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Services publics et Approvisionnement Canada
Plan ministériel 2025 à 2026 : Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle de l’analyse comparative entre les sexes plus

Gouvernance

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un champion de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), et un centre de responsabilité au sein de son unité des politiques stratégiques, afin de superviser, d’orienter et de promouvoir l’ACS Plus dans l’ensemble du ministère.

De plus, la communauté de pratique de l’ACS Plus de SPAC appuie la mise en œuvre uniforme, rigoureuse et sérieuse de l’ACS Plus dans le cadre de tous les programmes et services du ministère. La communauté de pratique est composée de représentants de toutes les directions générales et régions du ministère. Les représentants de la communauté de pratique de l’ACS Plus communiquent des renseignements, échangent des pratiques exemplaires et se réunissent pour discuter des questions liées à la mise en œuvre de l’ACS Plus à SPAC.

Capacité

Ensemble, le centre de responsabilité et la communauté de pratique de l’ACS Plus de SPAC :

Section 2 : Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus par programme

SPAC compte 5 responsabilités essentielles (qui englobent 20 programmes), toutes appuyées par les Services internes.

Dans cette section

Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour le programme sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détails ci-dessous.

Programme des approvisionnements

Ce programme recueille suffisamment de données qui lui permettent de suivre les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité ou d’en rendre compte.

Le programme applique l’ACS Plus dans le contexte de l’élaboration des politiques et des outils d’approvisionnement. Le ministère continuera d’offrir de la formation sur la manière de mettre en application l’approche de l’ACS Plus dans le cadre de l’approvisionnement au moyen de la méthodologie détaillée.

En 2025 à 2026, les initiatives de modernisation de l’approvisionnement et d’inclusion des fournisseurs continueront de viser à améliorer les possibilités pour les groupes sous-représentés de participer à la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral et à éliminer les obstacles à la participation, notamment pour les personnes en situation de handicap. À titre d’exemple, l’initiative visant à accroître la participation des entrepreneurs et des entreprises noirs aux approvisionnements dirigés par SPAC est en cours d’élaboration en collaboration directe avec le milieu des affaires noir.

Les données sur les fournisseurs continueront d’être recueillies dans le cadre du Programme d’approvisionnement au moyen d’un questionnaire intégré à la Solution d’approvisionnement électronique (SAE), qui a bénéficié de diverses améliorations en termes d’efficacité et de fonctionnalité depuis son lancement. Cette plateforme renforcera la capacité de SPAC à recueillir des données sur les soumissionnaires, afin de mieux évaluer le genre et la diversité dans ses activités d’approvisionnement. L’information recueillie au moyen de la SAE continuera de refléter les données socioéconomiques des entreprises et de leur permettre de s’auto-identifier comme appartenant à un ou plusieurs des groupes suivants qui sont dignes d’équité :

En outre, SPAC continue également à mettre l’accent sur l’engagement et la sensibilisation des communautés autochtones et des autres communautés sous-représentées afin de les informer des possibilités de marchés publics et de l’aide disponible dans le cadre des programmes et services fédéraux. Dans de l’exercice 2025 à 2026, SPAC continuera de faire progresser son mandat en élaborant et en mettant en œuvre des initiatives visant à accroître la participation et l’inclusion des entreprises autochtones dans l’approvisionnement fédéral, notamment les directives sur les obligations en matière d’approvisionnement en vertu des traités modernes, l’utilisation de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, les plans de participation des Autochtones (PPA) et la mise à jour des méthodes d’approvisionnement.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Programme des approvisionnements.

Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour les programmes sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détails ci-dessous.

Opérations du Cap-Breton : Avantages des legs de ressources humaines

Le Programme des opérations du Cap-Breton (OCB) recueille suffisamment de données qui lui permettent de suivre les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité ou d’en rendre compte.

La direction tient à jour une base de données de tous les anciens employés de la Société de développement du Cap-Breton (SDCB) (et de leurs conjoints) qui reçoivent divers avantages existants, notamment l’assurance-maladie et l’assurance-vie et les indemnités pour accidents du travail, découlant de conventions collectives antérieures. Les bénéficiaires sont principalement des hommes âgés à faible revenu qui résident dans la municipalité régionale du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.

Un autre programme d’avantages en place qu’OCB administre est un programme national de charbon, qui fournit du charbon pour le chauffage domestique aux anciens employés admissibles de la SDCB et à leurs conjoints survivants. Cet avantage a également été ratifié dans le cadre de conventions collectives et constitue un droit acquis des anciens employés.

OCB explore actuellement des solutions de rechange à la fourniture de charbon afin d’assurer une meilleure harmonisation avec les engagements environnementaux ambitieux du gouvernement du Canada. La majorité des bénéficiaires du programme de charbon sont des aînés à faible revenu qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, en plus d’autres programmes d’aide financés par le gouvernement.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Opérations du Cap-Breton – Avantages des legs en matière de RH.

Programme de l’administration de la paye fédérale

Le programme recueille suffisamment de données pour assurer un suivi et un compte rendu de ses effets.

Dans le cadre du programme, on recueille actuellement des données du système de paye Phénix, y compris les données suivantes sur les employés :

Ceci permet au programme d’analyser la file d’attente des cas de rémunération et l’arriéré en fonction de ces facteurs démographiques. Ces données démographiques servent également à analyser les cas transmis aux échelons supérieurs et l’accès aux services des employés.

Le programme suit les questions du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) relatives aux problèmes de paye et produit des rapports à ce sujet. Bien que la participation au SAFF soit volontaire et autodéclarée, les données démographiques supplémentaires qu’il recueille (comme la race, le genre, la sexualité et le handicap) transmettent au programme des renseignements supplémentaires sur la façon dont les groupes sont touchés par le programme d’administration des salaires. Il convient de noter que ces données du SAFF ne peuvent pas être corrélées avec les données relatives aux cas.

Le programme a élaboré une stratégie d’ACS Plus pour assurer une approche cohérente et coordonnée de l’ACS Plus dans l’ensemble de ses activités, de ses secteurs d’activité et de ses directions générales, ce qui pourrait entraîner la collecte de données supplémentaires pour appuyer l’analyse des répercussions du programme. L’étendue de données à collecter sera large compte tenu de l'ampleur du travail et dépendra de la nature des initiatives dont le développement est éclairé par l'ACS Plus. Par exemple, une initiative visant à tester un nouvel outil peut générer des données ventilées sur les expériences des personnes testant le nouvel outil, ce qui pourrait éclairer la conception de l’outil afin d’éliminer les obstacles pour un certain sous-ensemble d’utilisateurs. Cette vision partagée identifierait les principaux catalyseurs pour faciliter la mise en œuvre et obtenir des résultats.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Administration de la paye fédérale.

Administration du régime fédéral de pensions

Ce programme recueille suffisamment de données qui lui permettent de suivre les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité ou d’en rendre compte.

Le Régime de pensions de la Direction générale du receveur général et des pensions mène des enquêtes concernant les rétroactions sur le service à la clientèle afin de mesurer la satisfaction des participants au régime à l’égard des services fournis par le Centre des pensions du gouvernement du Canada et le portail en ligne des pensions du programme. L’enquête permet aux répondants de s’auto-identifier en fonction de leur genre et en tant que membres des groupes suivants : peuples autochtones, 2ELGBTQIA+, personnes en situation de handicap et minorités visibles. Les données recueillies dans le cadre des enquêtes permettent au programme d’évaluer les services actuels et de cerner les possibilités d’amélioration et d’innovation.

En juin 2024, marquant une avancée importante dans ses services en ligne, le programme a lancé des portails Web des pensions mis à jour pour les participants actifs aux régimes de pensions de la fonction publique, des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Ces portails visent à respecter les normes de niveau A et AA, qui sont des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.1, en veillant à ce que le contenu et les services en ligne soient accessibles aux personnes ayant divers handicaps.

Au fur et à mesure que le Régime de pensions passera à un modèle de prestation de services axé sur le numérique, la mobilisation continue des participants permettra de recueillir des commentaires afin d’éclairer les améliorations futures du processus et de la prestation de services. La prochaine phase du renouvellement du Web, un portail Web accessible pour les participants retraités et une solution d’accès externe, tirera parti d’une approche de conception centrée sur l’utilisateur et fera participer les utilisateurs aux tests de convivialité.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Administration de la pension fédérale.

Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement

Ce programme ne collecte pas données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité ou d’en rendre compte.

Les Comptes publics du Canada constituent le rapport financier annuel à l’intention des Canadiens et il vise l’exercice financier du gouvernement, qui se termine le 31 mars. Le receveur général (le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), en tant que comptable du gouvernement, est chargé de préparer et de publier le rapport. Les articles 63, 64 et 65 de la Loi sur la gestion des finances publiques confèrent au receveur général le pouvoir de tenir des comptes, de préparer les Comptes publics et de demander des renseignements financiers aux ministères et aux organismes.

Dans le cadre de la prestation de ses services de comptes publics et conformément à son mandat, le receveur général ne recueille pas de renseignements démographiques sur les personnes.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement.

Paiements en remplacement d’impôts aux administrations locales

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Le programme des paiements en remplacement d’impôts aux administrations locales (PERI) permet de verser des paiements aux autorités taxatrices en vertu de la Loi sur les paiements en remplacement d’impôts. Les gouvernements locaux reçoivent des paiements en reconnaissance des services qu’ils fournissent à l’égard des biens fédéraux situés sur leur territoire, étant donné que le gouvernement du Canada est exonéré de l’impôt. Le programme vise à assurer une administration juste et équitable des paiements aux autorités taxatrices au nom des ministères et organismes gardiens fédéraux pertinents. Les autorités fiscales gèrent les paiements pour financer les programmes, services et infrastructures municipaux. Par conséquent, SPAC ne peut pas évaluer les répercussions sur le genre et la diversité en lien avec les PERI.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Paiements en remplacement d'impôts aux administrations locales.

Paiements et perception des recettes

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Le receveur général fournit des services aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada qui gèrent les différents programmes. Ces ministères et organismes déterminent si les prestataires sont admissibles ou si les Canadiens doivent restituer des fonds au gouvernement du Canada. Le receveur général ne recueille pas de données démographiques sur ces personnes dans le cadre de la prestation de ses services de paiement.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Paiements et perception des recettes.

Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour les programmes sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détails ci-dessous.

Opérations du Cap-Breton : Gestion de portefeuille

Opérations du Cap-Breton recueille des données en lien avec son programme du portefeuille de biens immobiliers pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des répercussions liées au genre et à la diversité. Le programme du portefeuille est axé sur le dessaisissement des terrains jugés excédentaires par rapport aux exigences opérationnelles fédérales, y compris les transferts de terres sur le marché libre et la résolution des problèmes d’empiètement sur les propriétés, classés par ordre de priorité en fonction de l’importance et de l’urgence.

Le programme a privilégié les transferts de terres aux Premières Nations locales, découlant de la mise en œuvre d’une entente de consultation et d’accommodement axée sur le portefeuille. Les autres domaines du programme du portefeuille comprennent la gestion des installations et l’acquisition de terrains en lien avec le programme de traitement des eaux de la mine. Les efforts se poursuivront pour évaluer de façon plus approfondie les répercussions de ces programmes sur le genre et la diversité au cours de leur prestation continue.

Avec le soutien de l’équipe de Soutien en approvisionnement Canada (SAC) de la Région de l’Atlantique, OCB continue de faire des efforts pour diversifier sa chaîne d’approvisionnement. L’objectif est d’augmenter le nombre de groupes dignes d’équité qui pourraient fournir des services à la direction, en mettant l’accent sur les entreprises dirigées par des Autochtones. Cette initiative appuie les efforts continus de SPAC entrepris pour accroître la représentation dans les pratiques contractuelles du gouvernement du Canada et vise à s’attaquer aux inégalités systémiques liées au genre en plus d’une variété de facteurs identitaires, y compris la race, l’origine ethnique et le handicap.

La région de l’Atlantique a créé un poste de coordonnateur autochtone chargé d’examiner et de réorganiser les outils d’approvisionnement dans la région afin d’accroître la participation autochtone. OCB continue de collaborer étroitement avec ce coordonnateur pour veiller à ce que les processus d’approvisionnement aillent de pair avec ces nouveaux outils et processus.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Opérations du Cap-Breton (OCB) – Gestion du portefeuille.

Infrastructure et locaux fédéraux

Ce programme recueille suffisamment de données qui lui permettent de suivre les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

SPAC contribue aux efforts du gouvernement visant à s’attaquer à la crise du logement en travaillant avec des organisations fédérales pour réaffecter les actifs sous-utilisés et rationaliser le processus d’aliénation afin d’accélérer l’accès aux possibilités de logement abordable. SPAC collaborera avec les groupes, les organismes et les communautés touchés afin de mieux comprendre les divers besoins en matière de logement des personnes 2ELGBTQI+, des jeunes, des communautés noires et racisées, des femmes, des nouveaux arrivants, des personnes en situation de handicap, des aînés et des Peuples Autochtones.

SPAC dirige les efforts visant à améliorer l’accessibilité dans l’environnement bâti du gouvernement, en veillant à ce que les espaces et les installations de bureau soient inclusifs et accessibles à tous les Canadiens et Canadiennes. Le Bureau de l’accessibilité et de l’inclusion de la Direction générale des services immobiliers effectue des évaluations techniques des propriétés appartenant à l’État de SPAC afin de cerner les domaines à améliorer et de s’assurer qu’ils respectent ou dépassent les normes d’accessibilité les plus récentes.

En 2025 à 2026, SPAC continuera de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le ministère mettra en œuvre le Guide sur l’accessibilité et l’inclusion en Milieu de travail GC, qui établit des normes d’accessibilité claires et uniformes pour tous les projets d’aménagement et d’adaptation du Milieu de travail GC. Ce guide veille à ce que chaque nouvelle construction ou rénovation majeure s’harmonise avec l’objectif du Canada d’un environnement sans obstacle d’ici 2040, tel qu’il est décrit dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. De plus, SPAC se concentrera sur l’optimisation de son portefeuille de locaux à bureaux afin de fournir aux ministères clients des espaces de travail inclusifs et accessibles qui sont modernes, axés sur la technologie, sécurisés et durables, tout en veillant à ce que ces espaces de travail répondent à l’évolution des conditions de travail.

L’accessibilité universelle est un principe de conception clé qui guide la modernisation et la rénovation des propriétés du ministère. En tenant compte de l’accessibilité à chaque étape du processus de conception, l’objectif est de créer des espaces qui répondent non seulement aux normes actuelles, mais qui sont inclusifs pour tous. Les caractéristiques peuvent inclure une signalisation tactile pour les malvoyants, un meilleur éclairage extérieur pour la sécurité, des entrées sans obstacle, des ascenseurs accessibles et des toilettes inclusives. Les conceptions donneront également la priorité à la navigation facile, au confort et à la sécurité, garantissant une expérience inclusive pour tous les utilisateurs, quelle que soit leur capacité.

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accessibilité pour tous, SPAC mettra en œuvre son Guide de conception de toilettes inclusives. Ce guide énonce les exigences minimales et les lignes directrices clés pour la conception de toilettes inclusives dans les nouvelles constructions, les rénovations majeures et les projets de modernisation, assurant ainsi la conformité aux normes et aux codes pertinents. Son objectif est de promouvoir l’application cohérente des pratiques exemplaires en matière de conception inclusive, de répondre aux divers besoins des utilisateurs et de veiller à ce que les toilettes de SPAC reflètent la diversité sociale et culturelle du milieu de travail.

SPAC poursuivra la mise en œuvre d’un programme de travail pour s’assurer que les produits menstruels sont facilement accessibles dans plus de 8 600 toilettes de son portefeuille national. Cette initiative aide les employeurs responsables des biens dont SPAC a la garde à respecter les récentes modifications au Code canadien du travail, qui exigent que tous les milieux de travail sous réglementation fédérale offrent un accès gratuit aux produits menstruels. SPAC favorisera l’accès équitable aux produits d’hygiène essentiels, améliorera le confort et le bien-être de tous les employés et visiteurs, et établira une norme d’inclusion dans l’ensemble des milieux de travail fédéraux.

SPAC mettra également en œuvre le Guide sur les pratiques culturelles autochtones en milieu de travail, qui vise à habiliter les employés responsables de la gestion, de la location ou de la conception d’espaces de bureau à soutenir activement les pratiques culturelles autochtones et à les intégrer respectueusement dans les milieux de travail. Ce guide favorisera la compréhension, en particulier en ce qui concerne les pratiques impliquant de la fumée et des odeurs, telles que la purification par la fumée et l’allumage du Kullik, tout en assurant la conformité aux exigences en matière de prévention des incendies, de codes du bâtiment et de santé et de sécurité. En s’attaquant aux obstacles communs et en dissipant les idées fausses, le guide constituera une ressource essentielle pour créer des espaces inclusifs où les cérémonies autochtones peuvent être menées ouvertement et respectueusement.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Locaux fédéraux et Infrastructure.

Colline du Parlement et ses environs

Ce programme recueille suffisamment de données qui lui permettent de suivre les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité ou d’en rendre compte.

La vision et plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire a intégré une perspective d’ACS Plus afin d’assurer une infrastructure et des services inclusifs et accessibles qui répondent aux besoins de diverses populations, y compris les jeunes, les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes en situation de handicap. La restauration et la modernisation de l’édifice du Centre et la construction du nouveau Centre d’accueil du Parlement et du paysage environnant constituent le plus grand projet patrimonial entrepris au Canada et l’un des plus importants au monde. En tant qu’immeuble vieux de près de 100 ans, l’édifice du Centre a besoin d’une refonte radicale pour répondre aux codes modernes et aux besoins d’un Parlement du XXIe siècle. Le projet vise également à faire preuve de leadership en matière de durabilité, d’accessibilité et de restauration du patrimoine.

En réponse à l’audit du vérificateur général du Canada de mars 2023 sur le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, SPAC a mené une évaluation de l’ACS Plus axée sur les espaces publics de l’édifice du Centre. Le rapport révèle que le projet a intégré de nombreuses pratiques exemplaires, notamment de solides consultations continues des titulaires de droits et des partenaires autochtones, ainsi que des experts en accessibilité, des organisations et des personnes en situation de handicap. Il indique également que le projet a intégré des mises à niveau des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle ainsi que des espaces calmes pour la réflexion, la prestation de soins et l’allaitement.

L’édifice du Centre cherche également à obtenir la certification Or de la Fondation Rick Hansen, en veillant à ce que des caractéristiques d’accessibilité telles que le stationnement accessible, l’accès au transport en commun et les alarmes incendie visuelles et sonores soient incluses dans les zones publiques et privées.

En 2024, reconnaissant l’importance de l’ACS Plus, le ministère est allé au-delà des recommandations du vérificateur général en effectuant une évaluation de l’ACS Plus de la VPLT. Le rapport conclut que la VPLT se traduira par des édifices plus accessibles et un complexe parlementaire qui reflète mieux l’évolution démographique du Canada. Il souligne également le potentiel d’une participation accrue des groupes vulnérables grâce à des stratégies de recrutement et d’approvisionnement ciblées.

Pour favoriser davantage l’inclusion, SPAC met en œuvre la stratégie et le plan d’action pour l’accessibilité universelle dans la Cité parlementaire, qui garantissent que tous les lieux et édifices sont accessibles. Cela comprend des caractéristiques telles que des toilettes universelles, des logements adaptés aux familles et un accès sans obstacle. SPAC se consacre également à la recherche de solutions innovantes pour équilibrer la conservation du patrimoine avec l’accessibilité universelle, comme l’intégration de signaux audio pour les personnes ayant une déficience visuelle, tout en limitant la surcharge sensorielle pour les personnes neurodivergentes.

Le programme de VPLT continue de privilégier la réconciliation avec les Peuples Autochtones en intégrant les perspectives autochtones dans la conception et la planification. Cela implique la mobilisation des communautés et des organisations autochtones, y compris la Nation Algonquine Anishinàbe en tant que Nation hôte. SPAC continuera également d’élaborer des stratégies visant à améliorer la participation économique des Autochtones en tirant parti des PPA dans les contrats.

Programme de Laboratoires Canada

Le programme de Laboratoires Canada vise à mettre au point des installations de recherche novatrices de calibre mondial qui placent le Canada à l’avant-garde des nouvelles découvertes scientifiques. Le programme suit le Cadre de conception de laboratoires reproductible, qui intègre des principes de conception universelle pour s’assurer que tous les laboratoires sont accessibles à tous, quels que soient leur âge, leurs capacités, leur identité de genre ou leurs antécédents socio-économiques. Le cadre met l’accent sur la flexibilité, la sécurité, le confort et l’inclusivité dans la conception de ces installations.

SPAC veille à ce que la mobilisation des Autochtones et la participation économique des Autochtones demeurent des domaines d’intérêt clés au sein du programme de Laboratoires Canada. Le programme continue d’inclure des PPA dans les contrats des grands projets. Le programme met l’accent sur la mise à profit des exigences en matière de PPA afin d’offrir aux entreprises autochtones de plus grandes possibilités de participer à la construction et à l’aménagement d’installations de recherche.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Colline du Parlement et ses environs.

Services immobiliers

Ce programme recueille suffisamment de données qui lui permettent de suivre les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Ce programme permet de fournir des services immobiliers, selon le principe de la rémunération des services, aux programmes de locaux fédéraux et d’infrastructure et de la Colline du Parlement et ses environs de SPAC, ainsi qu’à d’autres ministères.

SPAC demeure déterminé à faire en sorte que toutes les nouvelles initiatives en matière de biens immobiliers intègrent les normes d’accessibilité en plus des considérations relatives aux Autochtones et à la diversité. Le ministère travaille activement à l’intégration de ces engagements dans les grands contrats existants, favorisant ainsi l’inclusion et le respect culturel dans tous les projets. SPAC continuera également de surveiller de près les contrats de services pour la gestion des grandes installations et d’en rendre compte, confirmant qu’ils sont conformes aux normes d’accessibilité et qu’ils contiennent des composantes relatives aux Autochtones et à la diversité.

Afin d’assurer des progrès continus vers l’atteinte de l’objectif d’attribuer au moins 5 % de la valeur des contrats aux entreprises dirigées et gérées par des Autochtones, SPAC prévoit déployer l’outil de cartographie des entreprises autochtones et de l’approvisionnement auprès des Autochtones pour aider les gestionnaires des immeubles et des installations à collaborer avec les fournisseurs autochtones. Cette initiative permettrait de déterminer toutes les entreprises autochtones inscrites au Répertoire des entreprises autochtones, qui sont situées à proximité d’immeubles appartenant à l’État et loués, d’infrastructures fédérales et de sites contaminés, et de déterminer les produits qu’elles offrent. De plus, SPAC continuera de communiquer les possibilités d’approvisionnement et de maintenir une communication claire avec les communautés autochtones et le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Services immobiliers.

Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour les programmes sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détails ci-dessous.

Aliénation des biens

Le programme d’aliénation des biens fournit aux organisations fédérales, aux organismes d’application de la loi et aux procureurs de la Couronne des solutions efficaces et novatrices de gestion des biens saisis et excédentaires, des conseils connexes et des services d’aliénation en temps opportun. Les services d’aliénation des biens sont gérés au moyen de 2 programmes principaux : GCSurplus et Gestion des biens saisis.

Le programme GCSurplus recueille suffisamment de données qui lui permettent de suivre les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité ou d’en rendre compte.

Le programme recueille actuellement des données à partir des inscriptions en ligne, notamment :

Cela permet au programme de suivre les répercussions du programme en fonction de facteurs démographiques. Dans le cadre du programme, on continuera de déterminer les occasions de tenir des consultations, afin de veiller à ce que les initiatives soient inclusives et tiennent compte des besoins des intervenants.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Aliénation des biens.

Office des normes générales du Canada

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

L’Office des normes générales du Canada (ONGC) administre le processus d’élaboration des normes et publie les Normes nationales du Canada, qui sont rédigées par des comités techniques d’experts de tout le pays. Sur le plan historique, les normes nationales ont été rédigées en grande partie sous forme de spécifications de produits. Cependant, il existe des normes qui ont des répercussions directes plus importantes sur les personnes que sur les produits, comme les services de traduction, la certification du personnel ou une approche professionnelle responsable.

Le système national de normalisation dans son ensemble (dirigé par le Conseil canadien des normes) s’est employé activement à faire en sorte que le système puisse mieux intégrer une terminologie non sexiste, faire appel à un choix plus diversifié de membres de comités techniques et être inclusif dans l’approche globale de l’élaboration des normes nationales.

Le Conseil canadien des normes a récemment annoncé de nouvelles exigences pour les organismes d’élaboration de normes accrédités. À ce titre, des organismes comme l’ONGC sont maintenant tenus de mettre en place un processus permettant d’élaborer des normes tenant compte du genre. Les organismes concernés auront 2 ans pour s’adapter à cette nouvelle exigence. L’ ONGC travaille actuellement à déterminer les possibilités de formation et les pratiques exemplaires afin de mettre en œuvre ce changement.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Office des normes générales du Canada.

Services d’information

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Dans le cadre du programme (publicité, recherche sur l’opinion publique, Gazette du Canada, publications et programme d’autorisation des médias protégés par les droits d’auteur), on propose des services consultatifs et techniques aux ministères et organismes gouvernementaux, qui planifient et mettent en œuvre ces initiatives de communication.

Deux des secteurs d’activités du programme, le programme d’autorisation des médias protégés par les droits d’auteur et le programme de recherche sur l’opinion publique, appuient les clients de façon continue afin que leurs activités d’analyse environnementale tiennent compte d’une série d’éléments en lien avec l’ACS Plus.

SPAC collabore par ailleurs avec les partenaires pour améliorer les éléments d’accessibilité de ses outils et de ses sites Web et fait la promotion de politiques et de pratiques exemplaires pour soutenir les efforts déployés par les ministères pour offrir des publications dans un format accessible.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Services d'information.

Services d’imagerie documentaire

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Ce programme permet de convertir les documents papier en formats électroniques. Les utilisateurs des documents sont les ministères et organismes clients, qui planifient et mettent en œuvre des initiatives connexes.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Services d'imagerie documentaire.

Services organisationnels pangouvernementaux

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Le programme fournit aux organismes fédéraux, dans les meilleurs délais, des services, des outils et des systèmes de haute qualité et accessibles en matière de voyage, de gestion de l’information et de processus opérationnels. Il permet aux organismes fédéraux d’adopter des processus opérationnels normalisés fondés sur des systèmes modernes et regroupés pouvant appuyer la réduction des coûts liés à l’administration et aux services d’appui et l’amélioration du rendement des employés ainsi que la réduction des dépenses gouvernementales globales pour les services internes.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Services organisationnels pangouvernementaux.

Services linguistiques

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Le Bureau de la traduction offre des services de traduction et d’interprétation en langues autochtones, et cherche constamment à accroître le nombre de pigistes autochtones et le nombre de paires de langues autochtones, à renforcer les relations avec les communautés autochtones et à former des partenariats avec les organisations autochtones. Le nombre de demandes de traduction et d’interprétation dans les langues autochtones fait l’objet d’un suivi, ce qui peut aider à suivre et à évaluer la demande ainsi que les répercussions de ce service.

Le Bureau de la traduction continue de travailler avec les partenaires afin de fournir des services d’interprétation en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) lors d’événements à grande visibilité. Il fournit également des services supplémentaires pour aider la fonction publique à assurer l’accès à l’information aux Canadiens sourds, sourds et aveugles et devenus sourds, et dont la principale langue de communication est l’ASL ou la LSQ.

Le Bureau de la traduction met régulièrement à jour le Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion, en plus de promouvoir et de fournir une formation sur les Lignes directrices sur l’écriture inclusive pour veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes aient accès aux ressources linguistiques les plus récentes sur la rédaction sans discrimination de genre dans les 2 langues officielles.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Services linguistiques.

Services de sécurité et de surveillance

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Le programme interagit principalement avec les entités (entreprises et sociétés) avec lesquelles le gouvernement fait des affaires. Le programme s’engage à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires pour déterminer si un fournisseur satisfait aux exigences du gouvernement du Canada en matière d’intégrité et de conformité des fournisseurs. On ne prévoit pas recueillir de renseignements personnels auprès des fournisseurs.

Les renseignements concernant spécifiquement les indicateurs de genre pour les personnes et les organisations enregistrées au Programme des marchandises contrôlées sont limités. Le programme attend une nouvelle solution de technologie de l’information qui permettrait d’améliorer la saisie de données, l’exploration de données et la production de rapports sur les paramètres de l’ACS Plus, par exemple, le genre et l’âge.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Services de sécurité et de surveillance.

Gestion des services

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte. Cependant, il permet de suivre l’achèvement des évaluations de l’ACS Plus par secteur de services individuel.

Le Programme de gestion des services permet aux fonctions centralisées du ministère de respecter les exigences de la Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les services et le numérique. Il permet à l’agent désigné responsable de la gestion des services de réaliser des programmes de travaux et de produire des données pour la production de rapports sur les résultats du ministère en matière de services.

L’obligation et la capacité de suivre les effets du programme selon le genre et en matière de diversité et/ou d’en rendre compte seront évaluées régulièrement.

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Gestion des services.

Responsabilité essentielle 5 : Ombud de l’approvisionnement

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour le programme sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détails ci-dessous.

Ombud de l’approvisionnement

Ce programme recueille suffisamment de données qui lui permettent de suivre les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité ou d’en rendre compte.

Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) est une organisation du gouvernement du Canada, neutre et indépendante, qui travaille en collaboration avec les ministères fédéraux et les entreprises canadiennes pour promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence du processus d’approvisionnement fédéral. L’engagement continu du BOA à l’égard de la collecte de données sur l’ACS Plus comprend ce qui suit :

Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont disponibles sur l’InfoBase du GC : Infographie pour Ombud de l'approvisionnement.

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2025-06-17