Services publics et Approvisionnement Canada
Listes des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre en septembre 2018

Notes d'information pour septembre 2018
Numéro de suivi Objet
153269 Note à l'intention de la sous-ministre : Plan stratégique des langues officielles de 2018 à 2021
153766 Note à l'intention de la sous-ministre : Recommandations pour soutenir les employés autochtones et pour sensibiliser la fonction publique aux questions autochtones
154809 Note à l'intention de la sous-ministre et lettres : Suivi des comparutions du 10  mai  2018 et du 7  juin 2018 devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes
154831 Note à l'intention de la sous-ministre et lettres : Suivi de la comparution du 14  juin 2018 devant le Comité permanent des comptes publics (CPCP) de la Chambre des communes au sujet du système de paye Phénix et des rapports du vérificateur général du Canada de l'automne 2017 et du rapport du printemps 2018
155025 Note à l'intention de la sous-ministre : Reconnaissance des employés de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui ont contribué à la réussite du Sommet du G7 de 2018
155084 Note à l'intention de la sous-ministre : Demande d'adhésion ponctuelle pour 2018 à 2019
155149 Note à l'intention de la sous-ministre : Renseignements concernant les périodes actuelles en cale sèche de la classe Halifax sur les côtes Est et Ouest
155202 Note à l'intention de la sous-ministre et note à l'intention de la ministre : Comptes publics du Canada 2018
155235 Note à l'intention de la sous-ministre : Programmes de perfectionnement en leadership des cadres supérieurs
155237 Note à l'intention de la sous-ministre : États financiers ministériels consolidés pour 2017 à 2018
155239 Note à l'intention de la ministre et lettres : Rapport annuel 2017 à 2018 du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
155240 Note à l'intention de la ministre et lettre : Nomination au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs
155242 Note à l'intention de la sous-ministre et lettre : Retrait temporaire de la subdélégation des pouvoirs en matière de dotation
155259 Note à l'intention de la ministre : Mise à jour sur la mise en œuvre des améliorations au Régime d'intégrité
155264 Note à l'intention de la sous-ministre et lettres : Rapports annuels 2017 à 2018 de la Société immobilière du Canada limitée (SICL) et de Construction de Défense Canada (CDC)
155283 Note à l'intention de la sous-ministre : Réponses et plans d'action de la direction de SPAC en ce qui concerne les recommandations pour l'ensemble du gouvernement au sujet sujet des mouvements de paye du Bureau du vérificateur général
155284 Note à l'intention de la ministre et lettres : Invitation à une soirée marquée d'un souper de gala sur le thème de la célébration et de l'inspiration dans le cadre de la 10e conférence annuelle sur les politiques scientifiques canadiennes
155320 Note à l'intention de la ministre : Mise à jour du Budget supplémentaire des dépenses 2018 à 2019 en lien avec le Budget 2018
155328 Note à l'intention de la sous-ministre : Ajout du projet de recherche sur le Programme de voyage prochaine génération au plan de recherche sur l'opinion publique 2018 à 2019 de Services publics et Approvisionnement Canada
155359 Note à l'intention de la sous-ministre: Instance à la cour fédérale - Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
155363 Note à l'intention de la sous-ministre : Modifications proposées à l'événement « rencontre avec la haute direction et des groupes du ministère » dans le cadre du programme d'accueil et d'orientation
155382 Note à l'intention de la sous-ministre : Rapports provisoires sur la surveillance de l'équité à publier sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada
155391 Note à l'intention de la sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour le renouvellement du Programme des services d'étalonnage
155394 Note à l'intention de la sous-ministre : Affectation d'un employé dans le cadre d'Échanges Canada
155396 Note à l'intention de la ministre et lettres : Avis d'intention d'exproprier des propriétés situées à Stanley Bridge, à Les Aboiteaux et à Sonora dans la région de l'Atlantique
155415 Note à l'intention de la sous-ministre : Annulation proposée de la politique sur l'attribution des responsabilités pour l'approbation des instruments de politique financière ministérielle
155431 Note à l'intention de la sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour les services de réadaptation d'Anciens Combattants Canada
155447 Note à l'intention du sous-ministre adjoint : Soutien en service – Projet des hélicoptères maritimes
155456 Note à l'intention de la sous-ministre : Étude sur le rendement des services internes de SPAC – 2018-604
155459 Note à l'intention de la sous-ministre et lettre : Observations sur la paye – Commentaires du Bureau du vérificateur général sur les vérifications financières pour l'exercice 2017 à 2018
155474 Note à l'intention de la sous-ministre : Affectation d'un employé dans le cadre d'Échanges Canada
155478 Note à l'intention de la sous-ministre : Répercussions potentielles d'une interruption des services postaux
155493 Note à l'intention de la ministre et lettre : Demande de rencontre présentée par Merit Canada
155501 Note à l'intention de la sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour le programme de modernisation de la classe Victoria
155508 Note à l'intention de la sous-ministre : Divulgation proactive des rapports sur les frais de déplacement et d'accueil pour le troisième trimestre de 2018
155509 Note à l'intention de la ministre : Divulgation proactive des rapports sur les frais de déplacement et d'accueil pour le troisième trimestre de 2018
155511 Note à l'intention de la sous-ministre : Avocat général principal (Boris Ulehla) – Carte de Directeur – Analyse de la structure future (DPSF) de type Substantif (barème 1)
155533 Note à l'intention de la sous-ministre : Comité consultatif des chefs de la direction du Bureau de la traduction – Mandat, membres proposés pour le Comité, estimations des frais de déplacement
155558 Note à l'intention de la ministre et lettre : Nomination d'un président par intérim au conseil d'administration de la Société immobilière du Canada limitée (SICL)
155594 Note à l'intention de la sous-ministre : Principes visant à orienter les mesures du gouvernement pour lutter contre la traite de personnes dans les chaînes d'approvisionnement mondiales
155606 Note à l'intention de la sous-ministre : Évaluation de l'équité pour l'appel d'offres de location visant à réinstaller les employés des programmes du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines

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2024-09-10