Services publics et Approvisionnement Canada
Liste des notes d'information fournies à la ministre ou au sous-ministre en février 2019

Notes d'information pour février 2019
Numéro de suivi Objet
155036 Note de service à lʼintention de la ministre : Aliénation des biens immobiliers et collectivités de langue officielle en situation minoritaire
157889 Note de service à lʼintention du sous-ministre : États financiers de 2017 à 2018 du régime de pension de retraite de la fonction publique
158355 Note de service à lʼintention du sous-ministre : Spécimen de signature pour divers documents ayant trait aux ressources humaines
158392 Note de service à lʼintention du sous-ministre : Carte de spécimen de signature pour la délégation des pouvoirs ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada – Barème 1
158397 Note de service à lʼintention du sous-ministre : Prolongation – Entente dʼÉchanges Canada avec Centraide Ottawa
158454 Note de service à lʼintention du sous-ministre : Évaluation de la surveillance de lʼéquité à lʼégard des services de maintenance et de soutien des systèmes canadiens dʼidentification biométrique aux fins dʼimmigration
158455 Note de service à lʼintention de la ministre : Plan dʼentreprise de 2019 à 2024 et budgets dʼexploitation et dʼimmobilisations de 2019 à 2020 de la Société immobilière du Canada limitée
158481 Note de service à lʼintention du sous-ministre : Plan dʼentreprise de 2019 à 2024 et budgets de fonctionnement et dʼinvestissement pour 2019 à 2020 de Construction de Défense Canada
158550 Note de service à lʼintention du sous-ministre : Rapport financier trimestriel pour le trimestre sʼétant terminé le 31 décembre 2018
158590 Note de service à lʼintention du sous-ministre : Carte de spécimen de signature pour la délégation de pouvoirs
158632 Note de service à lʼintention du sous-ministre : Évaluation de la surveillance de lʼéquité du processus dʼacquisition de lʼéquipement radar de la Garde côtière canadienne

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