Plan ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada pour l’exercice 2025 à 2026 en un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les 3 prochains exercices.
Principales priorités
Dans son rôle de fournisseur de services communs, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est bien placé pour contribuer à faire progresser les priorités en 2025 à 2026 décrites ci-dessous.
Modernisation de l’approvisionnement
- Poursuivre la modernisation des pratiques d’approvisionnement afin de rationaliser la passation de contrats, ce qui contribuera à la simplification, à l’ouverture et à la transparence du processus d’approvisionnement et permettra d’assurer le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens et Canadiennes et de multiplier les débouchés pour les fournisseurs issus de groupes sous-représentés
- Ajouter un nouveau « portail » des acheteurs sur le site Web AchatsCanada afin de simplifier, de moderniser et de centraliser les politiques d’approvisionnement et les documents d’orientation de SPAC, tout en mettant en œuvre un processus plus rapide pour l’adoption des politiques
Prestation de services
- Collaborer avec les partenaires et les ministères de l’ensemble du gouvernement pour fournir les services de grande qualité que les fonctionnaires et les Canadiens et Canadiennes attendent et méritent ainsi que prendre les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes de paye des fonctionnaires et faire évoluer la nouvelle solution de ressources humaines (RH) et de paye
- Assurer la bonne gestion financière et l'intégrité des données du programme des pensions pour améliorer l'efficacité du programme et le service à la clientèle
- Remplacer les anciennes technologies par des technologies modernes et novatrices pour améliorer le service à la clientèle et le soutien apporté au gouvernement du Canada et aux Canadiens et Canadiennes
Régime de soins dentaires
- Continuer à travailler étroitement avec des partenaires clés à la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires
Faits saillants
En 2025 à 2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour SPAC sont de 7 262 901 604 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 19 417. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de SPAC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025 à 2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.
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Responsabilité essentielle 1 : Achats de biens et services
- Dépenses prévues : 187 050 746 $
- Ressources humaines prévues : 2 371 équivalents temps plein (ETP)
- Résultats ministériels :
- les organisations fédérales disposent des produits et des services dont elles ont besoin, au moment opportun et au meilleur rapport qualité‑prix
- les achats du gouvernement sont facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs
- les achats du gouvernement appuient les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada
En 2025 à 2026, SPAC :
- poursuivra l’amélioration des mécanismes d’approvisionnement en services professionnels en obligeant les fournisseurs à accroître la transparence sur les prix et les sous-traitants, en renforçant les critères d'évaluation et en améliorant sa fonction de remise en question pour favoriser la concurrence
- fera progresser sa transformation numérique, qui consiste à instaurer une plateforme d’approvisionnement électronique infonuagique, à développer les capacités de la Solution d’achats électroniques et à poursuivre la mise hors service des anciens systèmes d’approvisionnement en place
- continuera à appuyer la politique de défense renouvelée du Canada et la Stratégie nationale de construction navale, et à collaborer avec d’autres ministères et l’industrie pour améliorer la sécurité des chaînes d’approvisionnement canadiennes
- accroîtra la diversité des fournisseurs dans les processus de marchés publics, mettra en évidence d’autres possibilités favorisant l’atteinte de l’objectif d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones chaque année et continuera à modifier l’utilisation de la garantie financière dans les contrats de construction du ministère pour multiplier les débouchés pour les entreprises autochtones
- instaurera une politique d'approvisionnement éthique visant à protéger les chaînes d'approvisionnement fédérales contre la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants, à faciliter l'obtention de résultats positifs dans les endroits où se produisent des violations des droits de la personne et à promouvoir l’exercice d’une diligence raisonnable en matière de droits de la personne et une conduite responsable des entreprises
- collaborera avec les parties intéressées internes et externes pour assurer la poursuite du déploiement des politiques environnementales, établir des critères d'approvisionnement pour les biens et services environnementaux et faire avancer la conception d’outils, d'orientations et d'initiatives pour faciliter la prise de décisions en matière d’approvisionnement en produits écologiques et technologies propres
- continuera à travailler avec les partenaires gouvernementaux à la mise en œuvre de politiques d'approvisionnement réciproque afin de garantir des perspectives d'approvisionnement équilibrées auprès des partenaires commerciaux du Canada et d’améliorer le soutien apporté aux entreprises canadiennes, y compris les petites et moyennes entreprises (PME)
De plus amples renseignements sur l’achat de biens et services peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité
- Dépenses prévues : 1 109 124 404 $
- Ressources humaines prévues : 6 315 ETP
- Résultats ministériels :
- les Canadiens, les entreprises et les organisations reçoivent les paiements dans les délais et les recettes pour les services gouvernementaux sont perçues de manière efficace
- les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte
- en collaboration avec les ministères du gouvernement, les employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux
- les Canadiens ont un accès en temps opportun à des renseignements fiables sur les finances du Canada
En 2025 à 2026, SPAC :
- continuera à administrer la paye et les avantages sociaux et à en assurer le versement exact et rapide pour tous les fonctionnaires, en collaboration avec les ministères du gouvernement, en augmentant la conformité avec les normes de service, en progressant dans la résolution des problèmes de paye des clients du Centre des services de paye de la fonction publique et en faisant évoluer la nouvelle solution de RH et de paye
- continuera de livrer des produits et services rapides, de grande qualité et axés sur le client à plus d’un million de participants actifs et retraités au régime de pension et mettra en œuvre des méthodes et des technologies novatrices afin de moderniser la prestation des services de pension
De plus amples renseignements sur paiements et comptabilité peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure
- Dépenses prévues : 5 384 718 661 $
- Ressources humaines prévues : 4 672 ETP
- Résultats ministériels :
- les biens immobiliers fédéraux et les services connexes répondent aux besoins des clients du gouvernement fédéral, des partenaires et/ou des parlementaires, et garantissent aux Canadiens le meilleur rapport qualité‑prix
- les dépenses d’infrastructure du gouvernement fédéral appuient les priorités sociales, économiques et environnementales du Canada
En 2025 à 2026, SPAC :
- fera progresser le Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada en redimensionnant son portefeuille de locaux à bureaux, en optimisant les lieux de travail des fonctionnaires fédéraux, en accélérant la résiliation des baux et en aliénant les biens fédéraux sous-utilisés, y compris ceux ayant un potentiel pour le logement
- fera la promotion de la durabilité dans les activités d’écologisation du gouvernement et les stratégies d’atténuation aux changements climatiques et d’adaptation à leurs effets pour les biens immobiliers et les infrastructures de SPAC
- continuera à améliorer les passages dans la région de la capitale nationale (RCN) afin d’assurer la santé et la sécurité des usagers et à faire progresser les évaluations et la planification associées à un passage supplémentaire
- fera avancer la réhabilitation de la Cité parlementaire par le biais de la vision et du plan à long terme
- poursuivra la mise en œuvre de la stratégie de Laboratoires Canada en vue de fournir aux scientifiques fédéraux des installations scientifiques et technologiques de pointe, collaboratives, accessibles et durables
De plus amples renseignements sur biens et infrastructure peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement
- Dépenses prévues : 192 421 726 $
- Ressources humaines prévues : 2 567 ETP
- Résultats ministériels :
- les organisations fédérales ont accès à des outils et à des services linguistiques de haute qualité
- le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et veille à ce que l’information de nature délicate soit manipulée de manière appropriée
- les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens
En 2025 à 2026, SPAC :
- s’adaptera au rythme rapide de la transformation numérique dans les services linguistiques en tirant profit de l’intelligence artificielle (IA) dans le processus de traduction
- collaborera avec des partenaires clés afin d’augmenter la capacité d’interprétation en langues officielles et autochtones
- modernisera les services et les outils afin d’améliorer le service à la clientèle et continuera à améliorer les services de gestion des cas et d’information pangouvernementaux
- fournira des environnements numériques et cybersécurisés, augmentera la capacité de traitement de l’information et intégrera des outils modernes à l’appui de la Stratégie numérique et de l’Ambition numérique du gouvernement du Canada
- renforcera le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs pour assurer que le gouvernement du Canada ne fasse pas affaire avec des fournisseurs qui suscitent des préoccupations
- développera et déploiera des outils et des processus pour renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement et atténuer davantage les risques de menace au sein du système d’approvisionnement fédéral
- renforcera le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées afin de répondre à un contexte de menace externe en évolution et d’encourager de nouveaux partenariats avec l’industrie pour la protection de renseignements et des actifs sensibles et stratégiques
De plus amples renseignements sur soutien à l’échelle du gouvernement peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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Responsabilité essentielle 5 : Ombud de l’approvisionnement
- Dépenses prévues : 4 534 537 $
- Ressources humaines prévues : 34 ETP
- Résultats ministériels :
- sensibiliser aux enjeux liés à l’approvisionnement et échanger des renseignements
- les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés grâce au règlement extrajudiciaire des différends
- les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés au moyen de l’examen des plaintes des fournisseurs et de l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales
Tout en demeurant indépendant des organisations fédérales, y compris de SPAC, le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement réalisera ce qui suit en 2025 à 2026 :
- examinera les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin d’encourager l’équité, l’ouverture et la transparence
- examinera les plaintes des fournisseurs canadiens et fera des recommandations de compensation, le cas échéant
- fournira d’autres formes de services de règlement des différends permettant aux fournisseurs et aux organisations fédérales de se réunir dans un cadre neutre pour régler des différends contractuels, préserver les relations d’affaires et éviter les litiges coûteux
- communiquera les informations relatives à l’approvisionnement aux organisations fédérales et aux fournisseurs canadiens pour favoriser la simplification, la transparence et la diversification des processus d’approvisionnement fédéraux
De plus amples renseignements sur l’ombud de l’approvisionnement peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.