Services publics et Approvisionnement Canada
Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre en janvier 2019

Notes d'information pour janvier 2019
Numéro de suivi Objet
148253 Note au sous-ministre : Réunion du Comité d'examen des investissements (CEI) des sous-ministres
154238 Note au sous-ministre : Mise à jour sur les mesures prises par le bureau de la traduction concernant l'interprétation à distance
154934 Note au sous-ministre : Évaluation du risque de fraude lié aux activités de passation de contrats de Services publics et Approvisionnement Canada 
154958 Note au sous-ministre : Mise en œuvre d'une solution à long terme concernant le bail du Centre environnemental du Pacifique
155706 Note au ministre : Rapport annuel sur la vision et le plan à long terme de 2017 à 2018
156001 Note au sous-ministre et lettre : Demande de règlement extrajudiciaire des différends
156424 Note au sous-ministre : Approbation de la politique ministérielle modifiée sur les enquêtes de la Direction générale de la surveillance
156706 Note au sous-ministre : Rapport d'étape sur le plan de sécurité ministériel de 2017 à 2018
156772 Note au sous-ministre et lettre : Approbation de la liste des premiers utilisateurs de CotravailGC et de la stratégie de recrutement
156785 Note au ministre : Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada de 2017 à 2018
157354 Note au ministre : Rapport d'évaluation du surveillant de l'équité sur les navires de combat de surface canadiens pour publication sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada
157368 Note au sous-ministre et lettres : Rencontre semestrielle des dirigeants de chantiers navals et du Comité de gouvernance des sous-ministres (CGSM)
157402 Note au sous-ministre : Suivi concernant la présentation du 30 octobre 2018 devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales
157411 Note au ministre : Rapport de divulgation proactive sur les contrats de plus de 10 000 $, rapport à l'égard des ententes sur les revendications territoriales globales et rapport sur la passation de contrats avec d'anciens fonctionnaires touchant pension pour le troisième trimestre de 2018 à 2019 
157436 Note au sous-ministre et lettre : Suivi concernant la présentation du 6 décembre 2018 devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes 
157496 Note au ministre : Rapports finaux du surveillant de l'équité pour publication sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada
157497 Note au sous-ministre : Refus d'octroi d'habilitations de sécurité
157594 Note au sous-ministre : Ébauche de rapport du principal responsable des vérifications portant sur l'équipement des agents de la Gendarmerie royale du Canada menées par le Bureau du vérificateur général 
157711 Note au ministre : Épreuves en page du budget supplémentaire des dépenses de 2018 à 2019 (b) et mise à jour du budget de 2018
157714 Note au sous-ministre : Évaluation de surveillance de l'équité portant sur les services de soutien à la gestion de projet – Programme, portefeuille et gestion des relations avec la clientèle de la Direction générale de la Cité parlementaire
157717 Note au ministre : Budget provisoire et budget principal pour 2019 à 2020
157780 Note au ministre : Budget provisoire et budget principal de Postes Canada pour 2019 à 2020 
157836 Note au ministre : Transfert d'un bien dans le cadre de l'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri
157838 Note au ministre : Rapport du surveillant de l'équité sur l'invitation à se qualifier pour le point de contrôle 1 de la prochaine génération des ressources humaines et de la paye pour publication sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada
157964 Note au ministre : Avis de confirmation d'une intention d'exproprier des terrains situés dans la région de l'Atlantique (Stanley Bridge, Île-du-Prince-Édouard et Les Aboiteaux, Nouveau-Brunswick)
157969 Note au ministre : Renseignements sur l'échéancier se rapportant à l'expropriation de parcelles de plans d'eau à Sonora (Guysborough County, Nouvelle-Écosse)
158038 Note au sous-receveur général : Demande de signature du sous-receveur général
158156 Note au ministre : Dates de publication et d'entrée en vigueur du régime d'intégrité renforcé
158266 Note au ministre et lettres : Décision concernant l'expropriation de trois parcelles de plans d'eau à Sonora (Guysborough County, Nouvelle-Écosse, région de l'Atlantique)

Détails de la page

Date de modification :