| Numéro de suivi |
Objet |
| 151374 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Responsabilités relatives à la garde des biens du programme de protection contre les incendies |
| 152998 |
Note de service à l'intention de la ministre : Approbation des événements de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) excédant 25 000 $ pour l'exercice 2018 à 2019 |
| 153031 |
Note de service à l'intention de la ministre et lettre : Demande de rencontre pour discuter du renouvellement de Postes Canada et du choix de l'emplacement des bureaux fédéraux |
| 153067 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Suivi de la réunion du 31 octobre 2017 avec le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes |
| 153114 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : YMCA du complexe Guy-Favreau |
| 153118 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Centre de la petite enfance du complexe Guy-Favreau |
| 153395 |
Note de service à l'intention de la ministre : Invitation à assister au lancement de la Semaine nationale de l'accessibilité et à prononcer le mot d'ouverture – 29 mai 2018 |
| 153500 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre et lettre : Programme de sécurité nationale – Collège des Forces canadiennes |
| 153581 |
Note de service à l'intention de la ministre : Réponse à une demande de renommer l'édifice Sir Humphrey Gilbert à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) |
| 153612 |
Note de service à l'intention de la ministre et lettre : Invitation à rencontrer un représentant de l'Association des entrepreneurs en mécanique du Canada et de l'Institut canadien de plomberie et de chauffage le mardi 8 mai 2018. |
| 153631 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Allégation de manquement à une tâche, de conflit d'intérêts, de camouflage, d'injustice et de biais |
| 153721 |
Note de service à l'intention de la ministre : Nouvelles exigences de déclaration dans les normes comptables du secteur public pour les parties liées contenant du personnel de gestion clé |
| 153748 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Prix d'excellence 2018 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) – liste proposée de récipiendaires |
| 153765 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Participation à la table ronde de l'industrie du Bureau de la traduction |
| 153766 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Recommandations pour soutenir les employés autochtones et pour sensibiliser la fonction publique aux questions autochtones |
| 153784 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre et lettre : Suivi du rapport d'enquête définitif du commissaire aux langues officielles par intérim |
| 153803 |
Note de service à l'intention de la ministre : Mise à jour sur la décision du comité de révision de revoir la décision de la ministre d'émettre un arrêté provisoire d'interdiction en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes. |
| 153804 |
Note de service à l'intention de la ministre et lettre : Conseil d'administration de Postes Canada |
| 153813 |
Note de service à l'intention de la ministre et lettres : Demande de réunion du ministre de l'approvisionnement militaire du Royaume-Uni |
| 153817 |
Note de service à l'intention de la ministre et lettre : Réponse à Jessica McDonald, présidente du conseil d'administration de Postes Canada, au sujet de la mise en œuvre proposée de la directive du Conseil du Trésor de 2015 sur les dépenses de voyage, d'accueil, de conférences et d'événements |
| 153830 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre et lettre : Programme pour cadres de l'École de gestion Telfer – Université d'Ottawa |
| 153888 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre et lettre : Présentation du rapport annuel 2017 à 2018 à la Commission de la fonction publique |
| 153958 |
Note de service à l'intention de la ministre : Délégation des pouvoirs au titre des articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques à Services partagés Canada et à la Commission de la fonction publique du Canada |
| 153966 |
Note de service à l'intention de la ministre et lettres : Invitation à prendre la parole à la conférence annuelle de l'Institut canadien des affaires mondiales sur l'approvisionnement militaire |
| 153968 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Plan de vérification annuel du vérificateur général pour la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Canada |
| 153971 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Réunion bilatérale à Washington D.C. avec la United States General Services Administration, automne 2018 |
| 153972 |
Note de service à l'intention de la ministre et lettres : Lettres d'attentes pour la Société immobilière du Canada limitée et Construction de Défense Canada |
| 153979 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre et lettre : Refus de 2 cotes de sécurité |
| 153983 |
Note de service à l'intention de la ministre et lettre : Proposition de nommer les immeubles et le complexe au 3500, avenue Carling, à Ottawa |
| 153999 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Rapport annuel 2017 à 2018 de Services publics et Approvisionnement Canada en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles |
| 154003 |
Note de service à l'intention de la ministre : Publication d'un rapport d'évaluation et d'un rapport ciblé sur le site web de Services publics et Approvisionnement Canada |
| 154006 |
Note de service à l'intention de la ministre : Nomination d'un président et de 10 membres du Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d'impôts |
| 154007 |
Note de service à l'intention de la la sous-ministre : Services publics et Approvisionnement Canada – délégation des pouvoirs – barème 1, carte de spécimen de signature intérimaire |
| 154012 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre et lettre : Invitation à assister à la cérémonie de remise des diplômes de la 17e cohorte du Programme de leadership des cadres supérieurs de l'Institut sur la gouvernance |
| 154013 |
Note de service à l'intention de la ministre et lettre : Conseil d'administration de la Société immobilière du Canada |
| 154021 |
Note de service à l'intention de la ministre et lettre : Programme de leadership d'un an pour les cadres de direction (cohorte 20 du programme) – Institut sur la gouvernance |
| 154039 |
Note de service à l'intention de la ministre et lettres : Lettres de félicitations aux lauréats des prix de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) |
| 154055 |
Note de service à l'intention de la ministre : Paiements de valeur de transfert – processus intérimaire |
| 154065 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Plan annuel de recherche sur l'opinion publique 2018 à 2019 de Services publics et Approvisionnement Canada |
| 154077 |
Note de service à l'intention de la ministre : Modification de la réglementation sur la cale sèche d'Esquimalt |
| 154082 |
Note de service à l'intention de la ministre : Nomination de 5 membres au conseil d'administration de la Société immobilière du Canada limitée |
| 154083 |
Note de service à l'intention de la ministre : Nomination de 5 membres au conseil d'administration de Construction de Défense Canada |
| 154098 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Présentation des priorités pour la réunion du Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale |
| 154103 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Refus de cotes de sécurité |
| 154111 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Allégation d'évaluation inappropriée dans le cadre d'une demande d'offre à commandes émise par SPAC pour des services de traduction |
| 154112 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Approbation ponctuelle d'un événement de SPAC de moins de 25 000 $ |
| 154113 |
Note de service à l'intention de la ministre : Approbation des événements de SPAC excédant 25 000 $ pour le premier trimestre de l'exercice 2018 à 2019 |
| 154133 |
Note de service à l'intention de la ministre et lettre : Invitation à rencontrer des représentants de l'Institut canadien de la construction en acier le mardi 29 mai 2018 |
| 154171 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre et lettre : Entente de services ministériels avec Statistique Canada |
| 154179 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Demande de documents du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG) concernant Cossette Média de Québec |
| 154182 |
Note de service à l'intention de la ministre : Invitation à accueillir des chefs interprètes du monde entier lors d'une conférence du Heads of Interpreting Services (HINTS) organisée par le Bureau de traduction à Ottawa |
| 154200 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité |
| 154217 |
Note de service à l'intention de la ministre : Nomination de 3 membres au conseil d'administration de Postes Canada |
| 154218 |
Note de service à l'intention de la ministre et lettre : Conseil d'administration de la Société canadienne des postes |
| 154224 |
Note de service à l'intention de la ministre : Mise à jour sur le projet de réhabilitation de la Place du Portage III de SPAC |
| 154234 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Modernisation à mi-vie du CH149 Cormorant – Lettre d'avis |
| 154238 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Mise à jour sur les mesures prises par le Bureau de la traduction |
| 154239 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Révocation d'une cote de fiabilité |
| 154242 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Examen d'une plainte concernant de possibles renseignements falsifiés dans la proposition d'un soumissionnaire |
| 154251 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Invitation à prendre la parole pendant l'événement ministériel organisé pour la Semaine de l'environnement |
| 154252 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre et lettre : Entente de services ministériels avec Pêches et Océans Canada |
| 154253 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre et lettre : Entente de services ministériels avec Patrimoine canadien |
| 154264 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Bilan sur les langues officielles 2017 à 2018 |
| 154266 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Application d'une décision de classification avec une date d'entrée en vigueur rétroactive de plus de 18 mois |
| 154279 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Plan d'action de la direction – Vérification du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) sur la conception et la mise en œuvre de Phénix |
| 154280 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Plan d'action de la direction – Vérification du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) sur l'aliénation des biens et du matériel excédentaire du gouvernement |
| 154282 |
Note de service à l'intention de la ministre : Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent du commerce international, « Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes » |
| 154321 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Atelier sur l'accessibilité – Lettres d'invitation |
| 154324 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Mise à jour sur la formation obligatoire pour les employés de SPAC sur la prévention de la fraude et des actes répréhensibles |
| 154326 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité pour Parcs Canada |
| 154347 |
Note de service à l'intention de la sous-ministre : Vérification des états financiers du Régime de pensions de retraite de la fonction publique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
