| Numéro de suivi |
Objet |
| 152822 |
Note de service à la sous-ministre : Allégation de mauvaise utilisation d'une demande de propositions (DP) et d'une autorisation de tâche (AT) |
| 153118 |
Note de service à la sous-ministre : Centre de la petite enfance du complexe Guy-Favreau |
| 153817 |
Note de service à la ministre et lettre : Réponse à Jessica Mcdonald, présidente du conseil d'administration de Postes Canada, sur la mise en oeuvre proposée de la Directive du Conseil du Trésor sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements de 2015 |
| 153957 |
Note de service à la ministre et lettre : Évaluation du rendement de 2017 de M. Deepak Chopra, président-directeur général sortant de Postes Canada |
| 153972 |
Note de service à la ministre et lettres : Lettres d'attentes pour la Société immobilière du Canada limitée et Construction de défense Canada |
| 154008 |
Note de service à la sous-ministre : Délégation des pouvoirs ministériels – Barème 1 et cartes de spécimen de signature |
| 154149 |
Note de service à la ministre et lettres : Lettre à la ministre – Appui du gouvernement fédéral aux médias communautaires |
| 154180 |
Note de service à la ministre et lettres : Invitation au spectacle aérien international et à l’exposition de l’aérospatiale, de la défense et de la sécurité d'Abbotsford |
| 154181 |
Note de service à la ministre : Rapports du surveillant de l'équité à publier sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) |
| 154203 |
Note de service à la ministre et lettres : Demande de rencontre pour discuter du futur d'un ancien bureau de poste à Welland, en Ontario |
| 154252 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Entente de services ministérielle avec Pêches et Océans Canada |
| 154253 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Entente de services ministérielle avec Patrimoine canadien |
| 154254 |
Note de service à la sous-ministre : États financiers 2017 à 2018 des fonds renouvelables |
| 154258 |
Note de service à la ministre : Rapports définitifs du surveillant de l'équité à publier sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada |
| 154265 |
Note de service à la ministre : Transfert de biens dans le cadre de l'initiative visant à mettre des biens excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abris |
| 154273 |
Note de service à la ministre et lettres : Évaluation de rendement pour 2017 de M. John Mcbain, président-directeur général de la Société immobilière du Canada limitée (SICL) |
| 154279 |
Note de service à la sous-ministre : Plan d'action de la gestion (PAG) – Vérification du développement et de la mise en œuvre de Phénix par le Bureau du vérificateur général (BVG) |
| 154290 |
Note de service à la ministre : Collaboration avec la Société immobilière du Canada CLC limitée |
| 154301 |
Note de service à la sous-ministre : Approbation de la sous-délégation des pouvoirs en matière de classification pour Lianne Jordan, Sarah Glover et Jocelyne Azzi |
| 154330 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Lettre de déclaration au vérificateur général et au sous-receveur général |
| 154347 |
Note de service à la sous-ministre : Vérification des états financiers du régime de pension de retraite de la fonction publique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
| 154394 |
Note de service à la ministre et lettre : Nomination du président-directeur général de Postes Canada |
| 154409 |
Note de service à la sous-ministre : Normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement |
| 154426 |
Note de service à la sous-ministre : Avis du Conseil du Trésor concernant une nomination au Comité de vérification et d'évaluation de SPAC |
| 154428 |
Note de service à la sous-ministre : Révocation d'une nomination à la suite d'une enquête de la Commission de la fonction publique (CFP) |
| 154459 |
Note de service à la sous-ministre : Rapport préliminaire d'enquête – Plainte en matière de langues officielles |
| 154480 |
Note de service à la ministre : Décision de l'arbitre dans le dossier de l'équité salariale opposant Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) |
| 154482 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Recommandation d'accepter les conclusions d'une enquête menée par la Commission de la fonction publique (CFP) |
| 154483 |
Note de service à la sous-ministre : Recherche et développement en matière d'intelligence artificielle pour la traduction |
| 154487 |
Note de service à la sous-ministre et note de service au sous-ministre délégué : Planification de la stabilisation du processus des RH à la paye et établissement de rapports connexes |
| 154488 |
Note de service à la ministre : Recommandation au gouverneur général en conseil concernant la nomination d'un président intérimaire de la Société canadienne des postes pour une période indéfinie |
| 154512 |
Note de service à la sous-ministre : Résultats des ratissages de sécurité pour l'exercice 2017 à 2018 |
| 154534 |
Note de service à la sous-ministre : Approbation des droits d'adhésion professionnelle pour 2018 à 2019 |
| 154537 |
Note de service à la sous-ministre : Délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada – Barème 1 et carte de spécimen de signature générale |
| 154553 |
Note de service à la sous-ministre : Sommaire des résultats finaux du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2017 à 2018 de SPAC |
| 154569 |
Note de service à la sous-ministre et note de service au sous-ministre délégué : Dénombrement des stocks sur le Bureau de gestion de projet (BGP) |
| 154590 |
Note de service à la sous-ministre : Réponse à une demande de l'Organisation mondiale du travail (OIT) |
| 154593 |
Note de service à la sous-ministre : Rapport sur le multiculturalisme de 2017 à 2018 de SPAC |
| 154620 |
Note de service à la sous-ministre : Divulgation proactive des rapports sur les frais de déplacement et d'hébergement pour le deuxième trimestre de 2018 |
| 154622 |
Note de service à la ministre : Divulgation proactive des rapports sur les frais de déplacement et d'hébergement pour le deuxième trimestre de 2018 |
| 154639 |
Note de service à la ministre : Dépôt de la réponse du gouvernement au 42e rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports du vérificateur général du Canada de l'automne 2017 – partie 1 » |
| 154642 |
Note de service à la sous-ministre : Évaluation du processus de surveillance de l'équité pour les services de gestion de la conception et de la construction |
| 154644 |
Note de service à la sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour la construction du centre de surveillance de l'immigration à Laval |
| 154665 |
Note de service à la sous-ministre et lettre : Signature de la lettre de déclaration pour le ministère 079 – Grand livre du système de paye |
| 154669 |
Note de service à la sous-ministre : Note d'attestation de l'évaluation annuelle à l'appui du plan d'évaluation |
| 154700 |
Note de service à la sous-ministre et lettres : Refus d'une habilitation de sécurité |
| 154728 |
Note de service à la ministre : Transfert de biens dans le cadre de l'initiative visant à mettre des biens excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abris |
| 154736 |
Note de service à la sous-ministre : Délégation des pouvoirs ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada – Barème 1 et délégations générales et spécimen de signature générale |
| 154738 |
Note de service à la sous-ministre : Délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada – Barème 1 |
| 154746 |
Note de service à la ministre : Aliénation de biens du ministère de la Défense nationale à Chilliwack (Colombie-Britannique) |
