fédérales disposent des produits et des services dont elles ont besoin, au moment opportun et au meilleur rapport qualité-prix

1.2 Les achats du gouvernement sont facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs

1.3 Les achats du gouvernement appuient les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada

Répertoire des programmes

Programme des approvisionnements

Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité

350 $ million; 2 367 ETP.

Description

SPAC perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, produit les rapports financiers et gère les services de paye et de pension du gouvernement du Canada.

Résultats ministériels et indicateurs des résultats ministériels

2.1 Les Canadiens, les entreprises et les organisations reçoivent les paiements dans les délais et les recettes pour les services gouvernementaux sont perçues de manière efficace

2.2 Les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte

2.3 En collaboration avec les ministères du gouvernement, les employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux

2.4 Les Canadiens ont un accès en temps opportun à des renseignements fiables sur les finances du Canada

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure

4 773 $ million; 3 062 ETP.

Description

SPAC fournit des locaux à bureaux aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires; construit, entretient et gère les biens fédéraux et d’autres ouvrages publics, comme les ponts et les barrages; et fournit des services connexes aux organisations fédérales.

Résultats ministériels et indicateurs des résultats ministériels

3.1 Les biens immobiliers fédéraux et les services connexes répondent aux besoins des clients du gouvernement fédéral, des partenaires et/ou des parlementaires, et garantissent aux Canadiens le meilleur rapport qualité-prix

3.2 Les dépenses d’infrastructure du gouvernement fédéral appuient les priorités sociales, économiques et environnementales du Canada

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement

435 $ million; 2 117 ETP.

Description

SPAC fournit des services administratifs et des outils aux organisations fédérales qui leur permettent d’offrir des programmes et des services aux Canadiens

Résultats ministériels et indicateurs des résultats ministériels

4.1 Les organisations fédérales ont accès à des outils et à des services linguistiques de haute qualité

4.2 Le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et veille à ce que l’information de nature délicate soit manipulée de manière appropriée

4.3 Les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 5 : Ombudsman de l’approvisionnement

4 $ million; 23 ETP.

Description

Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et fournir des services de règlement des différends.

Résultats ministériels et indicateurs des résultats ministériels

5.1 Sensibiliser aux enjeux liés à l’approvisionnement et échanger des renseignements

5.2 Les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés grâce au règlement extrajudiciaire des différends

5.3 Les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés au moyen de l’examen des plaintes et de l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales

Répertoire des programmes

Ombudsman de l’approvisionnement

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