Services publics et Approvisionnement Canada
Listes des notes d'information à la ministre ou au sous-ministre

Les listes sur cette page proviennent du système électronique de suivi des documents du Ministère et comprennent les notes d'information et les notes de service fournies à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Les listes sont générées tous les mois et présentent un aperçu ponctuel. Les notes d'information sur les questions relatives aux ressources humaines et les renseignements confidentiels du Cabinet n'y figurent habituellement pas.

Soumettre une demande pour un document

Les renseignements qui font l'objet d'une exemption ou d'une exclusion en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ont été expurgés ou supprimés. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information afin d'obtenir le document.

Notes d'information pour 2019

• Liste des notes d'information fournies à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en mai 2019
• Liste des notes d'information fournies à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en avril 2019
• Liste des notes d'information fournies à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en mars 2019
• Liste des notes d'information fournies à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en février 2019
• Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en janvier 2019