Services publics et Approvisionnement Canada
Listes des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre en janvier 2018

Notes d'information pour janvier 2018
Numéro de suivi Objet
151420 Note de service au ministre et lettre : Demande de réunion de Mme Beate Lemieux Bisson, fondatrice et chef de la direction de Thought-Evolution Inc.
151445 Note de service au ministre : Approbation des événements pour le reste de 2017 à 2018
151669 Note de service au ministre et lettre : Plan de la Société canadienne des postes de 2018 à 2022
151940 Note de service au ministre : Invitation à titre de conférencier principal et de visiteur à CANSEC 2018
152002 Note de service au sous-ministre et lettre : Invitation à une rencontre de Pratt & Whitney Canada
152121 Note de service à la sous-ministre : Mise à jour annuelle de l'instrument de délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines
152122 Note de service à la sous-ministre : Mise en œuvre d'une enquête sur la situation financière (vérification du crédit) pour les enquêtes de sécurité des employés et des entrepreneurs
152131 Note de service au ministre : Séance d'information sur le plan directeur pour la revitalisation du Vieux-Port de Montréal
152168 Note de service à la sous-ministre – Premier certificat du secteur public du Canada sur la direction de programmes
152169 Note de service à la sous-ministre : Publication d'une divulgation fondée d'un acte répréhensible sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
152189 Note de service au ministre : Information concernant Aller de l'avant pour l'acquisition de 3 brise-glaces moyens de la Garde côtière canadienne
152208 Note de service au ministre et lettres : Demande de réunion de M. Patrick Borbey, président de la Commission de la fonction publique
152271 Note de service au ministre et lettre : Invitation à titre d'invité d'honneur et de conférencier au déjeuner de Startup Canada sur l'approvisionnement accessible du 8 mars 2018
152334 Note de service au ministre et lettres - Invitation à visiter l'installation de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec
152389 Note de service au ministre et lettre : Demande de réunion pour discuter de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
152423 Note de service au sous-ministre : Sondage postérieur à la vérification pour la vérification des problèmes de paie dans Phénix
152426 Note de service à la ministre : Consultation publique sur l'élargissement de la trousse d'outils du Canada pour répondre aux agissements répréhensibles des entreprises
152446 Note de service au ministre : Rapport de divulgation proactive des marchés de plus de 10 000 $ au troisième trimestre de 2017 à 2018, rapport sur les ententes sur les revendications territoriales globales et rapport sur les marchés conclus avec les anciens fonctionnaires recevant une pension
152447 Note de service au sous-ministre et lettre : Entente de services ministérielle avec Service correctionnel du Canada
152448 Note de service au ministre : Budgets principal et provisoire des dépenses 2018 à 2019
152453 Note de service au sous-ministre : Modification au contrat pour le génie construction d'un navire hauturier de sciences océanographiques
152459 Note de service à la sous-ministre et lettre : Refus d'un code de sécurité de niveau secret
152460 Note de service au sous-ministre et lettre : Demande de règlement extrajudiciaire des différends
152468 Note de service au ministre : Invitation ouverte pour assister à la réunion du Comité consultatif des fournisseurs du 7 février 2018
152477 Note de service au ministre : Don de la bâche Canada 150 de la succursale postale B
152509 Note de service au sous-ministre : Rapport provisoire du directeur (PX) sur la vérification de la vente des biens de l'État par le Bureau du vérificateur général (BVE)
152520 Note de service à la sous-ministre : Suivi de la comparution du 5 octobre 2017 devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes sur les rapports publiés au printemps 2017 du vérificateur général du Canada – Rapport 1 : Gérer le risque de fraude
152522 Note de service à la sous-ministre : Refus d'un code de sécurité de niveau secret
152526 Note de service à la sous-ministre et lettre : Examen d'une plainte alléguant qu'une demande de soumissions était biaisée en faveur d'un fournisseur titulaire non conforme
152530 Note de service à la sous-ministre et lettre : Aperçu des activités d'accessibilité
152531 Note de service au sous-ministre et lettre : Participation du sous-ministre au déjeuner du Président directeur général (PDG) de l'Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI) du 25 janvier 2018 à Ottawa
152537 Note de service au ministre : Mise à jour du contrat sur les camions de modèle militaire réglementaire
152539 Note de service au ministre : Mise à jour sur le litige concernant l'approvisionnement en camions de modèle militaire réglementaire
152546 Note de service à la sous-ministre et lettre : Présentation du nouveau modèle de rapport annuel ministériel sur l'apprentissage de l'École de la function publique du Canada (EFPC) à des fins d'approbation
152553 Note de service au sous-ministre : Approbation du sous-ministre et signature d'une entente cadre d'utilisation nationale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba
152560 Note de service au ministre : Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2017 à 2018 de Services publics et Approvisionnement Canada
152573 Note de service à la sous-ministre : Ordre du jour de la prochaine réunion du Cabinet de SPAC
152574 Note de service à la sous-ministre : Reconnaissance du récipiendaire du Prix d'excellence de la fonction publique 2017
152587 Note de service au sous-ministre : Commentaires du BVE sur les vérifications financières
152626 Note de service au ministre : Budget des dépenses provisoires 2018 à 2019 de la Société canadienne des postes et de la Commission de la fonction publique
152632 Note de service à la sous-ministre : Ordre du jour de la prochaine réunion du Cabinet de SPAC
152649 Note de service au sous-ministre : Programme d'innovation Construire au Canada – Protocole d'entente (PE) avec Patrimoine canadien
152672 Note de service au sous-ministre : Réparation d'une pièce d'un F-32 - avis de demande d'information du gouvernement des États-Unis
152689 Note de service à la sous-ministre et lettre : Refus d'un code de sécurité de niveau secret
152695 Note de service à la sous-ministre : Suivi de la comparution du 12 décembre 2017 devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
152698 Note de service à la sous-ministre : Suivi de la comparution du 19 octobre 2017 devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes (ENVI)
152704 Note de service au sous-ministre : Évaluation du processus de surveillance de l'équité des services d'experts-conseils pour les logiciels de la suite OmegaPS
152770 Note de service au sous-ministre : Lettre au secrétaire du Conseil du Trésor sur le projet de manège des voltigeurs

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2024-09-10