Services publics et Approvisionnement Canada
Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre en décembre 2018

Notes d'information pour décembre 2018
Numéro de suivi Objet
155449 Note à la ministre et lettre : Demande de délégation des pouvoirs d'achat de biens pour le ministre des Services aux Autochtones
155692 Note au sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour l'Initiative fédérale sur l'infrastructure des sciences et de la technologie – Services de planification et de conception des installations scientifiques
155789 Note au sous-ministre : Bactérie Legionella – Portage III
156022 Note à la ministre et lettre : Plan de Postes Canada pour réduire les paiements spéciaux de solvabilité liés au régime de pension
156035 Note au sous-ministre et lettre : Suivi concernant la demande no. ir0389 du directeur parlementaire du budget
156496 Note au sous-ministre : Travaux de rénovation majeurs de l'édifice Lester B. Pearson
156761 Note au sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour le projet de reconstruction des sections 93 et 94 du quai de la reine, base de la garde côtière canadienne, Québec (Québec)
156794 Note au sous-receveur général et lettres : Lettres de mission concernant le plan d'audit annuel des états financiers consolidés du gouvernement du Canada
156798 Note à la ministre et lettre : Proposition de changement de nom concernant le Centre de conférences du gouvernement du Canada situé au 2, rue Rideau, Ottawa
156806 Note au sous-ministre : Carte de spécimen de signature pour la délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada – Barème 1
156807 Note au sous-ministre : Carte de spécimen de signature pour la délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada – Barème 1
156808 Note à la ministre : Instrument de délégation des pouvoirs panministériels de Services publics et Approvisionnement Canada – Barème 1
156809 Note au sous-ministre : Carte de spécimen de signature pour la délégation des pouvoirs ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada – Barème 1
156813 Note au sous-ministre : Sondage du ministère des Finances – Sondage du dirigeant principal des finances sur le budget de 2019
156901 Note à la ministre et lettre : Demande présentée au ministre des Finances visant à faire approuver l'élargissement du pouvoir de dépenser de la Société canadienne des postes
156936 Note à la ministre et lettres : Mise au point sur la stabilisation et lettre sur le traitement en temps opportun à l'intention des ministres
156937 Note au sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour l'achat d'un brise-glace léger provisoire
156948 Note au sous-ministre : Conseiller principal EC-08 à la Direction générale des politiques, de la planification et des communications
157252 Note au sous-ministre : Divulgation proactive des rapports sur les frais de voyage et d'accueil pour le quatrième trimestre de 2018
157379 Note à la ministre : Divulgation proactive des rapports sur les frais de voyage et d'accueil pour le quatrième trimestre de 2018

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2024-02-06