| Numéro de suivi |
Objet |
| 152322 |
Note de service à la ministre et lettre : Plan d'action en réponse aux atteintes à la vie privée liées au système de paye Phénix |
| 152707 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Site du Centre environnemental du pacifique |
| 152874 |
Note de service à la ministre et lettre : Lancement du projet pilote de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) visant à accélérer les paiements aux fournisseurs |
| 153051 |
Note de service à la sous-ministre : Examen d'une plainte au sujet de la fixation possible des prix |
| 153067 |
Note de service à la sous-ministre : Suivi de la réunion du Comité permanent de la Chambre des communes sur les opérations gouvernementales et les prévisions budgétaires du 31 octobre 2017 |
| 153099 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Entente de services ministérielle (ESM) avec Environnement et changement climatique Canada |
| 153104 |
Note de service à la ministre et lettres : Demande de rencontre afin de discuter de la nouvelle vision relative à Postes Canada |
| 153114 |
Note de service à la sous-ministre : YMCA du complexe Guy-Favreau |
| 153152 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Recommandation d'accepter les conclusions d'un rapport d'enquête suite à une enquête de la Commission de la fonction publique (CFP) |
| 153226 |
Note de service à la ministre et lettre : Entente de rendement modifiée pour le président directeur général de la Société canadienne des postes et demande de rencontre du président du conseil d'administration |
| 153228 |
Note de service à la ministre et lettres : Demande de rencontre avec l'Association des firmes de génie-conseil – Canada |
| 153247 |
Note de service à la sous-ministre : Le point sur les mesures prises par le Bureau de la traduction |
| 153271 |
Note de service à la sous-ministre : Édifice Louis-St-Laurent |
| 153326 |
Note de service à la sous-ministre : Activités de la Semaine nationale de la fonction publique de 2018 |
| 153369 |
Note de service et lettre : Lettre d'avertissement d'Environnement et changement climatique Canada en vertu de la Loi sur les pêches concernant le projet de démolition et de reconstruction des sections 97 et 98 du quai de la Reine, Québec |
| 153390 |
Note de service à la sous-ministre : Invitation à assister au lancement de la semaine nationale de l'accessibilité et à prononcer un discours d'ouverture |
| 153433 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Entente de services ministérielle avec l'Agence spatiale canadienne |
| 153439 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Lettre d'accusé de réception – Vérification par le Bureau du vérificateur général du Canada (VGC) des états financiers du régime de pensions de retraite de la fonction publique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
| 153465 |
Note de service à la ministre : Invitation à assister à la 52e réunion conjointe annuelle de l'Association canadienne de la construction et du gouvernement du Canada, le 16 avril 2018, et à prononcer le discours d'ouverture |
| 153466 |
Note de service à la ministre : Rapport relatif à la divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ du quatrième trimestre de 2017 à 2018, rapport relatif aux Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et rapport relatif à la passation de marchés avec d'anciens fonctionnaires recevant une pension |
| 153469 |
Note de service à la ministre : Rapports sur la divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil pour le premier trimestre de 2018 |
| 153525 |
Note de service à la ministre et lettre : Invitation à rencontrer M. Daniel Desjardins, président directeur général, Kings Distributed Systems |
| 153561 |
Note de service à la ministre : Invitation à la cérémonie d'ouverture de la Semaine nationale de la fonction publique de 2018 |
| 153620 |
Note de service à la ministre : Formulaire de l'annexe 1 de la délégation de pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada |
| 153645 |
Note de service à la sous-ministre : Examen d'une plainte concernant un contrat de service d'architecture |
| 153656 |
Note de service à la sous-ministre : Récente réorganisation ayant une incidence sur la Direction générale des services intégrés et diverses autres directions générales de SPAC |
| 153662 |
Note de service à la sous-ministre : Dépôts directs plus rapides |
| 153668 |
Note au sous-ministre délégué : Rapport de transmission provisoire du Bureau du vérificateur général du canada (VGC) relatif à la vérification de la construction du nouveau pont Champlain – autorisation de renvoi à des tiers |
| 153705 |
Note de service à la ministre : Approbation ponctuelle d'un événement de Services publics et Approvisionnement Canada supérieur à 25 000 $ |
| 153716 |
Note de service à la sous-ministre : Prix d'excellence de la fonction publique pour 2018 |
| 153717 |
Note de service à la ministre : Projet du nouveau pont Champlain |
| 153720 |
Note de service à la sous-ministre : Nouvelles exigences en matière de rapport relatives aux normes comptables pour le secteur public concernant les entités apparentées comprenant des membres clés du personnel de gestion |
| 153748 |
Note de service à la sous-ministre : Prix d'excellence de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour 2018 – liste de lauréats proposée |
| 153749 |
Note de service à la sous-ministre : Prix d'excellence en réglementation pour 2018 |
| 153750 |
Note de service à la sous-ministre : Mise en candidature pour le prix d'excellence de la fonction publique de 2018 |
| 153765 |
Note de service à la sous-ministre : Participation à la table ronde du Bureau de la traduction sur l'industrie |
| 153777 |
Note de service à la ministre et lettres : Dépôt du rapport annuel de 2017 de la Société canadienne des postes |
| 153779 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Inviter le contrôleur général au Comité de vérification et d'évaluation (CVE) |
| 153781 |
Note de service à la sous-ministre : Approbation ponctuelle d'un événement de Services publics et Approvisionnement Canada inférieur à 25 000 $ |
| 153784 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Suivi du rapport d'enquête final de la commissaire aux langues officielles par intérim |
| 153792 |
Note de service à la ministre : Dépôt de la réponse du gouvernement au 39e rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « Rapport d'examen spécial – construction de défense Canada, des rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada ». |
| 153793 |
Note de service à la sous-ministre : Changement dans la durée des fonctions de l'agent de liaison ministériel |
| 153799 |
Note de service à la ministre et lettres : Nomination de 3 directeurs au conseil d'administration de la Société canadienne des postes |
| 153808 |
Note de service à la ministre : Les rapports finaux des surveillants de l'équité doivent être publiés sur le site web de Services publics et Approvisionnement Canada |
| 153809 |
Note de service à la sous-ministre : Formulaires des annexes 1 et 3 de la délégation de pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada |
| 153810 |
Note de service à la sous-ministre : Évaluation du processus de surveillance de l'équité dans le cadre du projet de réhabilitation au 1500, avenue Bronson |
| 153811 |
Note de service à la sous-ministre : Évaluation du processus de surveillance de l'équité concernant les services de soutien commerciaux à Alert, dans l'île d'Ellesmere |
| 153812 |
Note de service à la sous-ministre : Évaluation du processus de surveillance de l'équité concernant les services de soutien sur place du Centre d'instruction du secteur (CIS) de Meaford |
| 153814 |
Note de service à la sous-ministre : Suivi de la présentation à la réunion du Comité permanent des finances (final) du 28 février 2018 sur l'examen du Régime canadien en lien avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes |
| 153822 |
Note de service à la ministre et lettre : Émettre une lettre de bienvenue à la nouvelle présidente de Women's Business Enterprises Canada |
| 153854 |
Note de service à la sous-ministre : Début du contrat de construction des édifices avec Vancouver Shipyards Co. Ltd, Vancouver (Colombie-Britannique) |
| 153858 |
Note de service à la sous-ministre : Invitation au sommet de la qualité du Bureau de la traduction de 2018 |
| 153862 |
Note de service à la sous-ministre : Élément d'approvisionnement du document officieux du G7 sur l'autonomisation économique des femmes |
| 153875 |
Note de service à la sous-ministre : Lacune en matière d'équité |
| 153880 |
Note de service à la sous-ministre : Évaluation du processus de surveillance de l'équité concernant l'appel d'offres de location relatif au programme de la Direction générale de la légalisation et réglementation du cannabis de Santé Canada |
| 153884 |
Note de service à la ministre et lettre : Lettre de remerciement du conseil d'administration de Postes Canada |
| 153888 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Présentation du rapport annuel de 2017 à 2018 à la Commission de la fonction publique |
| 153906 |
Note de service à la ministre : Lettre au président du comité permanent des comptes publics (rapport 1, les problèmes liés au système de paye Phénix – rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada) |
| 153911 |
Note de service au sous-ministre délégué : Invitation à une rencontre avec le président, groupe des chefs des organismes fédéraux en lien avec le renouvellement de l'entente de services avec les petits ministères et organismes |
| 153928 |
Note de service à la sous-ministre et lettres : Refus d'accorder deux autorisations de sécurité |
| 153931 |
Note de service à la sous-ministre : Approbation et signature du protocole d'entente entre Services publics et Approvisionnement Canada et le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement |
| 153934 |
Note de service à la sous-ministre : Transfert des terres de la couronne des îles Chaudière, Albert et Victoria, à Ottawa, à la Commission de la capitale nationale |
| 153945 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Lettre au nouveau président de l'Association canadienne des employés professionnels |
| 153961 |
Note de service à la sous-ministre : Offre de règlement négocié |
| 153973 |
Note de service au sous-ministre délégué : Réponse de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada aux recommandations de la vérification du Bureau du vérificateur général (BVG) concernant la construction du nouveau pont Champlain – conséquences pour Services publics et Approvisionnement Canada |
