| Numéro de suivi |
Objet |
| 153118 |
Note à l'intention de la sous-ministre : Centre de la petite enfance du complexe Guy-Favreau |
| 154084 |
Note à l'intention de la sous-ministre : Approbation de la nouvelle directive ministérielle sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée et annulation de la politique sur la protection des renseignements personnels et privés au travail |
| 154329 |
Note à l'intention de la sous-ministre : Allégation de passation de marchés inappropriée |
| 154922 |
Note à l'intention de la sous-ministre : Comité consultatif du président et directeur général du Bureau de la traduction |
| 155036 |
Note à l'intention de la ministre : Aliénation des biens immobiliers et collectivités de langue officielle en situation minoritaire |
| 155232 |
Note à l'intention de la sous-ministre : Plainte fondée sur l'article 42 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité |
| 155372 |
Note à l'intention de la sous-ministre : Membres ponctuels – Demande pour 2018 à 2019 |
| 155418 |
Note à l'intention du sous-ministre délégué : Lacunes des processus d'imagerie de document de paye |
| 155422 |
Note à l'intention de la ministre : Désignation des pouvoirs en vertu de la Loi sur la production de défense et du Règlement sur les marchandises contrôlées |
| 155457 |
Note à l'intention de la ministre : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) |
| 155510 |
Note à l'intention de la sous-ministre : Délégation des pouvoirs de SPAC – Barème 1 : Carte de spécimen de signature |
| 155536 |
Note à l'intention du sous-receveur général et lettre : Sondage à la suite de la vérification des comptes publics de 2017 à 2018 |
| 155545 |
Note à l'intention du sous-receveur général : Dépôt des Comptes publics du Canada pour 2018 |
| 155553 |
Note à l'intention de la ministre : Renouvellement du mandat du président et directeur général de la Société immobilière du Canada limitée |
| 155580 |
Note à l'intention de la sous-ministre et lettre : Réponse à un rapport d'enquête préliminaire du commissaire aux langues officielles portant sur la publication des occasions de marchés sur le site Web du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) |
| 155618 |
Note à l'intention de la ministre et lettres : Lettres de réponse concernant l'élimination des obstacles réglementaires au commerce intérieur |
| 155632 |
Note à l'intention de la ministre et lettres : Invitation à participer au gala des Prix canadiens du génie-conseil en vue de recevoir le prix du président de 2018 |
| 155637 |
Note à l'intention de la ministre : Affichage d'un rapport de vérification sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada |
| 155642 |
Note à l'intention de la sous-ministre : Modification de la délégation des pouvoirs d'approvisionnement en services communs – Barème 3 |
| 155657 |
Note à l'intention de la ministre : Rapports finaux de surveillance de l'équité à afficher sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada |
| 155669 |
Note à l'intention de la sous-ministre : Rapport du deuxième trimestre de 2018 à 2019 sur la divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $, rapport sur les accords de revendications territoriales globales et rapport sur les marchés conclus avec les anciens fonctionnaires recevant une pension |
| 155673 |
Note à l'intention de la sous-ministre : Délégation des pouvoirs ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada – Barème 1 : Cartes de signature |
| 155702 |
Note à l'intention de la ministre et lettres : Dépôt de la réponse du gouvernement au 27e rapport du Comité sénatorial permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration portant sur les services de traduction parlementaire |
| 155738 |
Note à l'intention du sous-ministre délégué : Réponse du gouvernement au Comité sénatorial permanent à l'égard du rapport financier national sur Phénix |
| 155743 |
Note à l'intention du sous-ministre délégué : Réponse de la direction de SPAC à la lettre de recommandation à l'égard de la vérification des comptes publics de 2017 (rediffusion) du Bureau du vérificateur général |
| 155756 |
Note à l'intention de la sous-ministre : Affectation d'un employé dans le cadre d'Échanges Canada |
| 155917 |
Note à l'intention de la ministre : Transfert d'un bien dans le cadre de l'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri |
