Plan ministériel 2025 à 2026 de Services publics et Approvisionnement Canada

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre Services publics et Approvisionnement Canada, 2025, ISSN : 2371 8846

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les cibles
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

En sa qualité d'acheteur central pour le gouvernement du Canada, SPAC tient à ce que les processus d’approvisionnement soient bien gérés et à ce qu'ils procurent le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens et Canadiennes. Dans le cadre de ses activités d’approvisionnement, SPAC continuera à soutenir les ministères et organismes fédéraux dans l’exécution des programmes destinés aux Canadiens et Canadiennes.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• faire en sorte que les ministères clients continuent de profiter du meilleur rapport qualité-prix en favorisant les processus concurrentiels et en prévoyant des clauses pour récompenser les fournisseurs qui respectent les échéances et le budget établis
• limiter l’externalisation des services professionnels aux tâches qui ne peuvent être effectuées par les employés
• continuer à travailler avec les partenaires à la mise en place du Régime canadien de soins dentaires, un régime à long terme ayant la portée et l'ampleur nécessaires pour servir tous les Canadiens admissibles
• continuer d’améliorer la documentation et la surveillance de la conformité pendant le processus d’approvisionnement pour mieux éclairer le processus décisionnel, sous la direction du chef, Bureau d’assurance de la qualité des contrats et de la conformité des dossiers

Approvisionnement maritime et de défense

SPAC continuera à fournir des équipements, des fournitures et des services essentiels pour les besoins de la politique de défense révisée du Canada et de la Stratégie nationale de construction navale.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• fournir aux membres des Forces armées canadiennes et de la Garde côtière canadienne (GCC) l'équipement dont ils ont besoin pour maintenir leur capacité opérationnelle actuelle et future grâce à la gestion continue de la construction et de la réparation navales, de l’acquisition et de la modernisation aérospatiales, et des projets et contrats d’acquisition de véhicules et de munitions
• collaborer avec d'autres ministères à la mise en œuvre du Pacte de collaboration sur les brise‑glaces, un partenariat trilatéral avec la Finlande et les États-Unis visant à renforcer les capacités collectives de concevoir, de construire et d’entretenir des brise-glaces polaires et de l’Arctique et d’établir d'autres capacités correspondantes
• mettre en œuvre le Programme canadien de certification en cybersécurité de concert avec le ministère de la Défense nationale (MDN) et le Conseil canadien des normes, afin de renforcer les mesures de protection de la chaîne d’approvisionnement de défense du Canada et de protéger les informations contractuelles non classifiées du gouvernement du Canada
• continuer à faire évoluer l’approche fondée sur le risque pour l’approbation des contrats d’approvisionnement en défense, en cherchant à obtenir, pour le MDN, le pouvoir de passer des contrats dans le cadre de ce volet pour les processus d’approvisionnement admissibles, ce qui permettra de rationaliser le processus d’approbation des contrats
• continuer à faire progresser la réforme de l’approvisionnement en défense en encadrant les efforts visant à déterminer les améliorations à apporter, en collaboration avec le MDN, le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Modernisation de l’approvisionnement

SPAC continuera à faire progresser les initiatives visant à moderniser et à simplifier les pratiques d’approvisionnement et à obtenir le meilleur rapport qualité‑prix.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• poursuivre la prestation numérique des services avec le déploiement en cours de la Solution d’achats électroniques et lancer le portail et le guide du nouvel acheteur pour augmenter l’efficacité
• mettre en œuvre le programme de gestion du rendement des fournisseurs dans un plus grand nombre de secteurs d'approvisionnement, ce qui permettra de resserrer la collaboration avec les fournisseurs, de favoriser l’amélioration du rendement et d'améliorer les résultats contractuels pour le Canada
• poursuivre la mise en œuvre progressive du Programme de modernisation des marchés, afin d’assurer l’uniformité, de réduire la complexité des marchés publics et de simplifier le processus d’approvisionnement pour les fournisseurs
• commencer à offrir le modèle de contrat modernisé et le nouvel outil d’assemblage aux autres ministères afin d’améliorer l’expérience des acheteurs dans l’ensemble du gouvernement
• procéder à la mise en œuvre complète d'une stratégie pluriannuelle de données et d’analyses en matière d’approvisionnement afin de poursuivre la transition stratégique vers un processus décisionnel fondé sur les données

Interaction avec les petites et moyennes entreprises et les fournisseurs

Dans le cadre des initiatives d’interaction avec les fournisseurs, le ministère continuera d’étudier des moyens d’augmenter la participation des PME aux processus d’approvisionnement de SPAC.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• poursuivre l’interaction avec les PME pour augmenter leur participation aux processus de marchés publics fédéraux en les familiarisant avec les méthodes d’acquisition de biens et services de l’État, en les informant des possibilités qui s'offrent à elles et en leur fournissant des services d'information par l'intermédiaire de Soutien en approvisionnement Canada (SAC)
• travailler avec les PME pour remédier aux principales difficultés et contraintes en réduisant les obstacles à leur participation aux processus d’approvisionnement fédéraux, conseiller les acheteurs de l’État et les décideurs politiques sur les motifs de préoccupation des PME et recommander des améliorations aux processus d’approvisionnement fédéraux
• resserrer les liens avec les partenaires en organisant des événements adaptés aux besoins particuliers des entreprises, des clients et des acteurs du domaine de l'approvisionnement
• cibler les actions d’information et d'assistance auprès des entreprises détenues ou dirigées par des membres de groupes sous-représentés tels que les personnes en situation de handicap, les Canadiens noirs et racialisés, les femmes et les Canadiens 2ELGBTQIA+
• attribuer aux PME actives au Canada 25 % de la valeur totale des contrats de SPAC

Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones

En 2025 à 2026, SPAC continuera d’aider et de travailler étroitement avec Services aux Autochtones Canada, le SCT et les partenaires autochtones dans l'élaboration conjointe puis le déploiement d’une stratégie de transformation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones à long terme destinée à accroître l'intégration et la participation des Autochtones au processus d’approvisionnement fédéral.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• continuer d’appliquer l’objectif de 5 % pour l’approvisionnement auprès des Autochtones en développant les capacités des fournisseurs autochtones par diverses mesures, telles que les offres limitées aux Autochtones, la sous-traitance et les processus d’approvisionnement structurés et dégroupés, qui visent toutes à accroître la participation des Autochtones aux activités d’approvisionnement, à créer des emplois et à assurer le développement des compétences et l’élaboration de formations
• continuer d’accroître la formation interne sur les obligations en matière d’approvisionnement au titre des traités modernes et sur la réconciliation économique avec les Peuples Autochtones
• continuer à animer les séances d'information à l'intention des entreprises autochtones par l'intermédiaire de SAC pour rendre compte des possibilités d’approvisionnement et des mesures de soutien pour les Autochtones, ainsi que les salons des acheteurs, qui permettent aux fournisseurs de s'adresser directement aux acheteurs de l’État et d'en savoir plus sur les processus d’approvisionnement à venir

Achats écologiques et propres

En 2025 à 2026, SPAC poursuivra ses efforts pour intégrer les considérations environnementales dans les processus d’achat fédéraux et mettra à profit les dépenses fédérales pour accélérer la transition vers la carboneutralité et l’économie circulaire.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• promouvoir l'utilisation d'une terminologie standard pour les emballages respectueux de l’environnement dans tous les processus d’approvisionnement gérés par SPAC
• aider le SCT à mettre en œuvre 2 normes récemment élaborées, soit la Norme sur le carbone intrinsèque en construction et la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction
• collaborer avec le SCT et les fournisseurs à l’établissement de critères d'achats écologiques par catégorie dans toutes les phases de l'achat de biens et de services dont l’impact sur l'environnement est élevé
• faire avancer le projet pluriannuel de développement d’un outil d’achats écologiques (OAE) pour les biens fédéraux, une plateforme de recherche Web intégrant un vaste catalogue de produits écologiques et de produits de technologies propres pour aider les spécialistes de l’approvisionnement à prendre des décisions d'achat écoresponsables
• collaborer avec des partenaires clés, tels que le Carrefour de la croissance propre, et les parties prenantes externes, telles que MaRS Discovery District, afin d'accroître davantage le recours aux achats de technologies propres et d'inclure les produits de technologies propres dans la plateforme OAE
• continuer à faciliter l'achat de véhicules zéro émission et de véhicules hybrides par les ministères et organismes fédéraux afin d'augmenter le nombre de véhicules zéro émission qu’il y a lieu d’acquérir au moyen d’une offre à commandes, en demandant aux fabricants actuels d’élargir leur offre et en intégrant de nouveaux fabricants

Approvisionnement éthique

En sa qualité d’acheteur central du gouvernement du Canada, SPAC entend respecter les normes d’éthique les plus élevées en matière de marchés publics, tant dans son rôle de fournisseur de services communs que dans son rôle de soutien auprès des autres ministères.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• protéger les chaînes d'approvisionnement fédérales contre la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants en veillant à ce que les biens et services soient acquis auprès de fournisseurs éthiques
• établir et mettre en œuvre une politique d’approvisionnement éthique pour mieux définir les engagements du ministère en matière d’approvisionnement éthique et soutenir l’élaboration de programmes et d’initiatives visant à le faire progresser

Approvisionnement réciproque

Les politiques d'approvisionnement réciproque feront augmenter les débouchés pour les entreprises canadiennes, y compris les PME, ainsi que pour les partenaires commerciaux du Canada.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• continuer d’aider le ministère des Finances du Canada et le ministère des Affaires mondiales du Canada (AMC) à élaborer des politiques d'approvisionnement réciproque garantissant l’acquisition de biens et de services auprès de pays qui accordent aux entreprises canadiennes un niveau similaire d’accès au marché

SPAC poursuivra l’intégration de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour que ses initiatives et programmes de première importance donnent lieu à des processus d’approvisionnement inclusifs et représentent la diversité de la société canadienne. Le ministère a appliqué l'ACS Plus en tant qu’outil d’approvisionnement contenant des critères de diversité des fournisseurs pour que l’État achète des biens et services auprès d'un large éventail de fournisseurs.

Par l'intermédiaire de SAC, le ministère poursuivra son travail de soutien ciblé et ses actions d’information auprès des groupes sous-représentés, par exemple les femmes propriétaires d’entreprises, afin de les aider à faire des affaires avec le gouvernement du Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont SPAC applique l’ACS Plus à ses divers programmes et activités dans le Tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

Les programmes et initiatives de SPAC relevant de la responsabilité essentielle achat de biens et de services contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le ministère mène des initiatives pour accroître la diversité des soumissionnaires, le nombre de contrats attribués aux entreprises autochtones, les achats éthiques et les pratiques destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser les achats écologiques. Le ministère collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Peuples Autochtones, les propriétaires d'entreprises, les associations de l’industrie et les parties intéressées à la mise en place d’un programme économique qui exploite le pouvoir d'achat du gouvernement pour accroître l’accès d’une plus grande diversité de Canadiens aux débouchés économiques. Ces initiatives contribuent à l’atteinte des objectifs suivants :

• objectif 5 : promouvoir l'égalité entre les sexes
• objectif 8 : favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
• objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
• objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
• objectif 17 : renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de SPAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de SPAC.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les cibles
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Les responsabilités de SPAC concernant les paiements influent directement sur les particuliers et les entreprises au quotidien et assurent la sécurité financière de millions de Canadiens et Canadiennes qui reçoivent des paiements de paye, de pension et de prestations sociales publiques.

Résultats que SPAC projette d’obtenir pour aider le ministre à remplir son rôle de receveur général du Canada :

• continuer à gérer les opérations du Trésor fédéral, à assurer la maintenance des systèmes de trésorerie centraux de l’État et à présenter chaque année la situation financière du Canada et les états financiers vérifiés
• poursuivre le déploiement du programme de renouvellement et de modernisation du receveur général afin d’améliorer l’expérience utilisateur
• améliorer la collecte des recettes et des paiements en investissant dans des projets de modernisation des offres de services
• étudier des moyens d’augmenter sa souplesse pour adopter les innovations du secteur des paiements, offrir aux Canadiens et Canadiennes un choix d’options de paiement, revitaliser les systèmes et les processus de trésorerie, regrouper les bases de données pour améliorer la qualité des données ainsi que la prévention et la détection des fraudes

En tant qu’un des plus grands administrateurs de régimes de retraite au Canada, SPAC fournit des services à plus de 1 million de participants actifs et retraités de 8 différents régimes de retraite du secteur public fédéral : la fonction publique, la Gendarmerie royale du Canada, les Forces armées canadiennes (régulières et réservistes), les membres du Parlement, le corps diplomatique, les juges de nomination fédérale et les lieutenants-gouverneurs.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• améliorer l'expérience client dans le cadre de la transition en cours vers un modèle de prestation de services sécurisé et centré sur l’utilisateur qui accorde la priorité au numérique
• faire progresser les initiatives de renouvellement du site Web des pensions afin d'améliorer l'interaction avec les participants au régime de pensions et de permettre aux participants actifs et retraités d'accéder à des services accrus en ligne, quand et où ils le souhaitent

SPAC est responsable de l’administration de la paye de plus de 430 000 comptes de paye du gouvernement et offre des services de rémunération complets à environ 250 000 employés du gouvernement du Canada. Les activités courantes consistent à respecter des exigences obligatoires et législatives complexes (par exemple, mise en œuvre des conventions collectives) et à faire en sorte que l'écosystème de technologie de l’information pour la paye fasse l’objet d’une maintenance appropriée et que les données personnelles et financières qu'il contient ne soient pas compromises. Par ailleurs, le ministère fournit des formations et des informations sur la rémunération aux communautés fonctionnelles à l’échelle de l’administration fédérale. La stabilisation du traitement de la paye et le versement exact et à temps de la paye des fonctionnaires en collaboration avec les ministères du gouvernement demeurent prioritaires pour le ministère.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• continuer à informer les parties intéressées (par exemple, employés, syndicats et médias) sur ses activités, dans un souci délibéré de transparence, en partenariat avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du SCT
• poursuivre les travaux d'automatisation et de traitement en lots afin de réduire la fréquence des interventions manuelles dans le traitement de la paye et de limiter au maximum les erreurs
• continuer à traiter les nouveaux cas dans le respect des normes de service et à éliminer les transactions vieilles de plus d'un an
• contribuer à la réduction des problèmes d'intégration des systèmes de RH en poursuivant l'intégration des ministères sur la plateforme MesRHGC
• uniformiser les processus, les pratiques et les systèmes pour que le SCT puisse assurer une gestion cohérente des RH dans tous les ministères
• encadrer les travaux en cours visant à mettre à l’essai, à développer et à valider un nouveau système possible pour les RH et la paye et à se préparer à sa mise en place par la suite

Le receveur général est un chef de file mondial en matière de pratiques exemplaires dans le domaine de la comptabilité gouvernementale.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• collaborer avec les partenaires pour améliorer et moderniser les Comptes publics
• faire progresser le programme de renouvellement et de modernisation du receveur général en investissant dans les technologies modernes et en étudiant les perspectives d'innovation et les partenariats possibles pour faire en sorte que les rapports financiers à l'échelle de l'administration fédérale restent une source de données financières moderne, fiable et accessible au Canada

SPAC continuera d’analyser les données en matière de paye et examina la composition par âge, sexe et langue des employés connaissant un problème en lien avec leur paye afin de guider la planification et les décisions futures pour améliorer les résultats du traitement de la paye pour divers groupes d’employés. Par ailleurs, SPAC a conçu une stratégie d’ACS Plus afin d’assurer la cohérence et la coordination de l’ACS Plus dans toutes ses activités liées à la paye.

Par le truchement du programme de pension, SPAC continuera de collecter des données relatives aux caractéristiques démographiques et à la diversité grâce à des sondages de satisfaction auprès des participants au régime afin d’évaluer la prestation des services actuels aux divers groupes et de cerner les possibilités d’amélioration et d’innovation.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont SPAC applique l’ACS Plus à ses divers programmes et activités dans le Tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
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• Ressources prévues pour atteindre les cibles
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Faire évoluer le portefeuille de locaux à bureaux dans le cadre du Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada

SPAC continuera à redimensionner son portefeuille de locaux à bureaux, en lui faisant perdre jusqu’à 50 % de sa taille sur 10 ans, tout en fournissant aux ministères et organismes fédéraux des locaux à bureaux suffisants et fonctionnels pour les aider à exécuter leurs programmes et à s’acquitter de leurs mandats. À cette fin, SPAC travaillera avec plus de 100 ministères et organismes clients à la réalisation de leurs plans de gestion des locaux à long terme, en privilégiant les places non attribuées et les espaces partageables pour plus de 300 000 employés.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• faire progresser le Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada en réduisant son portefeuille de locaux à bureaux, en accélérant la résiliation des baux et en aliénant les biens fédéraux sous-utilisés
• optimiser les lieux de travail des fonctionnaires fédéraux à travers le Canada par l’adoption d’initiatives de modernisation efficaces et économiques visant à faciliter l’aménagement d’espaces de travail non attribués et partageables pour les fonctionnaires fédéraux, tout en poursuivant les projets de rénovation essentiels

Faire progresser les projets transformateurs, accélérer la modernisation et remettre en état les édifices patrimoniaux d’importance nationale

Le ministère poursuivra son important travail de conservation du patrimoine canadien en réhabilitant et en restaurant des lieux et des édifices d'importance nationale. Les édifices d’importance nationale englobent à la fois des biens patrimoniaux et des structures qui servent la population canadienne. Ces projets visent à répondre à la réglementation et aux besoins modernes tout en préservant les caractéristiques historiques essentielles et en intégrant des considérations liées au bien-être des employés, à l’accessibilité universelle et à la durabilité environnementale. Parmi les exemples notables figurent l’édifice Connaught, l’édifice de la Cour suprême du Canada, l’édifice commémoratif de l’Ouest, l’édifice Lester B. Pearson et le complexe judiciaire de Montréal.

Protéger l’intégrité, la valeur et l’utilité des ouvrages techniques et améliorer le transport interprovincial dans la région de la capitale nationale

SPAC administre un portefeuille spécialisé de 24 ouvrages techniques répartis dans tout le pays. Le portefeuille comprend 7 centrales de chauffage et de refroidissement et les réseaux de distribution correspondants qui font partie du réseau énergétique de quartier de la RCN, ainsi que plusieurs ponts et barrages, une autoroute et des infrastructures maritimes. SPAC entend protéger l'intégrité, la valeur et l'utilité de ses ouvrages techniques afin qu’ils ne représentent aucun danger pour les Canadiens et les Canadiennes.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• poursuivre le projet de modernisation des services énergétiques dans le cadre du Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE), afin d'améliorer les centres énergétiques et le réseau de distribution, de moderniser et de décarboner le réseau fédéral d’énergie de quartier qui dessert 80 bâtiments dans la RCN, dont le Parlement
• faire avancer le remplacement du pont basculant du pont jeté LaSalle, vieux de plus d’un siècle, par une nouvelle structure permanente et renouveler l’autre infrastructure civile du pont jeté

Pour améliorer le transport interprovincial dans la RCN, SPAC continuera d'investir dans la réhabilitation et l'entretien des passages existants. SPAC fera progresser le processus d’approvisionnement pour le remplacement du pont Alexandra et amorcera la planification à un stade précoce d’un pont supplémentaire dans l’est de la RCN. De plus, afin de prolonger la durée de la traverse des Chaudières et du pont Macdonald-Cartier, d’assurer leur sécurité et d’accroître leur résilience aux événements liés au climat, SPAC entreprendra les améliorations nécessaires.

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

SPAC continue de faire avancer la vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire. L'objectif principal de la VPLT actuelle était d’entreprendre la réhabilitation de l'édifice du Centre. Aujourd'hui, les efforts portent sur la mise à jour de la VPLT pour les 50 prochaines années et sur une approche couvrant la totalité du complexe, qui intègre des considérations essentielles telles que la sécurité, la durabilité environnementale, l’accessibilité et l’expérience visiteur.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• faire la conception de l'aménagement paysager de l'édifice du Centre et celle du Centre d'accueil du Parlement d'ici l'automne 2025
• reconstruire l'édifice du Centre et construire le Centre d'accueil du Parlement en commençant par les travaux structurels et la restauration des façades est et ouest, ainsi que la restauration des biens patrimoniaux

SPAC poursuivra aussi la réhabilitation et la modernisation de l’îlot 2 afin de transformer des édifices patrimoniaux fonctionnellement désuets en édifices modernes, durables et accessibles pour le Parlement.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• faire avancer la conception afin d'atteindre le jalon consistant à achever la conception schématique à 90 % à l'hiver 2025
• mettre en place le chantier de construction et commencer l'enlèvement des revêtements de finition architecturaux, éléments du patrimoine compris

Stratégie Laboratoires Canada

SPAC continuera à faire progresser la stratégie de Laboratoires Canada guidé par la VPLT, qui contribue à l’atteinte de l’objectif du gouvernement du Canada de dynamiser la science dans la sphère fédérale et de remplacer les infrastructures scientifiques fédérales vieillissantes par des laboratoires modernes, accessibles et durables.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• ouvrir, en 2025, le Centre des sciences de la réglementation et de la sécurité (SRS) pour la protection des végétaux, à Sidney (Colombie-Britannique), une installation moderne qui fournira une réponse rapide aux tests de dépistage des maladies végétales réglementées
• faire avancer la conception et amorcer le projet de SRS principal dans la RCN, en mettant à la disposition des scientifiques fédéraux une installation durable, collaborative et ultramoderne
• finaliser la conception du nouveau Centre des sciences de la sécurité et des technologies des transports dans la RCN, qui abritera des espaces de collaboration pour mettre à l’essai, étudier et mettre au point des technologies de sécurité pour tous les modes de transport, à savoir aérien, maritime, ferroviaire, routier et par pipeline
• faire avancer la conception de l'installation TerraCanada RCN et en commencer la construction en 2026 en intégrant les capacités scientifiques du secteur public et du milieu universitaire dans un complexe partagé
• poursuivre le projet du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA), à Moncton (Nouveau-Brunswick), qui regroupera des programmes de protection et de préservation des écosystèmes d'eau douce et côtiers de l'Atlantique
• faire avancer le processus d’approvisionnement pour le projet du Centre des sciences du patrimoine culturel, qui favorisera la collaboration à l’échelon fédéral pour accélérer l'innovation et préserver les artefacts du patrimoine culturel du Canada pour les générations à venir

Promouvoir la durabilité et l’écologisation

SPAC joue un rôle clé dans les efforts d’écologisation du gouvernement du Canada et continue d’intégrer les considérations relatives à la durabilité à ses activités quotidiennes ainsi qu’à ses décisions d’investissement. SPAC prévoit de continuer à évaluer et à améliorer ses stratégies de développement durable afin d’en assurer la conformité avec les objectifs fédéraux en matière d’environnement, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’augmentation du détournement des déchets plastiques. De plus, SPAC continuera à assainir les sites contaminés, à faire des progrès dans l’achat d’énergie propre et à s’approvisionner en matériaux contenant moins de carbone intrinsèque.

Améliorer l’accessibilité des immeubles fédéraux

SPAC entend devenir un chef de file en matière d’accessibilité pour le gouvernement du Canada. Pour atteindre ses objectifs d'accessibilité, SPAC a mis en place le Programme d'accessibilité de l'environnement bâti, qui vise à aller au-delà des exigences légales et à dépasser les nouvelles normes d'accessibilité. Par ailleurs, SPAC joue un rôle essentiel dans la promotion de l'accessibilité dans la fonction publique en établissant des politiques et des lignes directrices qui encouragent la conception inclusive dans les projets à l’échelle du pays, par exemple une directive sur les toilettes inclusives.

Appui aux efforts de réconciliation

SPAC est résolu à faire progresser la réconciliation en resserrant les liens avec les peuples autochtones par des consultations constructives, une participation équitable et une collaboration active. Pour se conformer à l'objectif fédéral consistant à attribuer au moins 5 % de la valeur des contrats à des entreprises autochtones, SPAC passera activement en revue les projets concernés afin de recenser et d'accroître les possibilités de participation des Autochtones à toutes les étapes des projets.

SPAC continuera d'intégrer des objectifs d’approvisionnement social dans les nouveaux contrats de services immobiliers touchant les bâtiments et assurera des conceptions accessibles et inclusives dans les projets d’aménagement fédéraux. SPAC continuera aussi à collaborer avec les diverses organisations et communautés autochtones pour assurer la participation des Autochtones à la restauration et à la modernisation de la Cité parlementaire du Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont SPAC applique l’ACS Plus à ses divers programmes et activités dans le Tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

Les activités prévues par SPAC relevant de sa responsabilité essentielle biens et infrastructure, par exemple le Milieu de travail du GC, le plan de carboneutralité du portefeuille, la réhabilitation des principaux biens et la gestion des sites contaminés fédéraux contribuent aux efforts du Canada pour se conformer au programme des Nations Unies pour 2030 et aux objectifs de développement durable. Ces initiatives contribuent à l’atteinte des objectifs suivants :

• objectif 7 : accroître l'accès des Canadiens et Canadiennes à une énergie propre
• objectif 11 : améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada
• objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
• objectif 13 : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de SPAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à SFDD dans la Stratégie ministérielle de développement durable de SPAC.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les cibles
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Afin d’aider au mieux le gouvernement et le Parlement à servir les Canadiens et Canadiennes dans la langue officielle de leur choix, SPAC, par l’intermédiaire du Bureau de la traduction, poursuivra la modernisation de ses outils et de ses services dans un souci de fournir des services linguistiques de pointe et de grande qualité.

Résultats que SPAC projette d’obtenir :

• s’adapter à la transformation numérique rapide des services linguistiques par l’application de l’intelligence artificielle (IA) aux au processus de traduction
• continuer à collaborer avec les principaux partenaires au développement des capacités d’interprétation dans les langues officielles et autochtones, tout en assurant la santé et à la sécurité des interprètes

Le ministère continue à agir pour renforcer son approche visant à mieux connaître les partenaires d’affaires du gouvernement du Canada et le risque qu’ils peuvent représenter.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• poursuivre ses efforts liés à l’approche de prestation de services axée sur le client en matière de protection des renseignements et des biens sensibles et stratégiques de l’État en améliorant les processus du Programme de sécurité des contrats (par exemple, enquêtes de sécurité ciblées) et du Programme des marchandises contrôlées (par exemple, amélioration de la prestation des services par rapport aux normes de service)
• poursuivre la négociation d’instruments de sécurité bilatéraux avec les partenaires étrangers afin d’ouvrir de nouvelles perspectives d’approvisionnement aux entreprises canadiennes, de concert avec AMC et le MDN
• identifier et déployer des mesures pour atténuer davantage les risques de menace associés aux fournisseurs qui suscitent des préoccupations afin de mieux protéger l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement
• continuer à étudier des moyens d’atténuer le risque posé par les cas de fraude et d’inconduite, ce qui comprend divers outils et diverses activités tels que le recouvrement de fonds liés à des paiements illégitimes

SPAC se concentre sur des initiatives stratégiques pour que les organisations fédérales aient les outils et services essentiels dont elles ont besoin.

Résultats que SPAC projette d’atteindre :

• continuer à privilégier le renouvellement du Système d’information sur la gestion des biens saisis afin d’en améliorer l’expérience utilisateur et d’en augmenter le nombre de fonctions
• améliorer et faire évoluer les services et les solutions à l’échelle de l’administration fédérale en mettant en place des environnements numériques, par exemple le nuage, en augmentant les capacités de traitement de l’information et en intégrant des outils modernes qui permettent la prestation de services de programme dans les ministères et à l’échelle de l’administration fédérale, conformément à l’Ambition numérique du Canada
• accélérer la modernisation de l’infrastructure informatique actuelle afin de garantir la fiabilité et la sécurité des activités du ministère
• faire progresser le déploiement de solutions d’entreprise pour augmenter la concordance entre les flux de travail et les processus du ministère et, par conséquent, améliorer les services fournis aux Canadiens et aux Canadiennes

SPAC améliore continuellement ses méthodes de collecte de données et continuera de cerner de nouvelles possibilités afin d’étayer et d’évaluer l’incidence des modifications apportées à ses programmes. Par l’entremise du Bureau de la traduction, le ministère continuera aussi de travailler à accroître les services de traduction et d’interprétation dans les langues autochtones ainsi qu’à offrir des services d’interprétation en l’American Sign Language et dans la langue des signes québécoise pour les Canadiennes et Canadiens sourds, sourds et aveugles ou devenus sourds.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont SPAC applique l’ACS Plus à ses divers programmes et activités dans le Tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

Les activités prévues par SPAC, relevant de sa responsabilité essentielle soutien à l’échelle du gouvernement contribuent aux efforts du Canada pour se conformer au programme des Nations Unies pour 2030 et aux objectifs de développement durable, prévoient la poursuite de la collaboration avec d’autres ministères et organismes pour améliorer l’accès aux langues autochtones, les efforts consacrés au développement des capacités de traduction et d’interprétation en langues autochtones, les activités liées à GCSurplus et les capacités de gestion du programme de recyclage des piles national. Ces initiatives contribuent à l’atteinte des objectifs suivants :

• objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
• objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de SPAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à SFDD dans la Stratégie ministérielle de développement durable de SPAC.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Ressources prévues pour atteindre les cibles
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Résultats que le BOA prévoit atteindre :

• partager de l’information et sensibiliser les fournisseurs canadiens et les organisations fédérales aux questions d’approvisionnement en les invitant à se renseigner sur les défis et les possibilités en matière d’approvisionnement et à les informer à propos de ses services

Conformément à sa devise « Nous sommes là pour vous aider », le BOA continuera d’offrir des services de règlement des différends peu coûteux aux fournisseurs et aux organisations fédérales lorsque des différends surviennent pendant l’exécution d’un contrat.

Résultats que le BOA projette d’obtenir :

• s’efforcer de résoudre les problèmes et les litiges en matière d’approvisionnement aussi rapidement et officieusement que possible en rétablissant les voies de communication entre les fournisseurs et les ministères avec le concours des médiateurs agréés du BOA
• aider les parties à un contrat fédéral à régler leurs différends, à éviter les litiges possibles et à s’entendre s’il n’y a pas lieu de trouver une solution de manière informelle en recourant aux services de médiation officiels du BOA

Résultats que le BOA projette d’obtenir :

• régler les problèmes en matière d’approvisionnement en prenant connaissance des plaintes relatives à l’attribution de certains contrats fédéraux pour l’acquisition de biens totalisant moins de 33 400 $ et de services totalisant moins de 133 800 $
• prendre connaissance des plaintes relatives à l’administration de certains contrats fédéraux, quelle qu’en soit la valeur
• poursuivre l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin d’en évaluer l’équité, l’ouverture et la transparence. Les pratiques seront affichées sur le Web du BOA pour faire connaître les pratiques exemplaires et les recommandations d’amélioration soulevées dans l’examen

Le BOA continuera à appliquer une optique de diversité et d’inclusion à toutes ses interactions avec des tiers, y compris les ministères, les fournisseurs et le grand public. Au cours de l’exercice financier, le BOA participera aussi de manière active au sous-comité sur la diversité et l’inclusion de la Fédération canadienne des bureaux d’ombuds, qui est un forum permettant aux organismes fédéraux d’ombuds de tout le Canada de mettre en commun des informations sur les programmes, les initiatives et les pratiques exemplaires qui favoriseront un milieu de travail diversifié, inclusif et équitable.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont SPAC applique l’ACS Plus à ses divers programmes et activités dans le Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus.

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les cibles
• Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Pour l'exercice 2025 à 2026, les dépenses prévues par le ministère pour les programmes et les services s’élèvent à 7 263 millions de dollars. Voici quelques exemples d’activités prévues dans le cadre de chaque responsabilité essentielle et services internes pour 2025 à 2026 :

Achat de biens et de services (187 millions de dollars) :

Poursuivre la modernisation des pratiques d’approvisionnement, réaliser des achats clés à l'appui de la politique de défense du Canada et continuer à faire progresser les initiatives pangouvernementales visant à accroître la diversité des fournisseurs.

Paiements et comptabilité (1 109 millions de dollars) :

Continuer d’administrer et d’assurer, en collaboration avec les ministères du gouvernement, des services exacts et rapides en ce qui a trait à la paye et aux avantages sociaux pour tous les fonctionnaires ainsi que des services aux participants actifs ou retraités du régime de pension.

Biens et infrastructure (5 385 millions de dollars) :

Continuer de faire avancer les projets majeurs de biens immobiliers et d’infrastructure, optimiser les lieux de travail des fonctionnaires fédéraux, faire progresser le Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada en réduisant le portefeuille de bureaux et poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de Laboratoires Canada.

Soutien à l’échelle du gouvernement (192 millions de dollars) :

Travailler sur diverses priorités comme la transformation numérique dans les services linguistiques, moderniser les services et les outils pour améliorer le service à la clientèle, augmenter la capacité de traitement de l'information et protéger les renseignements et les biens sensibles et stratégiques du gouvernement.

Ombud de l’approvisionnement (5 millions de dollars) :

Examiner les pratiques d'approvisionnement des organisations fédérales afin d’encourager l'équité, l'ouverture et la transparence, enquêter sur les plaintes des fournisseurs canadiens et fournir des services de règlement extrajudiciaire des différends aux fournisseurs et aux organisations fédérales.

Services internes (385 millions de dollars) :

Soutenir les 10 catégories de services internes du ministère afin qu'il puisse remplir ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Le ministère poursuivra notamment l’adoption de diverses solutions et fonctions d'entreprise pour soutenir sa stratégie numérique, développera et lancera son plan d'action renouvelé sur la diversité et l'inclusion 2025 à 2029, poursuivra le déploiement de l'initiative RHunifiées et l'optimisation de son programme de sécurité en respectant les priorités établies dans le nouveau Plan de sécurité ministériel 2025 à 2028.

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les activités prévues dans le cadre de chaque responsabilité essentielle et services internes en 2025 à 2026. Pour plus de détails, veuillez consulter les sections relatives à chaque responsabilité essentielle et services internes dans le présent rapport.

L'augmentation globale de 1 018 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2022 à 2023 et les dépenses projetées de 2024 à 2025 est expliquée par les éléments suivants :

Le ministère a dépensé environ 925 millions de dollars de plus au cours de l'exercice 2023 à 2024 qu'en 2022 à 2023. L'augmentation est principalement due à :

• Paiements et comptabilité :
  • l'augmentation des dépenses pour aider à stabiliser le système de paye de la fonction publique, éliminer l'arriéré des problèmes de paye, augmenter la capacité de prestation des services de paye en plus des activités liées à l'Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération suite au transfert en provenance de Services partagés Canada (SPC)
  • le délai entre les paiements et les recouvrements des dépenses dans le cadre du programme de paiements en remplacement d'impôts, principalement attribuable aux paiements à la Ville de Montréal et au recouvrement auprès d'Aéroports de Montréal
• Biens et infrastructure :
  • dépenses pour réaliser les projets en lien avec les biens et infrastructures du ministère, tels que la réfection majeure de la Place du Portage III, le PASE, la réhabilitation et la modernisation de l'enveloppe du bâtiment des Terrasses de la Chaudière, le programme de réhabilitation de l'édifice du Centre et l'achat de l'édifice du 181, rue Queen à Ottawa pour les locaux de la Chambre des communes
  • financement supplémentaire reçu pour la protection contre l'inflation et les variations de prix liées aux besoins en espace et aux facteurs dans le secteur immobilier sur lesquels SPAC a très peu ou aucun contrôle, comme le loyer, le coût des services publics et le coût de gestion de locaux

Le ministère prévoit dépenser environ 93 millions de dollars de plus au cours de l’exercice 2024 à 2025 qu’en 2023 à 2024. L'augmentation est principalement expliquée par :

• Paiements et comptabilité :
  • le transfert de l’Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération en provenance de SPC à SPAC ainsi que le financement additionnel reçu pour l’acceptation des cartes et aux frais d’affranchissement. Cette augmentation est partiellement compensée par les différences de calendrier entre les paiements aux administrations municipales et les recouvrements auprès d’autres organisations gouvernementales

Des informations financières complètes des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Pour l’exercice 2027 à 2028, le ministère prévoit dépenser 2 693 millions de dollars de moins qu’au cours de l'exercice 2025 à 2026. Cette diminution est principalement expliquée par :

• Achat de biens et de services :
  • la fin du financement supplémentaire reçu dans le budget 2023 pour la phase suivant la mise en œuvre de la solution d’achats électroniques en nuage
• Paiements et comptabilité :
  • la fin du financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de la paye et de réduire l’arriéré des problèmes de paye, ainsi que l’Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération
• Biens et infrastructure :
  • la réduction du financement associé aux projets majeurs tels que la modernisation et la réhabilitation de l'enveloppe du bâtiment des Terrasses de la Chaudière, la rénovation majeure de Lester B. Pearson et le PASE, en raison de la mise en œuvre des programmes de travail prévus
• Soutien à l’échelle du gouvernement :
  • les économies générées par des technologies telles que la traduction automatique neuronale, la rationalisation des processus et l'attrition pour les services linguistiques
  • une diminution du financement pour les services parlementaires à distance et hybrides, à la fin du financement pour le Sommet du G7, et la fin du financement supplémentaire pour le projet de Transformation du système de sécurité industrielle (TSSI)
• Services internes :
  • la fin du financement supplémentaire reçu pour les services internes liés à l’administration de la paye
  • les fluctuations du financement pour les projets de technologies de l’information tels que le renouvellement des ordinateurs portables du ministère, la plateforme fiable du gouvernement du Canada et la convergence numérique
  • le financement supplémentaire reçu pour l’exercice 2025 à 2026 pour le projet S/4HANA

Le financement sera rajusté si de futures autorisations sont reçues.

Des informations financières complètes plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Les principales sources de recettes du ministère, déduites des dépenses, sont perçues par l’intermédiaire du programme Locaux fédéraux et infrastructure des services immobiliers, ainsi que par ses 3 fonds renouvelables actifs.

Le Fonds renouvelable des Services immobiliers perçoit la plupart des recettes en fournissant des services immobiliers, comme la réalisation de projets, la gestion des installations et les services consultatifs. Le programme Locaux fédéraux et Infrastructure des Services immobiliers génère des revenus principalement :

• en offrant des espaces, des salles de conférence et des places de stationnement
• en préparant des espaces à l’occupation
• en produisant et en distribuant des services publics

Les recettes sont également perçues par le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction qui offre des services de traduction, d’interprétation et d’autres services linguistiques, ainsi que par le Fonds renouvelable des services optionnels, principalement pour des services de déplacements et de la gestion du transport.

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de SPAC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ce diagramme à barres représente les dépenses réelles des exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024, les dépenses projetées pour l’exercice 2024 à 2025 et les dépenses prévues pour les exercices 2025 à 2026 jusqu’à 2027 à 2028, réparties entre les dépenses législatives et les dépenses votées.

L'écart entre les dépenses projetées pour l'exercice 2024 à 2025 et les dépenses prévues de l'exercice 2025 à 2026 à l'exercice 2027 à 2028 est principalement attribuable aux rajustements techniques de l'exercice précédent, aux reports et aux fonds supplémentaires reçus dans le budget supplémentaire des dépenses de l'exercice 2024 à 2025 et inclus dans les dépenses projetées mais non encore connus pour les exercices 2025 à 2026 jusqu’à 2027 à 2028.

Pour l’exercice 2025 à 2026, le ministère prévoit dépenser environ 1 795 millions de dollars de plus que les dépenses projetées pour l'exercice 2024 à 2025. La variance dans les dépenses nettes prévues reflète une augmentation du financement en lien avec le plan d’investissement pour permettre l’avancement des projets majeurs tels que la modernisation et la réhabilitation de l'enveloppe du bâtiment des Terrasses de la Chaudière, la rénovation majeure de Lester B. Pearson et le PASE. La variance est aussi attribuable à une augmentation du financement pour l’Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération. Le financement sera rajusté si de futures autorisations sont reçues.

Une analyse supplémentaire des écarts entre les dépenses réelles et les dépenses projetées est fournie dans le Sommaire des dépenses des 3 derniers exercices, tandis que l'analyse des écarts dans les dépenses prévues est fournie dans la section des Dépenses prévues au cours des 3 prochains exercices.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de SPAC, consultez le Budget principal des dépenses 2025 à 2026.

Le coût de fonctionnement net devrait augmenter de 428,9 millions de dollars en 2025 à 2026 par rapport à 2024 à 2025. Cette augmentation est principalement attribuable au financement additionnel reçu en 2025 à 2026 pour avancer l’Initiative liée au système de ressources humaines et de paye de prochaine génération ainsi que pour la protection contre l’inflation et les variations de prix liées aux besoins en locaux et aux facteurs dans le secteur des services immobiliers, pour lesquels SPAC a très peu ou pas de contrôle, comme le loyer, le coût des services publics et le coût de gestion des locaux, ainsi que le financement reçu pour continuer à travailler sur le plan de réduction du portefeuille de bureaux du gouvernement du Canada.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2025 à 2026 plus détaillé, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, est accessible sur le site Web de SPAC.

L'augmentation globale de 1 833 ETP entre les exercices 2022 à 2023 et 2024 à 2025 est principalement expliquée par :

Paiements et comptabilité :

• les ETP additionnels visant à stabiliser les opérations de paye et à réduire l'arriéré des problèmes de paye et en raison du transfert de l’Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération de SPC à SPAC

Biens et infrastructure :

• la croissance légère et contrôlée des ETP dans le programme des Services immobiliers corrélée avec son volume d’activités pour réaliser les projets de SPAC et d’autres ministères tout en répondant aux priorités du gouvernement et des Services immobiliers

La diminution globale de 4 093 ETP entre l’exercice 2025 à 2026 et 2027 à 2028 est principalement expliquée par :

• la fin du financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de la paye et de réduire l’arriéré des problèmes de paye, ainsi que l’Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération. Les ETP prévus seront rajustés si de futures autorisations sont reçues
• le fait de ne pas remplacer les départs d'employés sous le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction sauf pour les rôles clés et spécialisés. Cette réduction est rendue possible grâce aux gains d'efficacité provenant de la rationalisation des processus et des technologies telles que la traduction automatique neuronale

Ministre de tutelle

L’honorable Joël Lightbound, C.P., député

Administrateur général

Arianne Reza

Portefeuille ministériel

Transformation du gouvernement, Travaux publics et Approvisionnement

Instruments habilitants

La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux établit le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement Canada.

Année de constitution ou de création

1841

Autres

Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a des responsabilités en vertu de 19 autres lois. Les plus importantes sont les suivantes :

• Loi sur Services partagés Canada
• Loi sur la capitale nationale
• Loi sur la Société canadienne des postes
• Loi sur l’expropriation
• Loi sur la production de défense
• Loi sur l’administration des biens saisis
• Loi sur les biens de surplus de la Couronne
• Loi sur la gestion des finances publiques

Adresse postale

Services publics et Approvisionnement Canada
Portage III Place du Portage
11 rue Laurier
Gatineau QC  K1A 0S5

Adresse courriel

questions@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Site(s) Web

Pour de plus amples renseignements sur les programmes et les services de SPAC, veuillez communiquer avec nous par l’entremise de la page Demandes de renseignements généraux de notre site Web.

Vous pouvez suivre SPAC sur Facebook, LinkedIn, X (Twitter), Instagram et YouTube.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2025 à 2026, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.