Services publics et Approvisionnement Canada
Liste des notes d'information fournies à la ministre ou au sous-ministre en mars 2019

Notes d'information pour mars 2019
Numéro de suivi Objet
158148 Note de service et lettre à l'intention de la ministre : Délégation du ministère de la Défense nationale pour les autorités contractantes
158524 Note de service à l'intention du sous-ministre : Modification au contrat pour des articles à long délai de livraison pour navire hauturier de science océanographique
158541 Note de service et lettres à l'intention du sous-ministre : Refus de 5 habilitations de sécurité
158638 Note de service et lettres à l'intention du sous-ministre : Refus de 5 habilitations de sécurité
158972 Note de service à l'intention du sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour la solution système de transport médical pour Services aux Autochtones Canada
158973 Note de service à l'intention du sous-ministre : Évaluation de la surveillance de l'équité pour la phase 2 de la réhabilitation de l'édifice de l'Est – Demande de propositions d'experts-conseils pour une étude technique et de faisabilité
155923 Note de service à l'intention du sous-ministre : Stratégie de gestion des services 2018 à 2021
158837 Note de service à l'intention du sous-ministre : Plan de technologies de l'information de Services publics et Approvisionnement Canada 2019 à 2022
158154 Note de service à l'intention de la ministre : Rapport financier trimestriel pour le trimestre prenant fin le 31 décembre 2018
158429 Note de service à l'intention de la ministre : Budget principal des dépenses 2019 à 2020 – Épreuves en page
158863 Note de service à l'intention de la ministre : Divulgation proactive des rapports sur les frais de déplacement et d'accueil pour le premier trimestre 2019
158542 Note de service à l'intention du sous-ministre : Plan d'adhésion du Ministère 2019 à 2020
158902 Note de service à l'intention du sous-ministre : Affectation dans le cadre du programme Échanges Canada
158356 Note de service à l'intention du sous-ministre : Subdélégation de pouvoirs en matière de classification
158069 Note de service à l'intention de la ministre : Affichage de 3 rapports de vérification sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada
158456 Note de service à l'intention du sous-ministre : Choix d'un nouveau membre du Comité minstériel de vérification de Services publics et Approvisionnement Canada
158363 Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Rapport sur les frais de service de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2017 à 2018
158536 Note de service à l'intention de la ministre : Rapport des covérificateurs du Conseil d'administration de la Société canadienne des postes
158620 Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Lettres d'attentes pour 2019 à 2020 de la Société immobilière du Canada limitée, Construction de Défense Canada et Postes Canada
158621 Note de service et lettre à l'intention de la ministre : Version modifiée de l'entente de rendement 2018 à 2019 pour le président et directeur général de la Société immobilière du Canada limitée
158622 Note de service et lettre à l'intention de la ministre : Entente de rendement 2018 à 2019 pour le président et directeur général de Construction de Défense Canada
158747 Note de service à l'intention de la ministre : Plan ministériel 2019 à 2020 pour Services publics et Approvisionnement Canada
158816 Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Réponse du gouvernement – Dépôt de la Réponse du gouvernement au 53e rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé "Rapport 1 sur la création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada''
156902 Note de service à l'intention du sous-ministre : Ordre du jour provisoire pour une éventuelle réunion bilatérale avec la General services administration des États-Unis au printemps 2019
157394 Note de service à l'intention du sous-ministre : Annulation et changement de nom de certains instruments de politique ministérielle
158535 Note de service à l'intention du sous-ministre : Mise à jour semestrielle du plan de recherche sur l'opinion publique de 2018 à 2019 de Services publics et Approvisionnement Canada
158791 Note de service et lettre à l'intention du sous-ministre : Ébauche du rapport du Bureau du vérificateur général au sous-ministre sur la vérification de l'équipement des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
158792 Note de service à l'intention du sous-ministre : Ébauche du rapport du Bureau du vérificateur général au sous-ministre sur la surveillance de la publicité du gouvernement du Canada
157994 Note de service à l'intention de la ministre : Nomination de l'imprimeur de la Reine pour le Canada
158526 Note à l'intention du sous-receveur général : Rapport de janvier 2019 du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
158607 Note de service à l'intention de la ministre : Transfert d'un bien dans le cadre de l'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri
158493 Note de service à l'intention du sous-ministre : Rencontre avec le Registraire de la Cour suprême du Canada et le sous-ministre de la Justice, le 12 mars 2019
158545 Note de service à l'intention du sous-ministre : Rapport du Bureau de la traduction sur le projet pilote d'interprétation à distance

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