Services publics et Approvisionnement Canada
Listes des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre en mars 2018

Notes d'information pour mars 2018
Numéro de suivi Objet
150919 Note de service et lettres à la ministre : Demande de rencontre avec la ministre par l'Union des municipalités du Québec afin de discuter de l'examen de Postes Canada
151669 Note de service à la ministre et lettre : Plan d'entreprise et attentes de Postes Canada
151682 Note de service à la sous-ministre : Allégation liée à une demande de propositions (DP) erronée, résiliation d'un contrat injustifiée et diffamation
151690 Note de service et lettres à la ministre : Demande de rencontre par la députée Karine Trudel concernant l'examen de Postes Canada
152094 Note de service à la sous-ministre : Examen d'une plainte concernant la demande de propositions (DP) pour la livraison et l'installation d'équipement multimédia
152447 Note de service à la sous-ministre et lettre : Entente de services ministérielle avec Service correctionnel du Canada
152460 Note de service à la sous-ministre et lettre : Demande de règlement extrajudiciaire de différend
152520 Note de service à la sous-ministre : Suivi de la comparution du 5 octobre 2017 devant le Comité permanent des comptes publics (CPCP) de la Chambre des communes sur les rapports du printemps de 2017 du vérificateur général du Canada : Rapport 1 – Gérer le risque de fraude
152688 Note de service à la sous-ministre et lettre : Programme de formation de l'Inuit Tapiriit Kanatami pour les cadres supérieurs
152698 Note de service à la sous-ministre : Suivi de la comparution du 19 octobre 2017 devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes
152707 Note de service à la sous-ministre et lettre : Site du Centre environnemental du Pacifique
152771 Note de service à la sous-ministre : Lettre au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (CMPER) concernant l'obligation de modifier le Règlement sur la cale sèche d'Esquimalt
152788 Note de service à la sous-ministre et lettre : Lettre félicitant le nouvel administrateur de la General Services Administration (GSA) des États-Unis pour sa confirmation et planification d'une réunion bilatérale avec la sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la GSA en 2018
152881 Note de service à la sous-ministre et lettre : Demande de règlement extrajudiciaire des différends – Contrat d'entretien ménager pour l'Agence des services frontaliers du Canada
152913 Note de service à la ministre : Signature du Protocole d'entente entre le Bureau de la traduction et les partenaires du secteur langagier
153019 Note de service et lettres à la ministre : Demande de rencontre avec l'Institut canadien des évaluateurs et réponse recommandée
153031 Note de service à la ministre et lettre : Demande de rencontre afin de discuter du renouvellement de Postes Canada et du choix de l'emplacement du bureau fédéral
153045 Note de service à la sous-ministre : Nouvelle orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor visant les sociétés d'État pour les plans d'activités et les budgets
153099 Note de service à la sous-ministre et lettre : Entente de services ministérielle (ESM) avec Environnement et Changements climatiques Canada
153103 Note de service et lettres à la sous-ministre : Invitation à assister à la remise des diplômes de la 16e cohorte du Programme de leadership exécutif de l'Institut sur la gouvernance (le 12 avril 2018)
153114 Note de service à la sous-ministre : YMCA du complexe Guy-Favreau
153118 Note de service à la sous-ministre : Centre de la petite enfance du complexe Guy-Favreau
153151 Note de service à la sous-ministre : Révocation d'une nomination à la suite d'une enquête de la Commission de la fonction publique (CFP)
153153 Note de service à la sous-ministre : Révocation d'une nomination à la suite d'une enquête de la Commission de la fonction publique (CFP)
153154 Note de service à la sous-ministre : Prix d'excellence de l'APEX 2018
153175 Note de service à la sous-ministre et lettre : Comptes publics – Réponse au Bureau du vérificateur général
153184 Note de service à la sous-ministre : Approbation de la participation de notre ministère à la Semaine du perfectionnement professionnel de 2018 à l'intention des employés du secteur de la technologie de l'information
153185 Note de service au sous-ministre délégué : Aliénation du cargo « MV Sun Sea »
153187 Note de service à la ministre : Budget principal des dépenses de 2018 à 2019
153188 Note de service à la sous-ministre : Formulaires de délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada à titre intérimaire
153190 Note de service à la sous-ministre et lettre : Refus d'une cote de sécurité de niveau « Secret »
153192 Note de service à la sous-ministre et lettre : Refus d'une cote de sécurité de niveau « Secret »
153193 Note de service à la sous-ministre : Refus d'une cote de sécurité de niveau « Secret »
153205 Note de service à la sous-ministre : Modification au contrat de génie de construction du navire hauturier de science océanographique
153208 Note de service à la sous-ministre et lettre : Invitation à la remise des Prix de leadership en Ressources humaines (RH) Michelle C. Comeau de 2017 
153222 Note de service à la ministre : Achat éthique de vêtements – Demande de renseignements, réponse et prochaines étapes
153223 Note de service à la ministre : 14e salon annuel de la diversification des fournisseurs les 10 et 11 avril 2018
153232 Note de service et lettres à la ministre : Invitation à assister à l'activité « Journée sur la Colline du Parlement 2018 », organisée par Startup Canada
153250 Note de service à la ministre : Rapports finaux du surveillant de l'équité à afficher sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada
153265 Note de service à la ministre : Plan ministériel 2018 à 2019 pour la Commission de la fonction publique du Canada (CFP)
153269 Note de service à la sous-ministre : Plan stratégique des langues officielles de 2018 à 2021
153271 Note de service à la sous-ministre : Édifice Louis-St-Laurent
153280 Note de service à la sous-ministre : Accord bilatéral de sécurité non juridiquement contraignant
153282 Note de service à la sous-ministre : Résultats préliminaires du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de SPAC pour 2017 à 2018
153293 Note de service à la ministre : Plan ministériel 2018 à 2019 pour Services publics et Approvisionnement Canada
153294 Note de service et lettres à la ministre : Invitation afin d'assister au Sommet 2018 sur le paiement rapide de la Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada, et d'y prononcer le discours-programme 
153312 Note de service à la sous-ministre : Budget fédéral 2018
153313 Note de service à la sous-ministre : Subdélégation de pouvoirs en matière de classification
153324 Note de service à la ministre : Budget principal des dépenses de 2018 à 2019 pour Postes Canada et la Commission de la fonction publique du Canada
153326 Note de service à la sous-ministre : Activités de la Semaine nationale de la fonction publique 2018
153328 Note de service à la sous-ministre et lettre : Suivi de la comparution du 28 novembre 2017 devant le Comité permanent des comptes publics (CPCP) de la Chambre des communes 
153330 Note de service à la sous-ministre et lettre : Invitation à assister à la Conférence de l'Institut canadien le 19 juin 
153338 Note de service au sous-ministre délégué : Invitation à présenter conjointement le Prix du service à la clientèle des Services immobiliers pour 2018
153340 Note de service à la sous-ministre : Mise à jour du dossier lié au transport pour le G7
153345 Note de service à la sous-ministre : Invitation à assister à la 52e réunion annuelle conjointe de l'Association canadienne de la construction et du gouvernement du Canada, et à y prononcer le discours d'ouverture – 16 avril 2018
153352 Note de service à la sous-ministre : Examen d'une plainte alléguant que le processus de demande de soumissions était biaisé en faveur d'un fournisseur titulaire
153360 Note de service à la sous-ministre et lettre : Refus d'une cote de sécurité de niveau « Secret »
153377 Note de service et lettres à la ministre : Invitation à visiter l'Eurofighter Typhoon Chalet à Ila Berlin 2018
153378 Note de service à la sous-ministre : Formulaires de délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada, annexes 1 et 4
153394 Note de service à la ministre et lettre : Dépôt de la réponse du gouvernement au 33e rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « Comptes publics du Canada 2017 »
153396 Note de service et lettres à la sous-ministre : Refus de 7 cotes de sécurité 
153398 Note de service à la sous-ministre : Semaine nationale de la fonction publique 2018
153401 Note de service à la sous-ministre : Commentaires et révisions proposées par SPAC aux recommandations du BVG – Vérification portant sur la création et la mise en œuvre de Phénix
153424 Note de service à la ministre : Modification à venir au contrat de soutien en service des hélicoptères CH-147f de transport moyen à lourd avec la compagnie Boeing
153435 Note de service à la sous-ministre et lettre : Plan de gestion de l'information (GI) et de la technologie de l'information (TI) de SPAC pour 2018 à 2023
153439 Note de service à la sous-ministre et lettre : Lettre d'accusé de réception – Vérification des états financiers du Régime de pension de retraite de la fonction publique pour l'exercice achevé le 31 mars 2018 par le Bureau du vérificateur général (BVG)
153443 Note de service à la sous-ministre : Tableaux de renseignements supplémentaires pour le Plan ministériel 2018 à 2019 de Services publics et Approvisionnement Canada
153468 Note de service à la sous-ministre : Divulgation proactive des rapports sur les frais de déplacement et d'accueil pour le premier trimestre de 2018
153472 Note de service à la ministre : Nomination de deux directeurs au conseil d'administration de la Société canadienne des postes
153481 Note de service à la sous-ministre : Formulaires de délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada, annexes 1 et 3
153484 Note de service au sous-ministre délégué : Délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada, annexe 1 
153485 Note de service à la sous-ministre et lettre : Ébauche de rapport du sous-ministre portant sur la Vérification de l'aliénation des biens et de l'équipement excédentaires par le Bureau du vérificateur général (BVG)
153514 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du processus de surveillance de l'équité pour le projet Surveillance de l'espace 2
153519 Note de service à la sous-ministre : Proposition de conclusion d'une entente de règlement 
153547 Note de service à la sous-ministre : Demande d'approbation de la décision concernant la classification
153584 Note de service au sous-ministre délégué : Contrat à fournisseur unique lié à la satisfaction des employés et aux mieux-être en milieu de travail pour le Centre des services de paye de la fonction publique

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2024-02-06